Notaire

Bonjour,

Oui effectivement il faut laisser "une caution" pour réserver le bien.
C'est mis sur compte sequestre chez le notaire je crois que la somme ne dois pas excéder 5% du prix de vente.

Parlez en au notaire avant pour connaitre la somme exact.


Cordialement.

La secrétaire du notaire m'avait donné la somme exacte par téléphone le jour ou on a pris rendez-vous

Pensez-vous que je peu versé un accompte qui serra encaissé seulement au débloquement de mon pret?
Merci pour vos réponse

Mon chèque a été tiré en ... 2 jours...
Je ne sais pas pour ta question il faudrait appeler le notaire qui sera sans doute mieux placé que quiconque pour te répondre.
Il se peut en effet que ça ne soit pas pareil d'un notaire à l'autre.

Merci beaucoup pour ta réponse c'est clair que seul le Notaire pourra me dire.
Bonne journée

Bonjour,

Nous avons laissé un chèque le jour du compromis mais qui n'a pas été encaissé. Il l'aurait été si on s'était rétracté par contre. Le notaire nous a rendu notre chèque le jour de la signature du terrain.

Nous avons donné un chèque lors du compromis de vente qui a été encaissé par le notaire 1 mois apres la signature.

Comme quoi ils font tous un peu ce qu'ils veulent...

non pas forcement, nous n'avons rien versé du tout jusqu'a la signature definitive (11 mois plus tard)

Bjr,
je vais peut être dire une bêtise mais ce n'est pas le vendeur qui décide si l'acquéreur doit verser
une partie du montant du terrain pour garantir l'éventuel désistement et non le notaire. Il y a des
frais d'enregistrement qui s'élève à 125 eur (je crois) qui sont encaissés le jour du compromis auquel
on ne peut pas échapper et les frais (frais de notaire) quant à eux sont encaissés à l'acte définitif.

Je devais aussi donner 5% mais j'ai négocier moins car 4500, bon, + une avance de 350 euros pour les frais de notaire
Je pensais qu'ils attendaient les 7 jours de retractation mais ils ont encaissé de suite

easy33 a écrit:

Bjr,
je vais peut être dire une bêtise mais ce n'est pas le vendeur qui décide si l'acquéreur doit verser
une partie du montant du terrain pour garantir l'éventuel désistement et non le notaire. Il y a des
frais d'enregistrement qui s'élève à 125 eur (je crois) qui sont encaissés le jour du compromis auquel
on ne peut pas échapper et les frais (frais de notaire) quant à eux sont encaissés à l'acte définitif.

Je me repete mais moi je n'ai pas versé un seul centime !!

Bonjour, Le dépôt de garantie n'est pas obligatoire c'est une proposition qui est faite sur le compromis. Si tu n'a pas d'argent tu fais comme tu peux, le mieux est d'en discuter avec le notaire ou l'agence.

emilyc a écrit:

Bonjour,

Nous avons laissé un chèque le jour du compromis mais qui n'a pas été encaissé.

c'est interdit par sa profession

easy33 a écrit:

Bjr,
je vais peut être dire une bêtise mais ce n'est pas le vendeur qui décide si l'acquéreur doit verser
une partie du montant du terrain pour garantir l'éventuel désistement et non le notaire. Il y a des
frais d'enregistrement qui s'élève à 125 eur (je crois) qui sont encaissés le jour du compromis auquel
on ne peut pas échapper et les frais (frais de notaire) quant à eux sont encaissés à l'acte définitif.

+/-1

le versement est effectivement conventionnel, la loi ne l'impose pas dans son principe (sauf compromsi à long terme) mais l'usage reste le versement nommé dépot de garantie ou indemnité d'immobilisation selon la nature de l'avant contrat. En cas d'impossibilité de versement, c'est le vendeur qui avise s'il acepte de signer ou pas dans ces conditions.

pauline50, ce n'est pas parce qu'un vendeur a dispensé l'acquéreur d'un versement que tous les vendeurs sont prêts à le faire.

les 125 euros évoqués ci-dessus constituent le droit fixe de la formalité d'enregistrement de la promesse de vente (le compromis n'a pas a être enregistré à la recette)

s'agissant du montant : 5% maxi dans la loi pour une promesse unilatérale de vente d'un TAB, et 5% mini pour un compromis/promesse à long terme cad + 18 mois)

faut juste arreter de dire "on ne peux pas y echapper"... c'est faux, le notaire n'a rien demandé au vendeur a ce sujet et ne nous a rien demandé (je le sais car le vendeur nous a vendu une partie de son terrain et nous avons sympathisé et il nous a dit que justement il avait été etonné de ne rien avoir eu comme depot de garantie mais que ca ne l'avait pas derangé)
Donc ok c'est surement pas partout pareil ca je le concois, mais faut pas non plus affirmer qu'a chaque compromis signé il faudra sortir le chequier !

pauline50 a écrit:

easy33 a écrit:

Bjr,
je vais peut être dire une bêtise mais ce n'est pas le vendeur qui décide si l'acquéreur doit verser
une partie du montant du terrain pour garantir l'éventuel désistement et non le notaire. Il y a des
frais d'enregistrement qui s'élève à 125 eur (je crois) qui sont encaissés le jour du compromis auquel
on ne peut pas échapper et les frais (frais de notaire) quant à eux sont encaissés à l'acte définitif.

Je me repete mais moi je n'ai pas versé un seul centime !!

pauline50 a écrit:

faut juste arreter de dire "on ne peux pas y echapper"... "... c'est faux, le notaire n'a rien demandé au vendeur a ce sujet et ne nous a rien demandé

pardon mais easy33 parlait du droit fixe de 125 euros de la promesse unilatérale de vente (auquel effectivement on ne peut échapper s'il s'agit bien d'une promesse unilatérale de vente) et pas d'un versement de garantie

bjr,
moi non plus je n'ai pas rien donné à la signature du compromis !
je suis moi aussi du 50, comme pauline, et c'est peut etre le meme notaire

xenaness a écrit:

bjr,
moi non plus je n'ai pas rien donné à la signature du compromis !
je suis moi aussi du 50, comme pauline, et c'est peut etre le meme notaire

oui qui sait !

ce qui est vraiment embetant sur ce forum c'est que lorsque l'on donne sa propre experience qui apparement n'est pas ce qui se pratique majoritairement on dit des conneries !! enfin bon c'est pas grave a force de lire le forum, je commence a connaitre le personnage, j'aurai toujours tord !

seulement sur ce coup la on est au moins 2 a qui s'est arrivé

D'où ma réponse, qui permet de rester zen

Evy51 a écrit:

il faudrait appeler le notaire qui sera sans doute mieux placé que quiconque pour te répondre.
Il se peut en effet que ça ne soit pas pareil d'un notaire à l'autre.

pauline50 a écrit:

ce qui est vraiment embetant sur ce forum c'est que lorsque l'on donne sa propre experience qui apparement n'est pas ce qui se pratique majoritairement on dit des conneries !! enfin bon c'est pas grave a force de lire le forum, je commence a connaitre le personnage, j'aurai toujours tord !

seulement sur ce coup la on est au moins 2 a qui s'est arrivé

qui est ce qui fait des généralités de sa petite expérience ? j'ai dit que c'était un usage, pas une obligation. j'ai rédigé plusieurs centaines de compromis et promesses (+ de 500 et pas des compromsi tissot), je dis le droit et vous pensez ce que vous voulez si tant est que vous soyez capable de penser ou comprendre ce que vous lisez

lorsque l'acquéreur fait un emprunt total il est logique que le versement du dépot de garantie ne soit possible, auquel cas le notaire ne le prévoit pas.

ps : je n'ai pas dit que vous aviez tort

Ps2 : pour prendre les choses de cette manière, je crains fortement que vous ayez besoin de soins

Evy51 a écrit:

D'où ma réponse, qui permet de rester zen

Evy51 a écrit:

il faudrait appeler le notaire qui sera sans doute mieux placé que quiconque pour te répondre.
Il se peut en effet que ça ne soit pas pareil d'un notaire à l'autre.

Le dépot de garantie n'est pas là pour garantir le notaire mais bien le vendeur. Seul le vendeur peut dispenser l'acquéreur du versement de cette garantie. Le notaire a l'obligation de provisionner (cad de demander une provision) les frais de formalités préalables à la vente mais ce n'est pas une pratique généralisée.

Bonjour, tout le monde ne comprend pas le jargon juridique et votre façon de vous exprimer poil! il ne faut pas être aussi dur!C'est pas pour autant qu'on a besoin de se faire soigner!

Il n'y a rien de "dur" dans les propos de Poil. Et je crois que son discours est pourtant plutôt clair !!!

Il aurait fallu dire dès le départ que cette pratique n'était pas généralisée, en effet lorsqu'on emprunte la totalité de la somme plus les frais pour une acquisition, le dépôt de garantie est difficile à fournir les agences et les notaires de mon secteur le savent bien, donc il y a souvent des arrangements bien sûr en tenant les vendeurs au courant, même si quant à eux il n'y a que le fait que leur maison soit vendue qui compte!

Soit.

Bonsoir une ptit question à combien s'élève les frais de notaire pour un terrain à 82000E ?

UP cela m'interresse aussi car moi j'ai un terrain a 110 000€ et frais de notaire 10800€...

pour infos notaire a fait une provision de 6500€ et d'aprés le logiciel de ma banquière et de beaucoup de simulation sur internet 4500-4700€ maxi normalement

il faut compter environ 5.5% du prix du terrain