Création mur

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 229 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

arthemago Picto info

Auteur du sujet

Le 18/07/2015 à 14h30 Env. 20 message La Valette (83)

Bonjour.
Nous envisageons de créer un mur de 1m95 de haut (parallèle à ma cloture mitoyenne)a 2m50 de ma cloture mitoyenne.je lis dans le cerfa expliquant le Pc que pour un mur inférieur à 2M de haut pas besoin de quelconque demande d utbanisme.cependant dans mon règlement de lotissement est écrit que nous pouvons bâtir en limite ou 5 m.pensez vous donc que j ai le droit de bâtir ce mur.
Merci de vos avis

Citer

Messages : Env. 20
De : La Valette (83)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 20 message La Valette (83)

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 20/07/2015 à 12h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Selon le R 421-2(f) du CU, en dessous de 2m, la construction d'un mur ne nécessite aucune autorisation (votre cas, puisque ce n'est pas une clôture), sauf les dispositions du R421-11 I(c) selon la situation.
Reste à savoir si pour le règlement du lotissement, un mur constitue une construction ou pas!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

arthemago Picto info

Auteur du sujet

Le 21/07/2015 à 07h03 Env. 20 message La Valette (83)

Deffrey bonjour.
Merci pour ta réponse.
J en suis moi aussi la dans ma réflexion.je vais aller faire un tour au service urba de ma commune pour poser les bonnes questions.
Je posterai la réponse que j ai pu avoir.

Citer

Messages : Env. 20
De : La Valette (83)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !