Commencer à construire avant de signer chez le notaire

Tu n'es pas propriétaire donc tu n'as aucun droit sur le terrain.

Bonsoir,

Mes excuses, mais il y a des questions qui font peur!
@+

faites moi penser à cloturer mon terrain la prochaine fois que je rentre chez moi, il va être construit avant d'être vendu

elisa21 a écrit:

faites moi penser à cloturer mon terrain la prochaine fois que je rentre chez moi, il va être construit avant d'être vendu

Ben c'est pas grave comme çà au lieu de vendre un terrain nu, tu vends un terrain avec une maison dessus .. plus cher évidemment

Tout ce qui est chez toi est à toi non ?

c'est pas faux et çà se vendra peut-être plus vite quoi que ... j'ai déja le mur de cloture du voisin chez moi

elisa21 a écrit:

c'est pas faux et çà se vendra peut-être plus vite quoi que ... j'ai déja le mur de cloture du voisin chez moi

lol comment çà t'as déjà le mur du voisin chez toi tout ce qui est chez toi est à toi .. allez quelques bons coup de masse et le problème est réglé

entre la théorie et la vraie vie

j'ai voulu faire opposition quand il a débuté les fondations (chez moi) mais il n'avait pas déposé de permis alors le maire m'a dit qu'il ne pouvait rien dire : tout le monde a le droit de faire des trous et de couler du béton, mettre les ferailles en attente, livrer les palettes d'agglo... c'est pas forcément un mur...

et quand le mur a été monté... il faut constat d'huissier et toute la panoplie de procédures...
j'ai un voisin comme je n'en souhaite à personne, un hystérique violent alors tant que je n'aurai pas le budget pour un trrrès bon avocat et 2 gardes du corps, je ne pourrai rien faire.

il nous reste assez de place et il a fait ce mur plus haut que les limites autorisées au moins on ne le voit plus

elisa21 a écrit:

entre la théorie et la vraie vie

j'ai voulu faire opposition quand il a débuté les fondations (chez moi) mais il n'avait pas déposé de permis alors le maire m'a dit qu'il ne pouvait rien dire : tout le monde a le droit de faire des trous et de couler du béton, mettre les ferailles en attente, livrer les palettes d'agglo... c'est pas forcément un mur...

et quand le mur a été monté... il faut constat d'huissier et toute la panoplie de procédures...
j'ai un voisin comme je n'en souhaite à personne, un hystérique violent alors tant que je n'aurai pas le budget pour un trrrès bon avocat et 2 gardes du corps, je ne pourrai rien faire.

il nous reste assez de place et il a fait ce mur plus haut que les limites autorisées au moins on ne le voit plus

mama mia chelou ton voisin je hais ce genre de mecs il mériterait qu'on lui lâche deux bon gros gorilles aux trousses ni vu ni connu
pffff t'as pas de pot toi

y a pire et j'ai appris à mes enfants "cause pas aux cons çà les instruit" , c'est parfois utile

et donc, MON terrain à vendre pas cloturé il est... devant leur maison, en bord de route je suppose qu'ils feront tout pour s'opposer à une construction qui leur bouchera la vue ... çà promet de beaux échanges en perspective

elisa21 a écrit:

y a pire et j'ai appris à mes enfants "cause pas aux cons çà les instruit" , c'est parfois utile

et donc, MON terrain à vendre pas cloturé il est... devant leur maison, en bord de route je suppose qu'ils feront tout pour s'opposer à une construction qui leur bouchera la vue ... çà promet de beaux échanges en perspective

lol t'as raison, les cons faut pas leur causer j'espère que tu le vendras bientôt ce terrain et qu'ils auront bientôt un beau mur qui leur cachera la vue pfff les nases ces gens

aurkina a écrit:

Bonjour,

Je voulais savoir s'il était possible de commencer à construire sur un terrain avant d'avoir signé chez le notaire ? Je sais que c'est risqué, on ne sait jamais ce qui peut se passer, mais est-ce illégal ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Bon alors moi, je serais plus nuancée dans ma réponse. Avec l'accord écrit du propriétaire, nous avons fait effectuer les travaux de viabilité du terrain avant la signature chez le notaire (environ 2 semaines avant). Cela n'a pas posé de problème.
La construction proprement dite de la maison a débuté en même temps qu'on signait chez le notaire (là je m'étais contentée d'informer le proprio que le chantier démarrait à 8h -et on signait à 9h).

Bonjour,

Merci gégette et oliv. Pour les autres réponses, ma question est ce qu'elle est, qu'elle vous fasse peur ou non. Deux couples dans mon entourage ont commencé les travaux avant de signer chez le notaire et donc je voulais juste voir si d'autres personnes avaient déjà fait de même. Le passage chez le notaire devrait se faire dans les jours à venir, il s'agit juste de prendre un peu d'avance. En tout cas je vois que la discussion a rapidement dévié.

bonjour,

oui on a un peu dévié dsl

mais serieux, imagines que pour une raison ou une autre cette signature ne se fasse pas , tu auras perdu tes "quelques jours d'avance" et l'argent engagé.

Et pour l'affichage du PC pendant 2 mois, c'est bon, le recours des tiers est purgé ?

elisa21 a écrit:

bonjour,

oui on a un peu dévié dsl

mais serieux, imagines que pour une raison ou une autre cette signature ne se fasse pas , tu auras perdu tes "quelques jours d'avance" et l'argent engagé.

[COLOR=#000000]Et pour l'affichage du PC pendant 2 mois, c'est bon, le recours des tiers est purgé ?

[/COLOR]
Pour ça, il faut attendre au moins le 25/08 (2 mois et 15j)....si l'affichage a été effectué le 10/06, date de son arrêté de PC
@+

Bonjour,

Oui comme l'a dit deffrey, notre PC a été accepté le 10/06 donc les deux mois ne sont pas encore passé. J'ai fait une demande d'autorisation à la mairie, je n'ai pas encore la réponse. Notre RDV chez le notaire est le 29 juillet, nous avons toutes nos offres de prêt donc plus rien qui puisse poser soucis. Ce midi je vais faire l'état des lieux du terrain, au moins une bonne chose de faite !

bonjour,

tite précision qui peut servir à d'autres :

ce n'est pas la date d'acceptation du PC qui compte pour le délai de 2 mois, mais la date d'affichage du panneau sur le terrain.

Oui je savais celà. Mais merci de le rappeler ça sert toujours.

Bonsoir,

C'est bien pour celà que j'avais précisé le 25 août si affichage effectué le 10, jour de l'acord. Et je ne vois pas l'objet (ou la raison) de la demande d'autorisation de la mairie. Est-ce pour commencer les travaux? Si oui, la mairie ne va pas vous dire: on vous autorise. Les tiers, susceptibles de faire un recours sont toutes les personnes qui peuvent avoir une raison valable de le faire: voisins directs, association de défense....
C'est à vous qu'il appartiendra d'effectuer la déclaration d'ouverture de chantier par contre.
@+