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Taxe d’emménagement question pourcentage et M²

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 779 fois
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Env. 20 message Wattrelos (59)
Bonjour,

J'ai tenté de comprendre le calcul de la taxe d'emménagement, mais j'avoue être totalement larguer...
Si j'ai bien compris ... : 

Surface taxable créée, surface des installations/aménagements, nombre d'installations/aménagements. 
X 
Valeur forfaitaire en € 
X 
Taux
=
Total taxe aménagement.


Pour nous, il s'agit d'un maison que l'on a rénové, à la base elle faisait 80M² et désormais le permis de construire indique 143M²
A savoir : que la maison, n'est pas une maison individuelle, on a des maisons collés de chaque côtés, nous sommes dans une "cour", ni n'y a pas de place de stationnement attitré, c'est pour cela que j'ai fait ajouter à garage à l'intérieur. Et nous n'avons ni abris de jardin, ni piscine...

Est-ce que cela à une incidence positive ou pas sur la taxe ?

J'aurais des questions s'il vous plait...

* N°1 : Dois-je calculé sur la surface total soit "143M²" ou sur la surface ajouté soit (143-80 = 63) donc 63M² d'ajout. ???

** N°2 : Je suis sur "Wattrelos" comment trouver le % du taux communale et départementale ???  Du coup j'ai pris l'exemple du tableau que j'ai trouvé là : http://www.puy-de-ome.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_d_information_su[...]_de_la_ta_pour_2017.pdf

*** N°3 : Cette fameuse et douloureuse taxe, doit-on la payer juste au moment d'emménagé d'une seule traite, ou peut-on bénéficier d'un délais ??
Car franchement, si je dois lâcher plus de 2000 euros pour une taxe d’emménagement, je ne pourrais pas y vivre, impossible

****N°4 : Ayant était arnaqué par l'un de nos entrepreneur, et ayant eu plein de soucis, peut-on adresser un requette à un organisme pour une exeption, ou une exonération etcc

Mes simulation de calcul :

SUR 143M²

Si calcul TA sur 143M² 
Calcul part de la TA communale : 
143 m² x 350.50 x 3% = 1 503.65 €

Calcul de la TA départementale
143 x 352.50 x 1% = 504.07€

Total = 1503.65 x 504.07 = 2016.30 €

SUR 63M²
Calcul part de la TA communale : 
63 m² x 350.50 x 3% = 666.22 €

Calcul de la TA départementale
63 x 352.50 x 1% = 222.07€

666.22 + 222.07 = 888.30 



J'espère avoir été la plus précise possible, j'espère que vous pourrais m'aider, c'est réellement très important, je suis au bord de la panique, car avec cette taxr, plus l'******* dont nous avons était victime et que les tribunaux semble totalement zapper, on a plus un sous  
Myriaime
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Messages : Env. 20
De : Wattrelos (59)
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Env. 10 message Loiret
Bonjour 
La taxe pour vous sera pour les 63m2 d'agrandissement, elle est à payer en une fois si elle ne dépasse pas 1500euros ou 2 fois si supérieur à 1500euros
En général on la reçois un ans après l'obtention du permis de construire.
Il y'a un abbattement de -50% pour les 100 premier mètres carré construit.

Vous pouvez appelez le service de la préfecture de votre département qui calculera avec vous par téléphone le montant de cette taxe

Pour info j'ai fait construire une maison neuve dans le loiret d'une superficie de 157m2 j'ai reçu une taxe de 5001 euros à payer en deux fois sur 24 mois

Cordialement 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Trouvez les taux commune/département,
- Avez vous bénéficié d'un PTZ?
- La taxation va porter sur 63m² (on ne connaît pas la consistance exacte des 80m²),
- L'abattement général de 50% porte sur les 100 premiers m² de la maison, donc pour vous: 20m².
- 43m² seront taxés sans abattement.

EDIT:
- Qu'entendez vous par maisons accolées???
- Les "maisons" constituant l'extension étaient elles des habitations???
- Car dans ce cas, il y aurait peut être lieu de revoir votre surface taxable: les surfaces reprises anciennement SHOB/SHON n'ont pas à subir une deuxième taxation!!!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Wattrelos (59)
Bonjour deffrey, pour répondre à votre

- Trouvez les taux commune/département 
>>> Comment puis-je faire ?

- Avez vous bénéficié d'un PTZ ? 
>>>> non je n'ai malheureusement pas eu de prêt à taux zéro.

- La taxation va porter sur 63m² (on ne connaît pas la consistance exacte des 80m²)
(*) >>> justement, par rapport à cela, j'ai un gros gros dute.... voici pourquoi ...
Lorsqu'on a fait notre première demande de permis de construire, donc pour une extension..l'entrepreneur qui avait réalisé les travaux et avait trop avancé les travaux, nous a causé des ennuie car les voisin ont porté plainte, nous annulant le 1er permis de construire...



On a dû refaire une second permis de construire, sauf que du coup là mairie est passé, et comme on a refait la toiture, il ont décrété qu'en gros on avait supprimé toute la surface pour en refaire une autre, ils ont catalogue notre "rénovation" en nouvelle construction... Alors que pourtant, on a conserver les 4 murs de la maison (ils sont encore là et on a ajouté l'extension, ce n'est d'ailleurs même pas les même matériaux. Mais en gros, s'était "fermer votre G*** et s'est comme ça"


A-t-on un recour ? ou va-t-on devoir payer sur 143M² ?



EDIT:
- Qu'entendez vous par maisons accolées???
 Nous avons des maisons, celle des voisins à droit et à gauche collés, mur à mur, d'ailleurs si on tends l'oreille on peut les entendre râler... 

- Les "maisons" constituant l'extension étaient elles des habitations??? 
>>> En gros, on a rajouter de la surcafe pour y vivre

- Car dans ce cas, il y aurait peut être lieu de revoir votre surface taxable: les surfaces reprises anciennement SHOB/SHON n'ont pas à subir une deuxième taxation!!!
>>> même si ils ont décrété qu'on avait tout detruit du fait que l'on a refait la toirture et on decrété qu'il s'agissait d'une nouvelle construction ?


Aurait-on un recours, genre ?ou va-t-on devoir payer sur 143M² ?
Si on voudrait que seul la réelle extension soit taxer, comment pourrions nous faire pour prouver notre bonne foie ?

**************************
Bonjour Benyben
Donc, dans l'optique où, comme j'ai expliqué plus haut (*), je sois taxer sur les 143M² car la mairie a considéré qu'il s'agit d'une construction nouvelle, et ça bien que j'ai dit et redit qu'on ai gardé les murs existants, on a juste faire une extension et changer la toiture totalement pourris. 
Il y aurait 50% d'abattement sur les 100 premier mère carrées, s'est sûr ça ??

le calcul serais le suivant :

SUR 143M² avec 50% abattement sur les 100 premier M²


Calcul part de la TA communale, si il est bien de 3% (chose donc je ne suis pas sûr)

100 x 352.50 x 3% = 1 057.50 € 
1057.50€ avec abattement de 50% = 1057.50 / 2 = 528.75

Calcul part de la TA communale restante
les 43M² 
43 x 352.50 x 3% = 464.72

Total TA communale = 983.47€ au lieux de 1512,22 € est-ce bon ???


Calcul de la TA départementale : SUR 143M² avec 50% abattement sur les 100 premier M²


100 x 352.50 x 1% = 352.50 
352.50€ avec abattement de 50% = 352.50 / 2 = 176.25

Calcul part de la TA communale restante les 43M² 
43 x 352.50 x 1% = 151.57 



Total TA département : 176.25+151.57 = 327.8€

TOTAL TAXE 327.80+983.47 = 1311.30 € 

Est-ce que les 50% d'abattement c'est pour tous ?


Où puis-je trouver ses taux département et communal ? à la préfecture  de Lille ? vu que je suis de Wattrelos ?

Merci par avance.
Myriaime
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La DDT(M) de votre département connaît les taux,
- Vos explications sont difficiles à comprendre; Que viennent faire les maisons de vos voisins, que je croyais comprises dans vos extensions???
- En quoi consiste exactement la réfection de votre toiture??
* A l'identique?
* Avec surélévation?

- Dans un premier temps, voyez la définition de la reconstruction (chapitre 1-2, paragraphe 1-2-1 de la circulaire).

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf

- La reconstruction d'un plancher est taxable,
- La réfection même totale de la toiture, sans création de surface de plancher (pas de surélévation) ne crée pas de surface taxable.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Wattrelos (59)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - La DDT(M) de votre département connaît les taux,
 - Vos explications sont difficiles à comprendre; Que viennent faire les maisons de vos voisins, que je croyais comprises dans vos extensions???
 - En quoi consiste exactement la réfection de votre toiture??
* A l'identique?
* Avec surélévation?

 - Dans un premier temps, voyez la définition de la reconstruction (chapitre 1-2, paragraphe 1-2-1 de la circulaire).

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf
 
 - La reconstruction d'un plancher est taxable,
 - La réfection même totale de la toiture, sans création de surface de plancher (pas de surélévation) ne crée pas de surface taxable.
@+

 Re bonjour Defrey,
Je viens d'envoyer un mail à la DDT (M) Merci.
Je suis désolé, si d'après mes écrit vous avez cru que mes voisins faisait partie de mon extension. Ce que j'ai voulu souligné que c'est que ma maison n'est pas individuelle, dans le sens personne autour de nous, il y a des voisins et leur maison et collé à la notre, c'est juste cela que j'ai voulu souligné.
Lorsqu'on a rénové la maison, la toiture était abimé et les bois tordu par le temps, l'entrepreneur à retiré la toiture et le plancher.
- elle n'est pas identique, en fait, on à allonger la surface, il y avait 40M&² et désormais s'est plus...long, mais celle-ci n'a pas était surélevé, car la toiture est toujours à la même hauteur que celle des voisins, c'est juste qu'elle n'est plus si mansardé
voici les photos avant et après  [img]https://www.dropbox.com/s/frq688pqbsh9pl5/11870782_1614179392171827_5820069389057339679_n.jpg?dl=0[/img] https://www.dropbox.com/s/frq688pqbsh9pl5/11870782_1614179392171827_5820069389057339679_n.jpg?dl=0

Lorsque l'entrepeneur a retiré la toiture, il a aussi retiré le plancher, on s'est retrouvé avec les 3 gros murs et sans toiture
vu de l'exterieur
https://www.dropbox.com/s/svgvomb3ak3mf33/20150131_154621.jpg?dl=0 
Vu de l'interieur 
https://www.dropbox.com/s/76psma72ptg1nsw/20150131_154705.jpg?dl=0

J'en deduis que vu qu'on a refait le planché, se sera taxé ...
Et comme même si on a pas surélevé la toiture, juste fait en sorte qu'elle a pas mansardé et que l'on a ajouté du plancher on sera taxé... sur les 143m² total de surface... c'est ça ?
Myriaime
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Expliqué en photos... ça change tout!!!
- Il y a bien modification de la toiture,
- ET surtout, il y a reconstruction du plancher.
- La circulaire du 18/06/2013 est claire: reconstruction de plancher, modification de la toiture (surélévation)= taxation!
@+
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Env. 20 message Wattrelos (59)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - Expliqué en photos... ça change tout!!!
 - Il y a bien modification de la toiture,
 - ET surtout, il y a reconstruction du plancher.
 - La circulaire du 18/06/2013 est claire: reconstruction de plancher, modification de la toiture (surélévation)= taxation!
@+

Bonjour,
D'accord... 
Du coup, le calcul ci-dessous que j'ai fait est-il correcte ? ou est-ce autre chose ??
Citation: le calcul serais le suivant :

SUR 143M² avec 50% abattement sur les 100 premier M²


Calcul part de la TA communale, si il est bien de 3% (chose donc je ne suis pas sûr)

100 x 352.50 x 3% = 1 057.50 € 
1057.50€ avec abattement de 50% = 1057.50 / 2 = 528.75

Calcul part de la TA communale restante
les 43M² 
43 x 352.50 x 3% = 464.72

Total TA communale = 983.47€ au lieux de 1512,22 € est-ce bon ???


Calcul de la TA départementale : SUR 143M² avec 50% abattement sur les 100 premier M²


100 x 352.50 x 1% = 352.50 
352.50€ avec abattement de 50% = 352.50 / 2 = 176.25

Calcul part de la TA communale restante les 43M² 
43 x 352.50 x 1% = 151.57 



Total TA département : 176.25+151.57 = 327.8€

TOTAL TAXE 327.80+983.47 = 1311.30 € 

Est-ce que les 50% d'abattement c'est pour tous ?

Merci par avance.
Myriaime
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Oui, il y a modification par surélévation du toit, puisque les rampants ont été modifiés, avec volume supérieur. Donc considéré comme reconstruction.
* Les m² des combles modifiés sont taxables.
- Le plancher intermédiaire a été totalement enlevé, donc là encore reconstruction.
* Les m² du plancher intermédiaire sont taxables,
* Les m² du plancher au sol ayant été taxés sous régime SHOB/SHON s'il s'agissait d'une habitation n'ont pas à être taxés.
- Les 100 premiers m² de l'habitation subissent automatiquement l'abattement de 50%. Ce qui veut dire que rentrent dans l'abattement: 100m² - les m² au sol (combien?).

- Et j'espère que votre(vos) artisans ne vous ont pas proposé des devis avec taux de TVA réduit, pour augmenter le stress!!
@+
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Env. 20 message Wattrelos (59)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - Oui, il y a modification par surélévation du toit, puisque les rampants ont été modifiés, avec volume supérieur. Donc considéré comme reconstruction.
* Les m² des combles modifiés sont taxables.
 - Le plancher intermédiaire a été totalement enlevé, donc là encore reconstruction.
* Les m² du plancher intermédiaire sont taxables,
* Les m² du plancher au sol ayant été taxés sous régime SHOB/SHON s'il s'agissait d'une habitation n'ont pas à être taxés.
 - Les 100 premiers m² de l'habitation subissent automatiquement l'abattement de 50%. Ce qui veut dire que rentrent dans l'abattement: 100m² - les m² au sol (combien?).

 - Et j'espère que votre(vos) artisans ne vous ont pas proposé des devis avec taux de TVA réduit, pour augmenter le stress!!
@+

J'avoue être totalement larguer là...
En tout est pour tout, sur le permis de construire, la totalité de la surface est de 143m²
L'artisant qu'on a eu à liquidé sa société et on a du finir par nous même.
Donc si vous me dites que les 100premier mètre carrée ont un abattement de 50%, mon calcul est donc correct ??.. là ce que je comprends c'est qu'on n'aura aucune exoneration en gros, ce que j'aimerais savoir c'est le montant réelle de cette fichu taxe
Myriaime
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Membre utile Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

Pourquoi ne pas appeler la DDT. Ils doivent avoir votre dossier.
Je les ai appelé et ils m'ont donné le montant en 2 minutes...

Je rejoins deffrey pour la TVA elle était bien à 20%??
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- On ne connaît toujours pas:
* La surface initiale de chaque niveau (RdC, 1er étage, combles)
* En quoi ont consisté les extensions,
- Car pour calculer la TA due... il faut que vous soyez d'accord avec la mairie sur la surface taxable!!
- Or, si la maison fait au total 143m², la mairie/DDT n'a pas tenu compte de la surface du RdC qui n'est pas -à nouveau- taxable.
@+
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Env. 20 message Wattrelos (59)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - On ne connaît toujours pas:
* La surface initiale de chaque niveau (RdC, 1er étage, combles)
* En quoi ont consisté les extensions,
 - Car pour calculer la TA due... il faut que vous soyez d'accord avec la mairie sur la surface taxable!!
 - Or, si la maison fait au total 143m², la mairie/DDT n'a pas tenu compte de la surface du RdC qui n'est pas -à nouveau- taxable.
@+

Bonjour,
Navré pour la réponse tardive, j'avais des soucis d'internet.
La surface initiale était de 82m²
Les extensions ont consisté à agrandir la surface initiale (pour en bas) et en haut, certes on a allongé, mais surtout, la toitures n'était plus solide, les bois ce courbé à fond, la poutre centrale censer soutenir les murs était pourris, il y avait même un nid d'abeille dedans, on avait pas le choix que de refaire la toiture.
Et si je ne suis pas d'accord avec la mairie, comment ça marche ? car en générale mairie = gros organisme et moi = petit parasite qui se fera ecrasé non ?
Myriaime
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Env. 20 message Wattrelos (59)
Je viens d'aller dans un organisme pour qu'ils me calcul la taxe et j'ai qu'une envie celle de pleurer..
Le taux de ma commune est de 5% 
le taux départementale est de 1.45 % 
La valeur forfaitaire est de 705 € le M²   

Donc sur les 100 premier mètre carré il y a bien les 50% d'abattement, mais les pourcentage change toux..

Sur les 100M²

100 x 705 x 6.45 % = 2247 € avec abattement 50% = 2273.625 €

43 x 705 x 6.45 % = 1955.3175

TOTAL  = 2273.625 + 1955.3175 = 4 228.943 €

J'ai expliqué au gas la situation, que nous avions gardé les 4 murs et que la mairie avait décrété qu'il s'agissait d'une nouvelle construction.
Il m'a demandé des photos et il va se renseigner auprès de ses supérieur.

Si la TA est inférieur à 1500 euros elle doit etre payé de suite.
Si la TA est supérieur à 1500 € alors on peut la payer en 2 partie a compter du jours de l'accord du permis de construire.

Après en cas de difficulté, il faut se rapprocher du trésor public pour demander un échelonnement et payer en plusieurs fois selon les ressources
Myriaime
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Messages : Env. 20
De : Wattrelos (59)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Mais la surface initiale était elle au RdC seul ou RdC+ combles???
- Car la première chose qui compte est d'avoir la bonne surface taxable!
@+
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Env. 20 message Wattrelos (59)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - Mais la surface initiale était elle au RdC seul ou RdC+ combles???
 - Car la première chose qui compte est d'avoir la bonne surface taxable!
@+

Bonjour,

Merci pour pour votre aide...

N'y tenant plus, je suis allée voir les organisme public, et L'histoire est du genre "longue"... je l'ai expliqué sur mon blog en détail. https://myriaime.wordpress.com/
D'ailleurs vous pourriez-vous servir de ses infos si besoin pour le forum.

Sachez en tout cas, que je devais payer la taxe d’aménagement sur la surface entière à cause de ce qui est expliqué sur le permis de construire, c'est à dire que la Mairie à decrété "nouvelle construction", genre j'aurais rasé et rebatti.
La taxe aurait dû etre de plus de 4000 euros.
Après avoir fournis les preuves en photos que j'avais conservé les murs, l'organisme devant instaurer la Taxe d'aménagement à réalisé qu'il s'agissait pour eux, d'une extension et non d'une reconstruction ; il ont recalculé la Taxe et celleci serait donc d'environ 2300 euros... J'ai signé un document.

Pour pour détail, j'ai fait une première explication sur la taxe aménagement que j'aurais du avoir ICI et son recalcul ICI
J'espère que certains détails ou infos pourront vous être utile.

Je dois revoir l'organisme la semaine prochain, si vous avez des questions ou souhaitez des infos, n'hesitez pas je le leur demanderait et le mettrait ici
Myriaime
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Messages : Env. 20
De : Wattrelos (59)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


deffrey a écrit:Bonjour,

- Trouvez les taux commune/département,
- Avez vous bénéficié d'un PTZ?
- La taxation va porter sur 63m² (on ne connaît pas la consistance exacte des 80m²),
- L'abattement général de 50% porte sur les 100 premiers m² de la maison, donc pour vous: 20m².
- 43m² seront taxés sans abattement.

EDIT:
- Qu'entendez vous par maisons accolées???
- Les "maisons" constituant l'extension étaient elles des habitations???
- Car dans ce cas, il y aurait peut être lieu de revoir votre surface taxable: les surfaces reprises anciennement SHOB/SHON n'ont pas à subir une deuxième taxation!!!
@+


Une fois que vous avez déterminé que la surface du RdC sous ancienne SHOB est de 82m² au lieu de 80 initiaux, on arrive bien à ce que je vous avais dit...
Partant de là, je ne vois pour ma part plus grand chose à faire!!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Bloggeur Env. 50 message Calvados
Bonsoir
Je profite de ce poste pour avoir une aide sur le calcul de notre taxe ...
Surface 101,96 m2 comprenant habitation et garage intégré
Combles perdus
Deux places de parking
Taux 4%

Qui peut m'aider svp ?
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- 101,96m² taxables?
- Taux 4% commune,
- Taux département?
- Forfait d'assiette pour les places de stationnement (2000 à 5000)?

Ce qui est sûr, c'est que vous allez avoir un abattement de 50% sur 100m², et 1,96m² taxé à 100%.
- Donc taux applicables x 705/2 x 100m²
- + taux applicables x 705 x 1,96m²
- + assiette emplacements x taux
- + taxe archéo 0,40%
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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