7 mois plus tard... Toujours pas mon attestation label BBC

Bonjour,


Ce test s'effectue normalement par un organisme indépendant et certifié qui se déplace sur site pour prendre les valeurs.

Le test en lui même ne dure pas longtemps. Il se traduit par une obturation des bouches d'air VMC, bouches fenetres, fermeture des portes des locaux techniques ...

En image https://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=2656563#2656563

Dans la litérature : https://fr.wikipedia.org/wiki/Test_d'infiltrom%C3%A9trie

Pendant le test, une recherche de fuite est effectuée même si le test est concluant.

Le test résulte en un compte rendu validant ou pas la perméabilité...

Si il la valide le cst vous remet ce CR.

Si le test est non valide le cst à obligation de faire ce qu'il faut pour préparer le nouveau test (à ses frais) et ainsi de suite...

Un conseil: si le CSt ne fait rien:

Un mail dans lequel vous EXIGEZ le document sous un délai raisonnable.
ou
une LRAR dans laquelle vous EXIGEZ le document sous un délai raisonnable.

Si le Cst vous contact par téléphone à réception --> mail ou LRAR avec petit CR/rappel de ce que vous avez discuté au téléphone...

Ceci est fastidieux mais comme certains aiment le dire les écrit restent et les paroles s'envolent et avec un CST ça arrive plus souvent qu'on ne le croit.

Bonjour,
disons que c'est un peu plus compliqué que ce que décrit Ach06.
Premièrement, il aurait fallu ouvrir un dossier auprès de Promotelec Services.
J'emploie ici le Passé car il est précisé que la demande d'attribution dûment remplie doit être adressée avant le début des travaux d'isolation.
Par conséquent, si le constructeur ou vous même n'avez pas fait ce dossier, c'est trop tard. Et c'est surement la raison du silence de votre constructeur.
Commencez par demander à votre constructeur qu'il vous prouve qu'il a bien ouvert un dossier auprès de cet organisme (numéro de dossier).
ChachaMax

Bonjour,

Si vous avez réceptionné votre maison sans mettre en réserve les 5 % pour cause : "non fourniture du certificat BBC Effinergie RT 2005" effectivement votre constructeur n'a aucune raison de s'activer voir même de s’exécuter...

Sinon parait il que chez Promotelec ils sont un peu débordés donc un peu de retard dans les certifications, par contre ce qui est inquiétant c'est que vous n'avez pas de preuve de la réalisation de l'essai d'infiltrométrie ?

Or celui ci est généralement effectué avant la réception pour s'assurer que la réalisation est conforme, donc cela pourrait laisser penser (comme l'indique ChachaMax) que votre constructeur ne s''est pas occupé de la démarche de certification et là c'est un peu tard pour rattraper le coup...

Avez vous au moins en votre possession l'étude thermique spécifique de votre maison qui a dû être réalisée avant le démarrage des travaux ?

Il conviendrait dans votre cas de vérifier ce fameux document qui atteste que votre maison sera certifiée BBC, quelle est sa nature ? il a été signé par le constructeur ?

Bonjour et merci pour vos réponses et conseils

ChachaMax a écrit:

Bonjour,
disons que c'est un peu plus compliqué que ce que décrit Ach06.
Premièrement, il aurait fallu ouvrir un dossier auprès de Promotelec Services.
J'emploie ici le Passé car il est précisé que la demande d'attribution dûment remplie doit être adressée avant le début des travaux d'isolation.
Par conséquent, si le constructeur ou vous même n'avez pas fait ce dossier, c'est trop tard. Et c'est surement la raison du silence de votre constructeur.
Commencez par demander à votre constructeur qu'il vous prouve qu'il a bien ouvert un dossier auprès de cet organisme (numéro de dossier).
ChachaMax

OK, par contre, qui devait faire le nécessaire? le constructeur ou moi?

BEBA a écrit:

Bonjour,

Si vous avez réceptionné votre maison sans mettre en réserve les 5 % pour cause : "non fourniture du certificat BBC Effinergie RT 2005" effectivement votre constructeur n'a aucune raison de s'activer voir même de s’exécuter...

Sinon parait il que chez Promotelec ils sont un peu débordés donc un peu de retard dans les certifications, par contre ce qui est inquiétant c'est que vous n'avez pas de preuve de la réalisation de l'essai d'infiltrométrie ?

Or celui ci est généralement effectué avant la réception pour s'assurer que la réalisation est conforme, donc cela pourrait laisser penser (comme l'indique ChachaMax) que votre constructeur ne s''est pas occupé de la démarche de certification et là c'est un peu tard pour rattraper le coup...

Avez vous au moins en votre possession l'étude thermique spécifique de votre maison qui a dû être réalisée avant le démarrage des travaux ?

Il conviendrait dans votre cas de vérifier ce fameux document qui atteste que votre maison sera certifiée BBC, quelle est sa nature ? il a été signé par le constructeur ?

A la réception, le constructeur m'a bien remis une attestation de conformité RT 2005, sur laquelle, un peu plus bas il est spécifié BBC, cependant, il est daté du mois d"avril 2012, et à ce stade, la maison était à peine sortie de terre...

Heuu... je ne comprends pas trop ce que peut être ce document !

Vous êtes certain d'avoir signé pour une maison certifiée par promotelec BBC effinergie RT 2005 et non pas une maison RT 2005 norme ou équivalent BBC, ce qui n'est absolument pas la même chose.

kalaghan a écrit:

Bonjour et merci pour vos réponses et conseils.
OK, par contre, qui devait faire le nécessaire? le constructeur ou moi?

Dans mon cas, j'ai fait les démarches Promotelec moi-même ainsi que les deux tests d'étanchéité (intermédiaire et final) et l'étude thermique.
J'avais juste fait écrire sur le contrat CCMI : obligation de résultat BBC Effinergie.

Êtes-vous certain que vous n'avez pas signé pour une maison norme BBC sans qu'elle soit officiellement labellisée pour autant ?

Dans ce cas, pas de crédit d'impôts ou de prêt à taux zéro.

Bon courage,
ChachaMax

BEBA a écrit:

Heuu... je ne comprends pas trop ce que peut être ce document !

Vous êtes certain d'avoir signé pour une maison certifiée par promotelec BBC effinergie RT 2005 et non pas une maison RT 2005 norme ou équivalent BBC, ce qui n'est absolument pas la même chose.

J'ai bien un document du constructeur qui certifie que la maison sera labellisée BBC 2005.

BEBA a écrit:

Heuu... je ne comprends pas trop ce que peut être ce document !

Vous êtes certain d'avoir signé pour une maison certifiée par promotelec BBC effinergie RT 2005 et non pas une maison RT 2005 norme ou équivalent BBC, ce qui n'est absolument pas la même chose.

Voilà le document:

Un bon point pour vous le document est signé par les deux parties et ne semble pas souffrir d'ambiguité dans sa définition, dans celui ci il stipule un délai d'1 an maximum après déclaration d'achèvement vous êtes à 7 mois donc toujours dans les délais.

Vous êtes peut être dans le cas de figure ou votre dossier est en attente de traitement chez l'organisme certificateur, mais ce qui est troublant c'est que le test d'infiltrométrie n'est toujours pas été effectué à moins que vous n' ayez pas eu connaissance de sa réalisation.

Malheureusement je n'ai pas d'autre conseil si ce n'est de relancer votre constructeur, mais à priori pas d'inquiétude à avoir puisque vous avez un engagement écrit de sa part.

Bonjour à tous et merci pour vos réponses et vos conseils.
Alors j'ai recontacté la secrétaire de mon constructeur qui m'a communiqué le numéro de dossier chez Bastide et Bondoux... le cabinet qui a fait les études thermiques.
Je les ai donc appelé et ils m'ont indiqué qu'il n'y a pas de test d'étanchéité de la maison car mon constructeur avait signé "une démarche qualité à l'air" et m'a fait signer sur mon CCMI, en première page un document "Perméabilité à l'air" disant, je cite:

" Conformément à l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, tout particulièrement l'article 6 et l'article 7, Maison France Confort s'est engagé dans une démarche de qualité d'étanchéité à l'air.
A ce titre et sous réserve que le projet rentre dans le domaine d’application défini dans la démarche, Maison France Confort peut justifier d'une valeur de perméabilité à l'air du bâtiment égal à 0.8m3/h.M² de parois froides dans le calcul de l'étude thermique.
Cette démarche a été validée par une commission ministérielle en date du 2 avril 2010."

Enfin, le cabinet m'a bien dit qu'il attendait une facture d'un panneau rayonnant pour éditer l'attestation BBC.

Qu'en pensez vous?
Merci

kalaghan a écrit:

Enfin, le cabinet m'a bien dit qu'il attendait une facture d'un panneau rayonnant pour éditer l'attestation BBC.

Qu'en pensez vous?
Merci

Je ne comprends pas car ce n'est que ce n'est pas le bureau d'étude qui certifie la maison BBC.[/quote]

ChachaMax a écrit:

kalaghan a écrit:

Enfin, le cabinet m'a bien dit qu'il attendait une facture d'un panneau rayonnant pour éditer l'attestation BBC.

Qu'en pensez vous?
Merci

Je ne comprends pas car ce n'est que ce n'est pas le bureau d'étude qui certifie la maison BBC.

[/quote]

Tout à fait, mais c'est eux qui mandatent un cabinet de certification apparemment...

Bonjour,

Décidément c'est compliqué votre certification car la valeur de 0.8m3/h.M² ce n'est pas la valeur max admissible pour la certification BBC effinergie RT 2005 la valeur limite pour une construction individuelle est de 0.6m3/h.M².
La valeur de 0.8 pourrait être valide pour un logement collectif.

Mais si je comprends bien il n'y a pas de test d'étanchéité a réaliser car votre constructeur a engagé sa bonne foi comme quoi tout serait bien fait donc pas besoin de contrôler ! Allez circulez y a rien à voir !

Il faudrait que vous vous rapprochiez de l'AAMOI ou de l'ADIL ou autre association pour présenter votre cas, car plus ça va moins c'est clair.

Bonjour, avez-vous eu des nouvelles concernant cette labellisation ?

Bonjour,
Oui, j'ai reçu cette semaine le certificat BBC.
Par contre, personne n'est venu chez moi pour faire des calculs.
Ils sont forts....
A suivre!

Bah c'est une bonne nouvelle, qui a été l'organe de certification Bastide Bondoux ou une autre entreprise ?
Pour le test d'étanchéité, j'ai trouvé ce document qui valide la démarche qualité de MFC -> http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2005/etancheite/Liste_agrees_AnnVII/2012_09_04_v2_Tableur_agrees_annexe_VII_RT-2005.pdf
(Source : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2005/demarche-qualite-annexe-vii.html)
Mais effectivement c'est bizarre que personne ne soit passé

A toute fin utile https://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=3084696#3084696 une autre construction en cours de labellisation BBC
Il y a eu Promotelec et test de perméabilité, donc plusieurs façon de faire chez MFC

Nous avons toutes les conditions requises pour obtenir le crédit d'impôt... étude thermique, dossier déposé par thermicien auprès de l'organisme mi 2012, test d'infiltrométrie déc. 2012, emménagé en décembre 2012. D'après notre thermicien nous devions recevoir un appel de Promotelec en janvier 2013 pour une intervention 3 semaines plus tard. Seul problème malgré de nombreuses relances la personne envoyée par Promotelec est seulement passée en Avril 2014 et nous avons obtenu le Label en juin 2014.. Nous ne sommes pas éligibles au Crédit d'Impôt de 40 % pendant 7 ans. Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas ? Comment avez-vous géré ce problème ? Merci pour votre réponse.

Le crédit d'impôt pour le BBC n'existe plus pour les maisons achevées après le 1er janvier 2011. Il a été supprimé pour les maisons depuis, même lorsqu'on a choisi le BBC avant la norme RT2012.

csob a écrit:

Le crédit d'impôt pour le BBC n'existe plus pour les maisons achevées après le 1er janvier 2011. Il a été supprimé pour les maisons depuis, même lorsqu'on a choisi le BBC avant la norme RT2012.

Si Liliane21 a eu son prêt avant le 31 décembre 2010 et que l'acquisition du logement ou la déclaration d'ouverture du chantier a eu lieu au plus tard le 30 septembre 2011, elle devrait avoir droit au crédit d'impôts sur les intérêts de 40% sur 7 ans.
ChachaMax

Réponse à ChachaMax

Notre construction répond à tous ces critères... le seul point noir Promotelec a tardé à venir (dossier géré par notre thermicien) nous pouvons justifier de nombreuses relances que nous avons faites auprès de notre thermicien d'une part et auprès de Promotelec qui ne souhaitait pas nous répondre en direct notre thermicien ayant déposé le dossier mi 2012 et suivi le dossier . Notre thermicien disait que l'étude thermique pouvait faire office de Label en attendant que le Label soit délivré, sur le site de Promotelec nous pouvons lire qu "Aucune date butoir n'a été arrêtée pour le dépôt d'un dossier de demande Label BBC (RT 2005). Seule compte la date du dépôt du permis de construire, qui doit avoir été effectué avant le 1er janvier 2013".et nous avions aussi le test d'infiltrométrie avant fin décembre 2012 et maintenant nous avons le fameux Label BBC Effinergie 2005 qui pour les impôts est arrivé un an trop tard. Nous aurons droit à un crédit d'impôt moins élevé et sur 5 ans. au lieu de 40 % sur 7 ans.
Je voulais savoir si quelqu'un avait eu à gérer ce genre de retard avec les impôts car pour l'instant nous devons rembourser avec une majoration...
Je ne vois pas de pareil cas sur les sites. Il doit nous manquer un élément. Merci à celui qui pourra nous éclairer !

LILIANE21 a écrit:

Réponse à ChachaMax

Notre construction répond à tous ces critères... le seul point noir Promotelec a tardé à venir (dossier géré par notre thermicien) nous pouvons justifier de nombreuses relances que nous avons faites auprès de notre thermicien d'une part et auprès de Promotelec qui ne souhaitait pas nous répondre en direct notre thermicien ayant déposé le dossier mi 2012 et suivi le dossier . Notre thermicien disait que l'étude thermique pouvait faire office de Label en attendant que le Label soit délivré, sur le site de Promotelec nous pouvons lire qu "Aucune date butoir n'a été arrêtée pour le dépôt d'un dossier de demande Label BBC (RT 2005). Seule compte la date du dépôt du permis de construire, qui doit avoir été effectué avant le 1er janvier 2013".et nous avions aussi le test d'infiltrométrie avant fin décembre 2012 et maintenant nous avons le fameux Label BBC Effinergie 2005 qui pour les impôts est arrivé un an trop tard. Nous aurons droit à un crédit d'impôt moins élevé et sur 5 ans. au lieu de 40 % sur 7 ans.
Je voulais savoir si quelqu'un avait eu à gérer ce genre de retard avec les impôts car pour l'instant nous devons rembourser avec une majoration...
Je ne vois pas de pareil cas sur les sites. Il doit nous manquer un élément. Merci à celui qui pourra nous éclairer !

Sauf erreur de ma part, ce n'est pas la date de dépôt de permis de construire qui compte mais bien la date de l'ouverture du chantier qui doit être intervenue avant le 30 septembre 2011. Quand a eu lieu votre ouverture de chantier (papier que le constructeur ou vous-même avez déposé à la mairie) ?
Je ne comprends pas cette histoire de CI sur 5 ans au lieu de 40% sur 7 ans ! Si vous êtes BBC 2005, vous avez droit à 40 % sur 7 ans.
Si vous avez obtenu le label en juin 2014, vous devriez pouvoir l'inscrire sur votre déclaration d'impôts de 2015.
Que vous ont dit le service des impôts ?
A+,
ChachaMax

Notre permis a été obtenu en juin 2011 - début chantier avant 30 septembre 2011 - fin des travaux à la fin de la deuxième année... Bref tout concorde...
L'emprunt a été fait sur le terrain : offre de prêt signée avant fin 2010 donc nous avons commencé à défiscaliser sur 2011. Jusque là pas de problème...
Je redis que seule la date de l'obtention du Label pose problème.

LILIANE21 a écrit:

Notre permis a été obtenu en juin 2011 - début chantier avant 30 septembre 2011 - fin des travaux à la fin de la deuxième année... Bref tout concorde...
L'emprunt a été fait sur le terrain : offre de prêt signée avant fin 2010 donc nous avons commencé à défiscaliser sur 2011. Jusque là pas de problème...
Je redis que seule la date de l'obtention du Label pose problème.

Effectivement, tout semble concorder. Du coup, que vous ont répondu les impôts ? Pour moi, vous avez le droit à un CI de 40% sur 7 ans.
Le seul point qui pourrait poser problème est le suivant :

"Le logement doit avoir reçu le label BBC au plus tard à la date d’acquisition pour les logements acquis neufs ou à la date d’achèvement pour les autres logements. Il est toutefois admis que la majoration s’applique lorsque des travaux permettant au logement d’obtenir le label “BBC 2005” sont réalisés et achevés dans les douze mois qui suivent la date de signature de l’acte d’acquisition pour les logements acquis neufs ou la date d’achèvement pour les autres."

Dans votre cas, quelle est la date exacte d'achèvement des travaux ? Car le label doit avoir été délivré au plus tard 12 mois après cette date pour prétendre au CI. Autrement dit, si votre date d'achèvement des travaux est avant Juin 2013, ça fait plus de 12 mois entre l'achèvement des travaux et la labélisation. Même si dans votre cas, l'erreur vient de Promotelec qui a mis du temps à labéliser votre construction.

Il y a un membre de Promotelec qui intervenait auparavent sur le Forum, je vais essayer de retrouver son nom histoire que vous puissiez lui envoyer un MP pour avoir son avis.

A+,
ChachaMax

ChachaMax a écrit:

Il y a un membre de Promotelec qui intervenait auparavent sur le Forum, je vais essayer de retrouver son nom histoire que vous puissiez lui envoyer un MP pour avoir son avis.

Bon désolé, je ne retrouve pas.

C'est exactement l'article que j'ai reçu des impôts... Merci pour votre aide. Promotelec doit déjà avoir eu ce cas je sais qu'ils ont beaucoup de retard. Il y a bien eu d'autres contrôles de la part des impôts j'imagine...notre thermicien est en vacances..

Je vous remercie. Vous avez suffisamment perdu de temps... Cordialement.

Je souhaite juste ajouter pour les lecteurs que dans une mise à jour du 9 avril 2014 d'un document émanant des impôts intitulé
"Impôt sur le revenu - Intérêts d'emprunt de l'habitation principale - intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale "source : Ministère en charge des finances".. à la page 195 tout en bas il est mentionné : si le prêt concerne un logement neuf .... vous devez pouvoir produire l'attestation d'attribution du label BBC 2005 ou la synthèse de l'étude thermique". Qui dans notre cas a été faite dans les temps (ainsi que le test d'infiltrométrie d'ailleurs) soit avant fin 2012.
J'y soumis tout cela aux impôts... mais ils ne veulent rien savoir. Je leur ai d'ailleurs donné les factures de fin 2012 car nous avons réglé notre thermicien pour le dépôt de dossier... Quelle histoire. Sans aiguillage de la part des lecteurs je vais écrire au Ministère des Finances.