SPANC Pays Cévennes

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M'Be

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Le 13/05/2015 à 15h54 Nouvel Aviseur Env. 20 message Méjannes Les Alès (30)

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il eu vent d'un "durcissement" de ce SPANC concernant les critères de perméabilité du sol ?
Un terrain constructible dont le CU Opérationnel est en vigueur peut-il devenir inconstructible ?

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Par ForumConstruire.com Env. 20 message Méjannes Les Alès (30)

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

deffrey Picto info

Le 13/05/2015 à 17h20 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Un terrain constructible avec CUb peut-il devenir inconstructible? Oui, selon les dispositions du 2ème§ du L 410-1(b) du Code de l'Urba.(préservation de la sécurité ou de la salubrité publique).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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