Comment savoir si un terrain est situé dans un site ABF ?

Si vous êtes à moins de 500 m d'un bâtiment classé comme monument historique, votre projet sera soumis à son accord. Si c'est le cas demandez un rendez-vous avec lui avant de déposer votre demande de permis de construire

Bonsoir,

Comme l'a dit Pierreyvon, si votre terrain est situé à moins de 500 mètres d'un immeuble classé monument historique, le délai d'instruction de votre permis de construire passe à 6 mois, avec avis ABF.
Si il est simplement en site inscrit (et là seule votre mairie pourra vous renseigner), ce sera 1 mois de plus que le délai de base (2 mois pour une maison individuelle), toujours avec avis ABF.

Cordialement.

Bonsoir,

Pour savoir si un terrain est concerné par un monument historique, si vous avez du temps et que vous voulez une réponse officielle, déposez un certificat d'urbanisme opérationnel. Dans l'arrêté de réponse sera fait mention, de la servitude AC1 : monument historique.

Certificat d'urbanisme opérationnel (ou petit b), 2 mois d'instruction maximum, le temps d'avoir les réponses des gestionnaires des réseaux (eau potable, assainissement et ERDF).

Par contre, si vous êtes pressés, aller demander au maire ou au secrétariat de mairie directement, si la commune est concernée par un monument historique (château, église, manoir.......).

Dans les petites communes, vous ne serez pas le premier à demander des informations même informelles sur des permis de construire.

Vous pouvez aussi, par rapport à votre terrain, demandez aux proches voisins, s'ils ont été concernés par l'Architecte des Bâtiments de France qui leur a imposé un matériau de couverture typique ou une pente de toiture ou tout autre élément.

Enfin, le délai d'instruction de 6 mois est un délai légal prévu par les textes. Si votre dossier est complet et que l'ensemble des réponses des gestionnaires et autres services consultés arrivent vite, vous ne serez pas obligés d'attendre 6 mois.

Cordialement.

Merci a tous pour vos reponses tres claires !!!

Edit : j ai eu l info par la mairie , aucun sites clasé dans le coin !!

PIERREYVON a écrit:

Si vous êtes à moins de 500 m d'un bâtiment classé comme monument historique, votre projet sera soumis à son accord. Si c'est le cas demandez un rendez-vous avec lui avant de déposer votre demande de permis de construire

Bonjour J'ai besoin d'aide car je dois faire un dossier pour l'architecte des bâtiments de Fr pour une extension d'un local de 28-30 m2. 
J'habite près d'une église.
Je voulais savoir comment nous calculons la distance qui sépare les 2 bâtiments ? Dois-je prendre la distance à vol d'oiseau ou depuis la route ? Merci Bien à vous

Bonjour,

Le mieux reste de contacter le service urbanisme ou le service territorial de l'architecture et du patrimoine pour leur demander si le terrain est situé dans le périmètre

Bonsoir

melinejo a écrit:

Bonjour J'ai besoin d'aide car je dois faire un dossier pour l'architecte des bâtiments de Fr pour une extension d'un local de 28-30 m2. 
J'habite près d'une église.
Je voulais savoir comment nous calculons la distance qui sépare les 2 bâtiments ? Dois-je prendre la distance à vol d'oiseau ou depuis la route ? Merci Bien à vous

distance à vol d'oiseau.

ps : distance de la parcelle concernée et non l'endroit exact prévu pour l'implantation.

En principe on considère un rayon de 500m à partir du bâtiment classé, le terrain ne peut être pris en considétration étant donné qu'ils peuvent avooir toutes les formes et toutes les surgffaces

Http://atlas.patrimoines.culture.fr/
Vous avez les périmètres de toute la France. A savoir, même si le cercle ne passe que trè peu sur votre terrain, l'ensemble de celui-ci est soumis à l'avis des ABF

Bonjour,

PIERREYVON a écrit:

En principe on considère un rayon de 500m à partir du bâtiment classé, le terrain ne peut être pris en considétration étant donné qu'ils peuvent avooir toutes les formes et toutes les surgffaces

La définition d'immeuble s'entend du bâti ET du non bâti. Donc parcelle = bâtiment.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A5F8[...]&dateTexte=20191202
@+

PIERREYVON a écrit:

En principe on considère un rayon de 500m à partir du bâtiment classé, le terrain ne peut être pris en considétration étant donné qu'ils peuvent avooir toutes les formes et toutes les surgffaces

j'ai écrit "la parcelle concernée et non l'endroit exact où sera construit..."
  esssplication s'il en est besoin :


TOUTE la surface de la parcelle n°2 est concernée par " l'ABF "