Quand dois je poser le panneau de permis sur le terrain?

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tonio16 Picto info

Le 11/08/2014 à 20h20 Membre utile Env. 2000 message

lara92631 a écrit:Merci pour les infos. J'aurai une autre question , les travaux du lotissement doivent commençer debut septembre mais mon constructeur me dis que sa arrive souvent que pour les lotissements sa prenne beaucoup de temps et meme qu'il démarre beaucoup plus tard que prévue est ce possible?

Si il le dit.

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Flote

Le 15/09/2016 à 22h38 Env. 30 message Haute Savoie

Bonjour
J'ai signé un compromis de vente et je vais bientôt déposer mon permis de construire.
Quand celui ci sera accepté, est ce que je pourrai déposer le panneau du pc avant même que je signe l'achat final du terrain ?
Merci d'avance

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DavidF Picto info

Le 16/09/2016 à 06h48 Env. 2000 message Puy De Dome

évidemment, pour faire partir les délais de recours, qui peuvent être une condition suspensive pour la signature de l'acte authentique

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elodieurba Picto info

Le 16/09/2016 à 08h15 Env. 100 message Gard

Bonjour,
Effectivement...cela arrive souvent car il y a toujours des impondérables.. J'ai vu des lotissements terminés en 6 mois et d'autres prendre plus d'1an de retard...
A surveiller!!

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elodieurba Picto info

Le 16/09/2016 à 08h18 Env. 100 message Gard

Flote a écrit:Bonjour
J'ai signé un compromis de vente et je vais bientôt déposer mon permis de construire.
Quand celui ci sera accepté, est ce que je pourrai déposer le panneau du pc avant même que je signe l'achat final du terrain ?
Merci d'avance

Bonjour,
L'affichage du panneau et la signature chez le notaire sont 2 choses différentes et indépendantes..
Vous pouvez (et devez) afficher le panneau sur le terrain dès que vous recevez votre accord.
De plus, les notaires demandent souvent que le permis soit purgé de tous recours avant la signature (soit 2 mois d'affichage effectifs!!) alors ne tardez pas

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elodieurba Picto info

Le 16/09/2016 à 08h20 Env. 100 message Gard

clad63 a écrit:Dés l'obtention, avec une petite photo qui va bien à envoyer par mail à la mairie comme preuve de dépôt

Bonjour,
Juste pour info, la mairie "se fiche" de savoir si vous avez affiché votre permis ou pas alors je doute que ce genre de mail les intéresse.

Au mieux faites constater l'affichage par huissier, ou gardez au moins des preuves d'affichage quelque part bien au chaud chez vous en cas de problème.

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