MOE en redressement judiciare !

annlau a écrit:

J'ai aucune idée de quand le jugement aura lieu, car il n'y pas de date sur l'assignation (y'avait juste une limite pour "se constituer).

Désolé de répondre si tardivement mais très occupé avec notre constructeur actuellement.

C'est normal qu'il n'y ait pas de date. Avant de faire l'assignation, tu dois attendre un certain délai pour qu'il se continue partie. Généralement, il ne le font pas et c'est le tribunal qui va décider d'une première audience de procédure où là, il faudra qu'il se constitue partie et où ton avocat donnera ses pièces et ses dires. Puis le tribunal décidera d'une deuxième audience de procédure pour que la partie adverse en fasse de même. Ensuite, si tout ce passe bien, le tribunal fixera la date de la plaidoirie. Pour nous c'est comme cela que ça se passe.

AlainE a écrit:

annlau a écrit:

J'ai aucune idée de quand le jugement aura lieu, car il n'y pas de date sur l'assignation (y'avait juste une limite pour "se constituer).

Désolé de répondre si tardivement mais très occupé avec notre constructeur actuellement.

C'est normal qu'il n'y ait pas de date. Avant de faire l'assignation, tu dois attendre un certain délai pour qu'il se continue partie. Généralement, il ne le font pas et c'est le tribunal qui va décider d'une première audience de procédure où là, il faudra qu'il se constitue partie et où ton avocat donnera ses pièces et ses dires. Puis le tribunal décidera d'une deuxième audience de procédure pour que la partie adverse en fasse de même. Ensuite, si tout ce passe bien, le tribunal fixera la date de la plaidoirie. Pour nous c'est comme cela que ça se passe.

Salut AlainE,

Notre maître d'oeuvre doit aussi "se constituer" ?
Car c'est lui qui nous attaque, enfin plutôt nous "assigne en justice".

Enfin apparemment notre avocat "s'est constitué" sous le délai imposé...
On verra ce que ça donne.
De toute façon, autant qu'il prenne son temps pour bien ficeler notre dossier...
même si au fond de nous, on aimerait tirer un trait sur cette histoire...

Bonne journée
annlau

annlau a écrit:

AlainE a écrit:

annlau a écrit:

J'ai aucune idée de quand le jugement aura lieu, car il n'y pas de date sur l'assignation (y'avait juste une limite pour "se constituer).

Désolé de répondre si tardivement mais très occupé avec notre constructeur actuellement.

C'est normal qu'il n'y ait pas de date. Avant de faire l'assignation, tu dois attendre un certain délai pour qu'il se continue partie. Généralement, il ne le font pas et c'est le tribunal qui va décider d'une première audience de procédure où là, il faudra qu'il se constitue partie et où ton avocat donnera ses pièces et ses dires. Puis le tribunal décidera d'une deuxième audience de procédure pour que la partie adverse en fasse de même. Ensuite, si tout ce passe bien, le tribunal fixera la date de la plaidoirie. Pour nous c'est comme cela que ça se passe.

Salut AlainE,

Notre maître d'oeuvre doit aussi "se constituer" ?
Car c'est lui qui nous attaque, enfin plutôt nous "assigne en justice".

Enfin apparemment notre avocat "s'est constitué" sous le délai imposé...
On verra ce que ça donne.
De toute façon, autant qu'il prenne son temps pour bien ficeler notre dossier...
même si au fond de nous, on aimerait tirer un trait sur cette histoire...

Bonne journée
annlau

Exacte... j'avais oublié que c'est lui qui t'assignait. Bref ton avocat a bien fait de se déclarer car cela va accélerer l'instruction. En fait, c'est le juge qui va fixer la première audience une fois l'assignation déposé au tribunal. Si ton avocat c'est déjà déclaré auprès de la partie adverse, alors celle-ci a du lui envoyer les pièces du dossier ou devrait le faire lors du dépôt de l'assignation. Le juge devrait fixer une date pour que ton avocat donne ces pièces, avant de définir une date pour l'audience de plaidoirie.

Salut à tous,

Je déterre mon post

Pas de nouveau du côté de l'assignation en justice. Mais bon, on n'a pas non plus relancé notre avocat...
On est en plein travaux de finitions, c'est qu'on avait la tête ailleurs

Par contre, nous avons reçu un petit courrier du mandataire judiciaire nous informant du redressement judiciaire de notre maître d'oeuvre...


Bon week-end !
annlau

bonjour,
et là, avec les vacances... l'avocat reprendra en septembre.
en attendant, bon week-end à toi et bonnes finitions

Bonjour Annlau

Sympa ce retour

Citation:

nous avons reçu un petit courrier du mandataire judiciaire nous informant du redressement judiciaire de notre maître d'oeuvre...

C'est pour ça qu'il était ausi agressif

Coucou Elisa21, Mafioso-and-co,

Ce n'est pas sa première société qui coule...
En fait, on est un peu inquiets, car on ne sait pas ce qui va se passer pour nous...
L'assignation en justice demeure-t-elle dans ce cas ?
Va-t-on devoir supporter les frais d'avocat

Bref on est un peu dans le doute...
Même si ce n'est qu'un redressement, pas encore la liquidation.
On va rappeler notre avocat mardi (apparemment il travaille en juillet )

Bon week-end à vous
annlau

Allez courage annlau, vous en verrez bien le bout de cette histoire quand meme !!

biz à très bientot

Coucou Maryline31,

Merci pour ta petite visite
On en verra le bout un jour, mais aucune idée si le redressement va accélérer ou ralentir les choses...
La justice, ça peut durer longtemps
Mais bon, comme on a un peu la tête ailleurs (finitions pour futur emménagement), on n'a pas trop le temps d'y penser
Comme quoi, le ponçage des bandes et la peinture, ça rend positif !

Bon week-end
annlau

Bonjour annlau ,

Il faut de temps en temps se faire rappeler à nos chers avocat pour qu'il ne nous oublies pas !!

Il ne sont pas tous aussi réactif que le mien et c'est bien dommage pour les MO qui en ont bien besoin .

A bientot pour les nouvelles !!

Philippe

Coucou Philippe29,

En fait, après un petit coup de fil, on est rassurés, il ne nous a pas oubliés
Par contre, on a rendez-vous pour plus de détails. Donc pour l'instant, j'ai pas réponse à mes questions...

Les réponses attendront après un week-end bien chargé en perspective : peintures (encore et toujours, je n'en finirai jamais), cuisine, et peut-être parquet...

Bonne journée
annlau

annlau a écrit:

Coucou Philippe29,

En fait, après un petit coup de fil, on est rassurés, il ne nous a pas oubliés
Par contre, on a rendez-vous pour plus de détails. Donc pour l'instant, j'ai pas réponse à mes questions...

Les réponses attendront après un week-end bien chargé en perspective : peintures (encore et toujours, je n'en finirai jamais), cuisine, et peut-être parquet...

Bonne journée
annlau

Hé bien au moins comme ça vous n'avez pas le temps de ruminer Faut voir le bon côté des choses

Nous ce WE c'est aménagement des placards !

biz à bientot

Salut tout le monde,

On a vu notre avocat. En fait l'instruction suit son cours...
Aucune idée sur le déroulement de la procédure de redressement judiciaire... ça peut se terminer en liquidation ou pas, rapidement ou pas...
Donc on va laisser le mois d'août se dérouler tranquillement, et on y verra peut-être plus clair en septembre !

Bonne soirée
annlau

Bonsoir Anlau

Ces procédures collectives

D'un autre côté il y a des pros sérieux en très grande difficulté, il est auusi normal que la loi leur accorde des protections.

Coucou Mafioso,

Ca suit son cours tranquillou.
De toute façon, l'affaire dure depuis plus d'un an déjà, on n'est plus à quelques mois près
Et puis, si quelqu'un devait être pressé, c'est plutôt notre MOE qui nous attaque

Bon je l'accorde, je suis très optimiste, le consuel venant d'être accordé, et la date de déménagement fixée
Heureusement qu'il y a la semaine pour se reposer... euh travailler car les week-ends-peintures sont très rudes !

Bonne soirée
annlau

Citation:

le consuel venant d'être accordé, et la date de déménagement fixée

Que du bon

Allez aux cartons

Est ce que vous avez des créances sur le maître d'oeuvre en RJ? Si oui, il faut les produire.

mafioso-and-co a écrit:

Allez aux cartons

Coucou Mafioso,
Mon homme a commencé, moi je m'y mets bientôt

mafioso-and-co a écrit:

Est ce que vous avez des créances sur le maître d'oeuvre en RJ? Si oui, il faut les produire.

Bonjour Pege,

Là est tout le problème... car les créances font partie du litige. Si tu as quelques idées sur ce qu'on pourrait éventuellement récupérer, voici une petite liste :

- Nous n'avons pas payé la facture pour la mission non exécutée et n'avons pas non plus payé les frais de résiliation (deux dernières factures de notre MOE).

- Par contre, nous avons payé les 3 premières missions de notre MOE, pour lesquelles le travail a été fort discutable...

- Sinon il y a les frais d'honoraires (honoraires d'avocat et expert judiciaire) mais apparemment ça fait pas partie des créances à produire (dixit notre avocat).

- Enfin il y a le coût du déplacement des WCs à cause d'une erreur de plan de notre MOE...

Bref, tout cela est très simple...
Nous avons déjà perdu énormément d'argent et espérons quand même limiter les dégâts

Bon après-midi
annlau

Vous pouvez toujours produire vos créances au mandataire judiciaire mais le temps est limité. Je crois que c'est deux mois après la parution au bodacc.
Envoyez votre production en LR avec AR. Joignez un double avec demande de renvoi au mandataire. Si vous joignez une enveloppe timbrée à votre nom pour le retour, c'est mieux.
Le syndic est chargé de vérifier la réalité des créances, leurs privilèges. Il vous dira si les vôtres sont retenues ou pas.
Il est aussi chargé, en sens inverse, de récupérer les créances de la personne en RJ ou LJ.

Bonjour

Le délai est de 2 mois comme l'indique Pege.