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Possible recours pour étude des sols faussée??

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.437 fois
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Photolover Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonjour, je vous explique notre soucis, nous venons d'acheter un terrain dans la tarn dans un lotissement viabilisé et constructible ou une étude de sols a été faite. Nous l'avions bien regardée avant d'acheter ce terrain et il est noté que nous sommes en PM13 ou PD13 c'est a dire dans une zone avec possibilité de sable ^plus ou moins graveleux avec fondations normales a 1m.
Il se trouve que nous avons acheté le terrain jeudi et commencé hier les fouilles et là nous nous sommes apperçus que notre terrain était fait de remblais nous avons creusé jusqu'a 1m50 de profondeur sans pouvoir trouver le dur. Nous avons fait venir plusieurs amis dont 1 qui bosse dans le TP et l'autre maçon qui nous ont dir qu'il faudrait surement mettre la maison sur pilotis. soit le double voire le triple du prix!!

Un question quels sont mes recours? sachant qu'un de nos voisin éloignés dans le lotissement a recontré le meme probleme, étant passé lui par un constructeur c'est ce dernier qui a réglé l'affaire avec le promoteur du lotissement c'est a dire qu'il lui ont payé les travaux supplémentaire non prévus (forrage, pieux ....) pensez vous qu'en étant des particulier en autoconstruction nous pouvons espérer la mm chose??

merci de vos réponses !
Picto recompense Photolover
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message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

rhoooo merdum , oui vous pouvez vous "retourner" contre le lotisseur, je crains que ce soit plus difficile pour obtenir gain de cause en tant que particulier (mais ce n'est que mon avis) , en tout cas, il faut trouver un avocat ou un Conseil spécialisé , pas un généraliste qui va faire trainer le dossier des mois voir pire...

il y a quelques cas sur le forum, souvent avec constructeur mais les démarches doivent être similaires.

Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 3000 message Morbihan
Il faut se placer sur le terrain du vice caché, le vendeur professionnel ne peux pas se soustraire de cette garantie
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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Photolover Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bon jour merci de vos réponse mais je n'ai pas trop compris a derniere. En gros il faut dire a notre lotisseur qu'il y a vice caché pour appuyer nos déclarations? nous allons le voir ce soir je vous tiendrai au courant de sa réponse qui je l'espere sera quelques peu positive
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Citation: étant passé lui par un constructeur c'est ce dernier qui a réglé l'affaire avec le promoteur du lotissement c'est a dire qu'il lui ont payé les travaux supplémentaire non prévus (forrage, pieux ....)

Rapprochez-vous de ce constructeur pour lui demander quel a été ces démarches.
Mais je pense qu'en fait c'est le constructeur qui a dû prendre à directement sa charge : L'étude de sol, si elle n'est pas fait spécifiquement que votre terrain, à l'implantation de votre maison, elle ne veux rien dire.
Elle n'est pas contractuelle je pense.

Fallait passer par un CCMI....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Photolover Env. 20 message Tarn Et Garonne
Non ce n'est pas le constructeur qui l'a pris a sa charge mais bel et bien le lotisseur. Et nous ne voulions pas passer par un constructeur , un particulier doit quand meme avoir des recours sinon c'est trop facile.
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: un particulier doit quand meme avoir des recours sinon c'est trop facile.

Je pense en effet que si vous avez acheté le terrain par rapport a une étude de sol, celui-ci doit correspondre.

Ce qui est étrange c'est que d'après ce que vous dites cette étude dimensionnais les fondations, cela donc devrait être une "G12".
Mais une G12 doit se faire là ou s'implante la maison que je sache.... alors que vous parlez de "zone" et de "possibilité".... rien de précis au final.

Vous dites que vous avez commencé les fouilles, mais vous n'avez pas fait faire d'étude de sol propre à l'implantation ?
Comment pouvez-vous savoir quel fondation vous allez devoir faire réaliser ? en goutant la terre ? en tapant dessus avec un morceau d'éponge enduit de vinaigre ?...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 3000 message Morbihan
choupy29 a écrit:Bon jour merci de vos réponse mais je n'ai pas trop compris a derniere. En gros il faut dire a notre lotisseur qu'il y a vice caché pour appuyer nos déclarations? nous allons le voir ce soir je vous tiendrai au courant de sa réponse qui je l'espere sera quelques peu positive


Le vendeur professionnel d'un terrain à bâtir ne peut pas s'exonérer de sa garantie contre les vices affectant le sous-sol (sauf vices apparents). Un terrain remblayé est un terrain affecté d'un vice caché très souvent lorsqu'il ne permet pas la réalisation d'une maison ordinaire sans surcout important de fondations.

Si le vice caché est avéré, soit vous demandez restitution d'une partie du prix (action estimatoire) représentant le surcout soit vous demandez l'annulation de la vente (action redhibitoire)

S'il s'avère qu'on vous a transmis volontairement une étude de sol fausse, vient s'ajouter au vice caché, le dol (vice du consentement)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Photolover Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bon ben voila nous avons vu le lotisseur ce soir et il nous paye de sa poche une etude des sols du terrain en bon et due forme. et selon ce que celle ci révellera il est d'accord pour partager les frais. voila merci de vos reponses
Picto recompense Photolover
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Env. 3000 message Morbihan
partager ? il plaisante ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: partager ? il plaisante ?

Je pense (j'espère) qu'il entends par là la prise en charge du surplus par rapport aux fondations prévus.

... par contre j'avoue que cela me laisse dubitatif concernant la logique pénale :

- J’achète un terrain
- je décide de me passer d'une véritable étude de sol G12, je fais confiance à l'étude des terrains environnant.
- je creuse, je trouve un terrain pourris, c'est au vendeur de payer... le vendeur n'est pas dans le sous-sol aussi.... n'aurait-il pas fallu que l'acheteur ou le vendeur fasse faire une étude de sol plus précise avant ?

- autre variante : je creuse tel que défini l'étude de sol précédente "générale", je fais ma maison
- il y a des désordre
- c'est au promoteur de faire marcher son assurance ?... j'ai un doute, là....

... et tout cela parce-qu’en tant que particulier je n'ai pas fait réaliser une étude de sol correcte sur mon terrain, à l'implantation de ma maison....
Je fais une erreur, c'est au promoteur de payer ?... c'est bizarre, non ?
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 3000 message Morbihan
de mon point de vue un terrain remblayé ne devrait pas être vendu au prix d'un terrain à bâtir.

Curieux car ce qui fait bondir habituellement c'est d'avantage qu'un particulier puisse s'exonérer conventionnellement de cette garantie des vices cachés (en recevant le prix d'un TAB pour un bout de terrain de déchetterie), pas que le professionnel ne le puisse pas...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: Curieux car ce qui fait bondir habituellement c'est d'avantage qu'un particulier puisse s'exonérer conventionnellement de cette garantie des vices cachés

Non, en fait c'est en général : Si j'achetais un terrain à un promoteur ou à un particulier, je ferait faire une étude de sol avant de finaliser.
J'avoue que pour 1500€, je préfères ne pas prendre le risque....
Mais comme je ne connaissais pas cette clause de "vice caché", j’aurai été bien idiot de le faire....
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Photolover Env. 20 message Tarn Et Garonne
Voila, l'entreprise pour l'étude des sols vient la semaine prochaine et on est impatient de savoir ce que nous allons devoir faire pour nos fondations.En espérant qu'il n'y ai pas un surplus pharaonique ! De plus nous avons rencontré le maire de la commune qui est au courant de notre soucis et qui nous soutient ! (le lotisseur étant en attente d'une reprise du lotissement par la mairie) donc tout semble s'arranger maintenant il ne manque plus que l'étude des sols !

Merci pour vos réponses !!
Picto recompense Photolover
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
choupy29 a écrit:Voila, l'entreprise pour l'étude des sols vient la semaine prochaine et on est impatient de savoir ce que nous allons devoir faire pour nos fondations.En espérant qu'il n'y ai pas un surplus pharaonique ! De plus nous avons rencontré le maire de la commune qui est au courant de notre soucis et qui nous soutient ! (le lotisseur étant en attente d'une reprise du lotissement par la mairie) donc tout semble s'arranger maintenant il ne manque plus que l'étude des sols !

Merci pour vos réponses !!

des nouvelles ? est-ce que le lotisseur a finalement pris à sa charge le surcoût lié au renforcement des fondations ?
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Hagondange (57)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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