Taxe divers a l'habitation

Se renseigner voir si la PRE (participation de raccord à l'égout) est exigible sur la commune

bonjour;
outre éventuellement la TLE, il y a
-Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
-Taxe départementale des espaces naturels sensibles;

le montant dépend du mode de financement
pour nous, à Florensac 34, TDFCAUE =196.00€ et TDENS = 1310.00€ payable 851€ le 30/06/1901 et 655€ pour le 31/12/1902 !!!!
il n'y a pas d'erreur de date; c'est ce qui est écrit sur l'annexe de mon arreté de PC du 11/03/2010.

pascani a écrit:

pour nous, à Florensac 34, TDFCAUE =196.00€ et TDENS = 1310.00€ payable 851€ le 30/06/1901 et 655€ pour le 31/12/1902 !!!!
il n'y a pas d'erreur de date; c'est ce qui est écrit sur l'annexe de mon arreté de PC du 11/03/2010.

a visiter
http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
(ce sont les valeurs 2008, mais ça permet de se faire une idée)

Bonjour squal342 , mon "probleme" si on peut parler de pb, est "les dates d'exibilité des taxes (1901...) !!!!!


ces dates figurent dans la case "echéancier des versements à effectuer".
comment et quand ?l'administration va-t-elle faire pour exiger ces sommes ???

jusqu'à quelle date peut-elle corriger son erreur ? 2 mois ?

Bonjour pascani
est ce que la tle comprend la TDCAUE et TDEMS ou est ce que ces des taxe individuelle ?

pour nous, pas de TLE (heureusement, car déjà inclus dans le prix du terrain qui comprend tous les équipements ) mais certaines communes en ont (en plus des autres)

pascani a écrit:

Bonjour squal342 , mon "probleme" si on peut parler de pb, est "les dates d'exibilité des taxes (1901...) !!!!!


ces dates figurent dans la case "echéancier des versements à effectuer".
comment et quand ?l'administration va-t-elle faire pour exiger ces sommes ???

jusqu'à quelle date peut-elle corriger son erreur ? 2 mois ?

le lien était destiné à cocci14 pour l'aider un peu

En ce qui te concerne, je suppose qu'il voulait indiquer 2011 et 2012, ce qui voudrait dire que ton permis a été accordé fin décembre, début janvier...
Le mieux étant de contacter l'administration éditrice de ce document!

Bonjour cocci,

Ce sont des taxes différentes!
@+

marci pour vos reponsse aujourd'hui j'ai ue un rdv avec mon constructeur
j'ai a pris que pour la TLE dans un lotissement et a payer 50% la premiere année et le 50% restant sont a payer la seconde année
de plus si vous bénéficier du taux zero le trésor public vous remboursse une partie c bon a savoir pour les gens qui debute comme moi.

slt,
aussi la taxe publicitaire fonciere et taxe raccordement egout(prix suivant les villes) pour moi elle est 2600€

JE fais remonte ce post

pourriez vous me dire si vu que sur mon arreté de PC ya pas marqué les taxes est ce que j'en aurai quand mm a payer?

Oui, il faut se renseigner en mairie, nous c'est c qu'on va faire étant donné que sur l'accord de notre PC il est notifié que le montant des taxes nous sera communiqué ultérieurement

Bonsoir,

Effectivement, l'arrêté de PC ne doit pas obligatoirement mentionner les taxes à acquitter et leur montant pour qu'elles soient exigibles. Par contre, les PARTICIPATIONS (PRE...) et leur montant respectif, doivent être portés sur l'autorisation pour être exigibles. Voir mes différentes références et jurisprudences dans d'autres posts.
@+

merci bcp pr ces reponses

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Effectivement, l'arrêté de PC ne doit pas obligatoirement mentionner les taxes à acquitter et leur montant pour qu'elles soient exigibles. Par contre, les PARTICIPATIONS (PRE...) et leur montant respectif, doivent être portés sur l'autorisation pour être exigibles. Voir mes différentes références et jurisprudences dans d'autres posts.
@+

Ben moi j'ai rien, aucune somme marquée sur le PC accordé... j'ai demandé en mairie, il savent pas les montants des taxes (TLE, TDCAUE, TDENS).
C'est juste marqué que nous devrons nous acquitter de ces taxes dont le montant nous sera communiqué ultérieurement.
Quand j'ai demandé au maire, il m'a dit que nous aurons à payer 1 000€ de taxe d'assainissement en tout cas mais rien n'est marqué.

A qui croyez-vous que nous pouvons demander le montant de ces taxes, à part la mairie?? J'aimerai pas savoir tout d'un coup, au moment de rentrer dans la maison........
Merci d'avance!

je ne pense pas que les 1000 € pour l'assainissement soient une taxe, mais "simplement" le raccordement comme pour le compteur d'eau .
le résultat reste le même, .... il faut payer.

Bonjour,

C'est la DDT qui calcule le montant des différentes taxes d'urbanisme qui devront être acquittées; pour ce faire, elle doit notamment être informée des dégrèvements qui peuvent être accordés pour prêts aidés.
Par contre, si la mairie parle de taxe d'assainissement, je doute qu'il s'agisse de frais de raccordement. Le moment venu, soyez vigilant; si c'est bien une participation (non une taxe) et pas non plus une facture de frais de raccordement, elle ne peut être exigible que si elle -et son montant- sont mentionnés sur l'arrêté de PC. Elle peut toutefois émettre un arrêté supplémentaire dans le délai de 2 mois à compter de la date du PC pour vous signifier cette participation. Passé le délai de 3 mois à compter de la date de l'arrêté, elle ne peut plus le retirer.... et la participation n'a pas à être acquittée.
@+

salut,
moi j'ai payé une taxe de raccordement a l'egout....2300€
pour les autres taxes,c'est la DDE qui donne le montant,
vous pouvez payer moins de taxe si vous avez eu droit au ptz

oui, j'y ai eu droit
Pareil, j'ai demandé à la secrétaire de mairie le pourcentage qu'ils appliquaient pour la TLE, elle n'a pas su me répondre, alors que chaque commune définit son propre taux.. mais bon, allant habiter dans une pttite commune de 500 habitants, j'ai peur qu'elle ne soit quelque peu dépassée par la situation...