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VEFA-Réception: 5% - Nuance entre réserve et non conformité

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 5.029 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

nous nous apprêtons, dans 10 jours, à effectuer la réception de notre maison achetée en VEFA.
Nous avons eu de gros soucis avec le promoteur, l'ensemble nous ayant menés à un retard de 9 mois sur la livraison prévue au contrat de réservation.

Pour la réception, nous souhaiterions nous préparer au mieux afin de ne pas nous "faire avoir" par notre promoteur sans parole...

Nous nous sommes donc déjà renseignés sur la réception d'une construction en VEFA, notant certains points particuliers à ce type de construction, notamment:
- Nous disposons de 30 jours après la réception pour émettre des réserves (contre 8 pour une CCMI)
- Nous ne pouvons retenir 5% à la livraison qu'en cas de non conformité, mais pas en cas de réserves "simples"

Ma question porte sur la nuance de ce dernier point: la différence entre réserve et non conformité. J'ai compris qu'une non conformité concernait un écart significatif avec la notice descriptive. Par exemple, chauffage électrique au lieu de chauffage au gaz, moquette au lieu de parquet,... Une réserve, n'ouvrant pas droit à la retenue des 5% pourrait être un défaut de peinture, un carreau de carrelage cassé,...
Mais d'autres points que je sens venir concernant notre construction me semblent beaucoup plus ambigus.
D'après vous, les écarts suivants par rapport à la notice descriptive sont-ils des réserves n'ouvrant pas droit à la retenue des 5% ou des non conformités ouvrant droit à la retenue des 5%:
- Pas de stores aux velux
- Pas de portes aux placards
- Pas d'étagères installées dans les placards
- Pas de peinture au sol et aux murs du garage

Merci d'avance pour vos réponses!
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10 message Yvelines
J'ai oublié de préciser un point: les parties communes ne seront pas non plus terminées, en particulier les jardins et les terrasses d'ici la réception de la maison...


Dernière chose, pendant que j'y suis: quelqu'un pourrait-il me conseiller un avocat en droit immobilier dans les Yvelines?


Merci d'avance pour vos réponses!
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour!

Personne pour me répondre?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Pas de store aux Velux, les Velux se trouvent dans quelles pièces ?

Pas de portes aux placards, que dit la notice notaire ? idem pour les étagéres ?

Pas de peinture au sol et aux murs du garage, que dit la notice notaire ?




Pas de cuisine équipée ?

Pas d'hommes dans ton lit ?

que dit la notice notaire ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Yvelines
Comme je le disais, ce sont justement des écarts avec la notice descriptive jointe à l'acte de vente.
Les Velux se trouvent dans les chambres.

Pour le reste... Je ne comprends pas bien le ton de la réponse...
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Si les VELUX dans les chambres, OBLIGATION de store d'occultation.

le reste c'est comme les "bleus", du grand guignol Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Yvelines
Je savais déjà que c'était une obligation puisque mentionné dans la notice descriptive...

Mais donc: réserve ou non conformité ce type d'écart?
Et pour le reste, également mentionné dans la notice?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 19 juillet 2021 à 23h49
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