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Shon : grenier sans accès = surface aménageable ou non ?

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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Nous sommes en train de rédiger un permis de contruire pour une rénovation.
Ma question est la suivante : il y a un grenier accessible uniquement par l'extérieur (échelle apposée à l'unique fenêtre). Nous ne souhaitons pas rénover cette partie du bâtiment et il n'y aura pas d'accès entre l'habitation et ce grenier. Doit-on considérer cette surface comme habitable ?
Merci de votre aide (la mairie me dit non et l'entrepreneur me dit oui !).
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
 
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Env. 400 message Drome
Bonjour,

tu as eut ta reponse de la mairie par ecrit ? si oui ca suffit, c'est eux qui vont "pomper" les taxes d'habitation et taxes foncières, donc s'ils te disent non, te prend pas la tete. Attention par contre a ce qu'ils t'ai repondut par ecrit et pas au telephone ou en face a face, car si la personne qui t'a repondu s'est loupé (pour de multiples raison, l'erreur est humaine), eh bien ils pourraint se retourner

fais toi juste certifier par ecrit
Messages : Env. 400
Dept : Drome
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Loiret
Ca y est j'ai la réponse, que je partage avec ceux que ça pourrait interresser : non on ne compte pas cette surface dans la SHON (on la déduit donc de la SHOB) car cette surface n'est pas éclairée (pas de fenêtre) et n'a pas d'accès direct depuis l'haibtation.
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
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