Besoin d'aide retard de livraison

bonsoir

pas de justificatifs, pas d'intempéries

un conseil : vous devriez voir ce que l'aamoi pourrait vous apporter

certains pensent que l'on est rabat-joie à toujours orienter vers l'aamoi mais force est de constater qu'ils sont biens informés afin de vous aider à vous défendre face des à constructeurs peu enclins à respecter les lois et en particulier celle régissant le ccmi

et puis Geoxia , ils connaissent bien à l'aamoi

les pénalités de retard sont a calculer suivant les dires du contrat et a déduire de l'appel de fonds. il n'est pas nécessaire d'attendre le dernier appel de fonds pour mettre des pénalités de retard tu peut les appliquer des que le retard par rapport au planning prévisionnel. par contre si le constructeur arrive a résorber son retard avant la fin du chantier tu lui devra donc le montant des pénalités que tu aura deduit des précedents appels de fonds

Bonjour,

Citation:

par contre si le constructeur arrive a résorber son retard avant la fin du chantier tu lui devra donc le montant des pénalités que tu aura deduit des précedents appels de fonds

Je ne comprends pas bien cette logique lunik, les pénalités, en général 1/3000éme du prix de la maison, sont à payer dès leur formation. Par contre, c'est la DOC qui fait foi, la mairie peut vous faire une copie si GEOXIA ne vous l'a pas transmis...
L'AAMOI vous aidera à faire face, vous devriez remplir votre dossier d'adhésion rapidement.
Avez-vous reçu l'appel de fond des 95%?

@+

je n'ai pas de planning previsionnel et le delai de 15 mois est arrivé a echeance le 17 mai , j'ai demande les justificatifs d'intemperies et je n'ai rien eu.
donc ils sont en retard de livraison, pourquoi s'ils terminent la maison je devrais leur rendre les penalites ?
et la pas de nouvelle je tel a mon cdt mais pas de reponse c'est le neant.

il te faut surtout la date d'ouverture de chantier
as tu ce papier, sinon va faire une copie a la mairie car c'est cette date a prendre pour le debut du chantier

as tu eu l'appel de fond des 95%, as tu payer ?

quel est le montant des penalités dans le contrat ?

vu qu'il est en retard, il ne pourra pas remonter le temps donc c'est idiot de dire qu'il va rattraper son retard et que tu devras rembourser !!

tu calcul toi meme les penalités te tu les deduits

et face a des gens qui ont l'habitude d'arnaquer les clients, fais toi aider
je sais que l'aamoi a eu souvent a faire avec geoxia, ils te donneront de precieux conseils

tu peux aussi chercher geoxia dans la recherche du forum !

bon courage

lunik a écrit:

les pénalités de retard sont a calculer suivant les dires du contrat et a déduire de l'appel de fonds. il n'est pas nécessaire d'attendre le dernier appel de fonds pour mettre des pénalités de retard tu peut les appliquer des que le retard par rapport au planning prévisionnel. par contre si le constructeur arrive a résorber son retard avant la fin du chantier tu lui devra donc le montant des pénalités que tu aura deduit des précedents appels de fonds

Je ne suis pas d'accord avec ce conseil illégal. Les pénalités de retard ne sont dues qu'en cas de retard de livraison, pas par rapport à un planning prévisionnel que de toutes façons GEOXIA ne donne jamais.
On peut effectivement déduire les pénalités des appels de fonds, mais uniquement si le délai contractuel est dépassé, et si c'est le cas il ne peut être question de rattraper quoi que ce soit.

Bonjour,

En ayant déjà eu l'appel de fond des 95%, vous pouvez provoquer la réception, déduire les pénalités de retard et peut être même le BT01 en votre faveur...

@+

Bonjour,
Ma situation est identique.
Mon chef de chantier m'a dit que la réception aurait lieu le 28 mai.
J'ai eu l'appel de fonds des 95% mais ayant le paiement confiance je n'ai rien payé encore sauf 5000 euros d'acompte.
Aujourd'hui, il me dit qu'il ne sait pas quand aura lieu la réception car il doit refaire des sous-faces de volets roulants et il ne sait pas quand il les aura.
Il les a commandé seulement la semaine dernière alors que cela fait 2 mois que je lui signale.
Puis-je provoquer la réception ?
Merci.

si il t'a envoyé l'appelle de fond de 95% oui, maintenant je ne sais comment ca se passe avec le paiement confiance.

Il faut que l'appel soit reçu ou l'appel doit être payé.

il a fait l'appel de fond quand ? si il l'a fait le 17, alors il est dans les delais !!
l'appel de fond des 95% doit etre fait quand le chantier est fini, sinon c'est illegal, et sert juste a stopper le delai du chantier pour ne pas avoir de penalités de retard
si t'as maison n'est pas finie, refuse de payer les 95% !

moi j'ai eu lappel de fond des 95% au mois de fevrier alors que les sanitaires n'etaient pas montés, les portes pas changées le crepi pas fait les volets non montés.donc courrier a geoxia et avec bien du mal j'ai eu l'appel de fond qui a été stoppé mais pas annulé il est en attente de l'achevement, depuis janvier dans la maison n'a été realisé que le crepi et apparement les sanitaires montés( je peux pas verifier je ne peux pas rentrer), en 6 mois c'est pas beaucoup.
bref il reste a reparer les portes, les descentes de gouttieres mettre les volets et changer 3 carrelages et quelques finitions.
evidemment au jour d'aujourd'hui je n'ai pas payé les 95%
oui j'ai le papier de declaration d'ouverture de chantier,le delai de livraison était de 15 mois a compter du 17 fevrier 2009.
je considere donc le delai depassé depuis le 18 mai.
dans mon contrat les penalites sont 1/3000 eme du prix prevu au contrat.
il est stipulé egalement que le garant doit veiller au paiement des penalites, mais le garant en allemagne ne repond pas.
depuis lundi je tel a mon cdt mais repondeur et jamais il ne me rappelle, je n'ai aucune date de livraison et aucune date d'intervention des entreprises, je ne sais pas s'il compte me la finir.
c'est un mur et les courriers recommandes ne servent a rien aucune reponse non plus.
je fais quoi je force la porte et je rentre ??????

tant que tu n'as pas payé les 95%, la maison n'est pas fini donc tu peux pas entrer chez toi

deja tu sembles avoir les papiers pour te defendre c'est deja une bonne chose
j'espere que tu n'aura pas besoin d'aller en proces

courage

becerapa a écrit:

.........l'appel de fond des 95% doit etre fait quand le chantier est fini, sinon c'est illegal, et sert juste a stopper le delai du chantier pour ne pas avoir de penalités de retard
.......

bonjour,

je ne suis pas du même avis, le délai de construction se termine au moment de la réception et en aucun cas au moment de l'appel de fond des 95% (si tel était le cas ça serait la porte ouverte à tous les abus)

donc les pénailités de retard si il y a du retard continuent même après les 95% et se terminent à la réception

Bonjour,

vbruche a raison.

Citation:

si tel était le cas ça serait la porte ouverte à tous les abus

Ou pire, la porte ouverte à toutes les fenêtres...

Bon week-end à tous

ce que j'ai expliqué c'est que tu peut appliquer des pénalités avant la fin suivant le planning prévisionnel qui ne sont qu'une garantie provisoire. si le constructeur arrive a gagner du temps apres et que au final le délai général est respecté il n'y aura pas de pénalités.
dans votre cas vous faites quoi si le montant des pénalités correspond aux 5% restants ?? vous n'avez meme plus de quoi faire pression sur le constructeur pour qu'il finisse les réserves.

et la faut-il que je depose plainte au tribunal de grande instance pour non respect de contrat et delai de construction depassé ?

moi j'ai toujours pas payer les 95% j'ai fait annuler l'appel de fond injustifié et heureusement, car depuis fevrier d'apres eux la maison est achevée.

trés bon reflexe
ne payer que quand la maison est terminée !

je pense qu'il faut d'abord que tu receptionnes pour savoir de combien sont les indemnités !
et à l'appel des 95% tu déduies les penalités

par contre si il traine y'a peut etre abandon du chantier non ?

Ca part un peu dans tous les sens.

Bon...
Pour savoir si le constructeur est en retard, on prend la date d'ouverture du chantier inscrit sur la DOC.
On prend le délai contractuel (voir ce qu'il y a inscrit dans le contrat)
On rajoute éventuellement les délais supplémentaires ajoutés par avenant que vous avez demandé et accepté.
On rajoute les jours d'intemperies si ceux ci sont justifiés (avec des relevés de caisse du batiment et que ces intempéries ont effectviement bloquées le chantier.
Avec tout ca on est capable de connaitre le jour a partir du quel le constructeur est en retard.

SI le constructeur est en retard:
- Recommandé vers le constructeur pour demandé le paiement des pénalités
- Recommandé vers le garant pour indiquer que le constructeur dont il est le garant est en retard
- Si le constructeur vous envoi un appel de fond, alors vous déduisez le montant des pénalités de retard si le constructeur ne vous a pas réglé les pénalités

le garant est en allemagne je peux faire un recommande pour ce pays je ne crois pas ?
je n'ai fait aucun avenant depuis la signature de contrat.
je n'ai pas les justificatifs des intemperies.
Le chantier bloqué je ne pense pas puisque le carrelage a été fait pendant les intemperies, les sanitaires n'étaient pas fait et les portes toujours a changer et toujours pas fait.
la seule chose qui restait a faire c'était le crepi c'est la seule excuse qu'ils ont pour justifier les intemperies et ils l'ont fait 4 mois apres faut pas etre pressé. pour moi les intemperies n'ont aucune valeur.
est ce qu'une simple lettre de ma part est valable ou faut il une lettre du tribunal

saviba a écrit:

le garant est en allemagne je peux faire un recommande pour ce pays je ne crois pas ?
.......

il vaudrait mieux pouvoir car tout courrier non reçu en recommandé avec accusé de réception est potentiellement un courrier jamais reçu

je pense que tu devrais aller a la poste pour te renseigner, mais il faut un recommandé absolument

lunik a écrit:

ce que j'ai expliqué c'est que tu peut appliquer des pénalités avant la fin suivant le planning prévisionnel qui ne sont qu'une garantie provisoire. si le constructeur arrive a gagner du temps apres et que au final le délai général est respecté il n'y aura pas de pénalités.
dans votre cas vous faites quoi si le montant des pénalités correspond aux 5% restants ?? vous n'avez meme plus de quoi faire pression sur le constructeur pour qu'il finisse les réserves.

Bonjour,

l'AAMOI, kastayou et moi avons expliqué le fonctionnement et l'application des pénalités de retard, je ne sais pas ou vous avez vu cela, mais dans le cas d'un CCMI, cela ne s'applique pas, ce n'est pas un contrat de maîtrise d'oeuvre donc merci de ne pas induire en erreur les maîtres d'ouvrage.
saviba nous vous avons conseillé une adhésion AAMOI ou vous aurez tout les éléments pour déclencher vous même la réception, cela vous coûtera beaucoup moins cher qu'un avocat qui ne sera sûrement pas spécialiste du CCMI comme l'est l'AAMOI et si GEOXIA prend un garant en Allemagne, cela ne vous interpelle pas?

Bon week-end

lunik a écrit:

ce que j'ai expliqué c'est que tu peut appliquer des pénalités avant la fin suivant le planning prévisionnel qui ne sont qu'une garantie provisoire.

Ce que je persiste à dire c'est que c'est illégal puisqu'on ne peut pas appliquer la moindre pénalité sur un planning provisionnel et que ce conseil est donc dangereux.

saviba a écrit:

et la faut-il que je depose plainte au tribunal de grande instance pour non respect de contrat et delai de construction depassé ?

On ne porte pas plainte pour un retard de chantier. Ce n'est pas un délit.

saviba a écrit:

le garant est en allemagne je peux faire un recommande pour ce pays je ne crois pas ?

Dieu merci on peut envoyer des recommandés en Allemagne comme dans le monde entier. Cela coûte juste un peu plus cher et dans certains pays la remise contre signature est parfois aléatoire. Mais ce n'est pas le cas en Allemagne qui est un pays Européen et civilisé.

maintenant oui le fait que le garant soit en allemagne m'interpelle mais quand j'ai signé je pensais que cela n'avait pas d'importance et surtout le fait que la banque qui avait demandé la garantie du garant, n'est pas tiquée c'est qu'il ne devait pas y avoir de danger, ils ont l'habitude les banques quand meme. maintenant evidement je me rends compte que garant ou pas c'est la meme chose chez geoxia.
pour le recommande en allemagne je me renseigne mardi