Contrats d'entreprise - Contrat type?

Personne ???

exactement ça, moi je signe un contrat de marché privé !!
ya tout dessus , le prix ferme, le delai (5mois), les penalités journalières en cas de dépassement, et surtout pour je signe pour un boulot bien defini et pas autre chose, le reste est traité par avenant au cas ou !!!

Merci!

Vous savez s'il existe des modèles type?
Je n'ai rien trouvé jusqu'à maintenant...

Bonjour Slowblow,

En marchés de travaux, il n'y a pas de contrat type (hors le CCMI qui est un cas particulier); le contrat doit en principe refléter la volonté des deux signataires.

De vôtre côté il y a qqs points importants:


Désignation de la construction de son lieu et du marché.

Autant de marchés que d'entreprises.

Références de l'entreprise et du MOE ou de l'archi s'il y en a un. (Pensez à réclamer les attestations d'assurance)

Nombre de pages du contrat , toutes numérotées et paraffée; visée par l'archi ou le MOE.

Nombre d'annexes (plans ..) annexes datées et signées.

Conditions suspensives si besoin (credit,terrain, permis,)
.
Autant d'exemplaires que de signataires.

Précisez:

- que le marché est signé à prix forfaitaire , non révisable au prix de: (montatnt HT , indication TVA et montant TTC chiffre et lettre pour chaque montant) en définissant le paiement en fonction de l'avancée des travaux (beaucoup à la fin ).

- une date de début du chantier et un délai d'exécution.

- des pénalités par jours calendaires de retards









4) Tous les travaux nouveaux, entraînés par une modification des données du programme ou exigences administratives des services Concessionnaires, Communaux ou Départementaux, feront l’objet d’avenant à ce Marché. La suppression de certaines prestations entraînera également une réduction du montant des travaux par avenant.

5) L’E s’engage à commencer les travaux à la date de signature du présent Acte d’engagement, à les exécuter sans interruption jusqu’à leur totale terminaison suivant le calendrier des travaux annexé aux pièces écrites, sans qu’il soit nécessaire de lui délivrer ordre de service. Tout retard apporté dans les délais de livraison, ou entraînant une perturbation du calendrier d’exécution, entraînera automatiquement et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure quelconque, à titre d’indemnités ou de clause pénale, le paiement au MO dune somme de

A) pour les Marchés jusqu’à XXXXX EUROS H.T. X/1000 du Marché par jour calendaire de retard.
B) Pour les Marchés au dessus de XXXXX EUROS H.T. 2X/1000 du Marché par jour calendaire de retard.

Par dérogation à l'article 9.5 de la norme NF P 03-001, l'E renonce au plafonnement des pénalités sus citées.

Sans préjudice des pénalités applicables en cas de retard, il sera établi chaque mois l’état de retard concédé par l’E, les acomptes mensuels subiront alors un décalage égal à N fois (2 à définir) le retard constaté.

NOTA : l’E ne recevra pas de récompense par jour d’avance, compte tenu de l’avantage qu’il trouve à terminer avant les délais.

Cet article relatif aux indemnités en cas de retard devra être exécuté dans les termes de l’article 1152 du Code Civil.


6) Une avance au démarrage des travaux fixée à X% du montant du Marché T.T .C (15%) est consentie par le MO aux conditions suivantes:

A) Production par l'E d'une caution bancaire d'un même montant, sous réserve que la caution renonce au bénéfice de discussion et s'engage à verser immédiatement au MO le montant sus mentionné à la place de l'E à la première demande qui lui sera présentée par le MO.

B) Remboursement de la totalité du montant sus mentionné lorsque l'avancement des travaux atteint X% (65 à 80)., (ou au choix): dès le premier acompte, (ou) à répartir par fraction sur les N premiers

7) Les acomptes seront payés sur présentation de situations mensuelles des travaux, arrêtés au X de chaque mois, remises au Maître d’œuvre pour vérification avant le X+N du même mois. Après vérification et accord du MOE/ARCHI les situations seront remises au MO pour paiement par virements à 30 jours le 10 du mois.

Une retenue de garantie de garantie égale à 5% (Ne pas mettre plus cf Loi 71-584) du montant T.T.C du Marché corrigé par les avenants éventuels, sera consignée ( choisir avec l’entrepreneur). Elle sera libérée 1 an après la date de signature du procès verbal de réception des travaux sauf opposition du MO motivée par l’inexécution des obligations de l’E .
Toutefois, la retenue de garantie ici stipulée ne pas pratiquée si l'entrepreneur fournit, au MO, pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier autorisé, dans un délai de 15 jours suivant la signature du Marché.

8) Le présent Marché remplace et annule tous les devis, correspondances ou discussions préalables.

9) Pour la durée du chantier l’E fait élection de domicile au chantier.



Fait en trois exemplaires
Le
A
L’entrepreneur Vous ARCHI/MOE

3° Edition le 05/03/07 en rouge apparaissent les corrections indiquées par Pege

Bonjour Slowblow,

En marchés de travaux, il n'y a pas de contrat type (hors le CCMI qui est un cas particulier); le contrat doit en principe refléter la volonté des deux signataires.

De vôtre côté il y a qqs points importants:


Désignation de la construction de son lieu et du marché.

Autant de marchés que d'entreprises.

Références de l'entreprise et du MOE ou de l'archi s'il y en a un. (Pensez à réclamer les attestations d'assurance)

Nombre de pages du contrat , toutes numérotées et paraffée; visée par l'archi ou le MOE.

Nombre d'annexes (plans ..) annexes datées et signées.

Conditions suspensives si besoin (credit,terrain, permis,)
.
Autant d'exemplaires que de signataires.

Précisez:

- que le marché est signé à prix forfaitaire , non révisable au prix de: (montatnt HT , indication TVA et montant TTC chiffre et lettre pour chaque montant) en définissant le paiement en fonction de l'avancée des travaux (beaucoup à la fin ).

- une date de début du chantier et un délai d'exécution.

- des pénalités de X/10000, par jours calendaires de retards, sans plafonnement sans compensation si l'entreprise prend de l'avance.

- une retenue de garantie de 5% du marché;

- le respects des DTU, des plans.

D'autres viendront compléter.

Un grand merci à toi pour ce point très complet!!!

Pour les marchés privés de travaux, il y a une norme AFNOR citée par Mafioso, la norme NF P 03-001 qui vaut CCAG (cahier des clauses administratives générales). Cette norme est plutôt protectrice pour les constructions hors CCMI. Mais pour qu'elle s'applique, il faut qu'il y soit fait expressément référence au marché ou acte d'engagement. Vous pouvez aussi prévoir des dérogations à cette norme, ce qui constitue un CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Il faut notamment revoir le régime des pénalités de retard qui est un point faible de cette norme comme l'a souligné Mafioso. En effet, les pénalités de retard sont plafonnées à 5% dans cette norme ce qui enlève l'effet incitatif lorsque ce plafond est atteint. Et il peut être vite atteint. La norme prévoit 1/1000 par jour de retard. Il vaut mieux prévoir une somme forfaitaire par jour de retard.
La norme fixe les pièces qui constituent le marché : la lettre d'engagement ou la soumission acceptée et ses annexes éventuelles; le CCAP, le CCTP (pièces techniques, graphiques ou pièces annexes); le calendrier général d'éxécution, le CCAG (viser la norme NF P 03-011), les clauses techniques générales.
La norme implique par exemple le respect des DTU et des normes françaises techniques, le respect de procédures pour la réception, le temps pour lever les réserves.

Il faudra aussi choisir votre type de marché : marché à prix global et forfaitaire, révisable ou non, actualisable ou non; marché au métré ou d'autres types de marchés peu utilisés (marchés sur prix unitaires et matchés sur dépenses contrôlées). La norme prévoit aussi les modalités depaiement après service fait, la retenue de garantie qui n'est réglée qu'un an après la réception s'il n'y a plus de réserves à lever.

Bonjour avez un contrat type à nous montrer ?

casax a écrit:

exactement ça, moi je signe un contrat de marché privé !!
ya tout dessus , le prix ferme, le delai (5mois), les penalités journalières en cas de dépassement, et surtout pour je signe pour un boulot bien defini et pas autre chose, le reste est traité par avenant au cas ou !!!