Peut ont reclamer le remboursement apres avoir signe pour ..

bonjour,
je ne veux pas dire de bétise mais si tu as signé le CCMI avec des fondations à 3000 €. ça doit rester 3000€ en effet, il s'agit d'un prix ferme et définitif prévoyant d'emblée l'daptation de ta maison au sol. C'est à dire que l'étude de sol doit être faite par le constructeur qui doit en tirer les conséquences au niveau des fondations avant d'annoncer un prix.

Il y a un jugement du tribunal de quelque chose qui traine sur le forum la-dessus. essaye rechercher!

bon courage pour la suite!

Oui , je pense la meme chose .
C'est pour cela que je n'ai pas encore signée sont avenant sur le vide sanitaire .
Mais pour pas perdre de temp non plus ( nous ne voulons pas rentree dans cette maison dans 5 ans ) ,si je le signe cette avenant vais je pouvoir me faire remboursé si je n'avait pas a le payer ? .

certes, je comprends ton point de vue mais si tu signes cet avenant tu risques d'être engagé. Mais fais une recherche je crois que cela a du être discuté justement avec l'AAMOI. Il semble que les dates soient primordiales et que l'on puisse après revoir ça mais il s'agit d'intenter une action en justice!
donc prudence!

Merci ,
il y avait la réponse ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-29311.php

*j'ai pas les yeux ouvert se matin

same a écrit:

Oui , je pense la meme chose .
C'est pour cela que je n'ai pas encore signée sont avenant sur le vide sanitaire .
Mais pour pas perdre de temp non plus ( nous ne voulons pas rentree dans cette maison dans 5 ans ) ,si je le signe cette avenant vais je pouvoir me faire remboursé si je n'avait pas a le payer ? .

Si tu signes c'est que tu acceptes de payer.
Le pro c'est ton constructeur c'est a lui de faire le necessaire avant de te proposer un prix.
Erreur de son fait tu n'as rien a payer en plus.

Effectivement, pas d'avenants pour fondations spéciales qui ne soient pas de la demande du client. En aucun tu n'as à payer ce supplément. La loi est bien claire là dessus :

(CCH - Article L231-2 c)) : La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble

(CCH - Article R231-3 ) : En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

C'est ce qu'il nous est arrivé récemment suite à l'étude de sol qui réclame des fondations + profondes du double.
Nous avons refusé cet avenant, et le constructeur s'étant renseigné de son coté dans les semaines qui ont suivi, a bien compris qu'il n'avait pas le droit de demander ce supplément (la loi est la loi), il a juste le droit de te demander si tu veux bien ressigner un CCMI qui inclut ce supplément (ce que tu refuses bien évidemment !!!). Pour mon cas, mon constructeur s'est retourné contre moi en faisant jouer le BT01 sur 8 mois !!! Bref, un supplément monstrueux dont les dates ne correspondent pas à la loi !!! Donc nous sommes encore en bis-bis, mais tout semble s'arranger... (toujours la loi...).

Un conseil que je peux te donner : Réfléchis bien avant de refuser cet avenant, car tu risques de voir ton chantier trainer en longueur, d'avoir un CT avec qui ça risque d'être hyper tendu. Il faut savoir que si tu payes cet avenant, tu peux le récupérer en le mettant en réserves au dernier appel de fonds des 5% restants. Tu es tout à fait dans ton droit. Expliques seulement par écrit à ton constructeur que tu paies, mais que normalement tu n'as pas à le faire et que si tu acceptes, c'est pour ne pas bloquer le chantier (ou un autre prétexte) et à la fin tu récupères tes sous. Si j'avais su, je n'aurais pas fait du "rentre dedans" à mon constructeur et c'est ce que j'aurais fait, mettre cet avenant en réserve à la réception.

Bon courage.
Marie.

PS : Adhère à l'AAMOI, ils sont de PRECIEUX conseils. Grace à eux, tu trouveras rapidement une solution à tes soucis.

Merci pour ta réponse .
Je vais surment suivre ce sens pour ne pas trop retarder les travaux .
Mais surtout faire +1 avec l'AAMOI

Merci encore .

Moi je serai toi je ne payerai pas l'avenant (car a mon avis tu vas galerer pour récuperer ton argent).
LAR en expliquant ce que tu as pu lire sur le forum avec copie du texte de loi et voila , le tout dans un courrier correct et pas aggressif et tu vois ensuite.
N'oubli pas que le delai cours contre lui...

swalid a écrit:

Moi je serai toi je ne payerai pas l'avenant (car a mon avis tu vas galerer pour récuperer ton argent).
LAR en expliquant ce que tu as pu lire sur le forum avec copie du texte de loi et voila , le tout dans un courrier correct et pas aggressif et tu vois ensuite.
N'oubli pas que le delai cours contre lui...

Je peut les reprendres au 5% restant si j'ai je n'ai pas a payer le vide sanitaire ?.

@ Swalid :
Oui, Swalid tu as raison. c'est certain qu'il faut faire valoir ses droits dès le début. (Mon constructeur m'a d'ailleurs dit au tél "Vous semblez vraiment bien connaître les textes de loi, alors dites-moi quelles sont les dates à retenir pour le BT01 svp..."), ce qu'il y a c'est que après tu risques de palabrer des heures pour le paiement d'une facture à la con, ou un calcul de BT01... Mon constructeur, malgré le fait de vouloir me faire payer des avenants à des prix FARFELUS (2000 €, puis 2981, puis 5960, puis 4295, pour finir à 1345 (le vrai prix celui-là !!!) pour un BT01, a tout de même eu la gentillesse et le professionnalisme d'ouvrir le chantier à la bonne date (enfin 10 jours de retard quand même, mais on va pas chinoiser...) et de ne pas retarder les travaux. Il ne faudrait pas que pour same le problème se pose si son constructeur joue au mariol et fasse trainer le chmilblik...
@ Same :
Oui, je pense que tu peux récupérer ce VS en supplément sur le dernier appel de fonds. Mais Swalid a sans doute raison, ça risque d'être folklo et de durer des mois avant qu'il ne plie sous la pression....
Finalement, l'un dans l'autre pour le paiement de cet avenant, on l'a toujours dans le "baigneur" !!!!
Biz.
Marie.

same a écrit:

Je peut les reprendres au 5% restant si j'ai je n'ai pas a payer le vide sanitaire ?.

Et si le montant des 5% est inférieur a ce que le constructeur te doit tu fais comment?

swalid a écrit:

same a écrit:

Je peut les reprendres au 5% restant si j'ai je n'ai pas a payer le vide sanitaire ?.

Et si le montant des 5% est inférieur a ce que le constructeur te doit tu fais comment?

exacte .Merci
De ce fait je vais attendre la reponse de l'aamoi apres l'envoie du dossier lundi.

Merci a toi aussi Marie de ton temoignage.

tu n'as pas a payer plus de 3000€ et si tu signes l'avenant tu peux te le faire rembourser apres. C'est mon cas, je suis actuellement en train de demander le remboursement d'un avenant illégal de 3050€ facturé par Mas provence, alors que je l'ai signé et que la maison est livrée. Je demande son remboursement au garant, en dépassement de prix. Ca va surement se régler devant les tribunaux mais la démarche est simple et couronnée de succès dans 100% des cas.

J'avais préféré signer cet avenant en faisant le naif et en cédant a la menace de mas provence (payez ou on arrete le chantier) tout en sachant qu'a la fin je récupèrerai ma mise.

dadou a écrit:

tu n'as pas a payer plus de 3000€ et si tu signes l'avenant tu peux te le faire rembourser apres. C'est mon cas, je suis actuellement en train de demander le remboursement d'un avenant illégal de 3050€ facturé par Mas provence, alors que je l'ai signé et que la maison est livrée. Je demande son remboursement au garant, en dépassement de prix. Ca va surement se régler devant les tribunaux mais la démarche est simple et couronnée de succès dans 100% des cas.

J'avais préféré signer cet avenant en faisant le naif et en cédant a la menace de mas provence (payez ou on arrete le chantier) tout en sachant qu'a la fin je récupèrerai ma mise.

Et combien te coutent tes frais d'avocats et de justice?combien de temps ca va prendre?

Si vous savez que c 'est pas legal pourquoi payer et se creer des ennuis apres?

payer ou pas payer tel est la question .
Je ne penser pas dire cela un jour pour une construction