Point sur les aides BBC.

Bonjour je ne pense pas qu'il y ai de rapport avec ton permis de construire , jpense que tu parles de la majoration du PTAZ pour le bbc. C'est le doublement de ce dernier qui va effectivement jusqu'en juin 2010. Tans que tes offres de pret sont editer et confirmer AVANT FIN JUIN c'est ok normalement . @++++++++

Quelques liens

Le doublement du PTZ

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/

Le Bulletin officiel des impôts pour les intérêt d'emprunt BBC.

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2809/5b2809.pdf

Une aide spécifique de 8000 EUR en Poitou-Charentes. 500 premier logements BBC (merci Ségolène)

http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/226

Ne pas confondre le doublement du PTZ (effectif depuis le 15 Janvier 2009), où effectivement la date limite d'émission de l'offre par la banque est au 30/06/2010. Au deuxième semestre 2010, le PTZ ne sera plus doublé mais augmenté de moitié.

Pour ce qui est de la majoration du PTZ justifié par l'engagement à la labellisation BBC du logement neuf financé, il faut que l'offre de prêt ait été émise simplément APRES le 30/11/2009.
Il existe aussi la majoration ENL pour le PTZ, qui, elle, est justifiée par l'octroi d'une aide à l'accession par une collectivité territoriale. On voit qu'en Poitou-Charentes, il existe par exemple des aides de la région pour construire en bois, ou construire en BBC.. çà permet de majorer le PTZ (si on remplit les conditions techniques exigées de la région, et les conditions financières en matière de revenu fiscal et nombre d'occupants du foyer).

Concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt à 40% pendant 7 ans pour logements BBC, il faut que le logement soit neuf ou en cours d'achèvement avec une déclaration d'ouverture de travaux datée à partir du 1er janvier 2009.

Citation:

Cette majoration s’applique aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er janvier 2009, et aux logements que le contribuable fait construire qui font l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à compter de cette même date. http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/credit-dimpot-pour-lacquisition-ou-la-construction-de-lhabitation-principale/index.html

Pour compléter Ecirbaf :

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logements-neufs-beneficiant-du-label-bbc-2005-majoration-du-pret-a-0/index.html

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/pret-a-0-dans-le-neuf-pour-2010/index.html

Citation:

Concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt à 40% pendant 7 ans pour logements BBC,ilfaut que le logement soit neuf ou en cours d'achèvement avecunedéclaration d'ouverture de travaux datée à partir du 1er janvier2009.

S'agit-il de logements qui répondront aux normes BBC 2012 au minimum?

Il s'agit des logements qui ont le label BBC Effinergie (donc certification obligatoire, par Promotelec par exemple, et donc aussi test d'étanchéité à l'air conforme, en plus de l'étude thermique).

Merci de ta rapide réponse. J'ai aussi cherché de mon côté et voici ce que j'ai trouvé sur le site des échos:

Citation:

Applicables aux logements neufs, propres et achetés à partir du 1er janvier 2009

Laloi de finances prévoit que pour ces logements "ultra-verts" (ceuxrépondant à la norme BBC), le crédit d'impôt est porté de cinq à septans et que son taux est uniformément de 40% pendant toute la période.Cette mesure s'appliquer aux acquisitions réalisées à compter du 1erjanvier 2009. Attention, les plafonds de la déductibilité restent, eux,inchangés : le montant des intérêts payés et pouvant ouvrir droit aucrédit d'impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule et à7.500 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 500euros par personne à charge. Quand on y applique le taux de 40%, lemontant maximum du crédit d'impôt est par exemple de 1.500 euros chaqueannée pendant 7 ans pour un célibataire et de 3.400 euros chaque annéepour un couple avec deux enfants (40% de 7.500 + 500 + 500).

http://www.lesechos.fr/pme/patrimoine/300322090-deduction-de[...]rts-et-ultra-verts-.htm

On peut trouver, sur ce site, des exemples de calculs des économies potentiellement réalisables (sous forme de crédit d'impots) sur 7 ans en fonction du type de foyer fiscal auquel on correspond et en fonction du crédit contracté.

Si ça peut aider quelqu'un...

Bonjour,

Nous sommes sur le point de finaliser le dossier de demande de subvention pour une maison BBC à la région Poitou-Charente.

Dans ce dossier il est demandé un avis favorable sur l'étude thermique de PROMOTELEC. Quelqu'un connaitrait-il le délais pour cet avis une fois que nous leur aurons fournis l'étude thermique ?

sinon, mon constructeur me dit que le quota du nombre de maison subventionnées est atteint, et la personne que j'ai eu en contact à la région me dit que non... => qui croire ?


En vous remerciant de vos réponses...

mguillon a écrit:

Dans ce dossier il est demandé un avis favorable sur l'étude thermique de PROMOTELEC. Quelqu'un connaitrait-il le délais pour cet avis une fois que nous leur aurons fournis l'étude thermique ?

Le document attendu par la Région Poitou-Charentes est délivré à l'étape 3 du processus d'attribution chez Promotelec. Pour en connaître le délai, à moins que quelqu'un connaisse sur ce forum, il faut contacter Promotelec. http://www.promotelec.com/societe/contacts-form.aspx S'ils vous redirigent vers un numéro surtaxé comme çà m'est passé il y a quelques mois, suivez quand même le guide. L'attente n'avait pas été très longue et j'avais eu les infos que je voulais, bien que ce soit mon constructeur qui était le demandeur du label.

mguillon a écrit:

sinon, mon constructeur me dit que le quota du nombre de maison subventionnées est atteint, et la personne que j'ai eu en contact à la région me dit que non... => qui croire ?

Il faut croire le service FREE (Fonds Régional d'Excellence Environnementale) de la région Poitou, ce sont bien eux qui instruisent les dossiers et donc tiennent les comptes du nombre de projets subventionnés. Autre point, la dernière subvention de ce type à la Région, qui était de 8000 Euros pour une construction bois économe en énergie, il a fallu près de 3 ans pour que 1000 projets soient subventionnés. Certes, la construction bois peut éventuellement être plus confidentielle que le BBC, mais quand même, la Région n'a ouvert cette subvention il n'y a que quelques mois, et donc les 500 premiers projets BBC subventionnés ne devraient pas déjà être sélectionnés. On peut dire que d'ici 1 an, par contre, çà risque d'être fini. Donc tout concorde à dire que la subvention est encore possible !

merci de votre réponse,

je viens de les contacter et c'est marrant les différences de discours que j'obtiens entre mon constructeur et PROMOTELEC : Mon constructeur m'annonce 3 mois de Délais et PROMOTELEC m'annonce 3 semaines / 1 Mois...

Je me disais bien aussi que pour une étude technique 3 mois c'est bien long...

reste à savoir si mon constructeur est de bonne fois...

Peut être cherche-t-il à nous décourager pour économiser un peu => nous sommes des battant, nous ne lâcherons rien...

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il un retour d'expérience sur le délais avant le retour de l'avis favorable de PROMOTELEC ?

Bonjour,

j'ai eu un premier retour sur l'étude la semaine dernière, 1 mois et demi après avoir déposé l'étude sur le site internet. Ils m'ont demandé des précisions.

Cordialement,
Sylvain

Bonsoir,

Promotelec a reçu mon dossier le 19/03/2010 et m'a envoyé l'avis favorable suite à l'examen technique le 28/04/2010.
Cela fait presque 6 semaines de délai, en sachant qu'il y a eu un complément de dossier entre deux.

Pour la subvention de la Région Poitou-Charentes, c'est 500 logemments BBC qui pourront être subventionnés, dont seulement 300 maisons individuelles (les 200 autres concerneront des logements collectifs).
A savoir que pour l'instant, 71 projets ont reçu l'accord de subvention (commisions du mois de mai).
La prochaine commisssion qui statuera sur les dossiers se réunira début juillet. J'espère que mon dossier fera partie du lot !

Cdlt.

Pour info, il faut aussi faire attention aux constructions "maison familiale" vis a vis de Promotelec ...

j'ai lu ça sur Ciao : http://www.ciao.fr/Maison_Familiale__Avis_932581
c'est assez aberrant ...

Bonjour,

Pour info la prochaine commission sera le vendredi 9 Juillet........en espérant moi aussi que mon dossier soit accépté