pass foncier

Le plus simple est de contacter l'ANIL de votre projet qui saura répondre clairement.

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=58&id_scateg=149&id=9810&inter=1

non ce n'est pas possible
juste ccmi ou vefa

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je suis d'acc avec mach!!Il faut un CMI.
En tout cas c'est la galère pour constituer le dossier,il y a beaucoup de papiers à faire!
Il y a des avantages mais aussi des inconvénients nous venons d'apprendre qu'il faut payer un bail de construction ce qui nous revient à 7500E en plus!!
M'enfin c'est comme ca!
voila!

je suis en train de faire les démarches et on m'a pas parlé qu'il faut payer pour le bail de construction
Peut tu partager tes infos

il y a tant a dire sur le pass foncier
J'ai buché pendant 15j a fonds ce "nouveaux" produit car j'etais moi meme interressé (vous comprendrez en lisant pourquoi j'emploie l'imparfait)

Ce que j'ai retenu:

Deja le gouvernements a relevé le plafonds pour l'octroi de ce produit (tout comme les PAS). C'est a dire que si vous avez 2 enfants vous avez plus de 80% de chance d'y avoir droit...(en fait c'est simple si vous avez droit au ptz c'est bon). Apres faut etre primo et trouvez une commune qui distribue la subvention qui va bien*.

Pour la question du post il faut effectivement etre en ccmi ou vefa. Apres j'irais meme un peu plus loin; a priori le produit est generalement "aspiré", par les promoteurs qui font du lobbying aupres des mairies. Moi j'etais surtout interressé par le principe de la TVA a 5.5 mais de monter le projet tout seul sur le terrain de MON choix. Mais apres renseignement la mairie (qui va bien*) m'a bien fait comprendre qu'il y avait 25 pass foncier et que tous faisaient partis d'une operation avec un promoteur....(25 cages à poule en bois sur 400m² de terrain pour la maudite somme de 350000 euros, somme finale apres remboursement des 40 ans de credit; si si vous avez bien lu, j'y reviendrai plus tard..)

2eme chose a faire super gaffe c'est sur le remboursement du terrain au bout de 18 ans (à 25 ans)
Le terrain prend soit 1.5% (si votre entreprise cotise au 1% logement) sinon l'inflation (estimé entre 2.5 à 4.5) annuellement.
Le hic c'est que contrairement a un taux comme un pret classique, l'amortissement n'est pas calculé sur un capital restant du (forcement!!). Ce qui fait que ca peut finir au bout de 18 a 25 ans par du tres tres tres cher....vive l'*******, dire que c'est le gouvernement qui a mis ca en place pour aider les gens avec des revenus modeste.. (avant le relevé des plafonds, maintenant ca s'adresse à tout le monde ou presque...). Concretement ca veut dire pour le pigeon moyen qu'il paye pendant 18-25 ans la construction puis une fois bien roti il enchaine par un autre credit sur 15 ans pour rembourser le terrain..!! Quand vous allez savoir qu'une des 2 seules banques qui a signé pour le moment la charte et qui est a meme de monter du pass foncier est le CF, vous avez tous compris...(les nouveaux pret a 25+15 ans deguisés ...youpi)

A noter quand meme qu'on peut rembourser a tout moment le terrain pour peu d'avoir le cash necessaire (c'est d'ailleurs pour cette clause que j'ai poursuivi mes recherches et surtout la possibilité de construire a une TVA de 5.5%) A priori egalement le montage du financement avec le CF ou la Caisse d'epargne exclu tous pret 1% logement ou PEL. En gros ils vont fourguer du bon pret classique bien elevé avec frais de dossier, assurance chez eux et tout le tintouin (mais bon je l'avoue je n'ai pas ete chez eux pour le verifier, ca reste donc une supposition, a prendre comme tel donc..)

Pour toutes ces raisons j'ai abandonné.
Apres je me suis paluché toute l'instruction fiscale du produit, donc si vous avez des questions je peux essayer de depanner.

kiwi82 l'informaticien devenu par la force des choses lecteur d'instruction fiscale imbuvable par la necessité de pas se faire tondre. (et dire que j'en suis qu'au debut..ca fait peur)
Pour l'anil, j'en savais plus qu'eux (on va dire que je suis tombé sur la mauvaise conseillere hein..)
Pour le CIL la femme en savait autant que moi mais elle n'a pu repondre aux questions plus techniques et m'a dit de lui ecrire par mail, qu'elle les ferait passer a son service juridique je crois...

C'est vrai que le pass foncier au premier abord ne semble pas très interressant mais sur la période du crédit il est trés interressant.
Cela nous fait quand même gagné 50000E en tout!

C'est également beaucoup de paprasse mais bon on a rien sans rien!

Le terrain prend 1,5% par année nous la cilova nous prète 30000E donc en 15 ans cela nous fera à peine 40000 à leur rendre mais maintenant imagine le cout du crédit s'il fodrait emprunter cette somme sur 15 ans avec un taux à plus de 5%!!!

De plus nous récupérons la somme de 19000E de TVA loin d'être négligeable et aussi 3000E du conseil général.

Il et vrai que l'on doit d'un autre coté financer le bail à construction(environ 3% du total terrain+construction) soit dans notre cas 7500E.
On récupère aussi 29000 à taux zéro au lieu de 19000 normalement.

Je vous assure qu'au final on emprunte beaucoup moins notre cout de crédit est donc beaucoup plus petit et c'est donc la que le pass foncier est rentable!!
Nous partons sur 15 ans au lieu de 20 si nous n'aurions pas ce pass.Pendant cette durée nous épargnerons 150E en plus par mois pour rendre la somme à la cilova à l'issue de cette période.

Voila pour moi ca donne un bon cout de pouce!
En plus l'Oise est un département pilote donc c'est le conseil qui donne la subvention on est donc pas embété par la mairie.
Si vous voulez des infos n'hésitez pas...

toony79 a écrit:

Le terrain prend 1,5% par année nous la cilova nous prète 30000E donc en 15 ans cela nous fera à peine 40000 à leur rendre mais maintenant imagine le cout du crédit s'il fodrait emprunter cette somme sur 15 ans avec un taux à plus de 5%!!!...

Fais quand meme attention, le 1.5% c'est si ton entreprise cotise au 1% logement. Imaginons (je ne te le souhaite pas lol) que tu perdes ton emploi et que tu en retrouve un dans une entreprise de - de 10 salariés qui ne cotise plus au 1% logement. Dans ce cas la comment ca se passe??? (je ne connais pas la reponse mais si il s'avere que c'est plus 1.5% et que c'est calculé sur l'inflation entre 2.5 et 4.5 ca peut faire TRES TRES mal..)

Je croyais que le bail a construction etait mini de 18 ans? tu peux rembourser le terrain a partir de 15 ans? (c'est pareil c'est une question ni voit aucune "agression")

Pour info 30000 euros a 5% sur 15 ans ca te coute 12702 euros (a comparer aux 10000 de cout que tu cites si je comprend bien) sauf que la ca depends plus de rien apres c'est FIXE

Pour ce qui est de la TVA,de la majoration du ptz et de la subvention je confirme, la ca apporte un gros plus (19000+10000+3000-7500=24500 !!)

Tu vas passer par quelle banque (a priori c'est soit la caisse d'epargne ou le Crefit Foncier), tu as le choix?. Au niveau du pret pour la maison, il t"assassine pas" au niveau du taux, de la garanti et de l'assurance?.
En gros y faut voir si par rapport a la meilleur offre de pret que tu aurais pu esperer avec une delegation d'assurance des familles tu ne perdes pas plus de 24500 euros (en gros).

Bon courage en tout cas, et tiens moi (nous) au courant si tu le peux, ca m'interresse (je suis plutot septique sur ce produit pour le moment, mais qui sait...)

nous on est en plein dans les demarcher et personne ne nous a dis qu'il fallait payer le bail a construction
si c'est vraiment le cas tout notre projet tombe a l'eau

Bonjour Kiwi et Mach!

Perso je taf dans la fonction publique c'est mon amie qui cotise pour le 1% patronale je ne sais pas comment ca se pass si elle perd son emploi même si je ne m'inquiète pas pour ca!(elle est infirmière)
Pour les 30000E tu dis qu'à 5% le cout est de 12000 mais n'oublie pas que cette somme s'ajoute à un lourd crédit donc je pense que ca fait plus de 12000 au final!

TU peux rendre en moins de 18 ans si tu veux et à n'importe quel moment tu peux rendre les 30000E genre tu gagnes au loto!

Pour la banque 3 choix:crédit foncier,caisse d'épargne et crédit immo.
Perso je connais du monde dans 2 de ces banques ca aide.
Du fait que l'on a le droit au pass foncier on à le droit au crédit social.
Pour le moment le crédit immo nous à proposer 5.65% donc au revoir ,au crédit foncier on est à 5,35 et la je vais à la caisse d'épargne jeudi on verra mais bon 5.35 c'est dans la moyenne,même si j'avoue c'est pas forcément génial.

Honnetement j'ai fais le compte dans les 2 cas ou si j'ai ou pas le pass foncier et avec je gagne environ 14% c'est pas mal!

Pour toi Mach n'abandonne pas parceque tu dois payer ce bail car au final tu est gagnant même s'il faut sortir un peu d'argent en plus.
Maintenant c'est mon point de vue!

Dans notre cas si on ne passe pas par le pass foncier on doit emprunter 165000E avec 19000E à taux zéro(ce qui coute 270000E sur 20 ans et on est limite au 33%) .En revanche avec le pass foncier on emprunte 130000E(ce qui coute environ 180000E) avec 29000E à taux zéro!et on rembourse 40000E plus tard.Entre temps on récupere 19000E de tva!
Faut calculer!

[quote="kiwi82"]il y a tant a dire sur le pass foncier
J'ai buché pendant 15j a fonds ce "nouveaux" produit car j'etais moi meme interressé (vous comprendrez en lisant pourquoi j'emploie l'imparfait)

Ce que j'ai retenu:

Deja le gouvernements a relevé le plafonds pour l'octroi de ce produit (tout comme les PAS). C'est a dire que si vous avez 2 enfants vous avez plus de 80% de chance d'y avoir droit...(en fait c'est simple si vous avez droit au ptz c'est bon). Apres faut etre primo et trouvez une commune qui distribue la subvention qui va bien*.

Pour la question du post il faut effectivement etre en ccmi ou vefa. Apres j'irais meme un peu plus loin; a priori le produit est generalement "aspiré", par les promoteurs qui font du lobbying aupres des mairies. Moi j'etais surtout interressé par le principe de la TVA a 5.5 mais de monter le projet tout seul sur le terrain de MON choix. Mais apres renseignement la mairie (qui va bien*) m'a bien fait comprendre qu'il y avait 25 pass foncier et que tous faisaient partis d'une operation avec un promoteur....(25 cages à poule en bois sur 400m² de terrain pour la maudite somme de 350000 euros, somme finale apres remboursement des 40 ans de credit; si si vous avez bien lu, j'y reviendrai plus tard..)

2eme chose a faire super gaffe c'est sur le remboursement du terrain au bout de 18 ans (à 25 ans)
Le terrain prend soit 1.5% (si votre entreprise cotise au 1% logement) sinon l'inflation (estimé entre 2.5 à 4.5) annuellement.
Le hic c'est que contrairement a un taux comme un pret classique, l'amortissement n'est pas calculé sur un capital restant du (forcement!!). Ce qui fait que ca peut finir au bout de 18 a 25 ans par du tres tres tres cher....vive l'*******, dire que c'est le gouvernement qui a mis ca en place pour aider les gens avec des revenus modeste.. (avant le relevé des plafonds, maintenant ca s'adresse à tout le monde ou presque...). Concretement ca veut dire pour le pigeon moyen qu'il paye pendant 18-25 ans la construction puis une fois bien roti il enchaine par un autre credit sur 15 ans pour rembourser le terrain..!! Quand vous allez savoir qu'une des 2 seules banques qui a signé pour le moment la charte et qui est a meme de monter du pass foncier est le CF, vous avez tous compris...(les nouveaux pret a 25+15 ans deguisés ...youpi)

A noter quand meme qu'on peut rembourser a tout moment le terrain pour peu d'avoir le cash necessaire (c'est d'ailleurs pour cette clause que j'ai poursuivi mes recherches et surtout la possibilité de construire a une TVA de 5.5%) A priori egalement le montage du financement avec le CF ou la Caisse d'epargne exclu tous pret 1% logement ou PEL. En gros ils vont fourguer du bon pret classique bien elevé avec frais de dossier, assurance chez eux et tout le tintouin (mais bon je l'avoue je n'ai pas ete chez eux pour le verifier, ca reste donc une supposition, a prendre comme tel donc..)

Pour toutes ces raisons j'ai abandonné.
Apres je me suis paluché toute l'instruction fiscale du produit, donc si vous avez des questions je peux essayer de depanner.

kiwi82 l'informaticien devenu par la force des choses lecteur d'instruction fiscale imbuvable par la necessité de pas se faire tondre. (et dire que j'en suis qu'au debut..ca fait peur)
Pour l'anil, j'en savais plus qu'eux (on va dire que je suis tombé sur la mauvaise conseillere hein..)
Pour le CIL la femme en savait autant que moi mais elle n'a pu repondre aux questions plus techniques et m'a dit de lui ecrire par mail, qu'elle les ferait passer a son service juridique je crois...[/quote]

nous on fait construire avec maison phenix a aubevoy pas foncier que penser vous de maison phenix

ce bail doit etre payer d'un coup ou c'est une sorte de loyer qui pars tous les mois

le bail est à payer à la signature devant le notaire!donc il faut les fonds!