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Canaliser les eaux pluviales des terrains du dessus

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Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,

Voilà ma situation :
Peut-on canaliser l'eau de pluie qu'on reçoit de fonds supérieurs quand celles-ci sont déversées sur notre terrain au travers d'un tuyau de 500mm ?
Nous avons acheté un terrain en pente avec une route au dessus. La route fait un point bas au niveau de notre terrain et a un ruisseau de l'autre côté. Ce ruisseau récupère les eaux des fonds supérieurs sur une grande distance et un tuyau de 500 qui traverse la route en souterrain afin de déverser toute l'eau chez nous.
Pour ne pas être inondé lors d'orage, nous avons continuer la canalisation de cette eau sur le bord du terrain via un tuyau de 500.

Ai-je le droit ?
Je sais que normalement on ne peut pas canaliser de l'eau de pluie reçue par les fonds supérieurs, mais qu'en est il quand on reçoit de l'eau déjà canalisé ? Le fonds inférieur n'est il pas censé faire les mêmes travaux afin que l'eau finisse dans les services d'eaux pluviales ?

Détails :
A l'origine la propriétaire avait dévié l'eau sur le côté avec un tuyau de 200, puis un petit canal à ciel ouvert en bordure de propriété.

Quand on a acheté, on pensait que c'était le cheminement naturel.
Durant la construction ça a débordé 2 fois (au niveau du regard avec le tuyau de 200) et tout a coulé sur le terrain, faisant s'écrouler des talus.

Bref aujourd'hui nous avons des tuyaux de 500mm qui récupèrent cette eau et l'amène plus bas que la maison, à l'endroit du canal à ciel ouvert qu'il y avait en limite de propriété. Sauf que l'eau, après 10m, fini chez le voisin du dessous à droite.
Ces derniers n'étaient pas dérangés puisqu'ils n'avaient qu'un terrain. Sauf que maintenant ils envisagent de faire construire et ne veulent pas de cette eau, évidemment.

Merci d'avance pour votre aide!
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Le principe de base est que vos travaux ne doivent pas aggraver la situation, hors pour votre voisin du dessous, il récupère plus qu'avant votre aménagement.

Le "ruisseau" crée par les eaux pluviales figure t'il sur une carte IGN ? Si oui, ce sont des eaux superficielles et pas des eaux pluviales => probablement un dossier au titre de la Loi sur l'Eau à faire pour obtenir l'accord de l'Administration (DDT a priori) sur l'aménagement.

Si vous êtes en lotissement, c'est normalement au lotisseur de traiter cette problématique à l'échelle du projet global. Si le lotissement fait plus d'un hectare (et moins de 20), il faut déposer un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau et votre problématique a (aurait) dû être abordée.

A voir déjà s'il s'agit d'eaux pluviales ou d'eaux superficielles et ce qui a déjà été fait sur le sujet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous pouvez déjà vous inspirer des dispositions du code civil
:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=376B[...]&dateTexte=20170204

Le problème ne se situe pas sur votre terrain, mais après...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Quelle est la différence entre eaux pluviales et eaux superficielles ?

En gros sur plusieurs centaines de mètres il y a une sorte de caniveau en bord de route qui regroupe les eaux des fonds supérieurs et sont déversées sur mon terrain.

Mes eaux pluviales vont finir dans mon bassin de rétention dès qu'il sera posé.
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Eaux pluviales : eaux qui tombent du ciel (pluie, grêle, neige)
Eaux superficielles : eaux qui s'écoulent au sol (ruisseau, fossé, rivière...)

Dans votre situation, il semble que ce soit les eaux de pluie qui fassent le ruissellement, on est donc limite. D'où ma question par rapport à la carte IGN sur laquelle les ruisseaux...apparaissent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour
Je viens de regarder la carte ign, rien n'apparaît.

L'idée serait de remettre le plus possible l'eau dans son chemin d'origine, à savoir vers le terrain en dessous du mien qui appartient à la vendeuse de mon terrain.
Sauf qu'un jour peut être il y aura un acheteur et il va aussi me demander des comptes.. Sauf que ces tuyaux ont déjà coûté 4 à 5000€, je peux pas faire un marécage chez moi..
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Sauf que vous seriez dans le chemin d'origine donc vous n'aggravez pas la situation (surtout si vous gérez vos propres eaux pluviales). C'est un peu simplifié quand-même puisqu'un écoulement dans une canalisation n'est pas celui que l'on peut avoir à la surface du sol!
Vous seriez alors dans la position du fond supérieur comme les terrains de l'autre côté de la route pour vous aujourd'hui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Env. 300 message Montauroux (83)
En effet.
Il faut que je garde des photos du terrain d'en dessous plein d'eau avant que j'achète mon terrain, prouvant que le problème était déjà là.

J'imagine que me plaindre à la mairie de leur système m'envoyant toute l'eau ne changera rien : que pourrait-il faire ?

Je peux aussi récupérer une partie de cette eau pour des bassins de rétention supplémentaires.
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Je pense que la solution la plus rentable serait peut etre de mettre une cuve en bas de mon terrain (j'ai une dernière restanque en contrebas, invisible depuis mon jardin car derrière un mur de 1m80).
Je n'enterre pas cette cuve / bassin, et j'y récupère les eaux de pluie de mon tuyau. Je fais sortir un trop plein au cas où, et je mettrai une pompe..
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Je ne comprends plus ! Vous êtes propriétaire ou pas encore ?

Si pas encore, demandez donc à l'actuel propriétaire de faire les travaux et demandez une moins value sur le prix du terrain.

Si vous mettez une rétention pour des eaux qui viennent de l'amont, vous pourriez aussi demander une participation. Certaines communes, qui ont déjà des problèmes d'assainissement qui déborde, subventionnent les travaux de nature à limiter les eaux pluviales dans le réseau.

Il faut voir en fonction des volumes et de la nature des terrains mais une noue d'infiltration pourrait peut-être régler le problème au moins en partie et cela ne coûte pas une fortune.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis un an et demi.
Je me suis mal exprimé j'aurais du dire "les photos datant d'avant l'achat du terrain".

Chez nous les terrains sont composés d'argile et de glaise. D'ailleurs à l'étude de sol pour mon épandage la société m'a dit "vous avez le moins bon sol admissible" Biggrin

De ce fait ça ne boit absolument pas.

Ma première idée était une noue qui en plus dévie l'eau pour éviter qu'elle n'aille chez les voisins. Mais la limite de terrain à cet endroit est spéciale : c'est l'angle inférieur droit de mon terrain, et le terrain du voisin continue en partie sous le mien sur 15m. Sauf que mon terrain à cet endroit est surélevé par rapport au voisin. Donc dur de mettre une noue sur un haut de talus, et je ne peux pas retirer de la terre j'ai un grand pin à cet endroit. le plus simple serait qu'il le fasse mais...lol
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 19h12
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