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Achèvement des travaux et taxe fonciere

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.666 fois
dpsmatt
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/05/2011 à 16h38
achèvement des travaux et taxe fonciere
Bonjour,

Nous sommes actuellement entrain de faire construire une maison dans une Zac. La fin de la construction doit intervenir en novembre.
Le notaire nous a dit que nous avions 90 jours pour déclarer l'achèvement des travaux et que ce serait intéressant pour nous de déclarer la fin travaux en janvier 2012 et non en novembre.
Je sais que nous avons droit à 2 ans d'exonération de taxe foncière mais qu'elle est l'intérêt pour nous de procéder ainsi?

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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 31/05/2011 à 17h44
Bonsoir,

Votre notaire pourrait-il vous dire comment payer moins de frais lorsque vous faites appel à lui???
Certes, son renseignement est exact dans la finalité, mais illégal dans le process.
L'exo de TF des propriétés bâties (2 ans ou plus selon les cas) s'applique à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux.
Si cet achèvement est en novembre, l'exo comptera à partir de janvier 2012 et 2013.
Si l'achèvement est en janvier 2012 (par exple le 15), l'exo partira de janvier 2013 et 2014, l'année 2012 (comptée année de construction) étant par ailleurs exonérée.
MAIS, la date d'achèvement, portée dans la H1 s'entend de l'achèvement au sens fiscal, (et pas spécialement DAACT) CàD à la date d'habitabilité.
Donc, si la maison est habitée ou finie "fiscalement" en novembre, la H1 qui doit être envoyée aux impôts dans les 90 jours doit (devrait) porter cette date. Attention donc à la date du déménagement

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dpsmatt
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/05/2011 à 18h03
Merci pour cette réponse précise.

Certainement que nous rendrons notre appartement fin décembre début janvier, le temps de faire les travaux que nous nous sommes réservés ( carrelage faience, parquet, et autres). Qui détermine que la maison est finie "fiscalement"? car elle pourrait peut-être en novembre alors que nous y habiterons qu'en Janvier.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/06/2011 à 09h41
Bonjour,

C'est vous en portant la date dans la déclaration H1; aprés, si le service des impôts fonciers a des moyens de contester (date de déménagement...) il ne manquera pas de le faire.

@+
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dpsmatt
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/06/2011 à 13h23
Merci pour ces informations, nous verrons ou nous en serons en fin d'année.
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