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Contrat de MO et réception finale, nos droits?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.119 fois
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personne
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Env. 80 message
Bonjour,

dans un contrat de maîtrise d'oeuvre peut on, au moment de la réception finale, consigner une somme (5%) en cas de travaux non terminés ou de malfaçon comme dans un contrat CCMI.

Peut on également réclamer des pénalités de retard si elles ne figurent pas dans le contrat lui-même?

merci
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
J'aimerais bien le savoir aussi, quoique, coté rêglement on n'a pas eu de problème, les artisans n'ont demandé le dernier rêglement qu'à la toute fin de leur travaux (pour ceux qui ont fini Crying ) mais j'aimerais bien savoir comment se passe une reception, pour me préparer dans l'éventualité où on receptionnerait un jour...
Nous on avait des penalités de retard de prévues au contrat, mais on se sentirait mal de les réclamer dans la mesure où on est dans la maison depuis 1 mois 1/2.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Personne n'a encore réceptionné un contrat de travaux ? Huh
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Nimes
Gloups ! non, pas réceptionné justement et nous aussi nous posons la question : Le contrat prévoit un délai de 8 mois entre le démarrage des travaux et la réception mais pas de pénalités précisées au contrat. Quelle possibilité pour les remuer alors ??
Pas de juristes pour éclairer nos lanternes ? Wink
Messages : Env. 300
De : Nimes
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Nimes
En plein problème de clés et bientôt hors délai, infos recueillies ce jour à l'assistance juridiuqe : La réception avec MDO = réception assistée par un professionnel - puisque en théorie il te représente -donc pas de possibilité de réserves ??? Donc s'il me fait un chantage aux clés, je ne peux rien faire ?? Crying
Et les pénalités de retard, si non chiffrées au contrat, selon préjudice subit, à définir au ... tribunal Crying
Bon, je ne suis pas 100% sure des infos de l'assistance juridique, parfois cela dépend sur qui tu tombes ..
Messages : Env. 300
De : Nimes
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
bizarre oui cette reponse de l'assistance.
Nous non plus n'aovn pas receptionné officiellement.
Mais bon, les dernieres factures sont arrivees, il nous reste a payer l'enduiseur, et nous habitons depuis un peu plus d'1 mois.
Notre MOE nous a dit qu'on allait signer apres une reception pour chaque coprs de metier, mais en attendant, rien, on est entré dans la maison quand c'etait pret, le MOE nous a filé un barillet neuf et basta.
Assez light comme reception mais super confort.

Cote penalites, c'etait dans le contrat.

Pour les 5%, il faut voir pour chaque artisan, ou alors pour les hoonoraires du MOE si ils ne sont pas tous payes (nous, c'etait payé au depart du chantier mais ca faisait que 2.5% du prix)
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 18h21
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