Erreur d'implantation de 3cm sur le terrain du voisin

Bonjour,
Pour l'arrangement financier voici comment j'envisagerais la chose.
Vous achetez au voisin la bande des 3 cm. Cela impliquerait qu'il fasse faire une division de son terrain par un géomètre expert avec un bornage des deux parcelles, payé par le CST. Ensuite c'est vous qui passerez chez le notaire et paierez l'achat du terrain et les frais de notaire. Pour financer ça vous faites remettre les fonds chez le notaire directement par le CST.

Comme vous ne payez rien et n'avancez aucun fonds ne vous mêlez pas de la négociation du prix. Laissez faire le CST directement avec le voisin qui risque de demander cher. Le CST mettra en balance la somme réclamée par le voisin et ce que ça lui couterait de détruire et refaire la maison.

En complément de Gerente, il faudra également faire un permis modificatif pour régulariser tout ca aussi.

Bonjour,

et surtout : vous n'avez AUCUN FRAIS à avoir puisque la faute revient au constructeur !
donc ne vous en mêlez pas et laisser faire le constructeur. N'avancez rien comme frais.

Et n'acceptez pas non plus d'interruption de chantier : si à cause des délais pour régler cette affaire le constructeur ne peut pas vous livrer la maison dans les temps prévus au départ, il vous devra des pénalités.

Je rajouterai que tant qu'à faire : ne réceptionnez surtout pas la maison tant que ce n'est pas résolu. Et j'appuyerai même en ne payant pas d'appels de fonds tant que ce n'est pas résolu non plus.
S'ils doivent détruire et refaire parce que le voisin est dans son droit de le demander, n'allez pas payer pour un hors d'air alors qu'ils vont recommencer la maçonnerie.

Houlà !
Beaucoup d'approximation.
Déjà, non, la faute, c'est la votre vis à vis de votre voisin.
Lui, si il doit porter plainte, c'est contre vous. Après vous devrez vous entendre avec votre cst....

Ensuite, il faudrait être plus clair sur cette bande de 3cm, car si cela entraine de "casser la maison" pour corriger, c'est quoi qui déborde de 3 cm ? La fondation ? le voile ? le bord de toiture ?...

Bred a écrit:

Houlà !
Beaucoup d'approximation.
Déjà, non, la faute, c'est la votre vis à vis de votre voisin.
Lui, si il doit porter plainte, c'est contre vous. Après vous devrez vous entendre avec votre cst....

Ensuite, il faudrait être plus clair sur cette bande de 3cm, car si cela entraine de "casser la maison" pour corriger, c'est quoi qui déborde de 3 cm ? La fondation ? le voile ? le bord de toiture ?...

Merci pour votre réponse très précise. Je pense en effet qu'en tant que maître d'ouvrage, c'est bien nous qui, d'un point de vue juridique, sommes en cause. Pour être plus précis sur cette bande de 3cm, il s'agit du débordement lorsque la maison sera terminée (Bord de toiture, ravalement).
Le constructeur vient de reconnaître la faute d'implantation due au maçon qui n'a pas suivi les directives du conducteur de travaux. J'attends donc de connaître la position de la direction quant aux mesures prises pour réparer le préjudice.
Je vous tiens au courant. Merci encore pour vos précieux conseils.

Bonjour,

La superficie de votre terrain va augmenter d'environ 0.2m² (3cm dur 6m?) cela ne va-t-il pas aussi jouer sur vos impôts et taxes?

Étudiez cela aussi et demandez au constructeur un avenant à zéro euro sur un équipement non prévu initialement mais qui vous fait envie.

Techniquement, si le mur est en limite, le couvreur peut modifier la couverture pour qu'elle soit à l’aplomb du mur et ne dépasse pas.

A ce moment là il faudra réaliser un permis modificatif que vous pourrez refuser, en espérant que le constructeur n'ait pas une délégation de signature et signe à votre place et dans votre dos (déjà vu).

Voici la position du CST. Il veut détruire le mur et le reconstruire un peu plus loin. En dehors du fait que j'ai du mal à imaginer comment il va s'y prendre vu que le montage de la charpente venait juste de commencer. Même avec des étais, je ne vois pas bien comment.

J'aimerais mieux racheter la bande de 10m x 3cm au voisin et obtenir une moins value du CST.

On attends le rapport du géomètre qui nous dira s'il y a bien dépassement et de combien.

Merci à tous pour tous ces éléments. Je crois qu'on a une bonne vue d'ensemble.

+1 avec toto.

Pour "déplacer" ce mur, ce n'est pas la charpente qui m'inquiéterait mais vraiment les fondations. Ça me semble très compliqué à reprendre proprement.

Renseignez-vous bien sur la manière qu'il compte utiliser pour corriger les fondations actuelles sans endommager leur structure. En faisant attention à votre niveau de sismicité qui peut limiter certaines solutions.

Sur un point aussi important je prendrais les conseils d'un expert pour être sûre que ce qui sera fait ne fragilise pas la structure.

Merci pour ces remarques très pertinentes. Vous semblez d'accord sur le fait que l'intégrité de la maison pourrait être mise en cause avec ce genre d'opération. Cela confirme nos doutes et nous renforce dans notre niveau d'exigence envers le constructeur.

Lundi, nous aurons le verdict du géomètre.

A suivre

Le problème semble avoir trouvé une solution avec un géomètre expert. Son rapport est clair : 1cm de marge  sur un angle et 2cm sur l'autre. Donc finalement, pas de dépassement. En revanche, cette marge va se réduire lorsque le ravalement sera réalisé. Tout dépendra donc de l'épaisseur du ravalement. Le constructeur dit que ce se jouera à 1 ou 2 mm ce qui est inattaquable...humhum, j'espère qu'il a raison.

Côté fondation, la semelle a semble t-il été réalisée en limite séparative et ne dépasse pas chez le voisin. Je poste donc une photo pour que ceux qui s'y connaissent puissent donner leur avis

Bonsoir,

Il faut être très vigilant à l'empiètement; "sa mesure importe peu", malgré les dires du constructeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=r[...]251951743&fastPos=1

Merci à "passant" pour la jurisprudence qui montre bien l'intérêt de s'assurer qu'il n'y a aucun dépassement, aussi infime soit-il.

+1

Pour la justice un triangle ne rentre pas dans un carré.

En conflit de voisinage sur la construction d'une clôture non mitoyenne trop proche de la limite séparative, on a vu des personnes devoir refaire à leur frais toute la clôture pour 16cm² de terrain grignoté.

Pour que vous imaginiez bien l'intolérable préjudice : 16cm² c'est la surface d'un couvercle de pot de yaourt...

Le constructeur est confiant sur l'épaisseur de l'enduit c'est bien, mais qu'en est-il de la toiture? Le rabat d'une tuile de rive c'est au moins 2cm d'épaisseur qui vont empiéter sur le terrain du voisin...

passant a écrit:

Bonsoir,

Il faut être très vigilant à l'empiètement; "sa mesure importe peu", malgré les dires du constructeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=r[...]251951743&fastPos=1

Bonjour,
Je suis tout de même étonné par les termes de cet arrêté de cassation. Il y est dit en premier attendu "selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2000), que Mme X... et M. Y..., propriétaires de fonds contigus, sont convenus d'ériger une clôture mitoyenne". Or celle-ci se conçoit justement par empiètement sur les deux parcelles (articles 653 et suivants du CC). Mais n'ayant pas accès aux termes de l'arrêt attaqué, je reste sur ma faim.