Rédaction d'un compromis et tutelle d'un mineur

Bonjour a tous,

mon projet avance, suite a mes investigations sur le terrain, celui ci va etre frappé d'alignement par le conseil général et ne laisse qu'une facade de 6 mètres pour faire la maison. ( bon il y a aussi un big terrassement et c'est une ancienne carrière d'argile).

Je ne pense pas passer par un notaire pour le faire car cela est facturé 300 euros et il y a que 50% de chances que le projet aboutisse vu les contraintes du terrain, et que je vais déja faire une étude de sol à 1400 euros sans etre sure d'avoir le terrain...

J'ai finalement fait quand meme une proposition de prix qui a été accepté par la vendeuse car personne ne voulait de ce terrain (sauf moi LOL)

La vendeuse agée de 22 ans est en indivision avec son frère de 17 ans , qui a sa mère et un tuteur depuis le décès du papa. Son fere aura 18 ans en février 2011.

Qui faire signer pour le petit frère mineur ? La maman ? ou le tuteur ? lui même ?

J'ai rédigé un compromis avec un modèle trouvé sur internet sur http://www.easydroit.fr/mode[...]e-vente.htm avec mes clauses suspensives nombreuses qui sont toutes acceptées par le vendeur comme elle arrive pas a vendre. J'ai négocié de ne pas verser d'argent tout de suite mais uniquement quand les principales conditions suspensives seront levées ( facade qui fait bien 6 m après le géomètre , étude de sol...)

J'ai mis les conditions suspensives suivantes:

-Condition suspensive que la contenance exacte du terrain etbornage effectif corresponde à XXX m2 et que ce bornage soit telque une maison de 7,77 mètres * 10,5 mètres débord de toiture compris puisse s'implanter auvu des règles d'urbanisme.
-Condition suspensive d'obtention dupermis de construire et absence de recours de tiers et retrait del'administration sur le permis, tous recours purgés.

-condition suspensive de la délivrance d'unétat hypothécaire ne portant aucune inscription
-le terrainn'est pas situé dans une zone présentant des risques naturels telsque les inondations, les glissements de terrain, les tassements, poluution du sous soletc...
En cas de réalisation d'unecondition suspensive l'accompte de 5% eventuellement versé sera intégralement rembourséepar le vendeur, ainsi que les frais d'étude de sol G12+assainissement eventuellement déja avancés par l'acheteur.
-obtention du credit (afin de me prémunir si viabilisation hors budget ou sol à problèmes avec fondations spéciales)



Merci beaucoup de votre aide.
A bientot ,

Hélène