Retour
Menu utilisateur
Menu

Besoin de renseignements sur la servitude !!!!

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.064 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Var (83)
Bonjour,
Suite à une donation, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve un chemin.
Il y a quelques années, une servitude de passage a été conclue avec 3 fonds dominants (les seuls résidents à l'époque) car leurs terrains étaient enclavés. Or la commune a délivré des permis de construire concernant d'autres terrains (toujours enclavés !!! ) sans me consulter. Bilan, des voitures, des piétons, des deux-roues, des camions et autres circulent sur celui-ci.
Les nouveaux propriétaires des parcelles enclavées souhaitent désormais que le chemin devienne communal.... Que puis-je faire ?
C'est le seul chemin qui mène à une voie.
De plus, après de multiples rendez-vous au service urbanisme, aucune réponse concrète ne m'est fournie. Puis-je demander une servitude de passage ?
Enfin, comment faire rectifier le cadastre, car ce dernier indique que le chemin ne m'appartient pas alors que les actes notariés prouve le contraîre ?

Merci par avance.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Citer
Messages : Env. 20
De : Var (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Bonjour tout d'abord,

Pour avoir plus de réponse et pour être conforme à la charte du forum, merci de mettre un titre plus explicite.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Une servitude est d'abord une mention qui devrait être inscrite à la conservation des hypothèques. Chez nous dans le 57 c'est au livre foncier. Son établissement répond à des règles très strictes, terrains enclavés, sans accès direct sur le DP. Désignation des terrains bénéficiaires, largeur, usage... Une servitude ne peut être agravée, exemple nouveaux utilisateurs, pose de canalisations... Si la commune veut reprendre la servitude dans ses voies,il faut qu'elle vous l'achète à sa juste valeur et paye les frais d'arpentage et de modification du cadastre. Attention si la commune veut élargir la route tout ça c'est à mettre noir sur blanc. Si vous optez pour votre tranquillité vous refusez tout et revenez à la situation primitive. Tous les permis de construire accordés et reliés au DP par votre servitude, sont contestables, c'est pour ça que les services se taisent!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Var (83)
Bonsoir et merci à vous pour votre réponse .
En effet le silence de la part de la commune et des nouveaux propriétaires est de rigueur ...et c'est pesant.
Un dossier est actuellement ouvert auprès du tribunal administratif. J'ai réalisé une requête puis un mémoire de défense. La commune ne répond pas non plus à celui-ci.
Cette situation est lourde car je n'ai pas voulu dans un premier temps rentrer en conflit avec les voisins et la commune mais leurs attitudes me poussent à la régulariser par le biais de la juridiction compétente.
Par ailleurs , les 3 premières servitudes sont mentionnées au bureau des hypothèques. J'en possède une copie.
Ils n'ont pas d'autre moyen que d'emprunter mon chemin pour sortir de chez eux...
Citer
Messages : Env. 20
De : Var (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Une servitude peut etre un chemin pour les pietons
ca pourrait en calmer certains
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 05h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir