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Signature notaire

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Env. 400 message Le Havre (76)
Bonjour !

Après 6 mois d'attente (!!!) je dois recevoir mon pc cette semaine !
Nous aimerions signer chez le notaire début décembre pour commencer nos travaux (démolition d'un batiment sur notre terrain) afin que le constructeur puisse commencer début janvier
Seulement voilà, début décembre, les 2 mois de recours aux tiers ne seront pas tout à fait arrivés à échéance
Risqué ??
On est bien d'accord qu'un tiers ne peut s'opposer à la construction mais seulement à son implantation ou plan ???

Est ce que le seul risque encouru est de devoir refaire les plans dc un pc ?
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
j'avais prévu de "m'asseoir" sur le recours au tiers pour gagner du temps et finallement on (agent immo, notaire, archi, amis...) m'ont dissuader de le faire même si mon terrain est isolé sans vis à vis direct. On ne sait jamais de quoi peuvent etre capable les gens.

par ici afficher correctement son permis n'est plus focément suffisant...un exemple vécu par un voisin qui avait accroché son permis bien en évidence sur un arbre au bord de son terrain, ce voisin est reparti à l'autre bout de la france et un jour de grand vent son panneau a été arraché...résultat: un voisin le fait ch.er depuis des semaines...comme quoi il a pas affiché son permis et bla bla bla...

bref méfiance et patience c'est mieux ...

Cool
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
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Env. 60000 message
Bonjour, il y a des exceptions, par exemple, si tu fais construire en bord de mer dans le cadre de la loi littoral où le risque est, quand même, de voir le pc annulé et sans suite.
Exeptionnellement, il y a encore des pc accordés qui ne devraient pas l'être et il suffit d'avoir un voisin plus royaliste que le roi... mais opinion gardée car je ne suis pas contre cette loi.

Au fait, c'est long 6 mois ! tu es en BDF ?
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
myosine a écrit:
Au fait, c'est long 6 mois ! tu es en BDF ?


ah oui j'avais pas vu...c'est sur que là te parler de patience doit passablement t'agacer... Cool
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
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Env. 400 message Le Havre (76)
Merci pour vos réponses

OUI 6 mois vous comprenez donc mon "impatience"
ça fera 6 mois le 30 octobre précisement
et encore la dde m'a dit mercredi dernier l'avr transmis à la mairie qui donc doit me le retourner logiquement cette semaine mais pour l'instant rien dans la boite aux lettres ...
que de temps de perdu : dire qu'on a signé notre compromis le 4 janvier !

pour en revenir aux recours aux tiers, notre maison va se situer en limite de propriété donc c pr ça que je reste méfiante à signer au notaire avant mais je me dis que si durant 1 mois 1/2 y'a aucun recours faudrait vraiment la poisse pour qu'il y en est un sur les 15 derniers jours

aussi, sur le point affichage, comment un voisin peut-il prouver qu'il n'était pas suffisamment à la vue durant la durée d'affichage ?
Parce que ns, en effet, notre terrain est en retrait de la rue donc on l'affichera à l'entrée de notre terrain et donc pas nécessairement à la vue de tous
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
Elodie76 a écrit:aussi, sur le point affichage, comment un voisin peut-il prouver qu'il n'était pas suffisamment à la vue durant la durée d'affichage ?
Parce que ns, en effet, notre terrain est en retrait de la rue donc on l'affichera à l'entrée de notre terrain et donc pas nécessairement à la vue de tous

j'aurai le même problème vu que je traverse un terrain pour atteindre le mien, je pense que le permis doit etre affiché visible de la partie publique.
moi ce que je ferais c'est de prendre des photos et me les envoyer en A/R comme quelqu'un le suggérait sur un autre fil.
ou alors constat d'huissier.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
bonjour, nous aussi on construit en limite de proprieté alors nous allons bien attendre que les 2 mois des recours des tiers passent, pour la construction de notre maison on est pas à 2 mois, et on est rassuré quand ca commence, alors biensur pour que les interets intercalaires ne nous tombent pas dessus nous allons passer chez le notaire apres les 2 mois Wink , et la map est prevue avant le notaire, comme ca on pourra commencer de suite apres le notaire Wink
adherent aamoi n°1630
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
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Env. 400 message Le Havre (76)
oui d'accord Théry mais moi, je ne vais pas payer de frais intercalaires mais tout de suite la mensualité donc je me dis que si pdt les 15 jours de recours au tiers qu'ils resteraient qd on signera au notaire, il devait y avoir un recours, ça nous laisserait quand même 25 ans ( Crying ) pr trouver un terrain d'entente

mais comme je ne sais pas si "mon" tiers en limite peut s'opposer à mon projet de construction, je suis bloquée
est ce qu'un tiers peut faire changer l'implantation de la maison ??
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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Env. 5000 message Yvelines (78)
oui quelqu'un est allé à la mairie pour se renseigner pour les voisins allaient faire construire et comme il allait (le voisin) faire construire en limite de proprieté, il n'a pas aimé, alors il est allé le voir pour lui dire de mettre les 3 metres entre et le voisin a accepté car sinon ca allait plus loin, et là l'attente avant travaux est longue.... Crying
adherent aamoi n°1630
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Le Havre (76)
je crois que je vais aller "prospecter" mes voisins parce que le permis sera pas à la vue de tous (je vais m'envoyer des photos en ar comme zeoc le conseille)
je vais leur expliquer notre projet et leur demander si cela les gêne
on va essayer de faire marcher une relation de confiance
je veux pas me retrouver chez courbet dans un an W00t
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
Laugh Laugh je ne te le souhaite pas

nous nous sommes allés voir les voisins de derriere car pour pouvoir mettre notre enduit il faut passer chez eux, ca c'est super bien passé, ils ont accepté, nous ont felicité, le voisin d'en face nous regardait à travers la vitre, tres discretement, alors là on fait attention, je dois aller sur le terrain vendredi (devis pour l'eau) et j'y serais de 14h à 16h, alors je vais essayer de les voirs Happy
adherent aamoi n°1630
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
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Env. 400 message Le Havre (76)
oui je crois que je vais aller voir la seule voisine qui pourrait être gênée par ma construction
en mettant cartes sur table, elle ne se sentir pas piégée et onest des "p'tits jeunes", elle est âgée, on pourrait être ses pts enfants, elle osera peut être pas nous mettre des batons ds les roues Rolleyes
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
"je vais leur expliquer notre projet et leur demander si cela les gêne "

Ta démarche est honorable mais il suffirait que tu tombes sur un voisin qui ne comprenne pas le sens de la démarche, et ce malgré tes efforts pour être le plus claire possible, pour créer la confusion voir des problèmes.

En tout cas, cela les incitera à aller voir ton pc de plus près or ce n'est pas ce que tu recherches. Je te conseille de faire comme tout le monde et de ne pas trop calculer les voisins.

Rassure toi, les recours ne sont pas légions. D'ailleurs, je lis sur le forum, des témoignages de certains qui commencent leur construction avant le délai de recours. Pour ma part, le panneau a été posé au démarrage du chantier... malgré mes efforts auprès de mon constructeur pour qu'il le mette avant. On ne peut pas tout contrôler, détends toi.

C'est ton constructeur qui doit raser le bâtiment existant, si c'est le cas, il t'a donné une date ? Il y a un permis de démolir ? Est ce qu'il y a un délai de recours pour démolir un bât ? 2 mois ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Le Havre (76)
bon de toute façon si je ne vais pas la voir cette voisine et que je laisse mon recours au tiers passer, on est bien d'accord qu'au délà de ce délai, elle n'a plus la possibilité de contester sur notre construction ?

pour la démolition, c nous qui nous en chargeons et on a affiché notre permis de démolir le 30 juilet
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Le Havre (76)
Pour information, j'ai mon permis depuis hier soir !!
enfin quelque chose de concrêt !!

Une petite question m'est venue hier d'ailleurs : le fait de ne pas construire durant les 2 mois de recours aux tiers ne nous empêche pas de signer au notaire ?
parce que j'y pensais : même s'il y a un recours, je pense que je suis obligée d'acheter le terrain car les conditions suspensives étaient obtention du pc et des prêts et on a tout
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 06 mai 2024 à 12h12
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