2017
07/02 - Signature de la promesse de vente du terrain.
17/02 - Signature du CCMI.
Quelles sont les dates limites des différentes conditions suspensives ?
- L’obtention du permis de construire
- L’obtention des
prêts immobiliers
- L’acquisition du terrain
- La souscription de l’assurance dommages-ouvrage
- L’obtention de la garantie de livraison
Quel est le délai maximum à partir de la date d'ouverture du chantier
03/04 - Étude de sol.
Qui a payé l’étude sol ?
07/04 - Date limite de dépôt du permis de construire - non respectée (fixée par le lotisseur).
26/04 - Dépôt du permis de construire en mairie (déposé par le constructeur en retard à cause de multiples erreurs dans les plans).
01/06 - Signature de l'offre de prêt.
04/07 - Permis de construire délivré par la mairie.
07/07 - Réception du rapport de l'étude de sol mis à jour.
28/07 - Réception de la date du rendez-vous MAP. Nous insistions depuis fin juin pour prévoir ce rendez-vous, afin de pouvoir le faire afin les congés d'août du constructeur. Finalement le rendez-vous aura lieu le 06/09 avec le CDT M. PP.
La MAP est une *********
31/08 - Signature de l'acte authentique pour l'achat du terrain.
31/10 - Date limite de début de chantier selon le contrat - non respectée.
Que dit le contrat ? Délai maxi entre levée des conditions suspensives et démarrage des travaux
07/12 - Changement de CDT #2 : on nous apprend que notre CDT sera M. AG. Nous contactons ce monsieur qui ne nous répondra jamais.
Aucune importance ! Votre seul lien contractuel est avec le Constructeur
11/12 - LRAR #1 : envoi d'une mise en demeure de débuter les travaux.
Le Constructeur démarre quand il veut. Sa seule obligation est de livrer dans les délais.
13/12 - Changement de CDT #3 : on nous apprend que notre CDT sera M. IT. Ce monsieur nous promet qu'il fera tout pour que notre chantier débute la première semaine de janvier 2018. Promesse non tenue.
Aucune importance ! Votre seul lien contractuel est avec le Constructeur
14/12 - Implantation de la maison par le constructeur.
14/12 - Demande d'ouverture de chantier (DOC) déposée (le 18/12) en mairie.
Date d’obtention des prêts immobiliers ?
Date d’obtention de l’assurance dommage d’ouvrage?
Date d’obtention de la garantie de bonne fin?
2018
09/01 - Changement de CDT #4 : on nous apprend que notre CDT sera M. OM.
Aucune importance ! Votre seul lien contractuel est avec le Constructeur
09/01 - Modification du contrat #3 par le constructeur car ils ne peuvent pas installer la fenêtre de l'escalier prévue depuis la signature. Après négociations, nous réussissons à obtenir un changement de fenêtre sans plus-value.
Début de la construction
2018
25/01 - Création du chemin d'accès par notre terrassier.
Travaux chiffrés et décrits et totalisés dans la notice descriptive?
08/03 - Malgré nos multiples relances demandant au constructeur de dégager les matériaux qu'il stocke illégalement sur le terrain de notre voisin, il n'a rien déplacé. Notre voisin a donc été gêné pour effectuer ses VRD.
C’est un problème entre le Constructeur et le voisin.
22/03 - Changement de CDT #5 : on nous apprend que notre CDT sera M. GT.
Aucune importance ! Votre seul lien contractuel est avec le Constructeur
22/03 - Appel avec M. IT, le supérieur de notre CDT (qui était aussi notre CDT en décembre 2017) : nous demandons pourquoi le chantier est à l'arrêt depuis le 07/03 et comment vont-ils corriger les malfaçons. Ce monsieur s'énerve au téléphone et nous raccroche au nez.
25/03 - LRAR #3 : mise en demeure de poursuivre les travaux sous responsabilité.
Le Constructeur fait comme il veut. Sa seule obligation est de livrer dans les délais.
26/06 - LRAR #7 : nous informons le garant de l'abandon de notre chantier par le constructeur.
C’est toujours bien de prévenir le garant à condition de donner copie au Constructeur.