Bornage et compromis de vente

bonjour,nous avons eu aussi un souci avec le bornage,un des voisin a contesté le bornage,nous devions signer le compromis le 15decembre et nous le signons seulement dans quelques jours,nous avons du avoir recours a un avocat et nous nous estimons heureux de ne pas avoir eu besoin de faire un bornage judiciaire sinon on etait partis pour des mois de galère.Si tous vos voisins signent le bornage vous en avez pour 1a2 mois environ,avant de pouvoir signer votre compromis.cordialement.

cachounette a écrit:

bonjour,nous avons eu aussi un souci avec le bornage,un des voisin a contesté le bornage,nous devions signer le compromis le 15decembre et nous le signons seulement dans quelques jours,nous avons du avoir recours a un avocat et nous nous estimons heureux de ne pas avoir eu besoin de faire un bornage judiciaire sinon on etait partis pour des mois de galère.Si tous vos voisins signent le bornage vous en avez pour 1a2 mois environ,avant de pouvoir signer votre compromis.cordialement.

On ne peut pas signer le compromis de vente dans le délai d'instruction, c'est impossible ?

je ne savais pas qu'il y avait un recours pour un bornage mais, de toutes facon votre compromis fait que la vente est soumise à une clause d'obtention d'un permis non?
donc perso si c'est çà je signerai

ps: que combien de jours est le recours?

armen22 a écrit:

je ne savais pas qu'il y avait un recours pour un bornage mais, de toutes facon votre compromis fait que la vente est soumise à une clause d'obtention d'un permis non?
donc perso si c'est çà je signerai

ps: que combien de jours est le recours?

a priori il y a 2 mois "d' instruction" (signature des voisins, si peut qu'il y en est un retissant on a tout gagne). Et ensuite 2 mois de recours de tiers (des fois qu'il y en est d'autres pour le remettre en cause). Il faudrait même faire faire un constat d'huissier pour bien faire (des photos avec un journal du jour suffisent). Enfin bref c'est très très long.

bonjour,il faut que votre geomtre reunisse toutes les signatures et apres la sigature du compromis sera possible,je ne sais pas quel delai par contre,nous ça a pris 3 mois et demi,nous signons le compromis la semaine prochaine avec biensur une close ,nous signerons l'acte definitif après l'obtention du permis.bonne journée

Nous ca nous aurait bien arrangé de signer le compromis de vente rapidement, il doit bien y avoir des clauses
suspensives si jamais quelqu'un venait à s'y opposer non (bornage remis en cause) ?
Nous avons lu ca et là que certains signait le compromis avant même que le terrain soit borné.
il nous faut à tout prix signer un ccmi rapidement pour le dépôt du pc et la demande de pret (PTZ) avant fin juin.
Qu'en pensez-vous ?

Votre terrain est en diffus ou lotissement ?
Car en diffus le bornage n'est pas obligatoire.

SO6 a écrit:

Votre terrain est en diffus ou lotissement ?
Car en diffus le bornage n'est pas obligatoire.

Il est en diffus.
Ce qui veut dire qu'on peut signer le compromis d'aprés toi ?

En diffus le bornage n'est pas obligatoire.

SO6 a écrit:

En diffus le bornage n'est pas obligatoire.

Ok, mais du moment qu'il a été fait sommes nous obligés d'attendre pour signer ce compromis ou pouvons
nous au contraire le signer de suite ?

Il n'est pas nécessaire d'attendre. Cependant, attention aux surprises. En effet, le bornage n'est pas obligatoire, mais c'est évidemment un plus !! car vous savez exactement ce que vous achetez !! ;)

SO6 a écrit:

Il n'est pas nécessaire d'attendre. Cependant, attention aux surprises. En effet, le bornage n'est pas obligatoire, mais c'est évidemment un plus !! car vous savez exactement ce que vous achetez !! ;)

Ok, merci.
De toute façon pour le PTZ c'est mort (on va perdre 9000 eur) alors on va attendre et éviter les précipitations qui peuvent
effectivement nous être préjudiciable pour la suite.

Pour ma part, j'ai signé un compris pour un terrain en lotissement.

Le bornage n'est pas encore réalisé, mais après avoir interrogé l'aménageur, celui-ci me dit que c'est fait après signature chez notaire.

Si c'est le cas, je ferais mentionner dans l'acte que le bornage reste à réaliser, avant versement intégral des fonds à l'aménageur.

De même, les compteurs EDF, GAZ, FT ne sont pas encore posés.

Quelqu'un peut-il me dire si l'on peut signer chez notaire avant que le bornage ne soit réalisé, et que les compteurs soient posés?



Merci d'avance de vos réponses éclairées

Il faut savoir que signer un compromis de vente pour un terrain borné sans avoir reçu la déclaration préalable n'est pas conforme à la législation loi Octobre 2007.

attendez d'avoir en main la déclaration préalable et vous signerez vos documents....croyez moi cela évite quelques surprises !!