Construire sur une terre agricole

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Brine

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Gers
Ancienneté : + de 12 ans

Le 23/11/2004 à 21h54

construire sur une terre agricole

Bonjour,

je projete d'acheter à un membre de ma famille, une parcelle agricole (pas encore choisie) afin de construire une maison dessus.
Connaissez vous les procédures à suivre pour ce type de projet (CU....), la SAFER peut elle me poser des difficultés (vis à vis des autres agriculteurs), y a-t-il un prix plancher "légal"?? Dry

faut il réaliser un bornage, une étude de sol et est ce que le propriétaire le prend en charge??
pensez vous que je dois acheter le terrain au prix "agricole" après avoir obtenu un CU ou demander à mon oncle de faire lui même les démarches et de me le céder comme un terrain constructible.

En effet, une personne m'a dit que en achetant en terre agricole, on ne peut pas construire avant 3 ans?

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Invité

Messages : Env. 60000

Le 24/11/2004 à 08h10

Déjà si c'est un terrain agricole, tu n'auras pas de CU et pas d'autorisation de bâtir, il faut qu'il soit déclaré constructible au niveau du PLU et ensuite qu'il est un CU.

Brine

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Gers
Ancienneté : + de 12 ans

Le 27/11/2004 à 00h25

Ok il est constructible Blush

j'ai demandé le CU
j'ai une ligne électrique à l'entrée du chemin d'accès à mon terrain, l'eau le long du chemin et le téléphone.
Quel est le prix approximatif d'une terre agricole??
(j'ai entendu 5000¬/ha)
comment se fait le découpage de la parcelle, faut il faire appel à un géometre obligatoirement??
Quels seront les coûts de la viabilisation??

Merci d'avance

@+++++++++

Invité

Messages : Env. 60000

Le 27/11/2004 à 07h32

Il y a quelque chose qui ne va pas, un terrain ne peut etre agricole s'il est constructible W00t

Patrice76

Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 27/11/2004 à 08h18

Par définition un terrain agricole ne permet éventuellement que la construction des bâtiments à usage et exploitation agricole, je ne vois pas non plus comment une maison d'habitation peut y être construite.

Par ailleurs, le fait que le CU soit positif ne signifie pas nécessairement que le permis de construire soit accordé.

PREVOYANCE=SECURITE

xav_47

Messages : Env. 70
De : Tayrac (47)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 27/11/2004 à 09h12

Je vais très bientôt faire construire ma maison sur un terrain agricole. L'eau , l'edf et le téléphone passent également à proximité. J'ai obtenu le CU puis le permis de construire sans dificulté. C'est donc possible !! Biggrin

Toutes les communes n'ont pas forcément de POS et avant de construire les propriétaires cultivent leurs terrains ! Logique non ?

Brine

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Gers
Ancienneté : + de 12 ans

Le 27/11/2004 à 10h31

merci de me rassurer Blush

si ce n'est pas trop indiscret as tu acheter ton terrain au prix "agricole"?
as tu fait chiffrer les frais de viabilisation de ta parcelle?

@+++++++++

Invité

Messages : Env. 60000

Le 27/11/2004 à 11h38

Arretez tout, un terrain diffus n'est pas forcement un terrain agricole.
Pour les petites communes qui n'ont pas un Pos/Plu, elles ont obligatoirement une carte communale qui définit si la zone est constructible ou non, je suis désolé de vous contredire mais si vous avez eu un CU et PC pour un terrain "agricole", il ne l'était pas.
Ne confondez pas, moi j'ai acheté un terrain avec encore des cultures dessus, mais ce n'était pas un terrain agricole, c'était un terrain constructible qui servait pour l'agriculture.

houzzai Invité

Messages : Env. 60000

Le 27/11/2004 à 12h09

Je pense fortement que TOUTOUILLE à raison.
Mais le plus simple est de voir sa mairie, avec les services concernés, EUX ils vont vous dire OUI ou NON

jpaul

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 27/11/2004 à 13h32

Un terrain agricole est par définition non constructible sauf pour les agriculteurs .
Un terrain peut changer d'affectation si il est en zone constructible .
Même si une commune n'a pas de POS ou de PLU , elle est soumise à la loi SRU .
De toute façon , vous ne pourrez pas choisir votre parcelle comme bon vous semble .
Donc consultez votre mairie , le code rural et la loi SRU .

Maître d'oeuvre - CSPS

xav_47

Messages : Env. 70
De : Tayrac (47)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 28/11/2004 à 08h58

Effectivement Toutouille à raison, mais si Brine à déjà obtenu le CU, je ne vois pas pourquoi le PC poserait problême à cause du terrain...

Invité

Messages : Env. 60000

Le 28/11/2004 à 12h22

On ne peut plus répondre à sa question vu que ce n'est pas du terrain agricole Wink

En cache depuis le dimanche 16 juillet 2017 à 12h00

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