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Attestation label bbc 2005 non recevable

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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Bonsoir a tous

je reviens avec un gros souci et j'espère que vous pourrez m'apporter vos lumières 

nous avons construit une maison avec tradieco maisons Riom, nous avions demandé a ce que la maison obtienne le label bbc.
nous avons une attestation de tradieco maisons stipulant je cite :
je soussigné, Eric vitter, en qualité de président, atteste que notre société tradieco maisons Riom s'engage a l'obtention du label bbc effinergie à la suite d'une étude thermique réalisée par la société AET LORIOT pour la construction de Mr et Mme [...]"

nous avons donc fourni ce document a la banque pour obtenir le pret a taux zero.

l'étude thermique a été réalisée en mars 2015 par la société AET LORIOT et j'ai donc fourni l'attestation à la banque (pour justifier l'obtention du pret). Or, je viens de recevoir un courrier de la banque me disant que ce document n'est pas recevable et que je dois leur fournir une attestation venant uniquement des organismes certificateurs agrées : promotelec, cequami ou cerqual.
si je ne peux fournir cette attestation, je devrais rembourser le montant du PTZ (27000 euros).

savez vous quelle est la marche a suivre? comment cela va-t-il se passer?
quand je visite les sites internet de ces 3 organismes, je lis que la demande de labellisation se fait au moment du montage du dossier de construction...
peut on obtenir la labellisation alors que la maison est deja livrée? 

merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. 
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Picto recompense Membre utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Manche
La maison étant livré et la constructeur vous ayant promis une labélisation BBC RT2005, j'en conclus que dépôt du permis de construire avait été fait avant le 1er janvier 2013.
Si ils n'ont pas déposé de demandes de labels au moment de l'étude thermique, normalement ils ne peuvent plus le faire, vu que le dossier est censé être déposé et vérifié avant le début des travaux d'isolations.

Mais si le dépôt du permis de construire s'est fait après le 1er janvier 2013 (vu que l'étude thermique est faite en 2015), alors le projet ne peux pas faire l'objet d'une demande de label BBC RT2005.
Depuis le 1er Janvier 2013, pour avoir droit au PTZ, il suffit de respecter la RT2012.
Il n'y a toujours pas de label officiel pour la RT2012 obligatoire pour l'obtention d'aides.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, c'est bizarre votre truc
comme dit au dessus, le bbc neuf s'est arrêté avec le passage à la RT2012, en clair, aujourd'hui, ca n'existe plus
si vous avez fait l'étude thermique en 2015, je pense que ca correspond à la date de fin de construction, donc il serait étonnant que le permis date d'avant 2013

toutefois, si vous êtes bien en bbc, à la question "savez vous quelle est la marche a suivre?" est simple, vous la donnez en début de votre post :
"un courrier de la banque me disant que ce document n'est pas recevable et que je dois leur fournir une attestation venant uniquement des organismes certificateurs agrées : promotelec, cequami ou cerqual. "
sauf que ce n'est pas faisable après coup si la démarche n'est pas faites dès le début du projet

mais encore une fois, vous êtes sûr que vous n'êtes pas en RT2012?
"To do is to be" - Nietzsche
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
+1

avec ce qui a été dit précédemment il faudrait déjà savoir dans quel cadre règlementaire vous êtes selon la date du dépôt de permis.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je viens de jeter un coup d'oeil à votre récit, vous dites avoir déposé votre pc en décembre 2012, c'est bien ça
si le cst vous a "vendu" une maison bbc, c'est à lui de gérer le dossier complet, notamment donc avec l'organisme de contrôle
comment se fait-il que aujourd'hui, 3 ans après, vous en soyez encore là??
vous avez donné je suppose les 5% de fin de travaux sans rien avoir, c'est ça?
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Je pense que le constructeur a vendu une maison "type BBC" et non une maison BBC RT 2005.

Ce qui pourrait expliqué pourquoi aucun document n'a été délivré, pour en avoir le cœur net la maison a t elle subit un test d'étanchéité ?
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Env. 80 message Manche
Et demander au constructeur si il y a bien un dossier de demande de label de déposer.
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour

et tout d'abord merci pour vos réponses

ensuite désolée d'avoir oublié certaines infos.
nous avons signé le contrat de construction avant la fin de l'année 2012 et donc déposé le pc avant 2013
la construction a débuté en octobre 2013, la maison a été livrée en octobre 2014.
le test a été réalisé en octobre 2014 voici une copie de ce qu'il est noté : 

Documents examinés:
 1-Documents graphiques de la maison 
2-Notice descriptive des travaux 
3-Etude thermique effectuée par AET LORIOT N° 2883.13 du 6/12/2013 
4-Test d’étanchéité à l’air effectué par I.T.CONTROL EXPERT en date du 17/10/2014 
5-Attestation de TRADIECO Maisons de conformité des matériaux mis en œuvre par rapport à l’étude thermique. 
Visite du site Visite du 17/10/2014

 Je n'ai eu leur attestation qu'en mars 2015, date a laquelle je l'ai envoyée à la banque.
je viens tout juste (oui oui 1 an après) de recevoir ce courrier de la part de la banque credit agricole mentionnant que cette attestation n'est pas recevable.

pour rebondir sur le propos de l'un d'entre vous, il est bien précisé que la maison recevra le label bbc effinergie et non pas "type bbc" ou simplement "ayant les normes bbc", comme il est noté dans mon 1er message "il s'engage a ce que la maison obtienne le label bbc effinergie".

je doute fort qu'une demande de labellisation ait été faite dès l'instruction du dossier auprès d'un des organismes certificateurs...donc ce que je comprends c'est que ca ne peut se faire dans l'après coup!!! Donc ...

et enfin oui j'ai payé les 5% restants puisque pour moi, tout était réglé.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Donc il semble que votre constructeur soit en cause dans le suivi de la procédure de certification BBC et qu'il est le seul à pouvoir débloquer la situation.

Mais vu que pour lui c'est un dossier réglé (il a été intégralement payé) la résolution de ce problème sera à son bon vouloir.
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Env. 80 message Manche
Le papier d'où sort la liste des documents examinés est rédigé par qui ?

il est possible qu'une demande ait été faite mais que le constructeur n'ait pas fais suivre le label jusqu'à vous.
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Ce document a été rédigé par l'entreprise IT control expert, c'est cette entreprise qui a effectué le test d'étanchéité à l'air. Le document est signé par l'ingénieur certifié qui est venu faire le test. L'entreprise a ensuite envoyé le document à tradieco qui me l'a fait parvenir.

le dossier a été intégralement réglé puisque j'ai eu l'attestation. Après je ne savais pas qu'il fallait une labellisation par un organisme certificateur agréé. Je ne me suis pas posée la question en fait ! Sachant que le réglement des 5% avait été bloqué pour d'autres soucis, si j'avais su pour le label non conforme, j'aurais continué a bloquer les sous. 

Et ce qui me dérange c'est que la banque a mis 1 an pour relever la non recevabilité du document.

Je vais appeler tradieco pour leur dire car il est hors de question deja que je rembourse mon pret a taux zero et ensuite si j'ai payé pour le label bbc effinergie et que je ne l'ai pas, j'ai payé pour rien ! 
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Env. 80 message Manche
Ils vous ont fait une attestation de conformité comme pour une maison RT2012, ce qui n'est pas bon du tout.
va falloir lui rappeler son engagement sur l'obtention du label BBC.
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
J'ai envoyé un mail au sav (procédure obligatoire par mail m'a-t-on dit) mais si pas de réponse sous 8 jours, je ferai une LRAR.

je rebondis sur ce que vous venez de dire car je viens de retrouver le mail de mon cst avec l'attestation en pièce jointe et lorsque je la télécharge sur l'ordi, il est en effet noté "attestation conformité rt2012". BINGO

après reste a savoir si je vais pouvoir obtenir le label bbc...
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour

je vous tiens au courant de la suite de la situation : le conducteur a contacté il y a un mois CEQUAMi pour avoir cette fameuse attestation recevable. CEQUAMI a dit ok pour délivrer l'attestation, dixit le conducteur de travaux mais depuis...j'attends ! j'ai appelé aujourd'hui mais le cdt est en vacances (yen a qui ont de la chance ^^) donc je dois attendre son retour...
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Picto recompense Membre utile
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Env. 80 message Manche
Du moment que le processus est entamé, ça devrait rouler.
Après les organismes de certification ne sont pas à la pointe de l'efficacité niveau délais, je vois avec Promotelec, il faut au minimum un mois pour qu'il traite les pièces qu'on leur envoi, la dernière fois j'ai attendu 3 mois avant d'avoir une réponse.
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