Refus permis de construire par bâtiments de France à cause de l'implantation

Bonsoir


ils refusent l'implantation : refus de permis ?

soumis à avis ABF ? avis simple ou conforme ? terrain en co-visibilité avec le site-monument classé ?

Votre seule solution est de prendre un rendez-vous avec l'ABF, et de défendre votre dossier. Les recours contre eux sont rare est difficile à defendre, il est donc nécessaire de discuter avec eux, et de ménager au mieux leur susceptibilité.

Gwendalfr a écrit:

Votre seule solution est de prendre un rendez-vous avec l'ABF, et de défendre votre dossier. Les recours contre eux sont rare est difficile à defendre, il est donc nécessaire de discuter avec eux, et de ménager au mieux leur susceptibilité.

+1
Ne pas hésiter a prendre un RV pour avoir l'explication de la décision et convenir ensemble d'une nouvelle implantation.

Bonsoir,
Dans notre cas nous n'étions pas classés Bâtiments de France mais l'implantation de la maison ne respectait pas une règle du plu.
Le maire est souverain sur ce type de décision. Il a accepté notre permis malgré un avis de rejet de l'organisme qui étudie les PC.

Je te conseille de prendre rdv avec le maire pour lui exposer ton cas. L'idée c'est de lui montrer que ton implantation est cohérente dans le paysage vis à vis du voisinnage (est ce le cas!?).
Quelle est la taille de ta commune?

Bon courage
Guillaume

Bonjour,
Merci déjà pour vos réponse. Notre implantation respecte bien le PLU et serait dans le même sens que les autres maisons de l'impasse. Dans la rue suivante, les maison sont dans le sens proposé par les abf mais étant donné que c'est un petit terrain, on perdrait énormément d'ensoleillement. Nous sommes dans la zone des 500 mètres d'un clocher d'église qui est classé mais on ne voit pas le monument depuis le terrain ni le terrain depuis l'église... Je ne sais pas si les abf ont un simple avis consultatif, j'attends que la commerciale du constructeur me transmette leur refus par écrit (chose que je n'ai pas pour le moment) Est-ce que quelqu'un peut me dire comment envoyer un pdf sur le site ? Et est-ce que le maire peut prendre une décision contraire aux abf ? Merci encore pour votre aide!

On peut déposer un recours auprès du préfet de région.
Une fois la décision prise, à ma connaissance il n'est pas possible de forcer l'acceptation du permis par le maire, comme il peut le faire en dérogation du PLU.

Bonjour

http://www.forumconstruire.c[...]c-72307.php

Pour insérer des images.

Bonjour

cris3 a écrit:

...Nous sommes dans la zone des 500 mètres d'un clocher d'église qui est classé mais on ne voit pas le monument depuis le terrain ni le terrain depuis l'église... Je ne sais pas si les abf ont un simple avis consultatif,

dans ce cas oui c'est un avis simple , rien d'imposé

cris3 a écrit:

Et est-ce que le maire peut prendre une décision contraire aux abf ?

dans le cas présent : le maire recopie les recommandations , il n'est pas obligé de les imposer.

et "périmètre de protection des Bâtiments de France" : que les ABF veillent au respect du "visuel" de nos villes et villages OK, mais qu'ils fassent du zèle en imposant des implantations quand ils n'ont qu'un avis simple à donner...

Pas facile sans avoir la réponse exacte -refus- (?) , mais à priori je ne demanderais même pas de RV à l'ABF.
Avis simple : un courrier au maire devrait suffire en rappelant :

- que le dossier respecte le PLU
- que l'implantation prévue est identique aux autres constructions de l'impasse (permis acceptés)
- que l'implantation est optimisée pour favoriser l'ensoleillement et donc les économies d'énergie pour suivre les recommandations de la RT2012

cris3 a écrit:

j'attends que la commerciale du constructeur me transmette leur refus par écrit (chose que je n'ai pas pour le moment)

quasi hors sujet mais ce n'est jamais une "bonne idée" de donner pouvoir (signature) au cst...

quand vous recevez un courrier -type permis- (demande de documents complémentaires ou autres) vous avez un délai pour réagir , et là... "vous attendez que la commerciale"... et si elle s'absente 1 semaine vous serez marron...

faites annuler ce pouvoir (courrier mairie + courrier cst) dès aujourd'hui.

et avant de faire quoi que ce soit (RV ou courrier de contestation ou recours au trib) attendez de savoir si c'est un simple courrier d'information... ou un refus de permis...

Bonjour,
Merci encore pour vos réponses, la commerciale m'a rappelé aujourd'hui et le service de l'urbanisme lui a conseillé de prendre un rendez-vous (nous futurs propriétaires) avec le maire pour lui exposer la situation...

cris3 a écrit:

... la commerciale m'a rappelé aujourd'hui et le service de l'urbanisme lui a conseillé de prendre un rendez-vous (nous futurs propriétaires)...

vous lui avez demandé qu'elle vous remette VOS documents ?
sinon, vous ne pouvez pas prendre un RV : un entretien ça se prépare !!!

cris3 a écrit:

... le service de l'urbanisme lui a conseillé de prendre un rendez-vous (nous futurs propriétaires) avec le maire pour lui exposer la situation...

oui, elle est commerciale = son job est de vendre une maison, pas de s'occuper du reste ...

Merci Elisa, effectivement elle m' a transmis le refus des abf aujourd'hui et je dois la rappeler demain afin qu'elle me transmette tout pour ce fameux rdv...

Bonsoir,
Et que dit exactement ce refus des ABF ?

Il dit ceci:
Ce dossier ne comporte pas les pièces exigibles en application du livre 4 du code de l'urbanisme ou ces pièces ne sont pas exploitables. L'architecte des bâtiments de France n'est donc pas en mesure d'exercer sa compétence et s'oppose en l'état du dossier à la délivrance de l'autorisation de travaux.
-Précisez l'implantation par rapport aux constructions mitoyennes.
Les murs "aveugles" de la future construction devraient"s'appuyer" sur les murs aveugles des constructions mitoyennes.

Bonjour
C'est très différent de ce que vous indiquiez...
Il faudrait le plan de masse

J'ai ces plans au format pdf et j'ai essayé de les mettre en ligne mais je n'y suis pas arrivée... Est-ce qu'il me faut modifier le format avant? Merci !

Bonjour,
La première image correspond à l'implantation que l'on souhaitait, la seconde à ce que ce que veut l'architecte des abf. Finalement, renseignements pris, le maire de la ville ne reçoit pas les particuliers au sujet des permis puisque c'est un service instructeur qui s'en charge pour plusieurs communes regroupées... Je dois attendre le retour de vacances de la responsable de l'urbanisme pour avoir plus d'infos mais j'ai tout de même contacté les abf et obtenu un rdv fixé dans 2 semaines pour essayer de trouver un arrangement avec eux. En attendant merci à toutes et tous pour vos messages !