Urgent Avis défavorable Archi Batiment de France

Yop,

Si votre maison n'est pas visible depuis le monument protégé, le maire peut quand même vous donner le PC.
Si le maire veut bien prendre le risque.
Voyez ce qu'en pense la mairie.

D'un autre côté, les ABFs n'ont certainement pas tort. Ce sont un peu des garde-fou pour éviter que ça devienne n'importe quoi.

Mais bon, vous devriez ptet prendre rdv avec les ABFs pour discuter des solutions avec eux. Vous êtes sur place en plus, si j'ai bien compris que vous êtes à Besac.
C'est plus simple de le faire avant le dépôt de la demande et ça évite les mauvaises surprises, mais bon, vaut mieux tard que jamais.

Ouais

ouais a écrit:

C'est plus simple de le faire avant le dépôt de la demande et ça évite les mauvaises surprises, mais bon, vaut mieux tard que jamais.

Tout à fait, d'autant plus avec les longs délais d'instruction en zone d'influence des ABF, il vaut mieux consulter l'Architecte au préalable en ayant préparé son dossier et ses arguments.

ouais a écrit:

Si votre maison n'est pas visible depuis le monument protégé, le maire peut quand même vous donner le PC.
Si le maire veut bien prendre le risque. Voyez ce qu'en pense la mairie.

Ce n'est pas exactement cela.

jessika25, vous devez chercher à savoir si le site est classé ou inscrit (quelle est la différence ?). Dans le deuxième cas, la décision de l'ABF est abusive, il ne peut s'opposer à la construction car son avis est seulement consultatif si le site est inscrit. Souvent, les ABF abusent de leurs pouvoirs en confondant les deux, site classé ou inscrit, alors que la réglementation les distingue nettement.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Partie législative
Livre III : Espaces naturels.
Titre IV : Sites.
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés.
articles L341-1 à L341-22 et R341-9 du Code de L’environnement

Merci pour vos réponses.
j'ai rendez-vous avec l'ABF dans 3 jours. sur l'avis que j'ai reçu il y a noté les motifs du refus mais aucune solution pour arranger cela.
Avez-vous compris les motifs que je vous ai indiqué ? Le problème vient du terrain ou de l'orientation de la maison ?

djsebx :
Comment savoir si le site est classé ou inscrit (il s'agit d'une fontaine/lavoir qui n'est pas visible depuis le terrain)

D'avance merci pour votre aide

Personne pour nous répondre ...

les remarques faites par ABF semble un peu bizarre quand même, car ce n'est pas tant sur la protection du monument mais sur la plu en lui même que porte ces remarque.
Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire pour cela?
Il est dit ici que les constructions excentrée par rapport à l'ensemble formé par la majorité des constructions de la commune nuisent!!! il aurais alors fallut s'en rendre compte lors de l'élaboration du plu et ne pas inscrire ces parcelles constructible voila tout.

jessika25 a écrit:

Comment savoir si le site est classé ou inscrit (il s'agit d'une fontaine/lavoir qui n'est pas visible depuis le terrain)

Demandez à votre préfecture, au service départemental de l'architecture et du patrimoine. Ce sont eux qui enregistrent les sites classés et inscrits..

L'ABF n'a pas de limite à ses compétences (je n'ai pas dit à ses pouvoirs), donc il peut émettre un avis non-seulement sur les formes architecturales, coloris et matériaux, mais également sur l'implantation...

D'ailleurs je vous ai trouvé quelque chose d'intéressant : http://www.architectes.org/actualites/l-avis-d-un-abf-ne-peut-pas-remettre-en-cause-l2019application-du-plu/

On dirait bien que je sentais le vent venir... Même si vous êtes en site classé, donc avec son refus de permis de construire rédhibitoire, cela n'empêcherait pas d'en constituer une décision abusive de la part de l'ABF si son seul problème est le choix de la parcelle (alors qu'elle est constructible). Certes, il peut faire modifier votre projet, son implantation sur la parcelle oui, mais le seul argument du refus sur le choix de la parcelle s'oppose au droit de construire donné au PLU. Dès lors que son avis s'oppose au PLU sur ce point, ce dernier l'emporte.

Une rencontre s'impose de toute façon pour éclaircir les motivations de l'ABF... emmenez une copie du PLU. Il ne peut rien imposer qui contredise le PLU.

djsebx a écrit:

ouais a écrit:

Si votre maison n'est pas visible depuis le monument protégé, le maire peut quand même vous donner le PC.
Si le maire veut bien prendre le risque. Voyez ce qu'en pense la mairie.

Ce n'est pas exactement cela.

Dans wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Monument_historique_(France), il est indiqué que :

Citation:

Conséquences sur les abords
Considérant qu'un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiée par l'article 40 de la loi SRU de décembre 2000 impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques.
Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de co-visibilité de celui-ci (qu'il soit classé ou inscrit) La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument ou que d'un point de vue les deux édifices sont visibles conjointement, ce dans un périmètre (en fait, un rayon selon la jurisprudence) n’excédant pas 500 m. C’est ainsi que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des réglementations spécifiques en cas de modification. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France [ABF] (avis conforme, c'est-à-dire que le Maire est lié à l'avis de l'ABF), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de co-visibilité (l'autorisation du Maire n'est pas liée à celui de l'ABF).

J'ai donc compris qu'il s'agissait d'un avis simple dans le cas où la maison n'était pas visible depuis le monument.

Ouais

djsebx a écrit:

On dirait bien que je sentais le vent venir... Même si vous êtes en site classé, donc avec son refus de permis de construire rédhibitoire, cela n'empêcherait pas d'en constituer une décision abusive de la part de l'ABF si son seul problème est le choix de la parcelle (alors qu'elle est constructible). Certes, il peut faire modifier votre projet, son implantation sur la parcelle oui, mais le seul argument du refus sur le choix de la parcelle s'oppose au droit de construire donné au PLU. Dès lors que son avis s'oppose au PLU sur ce point, ce dernier l'emporte.

Une rencontre s'impose de toute façon pour éclaircir les motivations de l'ABF... emmenez une copie du PLU. Il ne peut rien imposer qui contredise le PLU.

Je ne pense pas qu'il s'agisse du choix de la parcelle mais plutôt de l'implantation du bâtiment sur la parcelle.
Si tous les futurs habitants du lotissement prévoient une implantation d'un côté de leur parcelle respective et que Jessika a prévu une implantation du côté opposé, j'imagine qu'effectivement, pour les ABFs, ça peut troubler.

Ouais

ouais a écrit:

Dans wikipedia [...] J'ai donc compris qu'il s'agissait d'un avis simple dans le cas où la maison n'était pas visible depuis le monument.

Wikipedia n'est pas encore notre Code de l'Environnement et ne répertorie pas la jurisprudence non plus... Travaillant dans un cabinet d'architecte, je vois tous les mois des prescriptions d'ABF pour des PC de projet d'où on n'a pas de relation visuelle avec le monument inscrit. Pour les ABF, seuls le périmètre des 500m compte.. sauf quand la cartographie des ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager - a été actualisée selon la topographie et les relations visuelles, ce qui n'est pas le cas partout mais qui se développe petit à petit.

On ne peut pas laisser écrire une approximation face aux exigences souvent pointues des ABF ..

La carte communale précise que le terrain est constructible. Le maire est d'accord avec cette construction.
Qui donne l'avis final, l'ABF ou le maire ?

merci

C'est le Maire qui rédige l'arrêt... mais cet arrêt inclut les prescriptions de l'ABF pour un projet en site classé, ou les recommandations de l'ABF pour un projet en site inscrit. L'ABF communique directement avec la Mairie.