Vendeur refuse la vente après compromis : indemnisation possible ?

Bonjour

As tu versé des arrhes lors de la signature du sous seing privé?

si oui, le vendeur est engagé avec toi, il ne peut refuser la vente.

C'est un terrain de plsu de 2000 m2 peut être qui ets soumis à la SAFER ou autre organisme agricole, c'est pour cela qu'il a peur de ne aps pouvoir honorer sa promesse de vente?....à ce compte là il fallait qu'il y pense avant....

Bonsoir,

Il s'agit de l'achat d'un terrain à bâtir, d'une superficie de 385 m².
Oui, j'ai versé un acompte de 5000 euros sur un compte séquestre.

En fait, j'ai trouvé l'annonce de vente de ce terrain chez Century21, on est allé le visiter, et on a accepté d'acheter le terrain. Le proprio ne nous a jamais dit quelle type de construction je devais faire, et maintenant il a changé d'avis et dit que du fait de la proximité d'un immeuble à côté de son terrain, on ne peut pas construire sans gêner 2 ou 3 habitants de l'immeuble car ils vont manquer de luminosité. Sauf que cette question, il aurait dû se la poser avant de publier son annonce et ne pas attendre 5 mois pour me le dire !

Etrange cette histoire. Il y a des distances a respecter vis à vis des parcelles voisines. Si les distances sont respectées, je vois mal comment les voisins pourraient empecher la construction (sauf dans le cas d'une construction sur limite).

oceanika a écrit:

Bonsoir,

Savez-vous ce qu'il faut faire lorsque le vendeur duterrain souhaite casser la vente avant la signature de l'acteauthentique chez le notaire ?

J'ai signé le compromis de vente du terrain le 07/05/2010, le constructeur a déposé la demande du permis de construire à la mairie le 5/08/10 (soit un mois après la date convenu dans le compromis). Le rdv est fixé chez le notaire pour le 08/11/10 mais je veux repousser cette date afin que le recours des tiers soit purgé. Le propriétaire du terrain ne veut plus faire affaire car il a peur que le recours des tiers empêche la vente de se faire.
Je sais que certains voisins sont déjà mécontents du projet.

Est-ce que dans une telle situation je peux prétendre à une indemnisation car j'ai perdu 5 mois sur ce projet dépensé de l'argent pour les frais d'architecte ?

Une date a été fixée par vous et le vendeur. Il n'est donc pas obligé de vous donner un délai supplémentaire. Le vendeur peut faire annuler la vente, et je pense qu'il peut même demander un dédommagement car vous n'avez pas honoré votre "contrat" et que sans cette perte de temps il aurait pu vendre son bien à d'autres acheteurs.

SO6, non le vendeur ne peut ap sannuler la vente du fait que le sfuturs acquéreurs ont versé un acompte de 5000 euros qui normalment doit representer 10% du prix d'achat.....c'est bien cela oceanika? cela représente le s10% de l'achat?

Le propriétaire ne peut pa ste dire si ta construction va gener ou non le svoisisns, c'est à la DDE de le faire le jour où tu déposeras le permis de construire, il n'y a que la DDe qui peut empecher tellle ou telle construction, telle ou telle ouverture, dire où doit être placée la construction par rapport aux limites et aux voisins...etc etc

Quel est ce tiers qui t'empêche d'honorer la premier RDV fixé?

tu avais des clauses suspensives je suppose dans ton compromis de vente non? car si le terrain n'est aps constructible au final, là bein tu peux attaquer en justice le vendeur mais bon en principe on ne signe pas un compromis de vente et on ne va pas aussi loin dans al démarche ( dépot de permis de construire par exemple sans s'en assurer, de toutes façons lors du dépot de ce PC tu a sdû déposer une demande préalable qui remplace l'ancien CU, non?)

bonne chance

tinonol a écrit:

SO6, non le vendeur ne peut ap sannuler la vente du fait que le sfuturs acquéreurs ont versé un acompte de 5000 euros qui normalment doit representer 10% du prix d'achat.....c'est bien cela oceanika? cela représente le s10% de l'achat?

Le propriétaire ne peut pa ste dire si ta construction va gener ou non le svoisisns, c'est à la DDE de le faire le jour où tu déposeras le permis de construire, il n'y a que la DDe qui peut empecher tellle ou telle construction, telle ou telle ouverture, dire où doit être placée la construction par rapport aux limites et aux voisins...etc etc

Quel est ce tiers qui t'empêche d'honorer la premier RDV fixé?

tu avais des clauses suspensives je suppose dans ton compromis de vente non? car si le terrain n'est aps constructible au final, là bein tu peux attaquer en justice le vendeur mais bon en principe on ne signe pas un compromis de vente et on ne va pas aussi loin dans al démarche ( dépot de permis de construire par exemple sans s'en assurer, de toutes façons lors du dépot de ce PC tu a sdû déposer une demande préalable qui remplace l'ancien CU, non?)

bonne chance

Le versement d'un acompte est un usage, il n'a rien d'obligatoire et sont montant de d'au maximum 10%.
Quand à la possibilité au vendeur d'annuler, je ne suis pas sûr non plus, qu'un acheteur qui ne respecte pas les dates définies dans le compromis soit dans son droit. Car imaginez que vous tombiez sur un acheteur farfelu ?? Le vendeur va attendre comme de temps ?

Un fois le compromis signé, et le délai de rétractation terminée, l'acheteur ne peut plus annuler la vente sans raison valables inscrites dans le compromis (crédit, etc ..). Et il s'engage à payer le bien au prix convenu le jour prévu.
Si le vendeur dépasse les délai, le vendeur est en droit d'annuler la vente et de demander dédommagement avec le dépôt de garantie initialement versé. ;)

bonjour,

oceanika a écrit:

...Est-ce que dans une telle situation je peux prétendre à une indemnisation car j'ai perdu 5 mois sur ce projet dépensé de l'argent pour les frais d'architecte ?

Je suis d'accord avec SO6 : c'est le vendeur qui peut prétendre à indemnisation car conditions suspensives non réalisées dans les délais et il n'est pas obligé d'accepter un report de signature.

Que les voisins soient "mécontents" n'a rien à voir et entre être mécontent et déposer un recours contre un permis, y a une marge.

Oui je suis bien d'accord mais pour avoir acheter puis revendu une maison je peux vous assurer que l'acompte versé engage le vendeur, il ets je suis d'accord avec vous pas obligatoire de le verser mais en cas de vente non réalisable pour un eraison prévue dans les clauses suspensives mentionnées par l'acheteur dans le compromis de vente donne satisfaction à l'acheteur puisque celui ci récupère son acompte mais par contre le vendeur ne peut pas se rétracter dans al vente puisque lui n'émet aucune réserve sur la vente lors du compromis: les arrhes sont là simplment pour protéger l'acheteur pas le vendeur...et pire que cela, si le vendeur signe un premier compromis de vente et que l'une des clauses suspensives de l'acheteur n'arrive pas à être levée, le vendeur reste avec son bien sur le sbras et doit chercher un autreacquéreur au prix initialment décidé avec le 1er acquéreur, il ne peut ni augmenter ni baisser la valeur du bien sur lequel portait le compromis.

lorsque nous avion sacheter notre maion, le vendeur était colère car nous avions besoin d'un mois de plus que prévu pour la paerrasse mais bon nous avion sversé des arrhes et il a été obligé d'attendre que toutes les clauses suspensives soient levées m^me si cela a pris 1 mois de plsu.


Mais dans le cas d'océanika c'est différent, c'ets le vendeur qui se rétracte....qui ne veut plus lui vendre alors qu'apparement elel a fait toutes le sdémarches ( permis de construire, etc....) donc cela ne regarde pas le svoisins, simplment la DDE.

Si le terrain faisait plsu de 2000 m2 cela regarderait le svoisisns car ils auraient droit à faire valoir leur droit de préemption dessus au m^me prix masi là je en vois aps pourquoi le vendeur se rétracterait et de quel droit...

oceanika a écrit:

Bonsoir,

Il s'agit de l'achat d'un terrain à bâtir, d'une superficie de 385 m².
Oui, j'ai versé un acompte de 5000 euros sur un compte séquestre.

En fait, j'ai trouvé l'annonce de vente de ce terrain chez Century21, on est allé le visiter, et on a accepté d'acheter le terrain. Le proprio ne nous a jamais dit quelle type de construction je devais faire, et maintenant il a changé d'avis et dit que du fait de la proximité d'un immeuble à côté de son terrain, on ne peut pas construire sans gêner 2 ou 3 habitants de l'immeuble car ils vont manquer de luminosité. Sauf que cette question, il aurait dû se la poser avant de publier son annonce et ne pas attendre 5 mois pour me le dire !

c'est encore une fois à la DDE à vous imposer une maison plain pied à ce compte là....ou alors à interdire la construction tout simplment par refus de la décalration préalable et à ce moment là le vendeur ne pourra pas vendre mais il n'ets aps question de ne plus vouloir vendre sous ce prétexte.

Que vous dit la déclaration préalable?...le terrain ets bien constructible au moins, chemin d'accès? surface ok par rapport à la maison que vous envisagez, etc etc....ou refus de la DP?

bonjour "tinonol",

je vais être un peu hs mais :

tinonol a écrit:

...et pire que cela, si le vendeur signe un premier compromis de vente et que l'une des clauses suspensives de l'acheteur n'arrive pas à être levée, le vendeur reste avec son bien sur le sbras et doit chercher un autreacquéreur au prix initialment décidé avec le 1er acquéreur, il ne peut ni augmenter ni baisser la valeur du bien sur lequel portait le compromis...

pas d'accord là dessus : un compromis est un accord entre 2 parties, si le compromis est caduque, rien n'empêche le vendeur de remettre en vente à un autre prix .

C'est le vendeur qui a veut casser la vente nous dit océanika dans al mesure où ce dernier à peur que le recours de tiers empêche la vente....mais c'est donc qu'il y a une enqu^te publique qui ets entrain de se faire et il faut bine en connaitre le résultat pour signer l'acte authentique , cela n'a rien à voir avec les clauses suspensives qu'aurait pu mettre océanika dans le compromis.

Par contre Elisa21, je te certifie que le vendeur est obligé de vendre au même prix lorsqu'il a un 2nd compromis quand cela passe par une agence immobilière ce qui parait être le cas pour océanika, ... je l'ai vécu pour la vente de notre maison....le premier compromis de vente fut cassé parce qu'une des clauses suspensives de l'acheteur n'a pu etre levée ( il n'a pas pu vendre son bien en face qui lui servait à financer son nouvel achat donc malgré le fait qu'il ait versé des arrhes nous avons dû chercher un autre acheteur au m^me prix que le précedent); cette personne qui devait nous acheter avait signer un compromis avec un acheteur qui ne s'est pas présenté le jour de l'acte et qui vait versé des arrhes pourtant donc résultat, notre acheteur ne pouvait plus acheter notre bien vu qu'il avait stipuler une clause suspensive comme quoi il devait avoir vendu sa maion avant l'achat de la notre et en plsu il n'a aps le droit de vendre sa maion pendant 30 ans car son acheteur ayant versé des arrhes est prioritaire pendant 30 ans sur cette maison....donc bien sûr je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que le compromis est un engagement à 2....mais lorsqu'il y a de sarrhes en face seul l'acheteur peut faire annuler la vente.

tinonol a écrit:

C'est le vendeur qui a veut casser la vente nous dit océanika dans al mesure où ce dernier à peur que le recours de tiers empêche la vente....mais c'est donc qu'il y a une enqu^te publique qui ets entrain de se faire et il faut bine en connaitre le résultat pour signer l'acte authentique , cela n'a rien à voir avec les clauses suspensives qu'aurait pu mettre océanika dans le compromis.

Par contre Elisa21, je te certifie que le vendeur est obligé de vendre au même prix lorsqu'il a un 2nd compromis quand cela passe par une agence immobilière ce qui parait être le cas pour océanika, ... je l'ai vécu pour la vente de notre maison....le premier compromis de vente fut cassé parce qu'une des clauses suspensives de l'acheteur n'a pu etre levée ( il n'a pas pu vendre son bien en face qui lui servait à financer son nouvel achat donc malgré le fait qu'il ait versé des arrhes nous avons dû chercher un autre acheteur au m^me prix que le précedent); cette personne qui devait nous acheter avait signer un compromis avec un acheteur qui ne s'est pas présenté le jour de l'acte et qui vait versé des arrhes pourtant donc résultat, notre acheteur ne pouvait plus acheter notre bien vu qu'il avait stipuler une clause suspensive comme quoi il devait avoir vendu sa maion avant l'achat de la notre et en plsu il n'a aps le droit de vendre sa maion pendant 30 ans car son acheteur ayant versé des arrhes est prioritaire pendant 30 ans sur cette maison....donc bien sûr je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que le compromis est un engagement à 2....mais lorsqu'il y a de sarrhes en face seul l'acheteur peut faire annuler la vente.

Ce n'est pas une histoire de clauses (car le vendeur n'en a pas) mais de date. L'acheteur en plus des clauses suspensives à libérer il doit également signer dans les temps.
Si on suit votre raisonnement il n'y a pas de limite, et le vendeur peut rester en attente des années à cause d'un acheteur qui y met de la mauvaise volonté.
Une fois la date de signature de l'acte définitif dépassée, l'acheteur peut annuler la vente.

Pour ce qui est de vendre à un prix différent, il n'y a aucune obligations. On imagine facilement que si vous mettez un bien en vente à un prix surévalué (car vous avez le temps) et que vous trouvez un "pigeon", pigeon qui par la suite n'obtient pas son prêt, vous ne serez certainement pas obligé de vendre au même prix !!!!

Libre à vous évidemment de revoir le prix du bien comme bon vous semble.

Vous devez certainement faire des amalgames, ou peut être avez fait les frais d'un notaire peu scrupuleux. ;)

Votre raisonnement que l'acheteur a tous les droits, et le vendeur juste celui d'attendre est faux.

Je peux m'etre fait avoir comme n'importe qui en effet mais bon je suis certaine d'une chose c'est que mon notaire m'a toujours dit et pas plus tard qu'aujourd'hui encore puisque nous sommes en tarin d'acheter un terrain égalment pour nous faire cosntruire que c'est l'acheteur qui choisi son notaire, le vendeur n'a rien à redire là dessus ( le cosntructeur nous a dit la m^me chsoes cet après midi puisque c'est lui qui nous vend le terrain....) donc notaire peu scrupuleux je veux bien mais je n'ai jamais eu à ma plaindre, cela fait plusieurs générations que notre famille traite avec son étude et nous n'avons jamais eu de souci mais bel et bien de bons conseils en temps et en heure.

Le vendeur, ej le réète ne peut plus changer son prix une fois qu'il a signé une première promesse de vente EN PASSANT PAR UNE AGENCE puisque les frais d'agence en dépendent,après bien entendu que de partuclier à particulier le vendeur fait ce qu'il veut en ce qui concerne le prix.

Enfin, si un compromis de vente à été signé et que l'acheteur ne se présente pas à l'étude notariale le juor de la vente définitive, le vendeur ne peut malheureusement qu'attendre car le bien est bloqué pendant 30 ans vu qu'il y a eu de sarrhes versées....


bon enfin malheureusement quoi qu'il en soit océanika est dans son droit d'acheteur en ce posant cette question....car quel est ce recours d etiers? et pourquoi le vendeur ne voudrait il plus lui vendre le terrain? c'est bien normal tout de m^me qu'ellle attende d'etre sure que le terrain soit cosntructible avant de signer l'acte d'achat, comme elle dit le vendeur n'avait qu'à prendre toutes ces précautions avant sinon je suis désolée mais c'est un ****** purement et simplement.

Habituellement on dit que c'est le vendeur qui choisit son notaire et que l'acheteur peut se faire assister de SON notaire pour Conseil et ... les 2 notaires se partageront les honoraires prévus, autrement dit pas d'augmentation ils feront 50/50

Citation:

( le cosntructeur nous a dit la m^me chsoes cet après midi puisque c'est lui qui nous vend le terrain....)

le constructeur vend le terrain ? c'est rare

Citation:

Le vendeur, ej le réète ne peut plus changer son prix une fois qu'il a signé une première promesse de vente EN PASSANT PAR UNE AGENCE puisque les frais d'agence en dépendent,après bien entendu que de partuclier à particulier le vendeur fait ce qu'il veut en ce qui concerne le prix.

la promesse de vente est entre l'acheteur et le vendeur, rien à voir avec le mandat signé par l'agence.
Que le mandat soit pour un montant fixe ok, que les frais d'agence soit un % de ce montant ok mais ... si l'agence trouve un acheteur qui offre 30% de plus ?

Citation:

Enfin, si un compromis de vente à été signé et que l'acheteur ne se présente pas à l'étude notariale le juor de la vente définitive, le vendeur ne peut malheureusement qu'attendre car le bien est bloqué pendant 30 ans vu qu'il y a eu de sarrhes versées....

NON et heureusement si des arrhes ont été versées :
- si l'acheteur renonce à la vente il doit ces arrhes au vendeur,
- si c'est le vendeur qui renonce à la vente il doit le double des arrhes à l'acheteur (en indemnité)
- si la vente ne se fait pas pour non réalisation des conditions suspensives les arrhes sont restituées à l'acheteur.

tinonol a écrit:

Je peux m'etre fait avoir comme n'importe qui en effet mais bon je suis certaine d'une chose c'est que mon notaire m'a toujours dit et pas plus tard qu'aujourd'hui encore puisque nous sommes en tarin d'acheter un terrain égalment pour nous faire cosntruire que c'est l'acheteur qui choisi son notaire, le vendeur n'a rien à redire là dessus ( le cosntructeur nous a dit la m^me chsoes cet après midi puisque c'est lui qui nous vend le terrain....) donc notaire peu scrupuleux je veux bien mais je n'ai jamais eu à ma plaindre, cela fait plusieurs générations que notre famille traite avec son étude et nous n'avons jamais eu de souci mais bel et bien de bons conseils en temps et en heure.

Le vendeur, ej le réète ne peut plus changer son prix une fois qu'il a signé une première promesse de vente EN PASSANT PAR UNE AGENCE puisque les frais d'agence en dépendent,après bien entendu que de partuclier à particulier le vendeur fait ce qu'il veut en ce qui concerne le prix.

Enfin, si un compromis de vente à été signé et que l'acheteur ne se présente pas à l'étude notariale le juor de la vente définitive, le vendeur ne peut malheureusement qu'attendre car le bien est bloqué pendant 30 ans vu qu'il y a eu de sarrhes versées....


bon enfin malheureusement quoi qu'il en soit océanika est dans son droit d'acheteur en ce posant cette question....car quel est ce recours d etiers? et pourquoi le vendeur ne voudrait il plus lui vendre le terrain? c'est bien normal tout de m^me qu'ellle attende d'etre sure que le terrain soit cosntructible avant de signer l'acte d'achat, comme elle dit le vendeur n'avait qu'à prendre toutes ces précautions avant sinon je suis désolée mais c'est un ****** purement et simplement.

Tu as mangé un clown ?

Chaque lignes et chaque arguments sont faux !!! Que dire de plus ?

Dans la majorité des cas, c'est le vendeur qui choisi le notaire..

Qu'est que cette histoire de prix bloqués ? Même en agence, libre à toi de modifier le prix de vente de ton bien comme bon te semble.

Un petit scénario catastrophe :

Le jour de la signature, l'acheteur a un accident de voiture et ne peut se présenter (mort sur le coup), du coup le vendeur comme un C*N, se retrouve avec son bien bloqué 30 ans !!! Zut !. Il avait déjà 50 ans c'est bal, il ne pourra vendre que le jour de ses 80 ans.
Et en plus pas de chance, car ces 30 dernière années le marché de l'immobilier a explosé, et son bien qu'il pourrait vendre 100 millions, il est obligé de le vendre 40000 euros, car il ne peut pas modifier le prix à cause le l'agence (qui elle a fermée depuis 20 ans) !!!! ;)

Whaou !!! J'ai bien rigolé. ;)

Bafi sors de se corps !!! ;)

Bonjour

Je suis formelle, j'ai acheté 2 fois, revendu 2 fois et vendu un terrain en plus et chaque fois ce fut pareil, c'est la loi: c'est l'acheteur qui choisit son notaire et si le vendeur veut se faire assiter il le peut et oui, les frais sont partagés 50/50 entre les 2 notaires.


Oui le constructeur a acheté le terrain à un particulier, l'a viabilisé et nous le revend....où est le problème?....il vend le terrain+la maison c'est tout et nous allons chez notre noatire, lui se rendra au rendez vous accompagné du sien s'il veut, cela ne change en rien au montant des frais notariés que l'on doit pour l'acaht de ce terrain.
Je suis d'ailleurs en train de vendre un terrain qui m'appartient à un autre constructeur et il en fera ce qu'il voudra, et nous sommes allés chez son notaire pour signer le compromis d evente et nous irons chez son notaire pour signer l'acte.par la suite.

L'agence touche un % en effet sur la vente donc plus la vente est haute plus il touche, normal mais par contre lorsqu'un premier compromis a été signé à l'agence ( un compromis d evente peut être signé dans l'agence et l'acte définitif seul sera alors signé chez le notaire, aucune obligation d'aller chez le notaire pour signer une promesse de vente une agence intervient, donc l'agence a le devoir et pas seulement le pouvoir de faire signer un mandat de vente au propriétaire uniquement ( l'acheteur n'intervient aps dasn cet acte) sans quoi il n'a pas le droit de mettre le bien à la vente et l'agence possède en outre le pouvoir de faire signer un compromis de vente entre l'acheteur et le vendeur. )

Les arrhes sont dûe sen effet si la vente d ne se réalise aps du fait de mauvaise fois de l'acheteur amsi quand il est intriouvable ( style un étranger comme ce fut le cas pendant de longues années où le sanglais venaient acheter le smaions chez nous et repartaient sans laisser "d'adresse" eh bien le vendeur se retrouve bloqué pendant 30 ans pour vendre son bien .

Si c'est le vendeur qui ne veut plus réaliser la vente il doit en effet le sarrhes: donc océanika a bien le droit de demander réparation, on ets bien d'accord....le client est toujours roi d etoutes façons n'importe comment qu'on s'y prenne et dans n'importe quel domaine.

L'agence touche un % en effet sur la vente donc plus la vente est haute plus il touche, normal mais par contre lorsqu'un premier compromis a été signé à l'agence, on ne peut plus changer le prix d e vente m^me pour un nouvel acquéreur car le sfrais d'agence ont été calculés sur ce prix là....je l'ai vécu en notre défaveur donc vous pensez bien que si l'agence avait pu le faire et augmenter ainsi sa commisison elle l'aurait fait aussi!!!

So6: rigole si tu veux, ça m'est égal, mais renseigne toi bien quand m^me car m^me un acheteur qui se tue sur le coup comme tu le dis a des heritiers ....

bref passons, renseigne toi

bonne journée

tinonol je crois ques les différentes agences et notaires que tu as rencontré dans ta vie t'on bien embobinné !!!! ils on juste voulu se faire un max de fric sur ton dos et avoir la main mise au maximum sur tes dossiers

Whoua! la vache, tinonol tu dois pas vivre dans le même monde que nous

N'importe nawak que c'est l'acheteur qui choisi le notaire
c'est que t'as été bien bonne et que tu t'es laissé manipuler par ceux à qui t'as vendu ta maison...

Et ton histoire de bien bloqué pendant 30 ans, c'est l'hallu totale

mais bon...
tu ne doutes de rien en plus, tu es la seule de cet avis...

allez, tchao!

tinonol a écrit:

So6: rigole si tu veux, ça m'est égal, mais renseigne toi bien quand m^me car m^me un acheteur qui se tue sur le coup comme tu le dis a des heritiers ....

bref passons, renseigne toi

bonne journée

Merci pour tous ces conseils précieux !!


Comme beaucoup ici, ce n'est pas la première fois que nous avons à faire à un notaire !

Pour le choix du notaire, je ne suis pas sûr qu'une règle stricte existe, mais je peux affirmer que dans la majorité des cas c'est le vendeur qui choisi. (plus d'une dizaines de transactions dans les deux sens, acheteur ou vendeur et ça a toujours été comme ça). Mais rien d'obligatoire. Si le vendeur n'a pas de préférence, rien n'empêche l'acheteur de proposer le sien.

Pour les frais d'agence, ils représentent un % du prix net vendeur dans la majorité des cas. (peuvent parfois être fixes pour des petits montants)
Dire qu'il est impossible de modifier un prix en cas d'une première vente annulée est une hérésie totale.

Pour finir, le fait qu'un bien soit bloqué pendant 30ans suite à l'annulation d'une vente, alors celle-ci est digne de figurer dans les annales !!

Avancer de tels propos pour soit disant conseiller les gens me semble plus que douteux.

Tu sais il existe des notaires peu scrupuleux, nombreux finissent en prison suite à diverses magouilles. Idem pour les agences immo, qui pour sauver les commissions on parfois des pratiques pas très honnêtes. Cela existe c'est vrai, mais ce n'est pas une majorité et leurs pratiques n'en sont pas pour autant des usages !!!

tinonol a écrit:

...........Oui le constructeur a acheté le terrain à un particulier, l'a viabilisé et nous le revend....où est le problème?....il vend le terrain+la maison c'est tout et nous allons chez notre noatire, lui se rendra au rendez vous accompagné du sien s'il veut, cela ne change en rien au montant des frais notariés que l'on doit pour l'acaht de ce terrain. ....

bonjour,

et vous avez signé quoi comme contrat pour votre maison+terrain, ccmi, vefa, autre?

bonjour

un ccmi

bonjour,

tinonol a écrit:

bonjour

un ccmi

alors c'est illégal

C'est dans un lotissemnt donc pas d'illégalité!

et nous n'irons chez le notaire passer l'acte seulement quand le permis de construire sera obtenu.

tinonol a écrit:

C'est dans un lotissemnt donc pas d'illégalité!

eh ben si

Pardon j'interviens tardivement mais devant de telles inepties...

tinonol a écrit:

Oui je suis bien d'accord mais pour avoir acheter puis revendu une maison je peux vous assurer que l'acompte versé engage le vendeur, il ets je suis d'accord avec vous pas obligatoire de le verser mais en cas de vente non réalisable pour un eraison prévue dans les clauses suspensives mentionnées par l'acheteur dans le compromis de vente donne satisfaction à l'acheteur puisque celui ci récupère son acompte mais par contre le vendeur ne peut pas se rétracter dans al vente puisque lui n'émet aucune réserve sur la vente lors du compromis: les arrhes (terminologie inapropriée) sont là simplment pour protéger l'acheteur pas le vendeur un dépot de garantie ne garantie pas le vendeur ?!...et pire que cela, si le vendeur signe un premier compromis de vente et que l'une des clauses suspensives de l'acheteur n'arrive pas à être levée, le vendeur reste avec son bien sur le sbras et doit chercher un autreacquéreur au prix initialment décidé avec le 1er acquéreur , il ne peut ni augmenter ni baisser la valeur du bien sur lequel portait le compromis c'est peut être vrai mais certainement pas en france .
lorsque nous avion sacheter notre maion, le vendeur était colère car nous avions besoin d'un mois de plus que prévu pour la paerrasse mais bon nous avion sversé des arrhes et il a été obligé d'attendre que toutes les clauses suspensives soient levées m^me si cela a pris 1 mois de plsu. on ne peut pas balancer des généralités comme ça en faisant abstraction du contenu d'un avant contrat

Mais dans le cas d'océanika c'est différent, c'ets le vendeur qui se rétracte....qui ne veut plus lui vendre alors qu'apparement elel a fait toutes le sdémarches ( permis de construire, etc....) donc cela ne regarde pas le svoisins, simplment la DDE. si l'acquéreur n'a pas satisfait à ses obligations au titre des conditions suspensives, il est fautif. Il ne peut plus se prévaloir de la non réalisation de la condition suspensive (1178 du code civil) pour freiner la vente. Sous réserve de particularités de rédaction, le vendeur doit pouvoir demander soit la réitération de la vente soit la perception à son profit d'une clause pénale. Le compromis peut parfaitement prévoir qu'en cas de défaillance de l'acquéreur le vendeur pourra retrouver sa liberté. s'il existe des dates butoirs et des conditions suspensives, c'est pour que les parties ne soit pas engagées ad vitam eternam
Si le terrain faisait plsu de 2000 m2 cela regarderait le svoisisns car ils auraient droit à faire valoir leur droit de préemption dessus au m^me prix masi là je en vois aps pourquoi le vendeur se rétracterait et de quel droit...pardon mais je pense que vosu mélangez tout ou que vous devriez changer de sources.

Le recours des tiers est une chose : contestation de la légalité d'une autorisation d'urbanisme.

La privation de l'ensoleillement et le recours pour trouble anormal de voisinage devant la juridiction civile en est une autre (qui n'est pas encadrée dans un bref délai de 2 mois de l'affichage régulier)

tinonol a écrit:

Je peux m'etre fait avoir comme n'importe qui en effet mais bon je suis certaine d'une chose c'est que mon notaire m'a toujours dit et pas plus tard qu'aujourd'hui encore puisque nous sommes en tarin d'acheter un terrain égalment pour nous faire cosntruire que c'est l'acheteur qui choisi son notaire dans certaines circonstances, en fait l'attribution de la plume à un notaire plutôt qu'à un autre dépend des règlements intercours des deux notaires, il faut arrêter de généraliser. le vendeur n'a rien à redire là dessus ( le cosntructeur nous a dit la m^me chsoes cet après midi puisque c'est lui qui nous vend le terrain....) donc notaire peu scrupuleux je veux bien mais je n'ai jamais eu à ma plaindre, cela fait plusieurs générations que notre famille traite avec son étude et nous n'avons jamais eu de souci mais bel et bien de bons conseils en temps et en heure.

Le vendeur, ej le réète ne peut plus changer son prix une fois qu'il a signé une première promesse de vente EN PASSANT PAR UNE AGENCE puisque les frais d'agence en dépendent,après bien entendu que de partuclier à particulier le vendeur fait ce qu'il veut en ce qui concerne le prix. comprenez que si un compromis est caduc, le vendeur retrouve sa liberté vis à vis de son acquéreur. Après qu'il son tenu par un mandat en cours de validité est une autre choseEnfin, si un compromis de vente à été signé et que l'acheteur ne se présente pas à l'étude notariale le juor de la vente définitive, le vendeur ne peut malheureusement qu'attendre car le bien est bloqué pendant 30 ans vu qu'il y a eu de sarrhes versées....Je vous mets au défit de me trouver un texte français là dessus. C'est un droit coutumier alsacien et moselan ou quoi ? les arrhes n'existent pas en immobilier, cela signifie que le vendeur pourrait se dédire en versant le double du versement effectué

Bon j'arrête, je vois que d'autres ont bondi bien avant moi

tinonol, personnellement, je ne m'aventure pas dans des domaines qui me sont totalement étrangers et je pense que vous devriez en faire de même

ps: elisa, les notaires c'est pas 50/50 c'est variable en fonction des circonstances plus souvent 2/3 1/3 dans les cas classiques (notaires du même coin)

Merci Poil pour ces précisions !! ;)