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Entrée de parcelle - Problème du poteau PTT en plein milieu

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Env. 100 message Rouen (76)
Bonsoir,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat de la parcelle A non viabilisée à ce jour (Voir plan)
Cette parcelle fait partie d'une division d'une grande parcelle en 4 lots (Nous ne parlons pas de lotissement car chaque parcelle a son entrée personnelle)

La parcelle est située en bord de route et actuellement, présence de haies végétales sur toute la longueur.
Dans le compromis de vente est précisé qu'une entrée chartière aux 4 parcelles devra être crée et que cette dernière devra être conforme au positionnement indiqué sur le plan ci-dessous.

Après une visite courant de semaine, je viens de me rendre compte qu'un poteau France Télécom était en plein milieu du futur accès à notre parcelle :-(

Ma question consiste donc à savoir comment dois-je procéder vis-à-vis de ce problème? je crains que les travaux ne puissent commencer à cause de ce foutu poteau...(Démarrage prévu vers Mai)
Je suppose qu'il va falloir déplacer ce poteau? Qui va devoir payer?

A priori, mes bornes sont derrière le poteau, j'en conclue donc que le poteau FT est sur le domaine public.

Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse car la çà craint...

Passez une excellente soirée

Kalonji
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=415912Localisationdupoteautlcom.jpg]

[/url]



Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)
bonsoir,
c'est clair, il faudrait que les PTT virent leurs poteaux en bois et se repique au dessus sur les poteaux bétons d'ERDF.
rien d'impossible.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Merci CAM4293 pour ta réponse.

Penses tu que je puisse m'attendre à une certaine réactivité de la part de France Télécom pour ce type d'adaptation (Piquetage sur poteau ERDF) ?
Ce type de travaux est-il une demande bien spécifique ou quelque chose d'assez courant?
Penses tu que les frais vont être à ma charge ?!?

Car mon chantier MAISON va probablement débuté au mois de Mai mais la création de l'entrée chartière, la viabilisation EAU et le chemin d'accès vont surement débuter vers mars - avril.

Si quelqu'un du forum a rencontré ce genre de problème, je suis fortement preneur de leur expérience (Et du lien vers le sujet éventuellement)

(Il est clair que si FT se repique sur les poteaux ERDF, il faudra que je coordonne bien les 2 viabilisations au sein d'une même tranchée - Je vais essayer de me mettre en contact avec les autres acheteurs car l'idéal serait que l'on viabilise tous ensemble au même moment pour ne faire qu'une tranchée et passer pas mal de fourreaux)

Bonne soirée à vous tous.

Kalonji
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)
Il faudrait réunir ERDF et telecom lors d'un rendez-vous sur terrain pour devis, FT se sert couramment par protocole des piliers ERDF.
je te conseille de prendre rv avec FT en premier pour établir un devis, pour les frais il faut voir avec eux, pour ERDF le poteau
en limite de propriété donne l'accés facile à l'énergie sans trop de frais je pense.
Reste l'adduction pour l'eau potable à voir si la canalisation passe à coté, car ça peut couter plus que cher si elle est éloignée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
les poteaux appartiennent à la mairie, pas à FT ni à EDF
rien d'impossible, je suis curieux de voir ça
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Moselle
kalonji a écrit:Merci CAM4293 pour ta réponse.

Penses tu que je puisse m'attendre à une certaine réactivité de la part de France Télécom pour ce type d'adaptation (Piquetage sur poteau ERDF) ?

"réactivité" et "France Télécom" sont deux mots antinomiques
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Merci CAM4293, je vais passer des coups de fil en début de semaine pour caler les RdV devis auprès des 3 fournisseurs (ERDF, FT et la SAUR pour l'eau) afin de voir ce que l'on fait. Concernant le réseau d'eau potable sur domaine public, ce dernier passe de l'autre côté de la route (Voir plan). La SAUR m'a indiqué qu'il se repiquerait dessus, qu'il n'y aurait pas beaucoup de mètres linéaires pour viabiliser la parcelle mais par contre, il y aura une traversée routière, logique. J'espère que cela ne me coutera pas trop cher. Je pense que la SAUR réalisera une tranchée routière et qu'ils en profiteront pas passer l'arrivée d'eau pour les autres parcelles afin de ne pas défoncer 4 fois la route.

Fredoche, merci pour ton information. Cela m'arrange pas mal car je connais bien le maire de cette commune. Je vais l'appeler demain pour aborder le sujet. En plus, la mairie étudie actuellement la création d'un trottoir au niveau des haies sur toute la longueur, Il pourrait peut être être intéressant de coordonner cela avec la création des viabilisations FT et ERDF mais je pense que le trottoir arrivera une fois les viabilisations réalisées...je vous tiens au courant dans la semaine si j'ai du nouveau sur ce soucis.

Chuba_ka, nous pensons bien la même chose concernant la réactivité de notre cher fournisseur, je posais la question au cas où....je les appelle lundi pour ne pas perdre de temps !

Bon dimanche à vous et je vous tiens au courant

Kalonji
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)
bonjour,

eh bien bonne réussite pour tes rendez-vous, le réseau public d'électricité appartient à la commune mais Il est exploité par ERDF en accord avec la mairie, si tu as la chance d'avoir les réseaux pas loin c'est un plus,
bonne viabilisation
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Finistere
Votre permis de construire a t'il été validé?
Si oui, les frais du déplacement du poteau seront à la charge de FT, si non ils seront pour vous.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Bonsoir Yo80,

La demande de permis de construire a été déposée mi-décembre en mairie et la DDE a demandé mi-janvier des précisions complémentaires sur la localisation du réseau d'eau potable
Nous avons transmis ces informations ce jeudi en mairie et tout est reparti à la DDE dès vendredi.
Nous attendons désormais avec impatience la délivrance du permis !!!! en espérant que cela aille vite et que la DDE ne nous demande pas d'autres informations car je serais vraiment dégouté !!!

Bonne soirée
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Bonsoir à tous,

La demande de raccordement au réseau d'eau potable vient d'être mise au courrier ce soir, le devis devrait arriver d'ici une quinzaine de jours max.

Pour ce qui est du devis de raccordement ERDF, j'ai été sur le site internet et j'ai crû comprendre qu'on ne pouvait pas avoir de devis tant que le permis de construire n'avait pas été délivré (Contrairement à l'eau où le récépissé de dépot de permis de construire est suffisant) Pouvez vous me confirmer? Est-il possible d'avoir une simple estimation financière pour cette viabilisation?

Concernant France télécom (Et mon problème de poteau ) je ne trouve pas d'informations sur le site de france télécom pour le raccordement....tout se passe par téléphone? Est-il possible d'avoir une simple estimation financière gratuitement?

De toute façon, corrigez moi si je me trompe, il n'y a pas grosse urgence pour la viabilisation ERDF et FT? l'essentiel est que l'eau soit en place au démarrage du chantier.

Bonne soirée
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Euh là je demande une explication. Il y a division d'une parcelle en plus de 2. Dans tous les cas il doit y avoir une demande d'allotissement de faite, avec plan de masse précisant les accès, et les réseaux. Recours des Tiers de 2 mois également.
1,votre PC n'est pas légal temps que que l'allotissement n'est pas enregistré. On peut très bien déposer son PC pendant le recours, chacun prend les risques où il veut.
2, sur l'autorisation d'allotir, tous les concessionnaires auraient répondu sur le qui fait quoi.
Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Bonsoir Marcdu 91,

Voici les documents en ma possession :

- Certificat d'urbanisme opérationnel demandé le 01/06/10 et délivré le 05/07/10.
- Déclaration préalable présentée le 08/09/10.
- Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré le 05/10/10.
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 12/10/10. Il est précisé sur ce document que l'ensemble des divisions a été effectué le 04/10/10. Cela doit correspondre au bornage des pacelles réalisé par le géomètre. Pouvez vous me confirmer ce point svp?

Dans le compromis de vente est précisé que la parcelle n'est pas viabilisée et que les frais de viabilisations de la parcelle sont à la charge de l'acquéreur.
Il est précisé dans l'arrêté de non opposition à une déclaration préalable que les accès devront être conformes au plan de masse joint (Voir mon plan schématique en début de topic)
Il est également indiqué la présence des réseaux EDF et FT sur ce plan (Il manquait en revanche le positionnement du réseau d'eau mais la SAUR m'a communiqué les éléments)
L'office notarial m'a précisé que nous ne parlons pas de "lotissement" compte tenu que chaque parcelle possède son entrée personnelle. Il n'y a donc pas de règlement de lotissement.

Voyez vous des documents manquants? Pensez vous qu'une démarche n'a pas été effectuée?

La demande de permis de contruire étant en cours, pouvez vous me confirmer que le plus urgent est de raccorder au réseau d'eau potable svp

Dois-je démarrer immédiatement les démarches avec ERDF et FT? ou attendre un peu?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonne soirée

Kalonji
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Sgdb (91)
D'après les éléments que vous citez, il y a un allotissement.
Je pense qu'il ne faut pas confondre allotissement, qui est la division d'une unité parcellaire en plus de 2 parcelles; et lotissement, qui correspond à un projet et vente de terrains par un investisseur.

Si le plan masse représentez le poteau FT devant un bateau, vous auriez dus être averti sur le fait qu'il fallait le déplacer. De toutes manières son déplacement restera à votre charge.

L'eau c'est mieux de l'avoir pendant la construction, ensuite tout dépend si on vous demande un branchement de chantier, mais ERDF les accorde de - en - aux particuliers pour ne pas avoir de résidence habité avec tableau branché dessus en attendant le consuel.
Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Rouen (76)
Merci Marcdu91 pour tes précisions.

Nous n'avons pas été averti de ce problème, ni par le notaire, ni par les vendeurs, ni par la DDE, ni par la mairie...Il s'agit d'une constatation personnelle.
Cela fait malheureusement partie des choses que l'on ne voit pas au premier regard lorsque l'on construit pour la première fois...

Pour cette histoire de réseaux et notamment ce poteau, je vais me renseigner auprès de la mairie afin de savoir comment cela se passe car :

- Le raccordement des 4 parcelles à EDF et FT va probablement générer une tranchée sur domaine public afin d'enterrer les réseaux et dans ce cas, le problème du poteau n'est plus d'actualité.et nous pourrions peut être faire une demande groupée pour les raccordements (Il serait bien dommage de faire 4 tranchées pour passer 4 fois des fourreaux sur le même accotement de route...) mais j'avoue que je ne sais pas trop comment cela se passe...

Je vais également me renseigner sur les allotissements et les conséquences en matière de raccordements aux différents réseaux.(Qui fait quoi?)

Si vous avez des billes ou si vous souhaitez réagir, n'hésitez pas.

Bon appétit et bonne soirée à vous tous.

Kalonji
Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 10h44
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