Refus permis modificatif

j'ai cliqué mais dsl, çà pique, impossible à lire

elisa21 a écrit:

j'ai cliqué mais dsl, çà pique, impossible à lire

desole j ai essayé d abréger pourtant mais je ne peux pas réduire

Effectivement les plans d'un permis en cours d'instruction ne sont pas consultables.De plus un refus se fait par lettre RAR. Si le PLU n'interdit pas ce type de toiture 2 pans il n'y a pas de raisons qu'on vous refuse cette modification, sauf si l'architecte conseil donne un avis défavorable mais ça ce serait dans le cas d'une construction qui ne correspond pas aux constructions de votre région. Peut être faire un courrier recommandé au Maire avec copie au Préfet puisque tous les permis partent au contrôle de l'égalité (préfecture).

Merci pour votre réponse

grazi2611 a écrit:

elisa21 a écrit:

j'ai cliqué mais dsl, çà pique, impossible à lire

desole j ai essayé d abréger pourtant mais je ne peux pas réduire

Aère simplement le message... Les blocs c'est pas agréable.

tonio16 a écrit:

grazi2611 a écrit:

elisa21 a écrit:

j'ai cliqué mais dsl, çà pique, impossible à lire

desole j ai essayé d abréger pourtant mais je ne peux pas réduire

Aère simplement le message... Les blocs c'est pas agréable.

. Ok je vais tenter

Bonjour,

merci pour la modif, c'est beaucoup plus lisible

grazi2611 a écrit:

J ai plusieurs questions :

est ce normal que ma voisine dispose de copies de mes plans? Il me semble que les copies ne sont accessibles qu après affichage de la décision de la mairie.


elle avait une copie des plans chez elle, c'est bien çà ?
donc non ce n'est pas normal, et accessibles veut dire qu'ils seront consultables en mairie, c'est tout.


A ce jour à part l aveu de lma voisine je n ai pas été informée d'une décision de refus de la mairie.

logique : il ne va pas se mettre hors la loi pour faire plaisir à sa secrétaire.
il a essayé de vous "persuader", c'est tout ce qu'il peut faire.

ceci étant, elle ne peut pas s'opposer à un projet comme elle l'a fait, le maire le sait, il doit instruire le permis et ensuite :

- soit il le refuse en motivant le refus
- soit il l'accepte et elle aura le délai de recours des tiers pour s'y opposer



Le maire peut il refuser ma modification du toit alors que je respecte le plu et que toutes les constructions avoisinantes et même du village sont de style traditionnel avec des toiture a 2 pans?
Non.

grazi2611 a écrit:

Juriste de formation mais pas du tout spécialise en droit de l'urbanisme ni administratif je pense attendre la décision du maire pour en connaître les motifs et tenter un recours gracieux auprès du maire et du préfet puis un recours contentieux. Devant le tribunal administratif.

Pensez vous qu en respectant le plu en apportant des photos des constructions autour ai je une chance de voir ma toiture acceptée? Le maire peut il être condamné à des dommages et intérêts pour le temps perdu pendant le construction et le préjudice cause? Je paye un crédit plus un loyer pendant toute la durée de ma construction.... Merci à ceux qui me répondront

patience !!! m'étonnerait que le maire refuse.

et... je suppose qu'il a expliqué à sa secrétaire qu'elle n'aurait pas d'autre choix que... de regarder ailleurs que chez vous, çà lui évitera de voir votre mur

vous pourriez faire un ptit courrier en LR+AR directement au maire du style ...

"suite à votre appel téléphonique nous informant que notre projet de modificatif de permis déplaisait aux riverains alors que le dossier est en cours d'instruction, nous avons rencontré mme machin votre secrétaire chez elle, je m'étonne qu'elle ait une copie de notre dossier à son domicile mais cela étant je vous confirme notre demande de permis modificatif déposé le xx/xx/xxxx qui respecte en tous points les obligations imposées par le PLU en vigueur...
Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous remercions pour votre diligence et nous vous prions d'agréer, Monsieur le maire.....
"

çà devrait les remettre dans le droit chemin s'il y en avait besoin

et pour la construction, il faudra bien faire attention à respecter les limites de propriété : y compris pour les fondations, et les rives de toiture car ils risquent bien de ne "pas vous louper" si vous débordez d'1 poil (et la limite pour le tribunal c'est 1 cheveu)

Bonjour,

D'accord avec tout ce que Elisa a dit !!

c'est assez hallucinant cette histoire ...

non , pas de refus possible si il n'est pas motivé par le PLU ou des points dictés par la loi ...

donc laissez l'instruction se faire tranquillement, confirmer par courrier votre demande et mettant ce que Elisa vous a écrit au sujet de la possession de documents ne devant pas sortir de la mairie par votre voisine.

Bonne chance , mais ne vous inquiétez pas ;)

Merci à tous j'avoue que j'hallucine également sur l'attitude de mes voisins tout se passait bien. nous auto construisons c'est très désagréable d'avoir de telles réactions je n'ai d'ailleurs pas manqué de rappeler à mes voisins que le plu autorisait un R+1 avec 12 m au faitage qu'il devrait déjà s'estimer content que je ne fasse pas d'étage et que ma maison soit si basse. ils m'ont demandé si c'était une menace? je leur ai répondu que non mais que je devais leur rappeler.

Je suis assez confiante car je sais que je respecte le PLU et je ne vois pas bien comment il peut motiver son refus...

Si refus il y a je serais obligé de patienter et attendre une décision de justice..

Je n'ai plus le choix à présent ma construction est commencé mon plancher est coulé et mes murs sont en cours..

Nous allons monter nos murs jusqu'à l'égout puis arrêter les travaux le temps d 'avoir la décision du maire et laisser passer les délais de recours en cas d'acceptation. Je ne peux pas revendre et de toute façon ne le souhaite pas... je constate de plus en plus de gens qui ne souhaitent pas avoir de voisins cependant je peux le comprendre mais il faut relativiser mon pignon et ma maison sont au fond de sa parcelle sur la gauche à plus de 16m de chez lui..

Pour les fondations on a anticipé et pensé à ce genre de problèmes (sachant de plus que l'on auto construit on ne pourra le reprocher à un constructeur). Nous avons laissé 13cm de décalage au niveau de la limite de propriété pour le débord de toit et la gouttière afin que l'on ne puisse nous le reprocher et que l'on soit bien en limite de propriété.

Je ne pense pas que mes voisins en cas d'accord de la mairie tenteront le recours au tiers, ils ont très bien compris que l'on était dans notre droit mais on peut avoir des surprises. J'avoue que je préfèrerai à la limite que le maire accepte ma modif et que ce soit eux qui attaquent la décision je pourrais alors obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi avec la mairie ca va être plus compliqué voir impossible.

Je suis déjà écœuré de la bêtise du maire et du fait qu'il réponde aux caprices d'une secrétaire et se foute de dépenser l'argent de la commune pour une procédure qui n'a pas lieu d'être.

Un autre voisin d'en face nous a indiqué qu'il ne comprenait pas l'attitude du maire sachant que lorsque celui-ci a eu un problème similaire avec sa voisine le maire lui a répondu qu'il ne pouvait intervenir...

J'aimerai être une petite souris pour voir la tête de ma voisine lorsqu'elle recevra le courrier : )

Je précise juste pour info que lorsque nous avons abattu la haie et évacuer les déchets (à nos frais bien sur) entre nos voisins et nous pour commencer nos travaux de terrassement. La voisine et son mari très contents de voir cette haie partir (qui je le précise leur appartenait mais était planté chez nous d'après le bornage) sont venus nous voir en nous demandant que comptez vous mettre à la place?

Nous avions opté pour un grillage dans un premier temps mais nos voisins nous ont expliqué qu'ils préféraient un mur d'une hauteur de 2m. Nous avons gentiment accepté de le faire sans demander de participation (j'ai dans ce contexte édifié ce mur chez moi!) et l'avons commencé sans délai afin de limiter la gêne pour eux de voir un chantier en construction... Ce mur étant édifié actuellement sur une hauteur de 1m40 tout le long je précise qu'il y a 30m de long à faire,ils peuvent toujours patienter pour que je fasse le reste.

Autre détail nous avions demandé leur accord pour mettre une fenêtre à soufflet en verre opaque en limite de propriété pour pouvoir aérer une pièce qui se trouvera de ce coté là. Là leur refus a été catégorique bien que cette fenêtre tombe en plein dans leur cabanon de jardin c'était vraiment juste pour aérer un peu. J'ai respecté leur point de vue et ai abandonné cette idée.

Quelle ne fut pas ma surprise quand mes voisins sont arrivés avec mes plans et m'ont dit on pensait négocier on vous autorise la fenêtre et vous rester en toiture à 4 pans. Ah haha j'ai halluciné j'ai trouvé cela gonflé sachant qu'on leur avait gentiment demandé deux fois en expliquant notre souhait et que pour eux c'était inenvisageable.

Bref merci pour votre soutien ça fait du bien...

Je fais de ce pas le courrier j'avais l'intention de le faire en lui rappelant que les documents ne sont pas consultables ni communicables pendant l'instruction. Je le posterai demain matin en LRAR.

Voici le texte de mon courrier :

Suite à votre appel téléphonique nous informant que notre projet de modificatif de permis déplaisait « aux riverains », nous avons rencontré nos voisins MR XXXX et Mme XXXX.

Je m’étonne que ces derniers soient arrivés à notre rendez-vous munis des copies de nos plans en cours d’instruction.

Je vous précise que la communication des autorisations d’urbanisme est régie par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui prévoit que seuls les documents achevés sont communicables. En effet, durant l’instruction, un dossier de permis de construire, constitue un document préparatoire.

Pourriez-vous m’indiquer dans quel contexte, mes plans déposés en mairie le 12 septembre dernier, se sont retrouvés dans les mains de mes voisins (Mr XXX et Mme XXX), moins d’une semaine après leur dépôt ?

Par avance, je vous remercie.

Par ailleurs, et cela étant, je vous confirme notre demande de permis modificatif déposé le 12 septembre courant qui respecte en tous points les obligations imposées par le PLU du XXXX opposable et en vigueur actuellement.

Dans l’attente d’une réponse favorable, nous vous remercions pour votre diligence et vos prions de croire en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Sur qu'il va apprécier

si c'est un copié-collé du courrier : il manque le "u" à "vous prions de croire...."

elisa21 a écrit:

Sur qu'il va apprécier

si c'est un copié-collé du courrier : il manque le "u" à "vous prions de croire...."

merci je l'ai lu et relu je ne sais combien de fois tellement concentrée sur le fond du texte que je n'ai même pas fait attention à cette faute. Merci encore

Je trouve ce courrier très bien

Il y a toujours des gens sur terre faits seulement pour demander et recevoir ! ça a l'air le cas de vos voisins qui vous demandent tout, et ne vous donnent rien !!

Après, il se peut que leur vie leur laisse assez de temps à perdre (je leur souhaite bon courage si ils tentent un recours non justifié, et je leur souhaite un compte bancaire bien fourni, car quand on attaque une décision, faut etre sur de son coup pour ne pas payer des dommages et intérêts à son voisin pour procédure abusive!!)

Bon courage avec eux ...

Je pense que le maire ne me répondra pas et a la rigueur je m en fou je souhaite juste qu il accepte ma
modif ce sera une énorme satisfaction. je me dis que si par contre elle a copier les plans sans autorisation elle risque de se faire engueuler et il risque de ne pas apprécier car c est déjà un mauvais point pour lui en cas de contentieux. je ne suis cependant pas a l abri d entendre nous n avions rien du tout c est ma
parole contre la leur. pour cerner les personnage ils avaient mes plans sur laquelle ils avaient reproduit leur cabanon de jardin a l échelle sur mon plan de coupe et m ont dit regarder c est beaucoup
plus grand effectivement je ne vais pas construire une cabanon
de jardin de 10m2!! lol