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Construire sur une terre agricole

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 20.702 fois
Brine
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Gers
Ancienneté : + de 12 ans
Le 23/11/2004 à 21h54
construire sur une terre agricole
Bonjour,

je projete d'acheter à un membre de ma famille, une parcelle agricole (pas encore choisie) afin de construire une maison dessus.
Connaissez vous les procédures à suivre pour ce type de projet (CU....), la SAFER peut elle me poser des difficultés (vis à vis des autres agriculteurs), y a-t-il un prix plancher "légal"?? Dry
faut il réaliser un bornage, une étude de sol et est ce que le propriétaire le prend en charge??
pensez vous que je dois acheter le terrain au prix "agricole" après avoir obtenu un CU ou demander à mon oncle de faire lui même les démarches et de me le céder comme un terrain constructible.

En effet, une personne m'a dit que en achetant en terre agricole, on ne peut pas construire avant 3 ans?

en attente de vos réponses
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Messages : Env. 60000
Le 24/11/2004 à 08h10
Déjà si c'est un terrain agricole, tu n'auras pas de CU et pas d'autorisation de bâtir, il faut qu'il soit déclaré constructible au niveau du PLU et ensuite qu'il est un CU.
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Brine
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Gers
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/11/2004 à 00h25
Ok il est constructible Blush j'ai demandé le CU
j'ai une ligne électrique à l'entrée du chemin d'accès à mon terrain, l'eau le long du chemin et le téléphone.
Quel est le prix approximatif d'une terre agricole??
(j'ai entendu 5000¬/ha)
comment se fait le découpage de la parcelle, faut il faire appel à un géometre obligatoirement??
Quels seront les coûts de la viabilisation??

Merci d'avance
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Messages : Env. 60000
Le 27/11/2004 à 07h32
Il y a quelque chose qui ne va pas, un terrain ne peut etre agricole s'il est constructible W00t
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Patrice76

Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/11/2004 à 08h18
Par définition un terrain agricole ne permet éventuellement que la construction des bâtiments à usage et exploitation agricole, je ne vois pas non plus comment une maison d'habitation peut y être construite.

Par ailleurs, le fait que le CU soit positif ne signifie pas nécessairement que le permis de construire soit accordé.
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PREVOYANCE=SECURITE
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xav_47

Messages : Env. 70
De : Tayrac (47)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/11/2004 à 09h12
Je vais très bientôt faire construire ma maison sur un terrain agricole. L'eau , l'edf et le téléphone passent également à proximité. J'ai obtenu le CU puis le permis de construire sans dificulté. C'est donc possible !! Biggrin Toutes les communes n'ont pas forcément de POS et avant de construire les propriétaires cultivent leurs terrains ! Logique non ?
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Brine
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Gers
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/11/2004 à 10h31
merci de me rassurer Blush
si ce n'est pas trop indiscret as tu acheter ton terrain au prix "agricole"?
as tu fait chiffrer les frais de viabilisation de ta parcelle?
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Messages : Env. 60000
Le 27/11/2004 à 11h38
Arretez tout, un terrain diffus n'est pas forcement un terrain agricole.
Pour les petites communes qui n'ont pas un Pos/Plu, elles ont obligatoirement une carte communale qui définit si la zone est constructible ou non, je suis désolé de vous contredire mais si vous avez eu un CU et PC pour un terrain "agricole", il ne l'était pas.
Ne confondez pas, moi j'ai acheté un terrain avec encore des cultures dessus, mais ce n'était pas un terrain agricole, c'était un terrain constructible qui servait pour l'agriculture.
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houzzai

Messages : Env. 60000
Le 27/11/2004 à 12h09
Je pense fortement que TOUTOUILLE à raison.
Mais le plus simple est de voir sa mairie, avec les services concernés, EUX ils vont vous dire OUI ou NON
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/11/2004 à 13h32
Un terrain agricole est par définition non constructible sauf pour les agriculteurs .
Un terrain peut changer d'affectation si il est en zone constructible .
Même si une commune n'a pas de POS ou de PLU , elle est soumise à la loi SRU .
De toute façon , vous ne pourrez pas choisir votre parcelle comme bon vous semble .
Donc consultez votre mairie , le code rural et la loi SRU .
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Maître d'oeuvre - CSPS
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xav_47

Messages : Env. 70
De : Tayrac (47)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/11/2004 à 08h58
Effectivement Toutouille à raison, mais si Brine à déjà obtenu le CU, je ne vois pas pourquoi le PC poserait problême à cause du terrain...
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Messages : Env. 60000
Le 28/11/2004 à 12h22
On ne peut plus répondre à sa question vu que ce n'est pas du terrain agricole Wink
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