Pass foncier

alain37460 a écrit:

je sais bien mais je prefere attendre l'offre de la banque pour deposer le permis de construire...on ne sait jamais!
si j'ai bien compris je vais surement recevoir l'offre de la banque dans un 1er temps, puis viendra l'accord du cil

Je serais toi je ferais ma demande de permis car ça prend 3 mois quand même...
Pour nous, on a eu l'accord de la subvention (par téléphone, nous avons appeler le conseil général), l'accord est ensuite envoyé au cil qui va nous transmettre le dossier de prêt, puis nous avos RDV à la banque pour le prêt principal.

Michel001:

Ton histoire me semble bizarre... C'est vraiment compliquer ton affaire... Pour nous tout c'est fait par le cil et le crédit immobilier!

mais l'offre de la banque vient quannd pour vous? à la fin?

alain37460 a écrit:

mais l'offre de la banque vient quannd pour vous? à la fin?

Lors du RDV à la banque nous allons monter le dossier, et dans la semaine qui suit elle nous enverras l'offre, que nous lui renverrons suite au 11 jours de réflexion.

donc çà vient apres l'accord du cil?

alain37460 a écrit:

donc çà vient apres l'accord du cil?

oui il te faut l'accord de la subvention pour monter ton prêt principal, sinon si ton pass est refuser ton prêt ne te servira à rien!

[quote="juju02510"]

chrystoo64 a écrit:

Citation:

perso sa fait 17 jours que j'attends l'offre de pret de la bque il me la faut avant le 10 pour le déblocage des fonds du cil
j'y crois + pour 2009

c'est long

C'est clair que c'est long... Il faut faire comme nous, téléphoner et les bougés!!!!!!!!

bonsoir,

je te rassure on a arretes pas !!!

[quote="chrystoo64"]

Citation:

bonsoir,

je te rassure on a arretes pas !!!

Je te promet que nous quand on appel c'est pas pour rien et je te jure qu'il se bouge! lol

mais je pense que nos appels ont fait effets!
j'attends c'est tout ce que je peux faire

tu es à quelle banque?

chrystoo64 a écrit:

mais je pense que nos appels ont fait effets!
j'attends c'est tout ce que je peux faire

tu es à quelle banque?

Au credit immobiler

d'accord!

vous l'avez reçu en combien de temps l'offre de pret de la banque?

chrystoo64 a écrit:

d'accord!

vous l'avez reçu en combien de temps l'offre de pret de la banque?

Pour le moment nous ne l'avons pas, nous n'avons RDV que le 14 dec.

juju02510 a écrit:

Michel001:

Ton histoire me semble bizarre... C'est vraiment compliquer ton affaire... Pour nous tout c'est fait par le cil et le crédit immobilier!

Et à moi, ma propre histoire me semble pas simplement bizarre mais un peu folle Si vous avez de la chance dans vos départements respectifs avec alain, d'avoir une schéma plus simple je vous en félicite vraiment, j'en suis même un peu jaloux. Chez nous dans le Loiret c'était pas le cas à l'époque. Il n'y avait pas de commission et la subvention était une chose insensé dans la région.

Peut-être c'est changé depuis. Mon Pass je le commençais il y a presque un an. Et ce n'est qu'une partie de l'histoire. Je ne raconte pas mon parcours quand CIL ou Madame de CIL m'a renvoyé vers un constructeur qui "étant spécialiste" du Pass Foncier connaissait très étroitement quelques maires et était très ami avec certains me proposait de me faire construire "en Pass Foncier" en me procurant la fameuse subvention pour un prix de maison, dirais je, un peu plus élévé que dans le cadre de construction classique, en se mettant plein de poches avec l'argent d'état... C'est un sujet digne de "Capital" sur M6 ou d'"Enquète exclusive". Et tu dit une histoire bizzare. Elle est plutot folle, oui.

Bon, là c'est du passé, je construit sans les "intermédiaires" maintenant.

Je suis content pour vous que n'avez pas touché à ce m...ier ou à ces corrompus. Ça laisse des traces :( Mais bon, faut se dire qu'il n y a pas que des c..ards dans ce monde, mais pour moi c'était un petit choc. Et je l'espère pour tout le monde que le programme Pass Foncier trouve un moyen pour se protéger contre tout genre des profiteurs et des corrompus.

Bon écoutez, je reviens pas là dessus et j'espère que mon expérience est vraiment à part )

Bon courage à vous

Bonjour,

je suis nouveau et je viens de voir ce sujet.

Nous aussi, nous sommes sur un projet en pass foncier. Par contre, je ne laisse ni la banque, ni le constructeur s'occuper du dossier. Nous règlons tout nous même.
J'entends par là que nous avons commencé par nous rendre à l'adil de notre département (19), qui nous a bien spécifié que le CIL devra de toute façon leur envoyer notre dossier pour validation.
J'ai bien compris que les banques ont d'autres préoccupations que de traiter un dossier aussi chronophage.
Ma démarche est simple. J'ai pris tous les renseignements auprès de l'Adil et sur internet (sur le site de l'état). Ensuite, j'ai fait le tour des mairies de mon département pour savoir qui nous accorderait la subvention. Après l'accord de principe du maire, j'ai cherché un terrain sur sa commune (pas si simple de trouver une municipalité qui joue le jeu vers chez moi...). Une fois le terrain trouvé, j'ai signé le compromis. La subvention a été accordée. J'avais déjà fait le tour des constructeurs et des banques pour paufiner notre projet, nous avons ainsi gagné quelques mois.
Nous en sommes maintenant à la signature de l'offre de banque et nous sommes dans les dernières négociations avec 2 constructeurs. Nous devrions nous décider ce mois ci.
Ensuite, je fini de remplir mon dossier CIL, je l'amène à l'Adil pour gagner du temps quant à la bonne tenue de mon dossier pour que lorsqu'il leur reviendra, il soit assurément conforme. Une fois que c'est fait, je pose tout au CIL, qui finalise le dossier et le renvoie à l'Adil pour validation.
Bref, c'est un peu compliqué mais l'Adil m'a assuré que je gagnerai ainsi quelques mois.

Bonjour.
Nous allons sans doute acheter une maison avec un promoteur sur plan.(KAUFMAN AND BROAD)
Nous nous posons la question de savoir si il est exact que nous ne pouvons dissocier le PASS FONCIER avec un prêt immobilier classique avec le Credit Foncier aux dires du vendeur.
En résumé avoir le PASS FONCIER d'un côté et un crédit immobilier dans une autre banque mis à part le crédit foncier bien sûr.
Merci.

salut,

c'est faux, tu peux tres bien faire ton pret complementaire avec un autre etablissement bancaire...à partir du moment où cet etablissement finance en pass foncier.

bonne soirée !

C'est ce que ma banque laposte m'a proposé de faire elle m'a dit que c'est possible mais que le credit foncier ne voudrait certainement pas le faire.

Bonjour,
Nous faisons également construire grâce au pass foncier et c'est pour nous aussi un sacré parcours! Nous avons déposé notre dossier de financement chez cafpi en juillet et depuis c'est l'attente perpétuelle. Cafpi a mis 2 mois et demi à traiter notre dossier et trouver la banque qui nous financerait. Et maintenant nous attendons la réponse de la caisse d'épargne pour le prêt immo depuis 6 semaines. C'est dingue le temps que ça met!! Alors j'espère fortement que le CIL ne mettera pas plusieurs mois à donner sa réponse. Notre constructeur nous avait dit que le chantier débuterait en octobre...
Avez vous eu l'accord pour votre prêt immo?

helenama19 a écrit:

Bonjour,

je suis nouveau et je viens de voir ce sujet.

Nous aussi, nous sommes sur un projet en pass foncier. Par contre, je ne laisse ni la banque, ni le constructeur s'occuper du dossier. Nous règlons tout nous même.
J'entends par là que nous avons commencé par nous rendre à l'adil de notre département (19), qui nous a bien spécifié que le CIL devra de toute façon leur envoyer notre dossier pour validation.
J'ai bien compris que les banques ont d'autres préoccupations que de traiter un dossier aussi chronophage.
Ma démarche est simple. J'ai pris tous les renseignements auprès de l'Adil et sur internet (sur le site de l'état). Ensuite, j'ai fait le tour des mairies de mon département pour savoir qui nous accorderait la subvention. Après l'accord de principe du maire, j'ai cherché un terrain sur sa commune (pas si simple de trouver une municipalité qui joue le jeu vers chez moi...). Une fois le terrain trouvé, j'ai signé le compromis. La subvention a été accordée. J'avais déjà fait le tour des constructeurs et des banques pour paufiner notre projet, nous avons ainsi gagné quelques mois.
Nous en sommes maintenant à la signature de l'offre de banque et nous sommes dans les dernières négociations avec 2 constructeurs. Nous devrions nous décider ce mois ci.
Ensuite, je fini de remplir mon dossier CIL, je l'amène à l'Adil pour gagner du temps quant à la bonne tenue de mon dossier pour que lorsqu'il leur reviendra, il soit assurément conforme. Une fois que c'est fait, je pose tout au CIL, qui finalise le dossier et le renvoie à l'Adil pour validation.
Bref, c'est un peu compliqué mais l'Adil m'a assuré que je gagnerai ainsi quelques mois.

Bonjour,

Depuis quand as tu commencé les démarches???

aurel23 a écrit:

Bonjour,
Nous faisons également construire grâce au pass foncier et c'est pour nous aussi un sacré parcours! Nous avons déposé notre dossier de financement chez cafpi en juillet et depuis c'est l'attente perpétuelle. Cafpi a mis 2 mois et demi à traiter notre dossier et trouver la banque qui nous financerait. Et maintenant nous attendons la réponse de la caisse d'épargne pour le prêt immo depuis 6 semaines. C'est dingue le temps que ça met!! Alors j'espère fortement que le CIL ne mettera pas plusieurs mois à donner sa réponse. Notre constructeur nous avait dit que le chantier débuterait en octobre...
Avez vous eu l'accord pour votre prêt immo?

bonjour

toujours pas sa va faire 3 semaines demain que j'attends l'offre de pret de la banque etj'en ai ras le bol c'est long ils ont énormément de retard au CA

Les banques sont toujours en retard...

GOPAL a écrit:

Bonjour.
Nous allons sans doute acheter une maison avec un promoteur sur plan.(KAUFMAN AND BROAD)
Nous nous posons la question de savoir si il est exact que nous ne pouvons dissocier le PASS FONCIER avec un prêt immobilier classique avec le Credit Foncier aux dires du vendeur.
En résumé avoir le PASS FONCIER d'un côté et un crédit immobilier dans une autre banque mis à part le crédit foncier bien sûr.
Merci.

Bonjour,

Trés peu de banque gére le pass foncier, mise à part le crédit foncier et le crédit immobilier.
Ensuite pour répondre à ta question il ne me semble pas que tu puisse faire tes deux crédits dans deux endroit différents, c'est simple appel le credit foncier ou le credit immobilier est pose leur la question!

aurel23 a écrit:

Bonjour,
Nous faisons également construire grâce au pass foncier et c'est pour nous aussi un sacré parcours! Nous avons déposé notre dossier de financement chez cafpi en juillet et depuis c'est l'attente perpétuelle. Cafpi a mis 2 mois et demi à traiter notre dossier et trouver la banque qui nous financerait. Et maintenant nous attendons la réponse de la caisse d'épargne pour le prêt immo depuis 6 semaines. C'est dingue le temps que ça met!! Alors j'espère fortement que le CIL ne mettera pas plusieurs mois à donner sa réponse. Notre constructeur nous avait dit que le chantier débuterait en octobre...
Avez vous eu l'accord pour votre prêt immo?

Bonjour,

oui c'est clair que c'est trés long, nous avions déposer notre dossier au cil en juillet, notre conseillére nous avez certifier que dans les 3 mois suivant nous aurions accord du cil + accord du prêt principale, donc tout ça pour mi octobre, et à notre grande surprise notre dossier pour la subvention n'est passer en commission que le 9 novembre... Je vous promet que le jour ou je vais aller les voir pour signer (le 14 déc) ils vont m'entendre!

chrystoo64 a écrit:

bonjour

toujours pas sa va faire 3 semaines demain que j'attends l'offre de pret de la banque etj'en ai ras le bol c'est long ils ont énormément de retard au CA

Il ne faut pas vous laisser faire!

que voulez vous qu'on fasses de + ?? on arretes pas de les appeler! meme la dame de l'agence immobilière les a contacter! a appeler directement Auch mais rien ne suit
c'est désespérant

Bonjour,

Depuis quand as tu commencé les démarches???[/quote]

Bonjour,

nous avons pris les renseignements à l'Adil au mois de février, commencé à voir banques et constructeurs au mois de juin (après avoir essuyé pas mal de refus des municipalités, trouvé le terrain au mois d'octobre, eu la subvention fin octobre, commencé les démarches Pass Foncier au CIL dans la foulée et nous pensons signer banque et constructeur ce mois-ci. Présentation du dossier à l'Adil dans la foulée également puis remise au CIL qui renverra à l'Adil sur janvier. Nous faisons un forcing de malades sur toutes les institutions.

Bonjour à Tous,

Concernant le pass Foncier, nous avons signé le compromis de vente pour un terrain eligible au pass foncier, et j'ai reçu le dossier du Cil pour faire ma demande. Mais je n'ai pas demandé à la mairie pour obtenir la subvention. Si la mairie refuse , est ce la communauté de commune ou le conseil general ( de l'aisne ) qui prennent le relais ? Si on a pas de subvention y a t'il une autre solution ? Peut on faire sans cette subvention ou même le verser nous même ?
Pour obtenir le Pass foncier vous a ton demandé un apport minimum car nous la banque nous demande un minimum de 2000 euros d'apport.

Pour resumé:

Signature du compromis de vente: 28 Novembre 2009
Signature avec le constructeur: Bientot
Depôt du Permis de construire : Avant le 31 decembre 2009
Envoi du dossier au Cil: J'espere avant le 31 decembre 2009 ( Attente du depot de permis de construire Doit on l'envoyer en Recommander ?)
Demande de pret : Simulation effectué en attente de la subvention

Merci

Bonjour,

attention, le Pass Foncier ne fonctionne qu'à partir de la subvention de la mairie. Personne ne prendra le relais.
Quant à l'apport minimum, il n'est pas obligatoire si votre dossier est bien négocié avec la banque. Mais peut être cet apport est-il la différence entre la subvention accordée et les coûts de notaire.
Attention également de ne pas payer un permis de construire alors que le Pass Foncier n'est pas accordé.

Payer le permis de construire ?

Je n'ai pas le choix car dans mon compromis de vente je dois deposer le permis de construire avant le 31 decembre 2009 sinon le compromis est caduc. Mais si vous regardé bien le dosseir à rendre ( Cil pour moi) Il faut deposer le permis de construire sinon le dossier n'est pas complet.

La mairie ne connait pas le pass foncier. Je ne comprends pas si la commune est elligible au pass foncier ça ne devrait pas poser de probleme .

chrystoo64 a écrit:

que voulez vous qu'on fasses de + ?? on arretes pas de les appeler! meme la dame de l'agence immobilière les a contacter! a appeler directement Auch mais rien ne suit
c'est désespérant

oui c'est sur je vous comprends

helenama19 a écrit:

Bonjour,

nous avons pris les renseignements à l'Adil au mois de février, commencé à voir banques et constructeurs au mois de juin (après avoir essuyé pas mal de refus des municipalités, trouvé le terrain au mois d'octobre, eu la subvention fin octobre, commencé les démarches Pass Foncier au CIL dans la foulée et nous pensons signer banque et constructeur ce mois-ci. Présentation du dossier à l'Adil dans la foulée également puis remise au CIL qui renverra à l'Adil sur janvier. Nous faisons un forcing de malades sur toutes les institutions.

Et bé j'espére pour vous que ça ira plus vite parce qu'avec toutes ces démarches se serait dommage que ça mettre autant de temps que pour nous!

Ce n'est pas pour te faire peur mais tu es approximativement dans les mêmes délais que nous...

atot a écrit:

Bonjour à Tous,

Concernant le pass Foncier, nous avons signé le compromis de vente pour un terrain eligible au pass foncier, et j'ai reçu le dossier du Cil pour faire ma demande. Mais je n'ai pas demandé à la mairie pour obtenir la subvention. Si la mairie refuse , est ce la communauté de commune ou le conseil general ( de l'aisne ) qui prennent le relais ? Si on a pas de subvention y a t'il une autre solution ? Peut on faire sans cette subvention ou même le verser nous même ?
Pour obtenir le Pass foncier vous a ton demandé un apport minimum car nous la banque nous demande un minimum de 2000 euros d'apport.

Pour resumé:

Signature du compromis de vente: 28 Novembre 2009
Signature avec le constructeur: Bientot
Depôt du Permis de construire : Avant le 31 decembre 2009
Envoi du dossier au Cil: J'espere avant le 31 decembre 2009 ( Attente du depot de permis de construire Doit on l'envoyer en Recommander ?)
Demande de pret : Simulation effectué en attente de la subvention

Merci

Nous personnellement n'avons rien demandé à la mairie, le dossier est directement passé par le cil donc parti en commission au conseil général de l'aisne.
Si la subvention est refusé non il n'y a pas d'autre solution puisque c'est elle qui donne droit au pass foncier!
Non impossible de faire sans la subvention! Non impossile de la verser vous même!
Non aucun apport nous a été demander, a quelle banque es tu?
En ce qui concerne le permis de costruire ce n'est pas à toi de l'envoyer mais la mairie dans laquelle ce situe ton terrain!!!

Merci pour tes reponses juju 02510

Nous avons demandé des simulations au Credit foncier ( Apport obligatoire) au credit immobilier de france ( Pas de reponse) et à la caisse d'epargne( Pas de reponse egalement).
Pour le permis de construire la mairie l'envoie mais pas au cil ?
Dans l'aisne c'est le conseil general qui donne la subvention et pas la mairie maintenant je le sais.
Vous avez fais le nouveau pass foncier ou l'ancien ?

atot a écrit:

Merci pour tes reponses juju 02510

Nous avons demandé des simulations au Credit foncier ( Apport obligatoire) au credit immobilier de france ( Pas de reponse) et à la caisse d'epargne( Pas de reponse egalement).
Pour le permis de construire la mairie l'envoie mais pas au cil ?
Dans l'aisne c'est le conseil general qui donne la subvention et pas la mairie maintenant je le sais.
Vous avez fais le nouveau pass foncier ou l'ancien ?

Pour avoir des simulations je te conseil de prendre RDV et de les faire directement en banque. A savoir que la caisse d'épargne ne gére pas le pass foncier.
Le cil n'a pas besoin du permis de construire,l'attestation de dépôt lui suffit.
Concernant le pass foncier je ne sais pas si c'est l'ancien ou le nouveau, quelle est la différence entre les deux???

Quand je dis payer le permis de construire, il faut bien intégrer que ça a un coût...

Ce n'est pas la commune qui doit être éligible au pass foncier, mais vous. Sous condition de ressources, primo accédant,...

La caisse d'epargne propose le pass foncier mais c'est le credit foncier qui gere pour eux.

L'ancien Pass foncier:

le terrain n'est pas à toi tout de suite mais à la fin de ton credit immo ( Passage chez le notaire au bout des 25 ans maxi des frais encore!!) , les interêts soit le 1% sont a payer à la fin de ton credit immo soit 30 000 + 1 % chaque années sur 25 ans maxi. La remise de TVA se fait sur plusieurs mois .Si tu passe par le cil de l'aisne ce pass n'est plus d'actualité.

Le nouveau Pass Foncier:

Le terrain t'appartient directement et le 1% est integré directement à ton financement ce qui fais qu'au bout de 25 ans maxi tu paye les 30 000 euros. La TVA de la maison passe directement à 5.5 % ce qui fait baisser le budget global.

Ba en fait ou je me suis rendu directement à la banque je n'ai pas eu de simulation et ou j'ai telephoné en 10 minutes j'avais tout

Pour Repondre à Helenama19


Pour le Permis de construire c'est le constructeur qui le prends en charge.

La commune doit etre eligible pass foncier sinon vous n'aurez pas de subvention apres ils vont verifier si vous vous etes eligible.

atot a écrit:

La caisse d'epargne propose le pass foncier mais c'est le credit foncier qui gere pour eux.

L'ancien Pass foncier:

le terrain n'est pas à toi tout de suite mais à la fin de ton credit immo ( Passage chez le notaire au bout des 25 ans maxi des frais encore!!) , les interêts soit le 1% sont a payer à la fin de ton credit immo soit 30 000 + 1 % chaque années sur 25 ans maxi. La remise de TVA se fait sur plusieurs mois .Si tu passe par le cil de l'aisne ce pass n'est plus d'actualité.

Le nouveau Pass Foncier:

Le terrain t'appartient directement et le 1% est integré directement à ton financement ce qui fais qu'au bout de 25 ans maxi tu paye les 30 000 euros. La TVA de la maison passe directement à 5.5 % ce qui fait baisser le budget global.

Ba en fait ou je me suis rendu directement à la banque je n'ai pas eu de simulation et ou j'ai telephoné en 10 minutes j'avais tout

Ok merci pour ta réponse. Nous sommes sur l'ancien pass foncier mais comme nous n'avons encore rien signé je ne sas pas comment ça va se passé...

Bizarre pour tes simulation.

atot a écrit:

Pour Repondre à Helenama19


Pour le Permis de construire c'est le constructeur qui le prends en charge.

La commune doit etre eligible pass foncier sinon vous n'aurez pas de subvention apres ils vont verifier si vous vous etes eligible.

C'est bien ce que je disais, le permis de construire a un coût. Ne pensez pas que le constructeur fait des cadeaux.

Pour ce qui est de la commune, il n'y a pas d'éligibilté au pass foncier. La décision dépend du conseil municipal. Soit la commune est pour, auquel cas elle accorde la subvention, soit elle est contre et ça s'arrête là.
Pour ce qui est de la vérification de l'éligibilité, ce n'est pas la commune qui s'en charge. La commune, après délibération et acceptation du versement de la subvention envoie le dossier à la préfecture qui vérifie la légalité de la procédure.

helenama19 a écrit:

C'est bien ce que je disais, le permis de construire a un coût. Ne pensez pas que le constructeur fait des cadeaux.

Pour ce qui est de la commune, il n'y a pas d'éligibilté au pass foncier. La décision dépend du conseil municipal. Soit la commune est pour, auquel cas elle accorde la subvention, soit elle est contre et ça s'arrête là.
Pour ce qui est de la vérification de l'éligibilité, ce n'est pas la commune qui s'en charge. La commune, après délibération et acceptation du versement de la subvention envoie le dossier à la préfecture qui vérifie la légalité de la procédure.

Pour nous la commune n'a rien eu a voir avec la subvention, c'est le conseil général qui a tout gérer! Et c'est la mairie qui a envoyé notre permis de construire! Donc pas de frais!

Merci juju02510

J'ai une question aussi sur les impots foncier. Combien de temps sommes nous exoneré d'impot foncier ?
Peut 'on facturer l'assainnisement en tva à 5.5 avec le pass Foncier ?

atot a écrit:

J'ai une question aussi sur les impots foncier. Combien de temps sommes nous exoneré d'impot foncier ?
Peut 'on facturer l'assainnisement en tva à 5.5 avec le pass Foncier ?

Concernant l'assainissement pour nous il est compris dans le prix de la maison.
Je ne sait pas du tout pour les impôts foncier, désoler je ne peux pas t'aider, en revanche si quelqu'un sait sa m'intéresse aussi???

A priori l'exoneration est de deux ans mais dans certaines mairie et sous criteres l'exoneration peut aller jusqu'a 15 ans