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Demande d'autorisation de rejet SPANC

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Env. 30 message Vosges
Bonjour à tous, 

Nous avons déposé notre permis de construire il y a 2 semaines. Le dossier était incomplet nous n'avions encore pas reçu l'étude de fosse. 

Suite à la réception de l'étude de fosse, nous l'avons déposé hier sans avoir encore reçu le recommandé signifiant qu'il manquait des pièces à notre dossier. Je précise que nous allons avoir une micro-station et que nous allons nous rejeter dans le ruisseau qui se situe derrière le terrain. Pour cela il est donc nécessaire d'avoir une autorisation du maire (ça nous l'avons) qui ensuite transfère le dossier au SPANC qui doit également donner son autorisation. 

Nous avons reçu aujourd'hui le fameux recommandé avec la liste des pièces manquantes : l'étude de fosse, et un détail à corriger dans la demande de PC. 

Ma question est la suivante, est-ce-que vous savez si le SPANC transfère directement l'autorisation à la mairie et à la DDT où est-ce que c'est à nous de redéposer en mairie l'autorisation du SPANC une fois reçue ? 

Cela influence beaucoup les délais sur le PC car si le SPANC transfère directement nous allons redéposer rapidement le dossier modifié (pour modifier le détail qui a fait l'objet du recommandé d'aujourd'hui) où alors nous attendons de recevoir la réponse du SPANC pour déposer en même temps le dossier modifié. 

Merci, 
Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour des raisons de sécurité juridique, il est censé vous envoyer l'attestation et c'est ensuite à vous de la transmettre aux services concernés. Ça, c'est la théorie. Peut-être qu'en pratique ils font autrement, à voir directement avec eux !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Effectivement, comme le dit Brouuu, tout dépend de leur mode de fonctionnement, pour ma part, j'envoie l'attestation au pétitionnaire (le particulier), et je la transmet en parallèle au service instructeur pour m'assurer que tout le monde l'a eu (dans le cas ou c'est un dossier incomplet comme le votre ou j'ai entre les mains le dossier de PC)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Vosges
Merci pour vos réponses !
En effet j'ai contacté la ddt aujourd'hui qui m'a dit que le spanc transmettait a la mairie et à nous l'autorisation.
Je ne sais pas si c'est le cas pour tous les départements, mais la personne que j'ai eu à la ddt était très arrangeante et nous permet d'envoyer par mail directement les pièces manquantes afin de ne pas être obligé de passer par la mairie à chaque fois.
J'espère que cette réponse permettra d'aider d'autres personnes qui pourraient être dans le même cas que nous.
Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 04 mai 2024 à 10h17
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