Comment savoir si un terrain relève de la compétence des architectes des bâtiments de France ?

Bonjour

1. presque mais pas toujours car il y a quelques exceptions.

2. oui pour périmètre monuments historiques mais j'ai zappé le lien d'origine
et aujourd'hui les "ABF" ont + de prérogatives qu'avant, pas sur que tout soit à jour.

vous pouvez obtenir ces informations auprès du CAUE de votre département ou à la mairie si vous visez une commune en particulier.

Cdlt.

Bonjour,

Avant l'achat d'un terrain il faut de toute évidence se renseigner sur le PLU et en se renseignant sur le PLU vous trouverez ces informations là. Coup de fil à la mairie ou document annexe sur internet avec votre numéro de parcelle pour trouver si vous êtes en secteur abf ou non.

Ce n'est pas que des terrains, ce sont tous les travaux qui impactent l'extérieur. (changement de menuiserie bois pour des menuiseries ALU en secteur ABF cela sera refusé)

De règle général, ce sont les centres villes / village qui sont en zone ABF (et donc rayon de 500m).

Si votre terrain, se situe a plus de 500m d'une église, d'un bourg vous avez 95% (au doigt mouillé) de chance de ne pas être en secteur ABF et inversement.

Bonjour,

Quelques infos supplémentaires ici et là.
L'atlas des patrimoines vous permet de visualiser les différents périmètres.

Bonjour.

Et pas de chance si vous êtes à moins de 500 mètres d'un calvaire classé au patrimoine en pleine campagne

salade bio a écrit:

Bonjour,

Quelques infos supplémentaires ici et là.
L'atlas des patrimoines vous permet de visualiser les différents périmètres.

Trop bien l'atlas des patrimoines, je m'en vais ajouter ça dans le guide de recherche de terrains !

Merci, l'atlas a l'air bien mais quelqu'un peut-il m'expliquer comment l'utiliser ? Quand j'entre la commune, le texte disparaît et rien ne se passe et quand je zoome, je ne sais pas ce qui est la zone ABF et ce qui ne l'est pas.

Des cercles rouges s'affichent, avec souvent un batiment rouge ou noir au centre.
Si tu sélectionne le bouton "info" (un i dans une bulle), puis tu clique quelque part, il te dira quelles zones s'appliquent. Il y a un peu de tout visiblement.
Il faut que tu donnes l'adresse de ta commune d'abord, je n'ai pas l'impression qu'il charge toute la carte de France au fur et à mesure que tu te balade.

Merci, je vois bien les zones rouges, mais quand j'utilise le bouton info, une fenêtre vide apparaît. Mais cela donne au moins une première estimation.

Bonjour

lorsque l'image s'affiche,
- clic sur bouton info puis clic sur le rond rouge qui vous intéresse.

- si clic sur bouton info et clic n'importe où  sur la carte (sans rond rouge), une fenêtre vide s'affiche.

Qu'en est-il des autres marques de couleur ? Par exemple le chemin violet ?

Dans cette localité, il y a un terrain qui m'intéresse (à peu près là où il est écrit 472 sur la photo) et il y a une vieille grande église qui se trouve à 300 mètres. J'ai donc pensé qu'il pourrait s'agir d'une zone ABF. Mais je ne vois rien ici ? Donc la zone sur la photo n'est pas concernée par l'ABF ?

On dirait que non. L'église c'est le bâtiment en rouge (oui c'est ça je viens de vérifier) ?
J'ai trouvé, effectivement on ne dirait pas que c'est en périmètre ABF. Du moins pas répertorié comme tel.
Le violet c'est le fond de carte qui est comme ça, c'est le chemin.

Merci.

Pourrais-tu m'expliquer les cercles rouges avec une image, s'il te plaît ? J'ai regardé un château près de chez moi et il est marqué d'une étoile, je pensais donc qu'il s'agissait d'une zone ABZ, mais aucune info n'apparaît. Par contre, une zone rouge est marquée à côté du château. Je suis confus. Où vois-tu des cercles rouges ?

Bon j'avais trop touché. J'ai retesté en fermant, en reprennant le lien de Salade Bio, et en cherchant la ville d'à côté (parce que la Chapelle, il trouve pas).
Et là les fonds de carte s'affichent dans "ma sélection". Du coup il y a des monuments historiques dans les patelins autour, mais pas ici.

Si ça peut aider :

les "ronds rouges"



1ère image : clic sur sur "i" information  puis sur le rond rouge au bout de la flèche verte.....
2ème image : on arrive aux infos souhaitées.

si pas de rond rouge, pas d'infos.

Possibilités d'affiner les recherches avec le menu à gauche : recherche avancée.

Il faut quand même que le bon calque soit activé. Si on ne fait pas de recherche, on n'en a pas. Donc faire une recherche simple, mais au lieu de chercher la commune en question (parce que je ne la trouve pas en recherche simple), chercher la ville un peu plus grosse juste à gauche.

Chez moi, ça ne marche pas. Quand je mets le filtre à gauche sur les bâtiments protégés, toute la France devient rouge ou bleue. Ces cercles rouges n'apparaissent jamais chez moi.

Quittez la page de l'atlas, fermez le.
Recliquez sur l'URL donnée.
Recherchez Bruyeres (sans l'accent) dans la barre à gauche, puis validez.
Quand il va vous afficher la carte, avec l'icone main vous pouvez vous déplacer au-dessus de La-Chapelle-devant-bruyères, et vous pouvez zoomer un peu (au niveau Quartier, dans le cadre de droite) pour voir mieux. Vous avez une grande zone jaune qui correspond à la zone de présomption de prescription archéologique de Lorraine. A gauche dans "Ma sélection", vous pouvez décocher "Zones de présomption de prescription archéologique" pour ne plus le voir.

Si vous retournez sur Bruyères, vous verrez qu'il y en a des ronds rouges, pour la Synagogue visiblement. Mais pas proche de la commune que vous convoitez.

Pile poil ou je cherche un terrain merci du tuyau

Merci, ça fonctionne maintenant.

Si je comprends bien, seuls ces cercles rouges sont pertinents pour moi en ce qui concerne l'achat d'un terrain si je veux être en dehors d'une zone ABF ? Tous les autres symboles que l'on voit sur cette carte ne sont pas pertinents pour moi ?

Bonjour,

Presque, le fond de carte IGN porte des mentions qui n'ont rien à voir.

Ce qu'il faut retenir :
- zonage rouge pour les monuments,
- zonages verts pour les sites classés/inscrits (sites naturels)
- s'informer auprès de l'UDAP ou de la mairie quand même : pour rappel, les périmètres modifiés ne sont pas forcément à jour sur le site (ainsi que les SPR etc)

Bonjour

Merci pour la remarque sur les zones vertes.

Mais cela ne signifie pas les lignes vertes ? Mais plutôt des cercles verts, comme les rouges ? Je n'ai malheureusement pas encore vu de zones vertes.

Quelqu'un sait-il si l'information selon laquelle un terrain se trouve dans une de ces zones figurerait sur le certificat d'urbanisme informative ?

En effet, il s'agit bien de zones vertes comme les rouges

A propos du périmètre ABF.
Je vais acheter un terrain issue d'une division parcellaire d'un grand terrain. Le bas de ce terrain est dans les 500m de l'ABF. Mais le haut du terrain que j'achète n'est pas dans le périmètre. Est ce que mon PC devra passer sous les fourches caudines de l'ABF ?

Bonjour,

C'est la localisation du projet qui importe (art. R.425-1 du code de l'urbanisme). Donc si la construction ou l'aménagement prévu est situé dans le périmètre, il y a consultation.

Moi j'avais lu qu'il suffit qu'1mm2 du terrain soit dans le périmètre des ABF pour que toute construction sur le terrain soit soumis à l'ABF, même si la construction n'y est pas...?

l3chvck a écrit:

Moi j'avais lu

Quel texte ?

Bon, du coup j'ai envoyé un mail à la mairie hier concernant l'ABF pour en avoir le coeur net.

J'ai envoyé cette copie d'écran tiré de l'atlas des patrimoines. Le rectangle rouge représente le bâtiment à construire



La mairie m'a appelé et m'a dit qu'avec leur logiciel, ils ont pas le même résultat:


avatar images free download

Voila, il y a environ un écart de 50m sur le rayon !!! Avec l'atlas des patrimoines, pas besoin de l'ABF, avec le logiciel de la mairie, ben y'a besoin.

La mairie m'indique qu'au moment du dépot du dossier, je rajoute dans les pièces complémentaires ma copie d'écran, ca pourrait éventuellement passer...

Cependant c'est pas la même soupe si mon archi doit faire un projet qui passe l'ABF ou pas, donc la mairie va faire suivre ma question au service instructeur de la communauté des communes...

De plus la mairie pense que si un morceau de parcelle est dans le périmètre, même si la construction est en dehors du périmètre, alors l'ABF est demandé. Mais j'ai l'impression qu'elle était pas 100% sûre de cela.

Ça ressemble furieusement à Geoportail leur logiciel !

QUand je mesure la distance avec Geoportail, c'est bien conforme avec l'atlas des patrimoines. Et ce n'est pas geoportail... Je vois bien que les photos satellite sont bien plus anciennes avec leur logiciel. Plusieurs bâtiments construits récemment n'apparaissent pas sur la carte de la mairie, mais sont bien là sur GP.

Bon ben le service instructeur vient de répondre qu'à partir du moment où un morceau de la parcelle est dans le périmètre, alors c'est -> ABF même si le bâtiment n'y est pas...

l3chvck a écrit:

La mairie m'a appelé et m'a dit qu'avec leur logiciel, ils ont pas le même résultat:

Si leur PLU n'est pas sur le Géoportail de l'urbanisme, ce sont les documents papier qui font foi. Dans ce cas demandez à consulter le plan des servitudes d'utilité publique annexé au PLU. Si en plus l'Atlas des Patrimoines donne le même résultat...

Citation:

l3chvck
Bon ben le service instructeur vient de répondre qu'à partir du moment où un morceau de la parcelle est dans le périmètre, alors c'est -> ABF même si le bâtiment n'y est pas...

Réponse argumentée par le texte qui va bien ?

Bonjour.

Il peut arriver que seulement une partie de votre bâtiment se trouve dans un périmètre de protection. Dans ce cas, c'est quand même tout votre bâtiment qui sera protégé et donc soumis à avis de l'ABF.

De plus, on considère un bâtiment dans son ensemble pour juger de la covisibilité. En effet, il peut arriver qu'un bâtiment à modifier soit en covisibilité mais que la partie à modifier ne le soit pas. Le projet de modification sera alors quand même soumis à avis conforme de l'ABF.

Pour seulement une partie du terrain je ne sais pas et ne trouve pas.

salade bio a écrit:

Réponse argumentée par le texte qui va bien ?

La question avait déjà été soulevée sur ce forum
https://www.forumconstruire.[...]-227123.php

Par immeuble dans le texte de loi il semblerait qu'il faut entendre bâti et non-bâti. Donc sur un terrain vierge, il faudrait considérer la parcelle dans son entièreté

salade bio a écrit:

l3chvck a écrit:

La mairie m'a appelé et m'a dit qu'avec leur logiciel, ils ont pas le même résultat:

Si leur PLU n'est pas sur le Géoportail de l'urbanisme, ce sont les documents papier qui font foi. Dans ce cas demandez à consulter le plan des servitudes d'utilité publique annexé au PLU. Si en plus l'Atlas des Patrimoines donne le même résultat...

La ville est bien sur Géoportail de l'urbanisme, qui d'ailleurs est en accord avec l'Atlas des Patrimoines pour le rayon du cercle.

La ville utilise un outil appelé GEOPLU consultable en ligne qui, par contre, a pris comme centre du cercle le Carrefour Market en face de la chapelle classée (50m d'écart environ). Je leur ai quand même soulevé le lapin, peut être ils corrigeront sur le nouveau PLU.

De mon côté comme la division du terrain n'est pas effective avant l'achat des parcelles (= signature de l'acte officiel), le permis sera déposé pour l'entièreté du terrain d'origine, et donc de ce fait soumis à l'ABF, même si le terrain qui résultera de la division parcellaire lui sera 100% hors périmètre ABF.

Pour résumer, pour EXACTEMENT le même projet de construction, si on signe l'achat des parcelles avant de déposer le PC, je pourrai déposer une demande de PC sans avoir à subir l'ABF (sous réserve que le service instructeur admette l'erreur sur GEOPLU), mais je ne pourrai pas profiter de la clause suspensive d'obtention du PC. Si je veux bénéficier de la clause suspensive, alors je dois subir l'ABF.