Délai entre compromis de vente et acte de vente

bonsoir
cette date du 15/10 n'est à mon avis pas réaliste.
A+

en effet c'est absolument pas réalisable puisque, pour moi, j'ai signé un compromis de vente de terrain le 26/08 et j'ai 60 jours pour recevoir des propositions de prêt et jusqu'au 24/12 pour signé un prêt.
Apres j'ai encore 3 mois avant de signer l'acte authentique puisqu'il me faut le permis de construire et qu'il doit être afficher au moins 2 mois.

Voilà !

Nous sommes confronté à la même question.
Compromis le 7 septembre...
Acte authentique qui devrait être prévu fin décembre.

Finalement, après consultation de notre archi, il semblerait que février serait plus réaliste.

bonjours en effet a moins de suspendre le temps c'est trés juste, dans mon cas j'ai signé le compromis le 30 avril et le delai au plus tard pour la signature de l'acte est le 30 octobre, deja que pour nous ca va etre juste car toujours pas le pc, le pret cela a pris deja 2 mois enfin essai de voir si tu peux rallonger la date de l'acte mais je pense que le vendeur risque de tomber sur des gens qui on besoin de beaucoup plus de temps pour tout agencer. bon courage

Merci pour vos réponses.

Dans notre cas, nous ne mettons pas la clause suspensive d'obtention de pc, car il s'agit d'un terrain en lotissement.

Ensuite, le vendeur est pressé. Par contre, je ne sais pas encore ce qu'il va décider de mettre comme clause suspensive quant à l'obtention de prêt. L'idéal serait de nous laisser 2 mois pour finir notre projet avec les 3 constructeurs que nous avons déjà rencontré et ainsi avoir le temps de signer un ccmi et aller voir la banque avec le compromis de vente du terrain et le ccmi du constructeur.

Faut-il avoir signé un ccmi avec un constructeur pour pouvoir faire un dossier de prêt auprès d'une banque, ou bien est-ce qu'un devis de construction suffit?

Ce qui est sur c'est que nous ne signerons pas un compromis sous clause suspensive de signature de l'acte de vente le 15 octobre. Nous n'avons pas forcément envie de perdre 10% du prix du terrain !!!

Les vendeurs sont toujours pressés, non ?

Pour faire un dossier de prêt, un devis de ton constructeur suffit, avec le prix de la maison, les options que tu rajoute (conduit de cheminée, déco, etc..) et c mieux qu'il te chiffre le cout de la viabilisation, raccordements, chemin d'acces,etc.. comme ca tu prévois tout pour ton prêt.

Sache aussi que plus tu as de temps pour trouver ton financement, et plus tu pourras rechercher et comparer les offres pour trouver la meilleure offre !

Enfin, personnellement il m'a fallut 1 copie du contrat CCMI et du depot de permis de construire pour pouvoir lancer la demande de credit.

FERRIER a écrit:

Bonsoir,

Je pourrais être amené à signer un compromis de vente le 5 septembre 2006, sous clause suspensive d'obtention de prêt pour terrain + construction.

Bonjour,
felicitations pour le terrain, il est où?

c'est clair que la date du 15/10 est irrealiste. il vaut mieux mettre une date butoire de depot de permis de construire plutot que de signature de l'acte, parce que meme si tu es dans un lotissement, il peux toujours y avoir des delais avec les constructeurs. du coup tu te retrouves à rembourser ton terrain avant d'avoir demarrer l'etape permis.

ganymede44 a écrit:

Les vendeurs sont toujours pressés, non ?

Oui mais sur la cote d'azur, c'est pire que ça !!! Parfois je me dis qu'on a la poisse, mais franchement, c'est inimaginable. Non seulement les vendeurs sont pressés, mais ils font vraiment ce qu'ils veulent.

FERRIER a écrit:

ganymede44 a écrit:

Les vendeurs sont toujours pressés, non ?

Oui mais sur la cote d'azur, c'est pire que ça !!! Parfois je me dis qu'on a la poisse, mais franchement, c'est inimaginable. Non seulement les vendeurs sont pressés, mais ils font vraiment ce qu'ils veulent.

Mon pauvre, je ne te dirais pas ce que je pense de la Côte d'Azur !

ganymede44 a écrit:

FERRIER a écrit:

ganymede44 a écrit:

Les vendeurs sont toujours pressés, non ?

Oui mais sur la cote d'azur, c'est pire que ça !!! Parfois je me dis qu'on a la poisse, mais franchement, c'est inimaginable. Non seulement les vendeurs sont pressés, mais ils font vraiment ce qu'ils veulent.

Mon pauvre, je ne te dirais pas ce que je pense de la Côte d'Azur !

Si, dis-moi, ça m'intéresse.

Même en envisageant de ne faire pour l'instant qu'un prêt pour le financement du terrain il serait très difficile de tenir l'échéance.

Il faudrait avoir un banquier ultra réactif / un service urbanisme très performant (si le terrain figure dans le périmètre d'un droit de préemption urbain, la commune bénéficie de deux mois pour délivrer sa réponse)

FERRIER a écrit:

Ce qui est sur c'est que nous ne signerons pas un compromis sous clause suspensive de signature de l'acte de vente le 15 octobre. Nous n'avons pas forcément envie de perdre 10% du prix du terrain !!!

Pas très "habituel" comme clause mais celle-ci ne permettrait pas l'application de la clause pénale puisque la perte du dépot de garantie par application de la clause pénale supposerait que toutes les conditions supensives soient réalisées et que l'acquéreur se refuse à réitérer la vente.

bonjour

c'est trop proche comme date.

Nous avons choisi un terrain dans le nord.

le clerc de notaire nous avait mis comme date butoire

pour un compromis signé le 24 avril


dépôt du PC : 24 mai
Offre de prêt : 29 août
acte de vente 29 septembre


rien n'a été respecté!! c'etait impossible!

le PC a été déposée le 17 août, et pour l'offre de prêt on attend le retour de congé de notre conseillère.


Du coup lors du bornage, on s'est arrangé avec la propriétaire.
Qd on lui a explqiué pour les dates butoires elle était étonnée.
Du coup elle nous laisse le temps, pas 10 ans non plus! mais elle se rend bien compte que même en déposant les apiers à temps, on ne pouvait pas respecter les dates.


MAis normalement, il me semble qu'entre le compromis et l'acte de vente il y a un minimum a respecter, faudrait que tu appelles un autre notaire.


à+

Je pense qu'entre entre la promesse de vente et signature definitive il faut compter entre 7 à 9 mois et ensuite de nouveau 8 à 10 mois pour faire sortir la maison de terre.

Ce n'est pas une généralité mais souvent le cas.

Donc il faut compter 18 mois environ entre la 1er signature et les clés.

Qm a écrit:

Même en envisageant de ne faire pour l'instant qu'un prêt pour le financement du terrain il serait très difficile de tenir l'échéance.

Il faudrait avoir un banquier ultra réactif / un service urbanisme très performant (si le terrain figure dans le périmètre d'un droit de préemption urbain, la commune bénéficie de deux mois pour délivrer sa réponse)

FERRIER a écrit:

Ce qui est sur c'est que nous ne signerons pas un compromis sous clause suspensive de signature de l'acte de vente le 15 octobre. Nous n'avons pas forcément envie de perdre 10% du prix du terrain !!!

Pas très "habituel" comme clause mais celle-ci ne permettrait pas l'application de la clause pénale puisque la perte du dépot de garantie par application de la clause pénale supposerait que toutes les conditions supensives soient réalisées et que l'acquéreur se refuse à réitérer la vente.

Merci pour vos réponses. En effet, il faudrait avoir un banquier très réactif. Ensuite, je pense qu'il n'y a pas de droit de préemption car il s'agit d'un terrain en lotissement.

Par contre, je ne comprends pas ce que tu veux dire avec "l'application de la clause pénale".

Enfin, pour l'instant tout est en attente. A vrai dire nous sommes totalement écoeurés. En fait, le vendeur nous fait trainer, mais ayant des informations par ailleurs, nous savons qu'il essaye de chercher un autre acheteur. Il a tout simplement peur que nous n'ayons pas notre financement . Il ne nous a jamais demandé de lui prouver quoi que ce soit quant à notre financement. Et pourtant nous serions vraiment en mesure de lui prouver qu'il n'y a pas de soucis de ce côté là. Mais nous sommes tout simplement sur la cote d'azur et les vendeurs de terrain font ce qu'ils veulent.

le fait qu'un terrain soit dans un lotissement ne préjuge pas de l'absence de droit de préemption car si l'assiette du lotissement figure dans une zone soumise à ce droit, le lotissement est concerné sauf si l'arrêté de lotir a pris soin d'exclure le lotissement du champ de ce droit (très rare en pratique).

Dans les compromis de vente, il existe presque toujours une clause dite "clause pénale" qui prévoit, en substance, que pour tout désistement fautif de l'une ou de l'autre des parties (lorsque les conditions suspensives sont réalisées et hors application du droit de rétractation le cas échéant..) la partie défaillante doit à la partie victime une somme égale à un certain pourcentage du prix (10% généralement)


Par exemple, voici la clause pénale que je me suis infligé dans le compromis de mon acquisition:

Citation:

CLAUSE PENALE

Au cas où, toutes les conditions relatives à l’exécution des présentes étant remplies, l’une des parties, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l’acte authentique et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l’autre partie la somme de (10 pout cent du prix ) à titre de clause pénale, conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du Code Civil, indépendamment de tous dommages-intérêts.

Il est précisé que la présente clause pénale ne peut priver, dans la même hypothèse, chacune des parties de la possibilité de poursuivre l’autre en exécution de la vente.

Bonsoir,

chez nous (dept. du Var), compromis signé le 29 mai
le dépos de permis était prévu pour le 15 juillet mais nous attendons toujours un document de défrichement du terrain.
Donc si tout va bien: dépos la semaine prochaine...

La signature de l'acte de vente est prévu fin octobre.

Si le permis est accordé, combien de temps faut-il encore attendre pour pouvoir commencer les travaux?

Lexi
Vidauban

Lexi, quand ton permis est accordé, il faut que tu l'affiche pendant 2 mois sur ton terrain avant la construction pour éviter tout recours d'un voisin ou de n'importe quel personne qui aurai une réclamation à formuler quand à ta construction !

bonsoir FERRIER

le vendeur, toujours aussi speed sur la date de l'acte authentique?
A+

michri06 a écrit:

bonsoir FERRIER

le vendeur, toujours aussi speed sur la date de l'acte authentique?
A+

Je suis un peu absent en ce moment sur le forum. Et oui, je cherche un terrain !!!
C'est la déprime totale....

Le vendeur a plusieurs terrains à vendre (il s'agit d'un lotissement). Il a déjà signé l'acte de vente pour 1 terrain (payé cash) et il a signé un compromis de vente pour 1 terrain (celui qu'il nous avait proposé au début). C'est un constructeur qu nous avions contacté qui nous a mis au courant que le terrain que nous désirions acheter était sous compromis.................................
Pour les autres terrains, on n'en sait rien.
Des qu'on a su que le terrain qu'il nous avait proposé était sous compromis, on a appelé le vendeur. Il nous a sorti des énormités et nous a dit qu'il avait un dernier terrain sur le lotissement à vendre et qu'il était pour nous mais qu'il fallait signer très vite...

Je connais une agence qui travaille avec le vendeur, je téléphone à l'agence sous un autre nom. Et devinez quoi????? Et bien l'agence me propose le terrain en question....

Voila.
Je rapppelle le vendeur, énervé. En lui disant que c'est bien beau de dire qu'il est pressé, mais que si on avait signé un compromis en aout quand on l'avait rencontré la 1ière fois, on aurait déjà notre offre bancaire. Il nous sort encore un tas de bobards. Et nous dit qu'il nous en réserve 1 et qu'il nous rappelle dans quelques jours...

Allez, on arrête de rêver. C'est un beau menteur, qui choisit ses acheteurs. Si quelqu'un a l'argent cash et bien on n'aura pas le terrain. Pour l'instant le vendeur est en train de chercher.

Conclusion : Ras le bol.
Ce soir, je téléphone pour un autre terrain. Le vendeur est submergé d'appels et a décider de faire monter les enchères.

Je désespère.
Désolé pour le long post.

Ne sois pas désolé ! Tu as raison de faire part de tes soucis...
Comme je te le disais l'autre jour, méfie toi. Fuis les plans qui sentent l'******* à plein nez...

Ok, Mais alors si quelqu'un connait un bon plan sans ******* sur la Cote, CA M'INTERRESSE.
Parce que malheureusement, les vendeurs de terrain sont enn position de force et font ce qu'ils veulent, c'est à dire n'importe quoi...

je suis d'accord avec toi !
j'avais signé un compromis de vente debut aout pour un terrain de 2000m². Debut septembre, l'agent immobilier m'apprends qu'une partie du terrain est en location avec la maison d'a coté et qu'un bail court dessus. Comme si le proprio n'etait pas au courant qu'il louait cette partie !
du coup ca change la structure du terrain, la facon dont on voulait faire passer les VRD,etc.
Ca fait une semaine et nous n'avons pas de nouvelles !
nous avons contacté une copine avocate qui va se charger de faire un beau courrier au notaire du vendeur pour "casser" le compromis et demander des des dommagements par la meme occasion

Désolé pour toi, figos.

Qaund je dis que c'est de la folie pour acheter un terrain sur la cote. Je crois que je suis en dessous de la réalité.
Ils n'ont meme pas de sens moral ces gens-là.

Le problème que nous avons, c'est que nous voulons une maison 5 chbs, et on n'arrive pas à trouver tout fait. Donc on n'a pas d'autre solution que de faire construire. Et voila, on n'y arrive pas.

ben oui moi c'est pareil quand tu regrade les maisons 5 pces qu'on te propose, tu pleures !

Qu'est-ce que ça donne figos pour ton compromis?

En ce qui me concerne, je devais signer un compromis pour le terrain mardi. Mais j'ai exigé de venir avec mon notaire, et le vendeur a vendu le terrain à quelqu'un d'autre.

Salut Ferrier!
Courage!...je sais a quel point c'est difficile sur la Cote!
Voici une page web que j'avais gardee depuis notre propre recherche de terrains...
http://www.immobilier-06.org[...]&page=1
Si ca peut t'aider!

Sinon, pour info, nous venons a peine d'obtenir notre PC...nous l'attendons depuis Avril 2005!!!!

Félicitations pour le PC !!

Ouf, ça aussi c'est une chose difficile dans la région!!
Je suis contente pour vous, les travaux vont pouvoir commencer.

Merci pour la page web. Il va falloir que nous continuions à chercher un terrain, mais pour l'instant nous sommes assez démoralisés.

en ce qui me concerne, mon avocate a appelé le notaire du vendeur qui lui a dit qu'il n'avait pas de compromis officiel signé entre les mains, juste une ebauche ! du coup elle ne peut rien faire!
de mon coté je cherce toujours un terrain mais il n'y a rien de valable !

Donc si je comprends bien, le compromis ou l'ébauche de compromis est annulée sans que tu es quelque chose à faire?

Dans quels coins cherches-tu?

En ce qui me concerne, j'attends une date pour signer un compromis. J'espère que cette fois-ci le vendeur ne me fera pas un sale coup

FERRIER a écrit:

Donc si je comprends bien, le compromis ou l'ébauche de compromis est annulée sans que tu es quelque chose à faire?

Dans quels coins cherches-tu?

En ce qui me concerne, j'attends une date pour signer un compromis. J'espère que cette fois-ci le vendeur ne me fera pas un sale coup

Salut !
Tu aurais trouvé quel type de terrain ?

Salut Ganymede44,

J'ai peut être trouvé un terrain diffus de 1500m². Il est bien situé, à 1km du centre ville et des écoles, plat, bien exposé et avec une forme sympa.

Il a 2 inconvénients :
une servitude de passage de canalisations au profit du vendeur
un cos de 0.08 (car le pos de cette commune vient d'être annulé, mais le nouveau pos prévoyait un cos de 0.10 pour cette zone et le plu devant être établi en 2007, on peut espérer avoir une shon un peu plus élevée dans quelque temps).

Enfin, pour l'instant rien n'est encore fait. Nos notaires sont en contact pour établir un compromis.

Ca se présente bien donc...
Tu ne feras pas de château dessus c'est tout !

bonjour Ferrier
bonnes nouvelles.
A+

En effet, bonnes nouvelles. Surtout que mon notaire m'a dit que le notaire du vendeur avait pris contact avec lui. Donc à priori, on est en bonne voie pour signer un compromis.

Youpi!!