La reception et ses pièges

Bonjour ,

Peut être un début de réponse à cette endroit : https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_43,declarati[...]n_prealable_travaux.php

A+

La visite de pré réception pour valider le stade des 95 % s'est plutôt bien passée. Les artisans étaient en train de finir les travaux, et nous avons reçu le même jour l'appel de fonds des 95 %.

Nous attendons à ce jour un avenant en moins value, à déduire de cet appel de fonds avant de le régler.

Le soucis est arrivé en fin de visite. Notre conducteur de travaux nous fait un chantage aux clés.
Il ne veut pas nous remettre les clés à la réception de la maison si on ne lui donne pas le chèque de 5%.

Hors on a une cloison qui n'est pas positionnée conformément aux plans,et pour laquelle je lui ai déjà signalé par LR/AR que nous ne souhaitions pas la garder telle quelle. Après notre refus d'indemnisation symbolique (environ 300 € en parpaings livrés chez nous), il nous a fait hier un email où il dit qu'il ne compte rienfaire pour cette cloison.

Nous allons donc bloquer les 5% pour ça, mais aussi parce que faute d'attestation de conformité à ce jour nous n'avons toujours pas d'abonnement gaz et électricité, et donc nous n'aurons pas pu tester la chaudière et le bon fonctionnement du réseau électrique.

Doit on remettre au constructeur une preuve de la consignation des5% lors de la réception pour avoir les clés, ou dans les 8 jours suivants en même temps que le courrier signalant d'éventuelles réserves supplémentaires ?

Il nous dit que si nous venons à la réception accompagnés d'un huissier de justice cela s'assimile à une réception assistée ... hors je pensais avoir compris que la réception est considérée assistée seulement si on est accompagnés d'un professionnel du Bâtiment. Ce n'est pas le cas de l'huissier qui sera là uniquement pour constater les diverses réserves, et surtout le refus de nous remettre les clés faute de chèque des 5%.

Si le blocage persiste, peut on faire intervenir un serrurier afin de rentrer chez nous dessuite ?
Peut on refuser de signer le PV de réception s'ils ne nous remettent pas les clés ?

jefdelb a écrit:

La visite de pré réception pour valider le stade des 95 % s'est plutôt bien passée. Les artisans étaient en train de finir les travaux, et nous avons reçu le même jour l'appel de fonds des 95 %.

Nous attendons à ce jour un avenant en moins value, à déduire de cet appel de fonds avant de le régler.
J'espere qu'il y a des ecrits ? car si vous ne payez et que vous ne dites pas la raison de votre non paiement, cela peut se retourner contre vous.

Le soucis est arrivé en fin de visite. Notre conducteur de travaux nous fait un chantage aux clés.
Il ne veut pas nous remettre les clés à la réception de la maison si on ne lui donne pas le chèque de 5%.
Coup classique, vous avez tout ce qu'il faut sur le forum pour contrer ce chantage aux clés

Hors on a une cloison qui n'est pas positionnée conformément aux plans,et pour laquelle je lui ai déjà signalé par LR/AR que nous ne souhaitions pas la garder telle quelle. Après notre refus d'indemnisation symbolique (environ 300 € en parpaings livrés chez nous), il nous a fait hier un email où il dit qu'il ne compte rienfaire pour cette cloison.
Dans ce cas reserves ! ou bien non validation des 95% (??)

Nous allons donc bloquer les 5% pour ça, mais aussi parce que faute d'attestation de conformité à ce jour nous n'avons toujours pas d'abonnement gaz et électricité, et donc nous n'aurons pas pu tester la chaudière et le bon fonctionnement du réseau électrique.

Doit on remettre au constructeur une preuve de la consignation des5% lors de la réception pour avoir les clés, ou dans les 8 jours suivants en même temps que le courrier signalant d'éventuelles réserves supplémentaires ?
A partir du moment ou tu consignes, oui il faut envoyer au constructeur "la preuve" de la consignation. La consignation n'a aucun rapport avec la remise ou non des clés. On te remets les clés a la fin de la reception et puis c'est tout !!

Il nous dit que si nous venons à la réception accompagnés d'un huissier de justice cela s'assimile à une réception assistée ... hors je pensais avoir compris que la réception est considérée assistée seulement si on est accompagnés d'un professionnel du Bâtiment. Ce n'est pas le cas de l'huissier qui sera là uniquement pour constater les diverses réserves, et surtout le refus de nous remettre les clés faute de chèque des 5%.
Il te raconte des conneries.

Si le blocage persiste, peut on faire intervenir un serrurier afin de rentrer chez nous dessuite ?
Si vous avez toutes les preuves que c'est bien chez vous, oui (propriétaire du terrain et la reception a bien eu lieu (d'ou l'interet de l'huissier))

Peut on refuser de signer le PV de réception s'ils ne nous remettent pas les clés ?
Et pourquoi il ne vous remettrait pas les clés ? D'ailleurs n'oubliez pas d'emporter un nouveau barillet pour pouvoir remplacer celui du constructeur.
Et ne sortez de VOTRE maison sous aucun pretexte !!
Faites etablir le PV de reception par l'huissier.

Bonjour

j'ai consulté hier un avocat spécialiste du droit de la construction et même si quelques doutes persistent j'en ressors réconforté.

Concernant mon histoire d'avenant toujours pas reçu sur le conduit de cheminée à J-4 de la réception, c'est bien simple : si pas d'avenant sur ce conduit feu, pas de paiement des 95 %. Donc si pas de paiement, pas de réception. Pas de réception, vu qu'elle était prévue le dernier jour du délai contractuel, ce sera donc pénalité de retard jusqu'à réception et donc production de l'avenant et modification de l'appel de fonds.

Ensuite, concernant le blocage des 5% par consignation.
C'est illégal pour le constructeur de bloquer les 5%, mais il joue sur la nécessite d'engager un référé qui prend environ 1 mois pour obtenir les clés et la consignation ordonnée par le juge. Dans notre cas, nous ne pouvons pas attendre un mois car nous devons prendre livraison de notre cuisine, et avons déjà annoncé notre départ à notre bailleur, tout comme nous avons programmé notre déménagement dans le courant du mois de juin.
Dans notre cas, notre avocat nous a conseillé de chercher a négocier la consignation amiable, et à défaut de payer les 5%. Notre constructeur étant une société solvable, nous nous retournerons ensuite contre lui si toutes les réserves ne sont pas levées dans un délai court mais raisonnable. J'ai liste les réserves qui me venaient à l'esprit avec mon avocat et elles sont toutes recevables, dès lors qu'elles sont visibles ; je ne vais pas me priver d'en faire de nombreuses, et même d'en faire certaines réelles mais sur lesquelles je n'aurai pas déposé de réserves si je n'avais pas eu ce chantage aux clés.

Nous avons une protection juridique par notre assureur qui prend en charge les frais de procédure, donc attaquer après réception ne nous occasionne pas beaucoup de frais supplémentaires si ce n'est quelques petites majorations de tarifs de notre avocat qui est un spécialiste du droit de la construction. Mais pour gagner notre procès, car on y arrivera vu l'entêtement du constructeur, on ne vas pas lésiner sur les moyens et prendre un avocat généraliste alors qu'un spécialiste ne vas pas nous couter guère plus de 300 € de suppléments.

jefdelb a écrit:

re avocat nous a conseillé de chercher a négocier la consignation amiable, et à défaut de payer les 5%. .

Arg !
J'ai comme l'impression que ton avocat prêche pour sa paroisse : il a en effet tout intérêt à ce que l'affaire parte en justice ...
Le problême, c'est qu'un procès, même gagné, est long et couteux en argent, énergie et nerf

As tu adhéré à l"AAMOI ?

Chris a écrit:

jefdelb a écrit:

re avocat nous a conseillé de chercher a négocier la consignation amiable, et à défaut de payer les 5%. .

Arg !
J'ai comme l'impression que ton avocat prêche pour sa paroisse : il a en effet tout intérêt à ce que l'affaire parte en justice ...
Le problême, c'est qu'un procès, même gagné, est long et couteux en argent, énergie et nerf

As tu adhéré à l"AAMOI ?

+1

C'est pas lui qui va passer des nuits et des nuits et même des journées à savoir comment contrer la partie advserse !

Le soucis de refuser de payer s'ils refusent de consigner, c'est qu'on part en référé et on n'a pas les clés de la maison avant au moins un mois.
Nous ne pouvons pas nous permettre cela. On a des commerçants et artisans qui attendent qu'on ait la maison depuis un moment déjà pour nous livrer et être réglés. On a réservé notre camion de déménagement pour le 20, prévenu les copains pour nous aider ...donc on ne peut plus reculer d'un mois.

On a trouvé des éléments pour négocier un bon arrangement financier en notre faveur, ou l'obtenir d'un tribunal s'il faut en arriver là. Mon avocat est très confiant, et c'est un spécialiste du droit de la construction. Il sait donc de quoi il parle et il a déjà eu affaire à ce constructeur qu'il a "épinglé" à plusieurs reprises en justice. Je n'en dis pas plus pour ne pas leur donner d'armes pour nous contrer car je sais qu'ils lorgnent ce qui se dit, notamment sur eux, dans les forums...

Mercredi soir on en saura plus ...

Je n'ai pas adhéré à l'AAMOI car c'est trop tard... selon mes principes on n'adhère pas à une association, à un syndicat ou à une assurance lorsqu'on a un problème. On le fait avant ... je n'avais pas pris la peine de le faire avant ou au début de ma construction et donc je serais un "ramasse miettes" si je le faisais maintenant et que je leur demande d'intervenir.
J'avais pris la précaution de prendre une assurance incluant la protection juridique pour mon chantier, et donc c'est elle que j'utilise.

Moi je dis que le risque et plus grand de partir dans une procédure, que de décaler quelques artisans et amis.....
Tiens nous au courant de la suite de l'affaire STP.


Ps : je ne suis pas spécialiste dans ce domaine : mais faut il réellement attendre un mois avant la livraison pour être livré?
Normalement, on livre : si il y a des réserves soue 8 jours, on le dit, et on consigne APRES : donc dans tous les cas, le propriétaire est dans sa maison.
Il y a un truc que je pige pas ....

Chris a écrit:

Moi je dis que le risque et plus grand de partir dans une procédure, que de décaler quelques artisans et amis.....
Tiens nous au courant de la suite de l'affaire STP.


Ps : je ne suis pas spécialiste dans ce domaine : mais faut il réellement attendre un mois avant la livraison pour être livré?

là je comprends pas du tout ce que tu veux dire ?

Normalement, on livre : si il y a des réserves soue 8 jours, on le dit, et on consigne APRES : donc dans tous les cas, le propriétaire est dans sa maison.
Il y a un truc que je pige pas ....

Le soucis c'est que le constructeur exige les 5% à la réception, sinon pas de clés. On va essayer de négocier la consignations, mais si on n'y arrive pas, on devra en passer par là. On a besoin des clés ... donc, même si c'est long et couteux on sera peut être obligés de passer à la caisse pour rentrer chez nous, et attaquer le CST dans la foulée dans la foulée et on n'oubliera pas de parler d'un appel de fonds anticipé, ainsi que du chantage aux clés (constatés par huissier).
On n'a pas le temps de saisir le juge des référé, et mon avocat nous dit que l'opération commando du style huissier qui atteste réception, puis serrurier qui fait péter la serrure du constructeur pour nous installer est très limite et pourrait se retourner contre nous.

Je ne manquerai pas de mettre l'épilogue de l'histoire sur le forum dès mercredi soir.
Enfin épilogue...peut être le début d'une histoire judiciaire, on ne sait jamais.

jefdelb a écrit:

Le soucis c'est que le constructeur exige les 5% à la réception, sinon pas de clés.

Mais ca c'est pas la première fois qu'on le rencontre, c'est expliqué sur le site, on a aussi du te le dire sur un post, je t'en ai aussi parlé en MP.

Donc, dans ce cas, tu viens avec un huissier (bien moins couteux qu'une procedure avec un avocat)
L'huissier note toutes les reserves.
Si le constructeur ne veux pas te donner les clés:
- tu le fais ecrire sur le constat d'huissier (tu pourras porter plainte contre lui)
- Tu ne sors en AUCUN cas de TA maison (si il l'a joue physique prevoir une bande de pote a proximité)
- Tu peux (si le CST est d'accord) consigner l'argent chez l'huissier
- Tu prevois un barillet neuf que tu emmenes le jour de la reception

Si vraiment, tu t'es fait mettre a la porte, avec le constat d'huissier et ton titre de propriété, tu appeles un serrurier pour qu'il ouvre ta maison.
Tu as recpetionné, la maison est donc a toi et c'est ton terrain. Aucun soucis donc.

Prend aussi le numéro de la gendarmerie sous le coude au cas ou.

Sachant que si tu as payé les 5%, compte pas trop que le CST mette du sien a venir corriger les reserves.

jefdelb a écrit:

Je ne manquerai pas de mettre l'épilogue de l'histoire sur le forum dès mercredi soir.
Enfin épilogue...peut être le début d'une histoire judiciaire, on ne sait jamais.

C'est sympa

Bonjour Jefdelb, c'est cela que nous ne comprenons pas:

jefdelb a écrit:

Bonjour

mais il joue sur la nécessite d'engager un référé qui prend environ 1 mois pour obtenir les clés et la consignation ordonnée par le juge. Dans notre cas, nous ne pouvons pas attendre un mois

Selon la loi, à la seconde où la réception est faite, la maison t'appartient et le constructeur ne peut plus t'en interdire l'accès.
Tu as 8 jours pour faire des réserves et c'est au bout des 8 jours que tu dois payer les 5%.
S'il y a des réserves, tu consignes les 5%.

Il n' y a pas de référé à engager et de consignation des clés, si il y a des réserves.
C'est à cela que servent les 5%, à être consignés jusqu'à ce que les réserves soient levées.
C'est même noté dans ton contrat normalement.

Tu peux le trouver sur tous les textes de lois à ce sujet.


Ton avocat est surement spécialiste et compétant, je n'en doute pas.
Mais pourquoi te faire partir sur des démarches compliqués alors que la loi est limpide à ce sujet,et qu'en plus on te conseille sur ce post.

Après c'est un bras de fer avec le constructeur mais que tu peux tout à fait relever, cf tous les témoignages dans ce post.
Si tu ne veux pas partir dans un bras de fer, tu peux accepter de payer si tu as toute confiance en ton constructeur et que tu n'as pas de grosses réserves.
Mais comme dit plus haut, tu auras plus rapidement tes travaux si le constructeur attend ses sous, et beaucoup plus lentement c'est certain si tu pars en procédures juridiques.
Je pense qu'au contraire, le juge risque de te demander pourquoi tu n'as pas agis "normalement" par rapport à la réception.

N'oublies pas que tout professionnel qu'il soit, l'intérêt de l'avocat sera de toucher plus de salaire, donc de faire traîner l'affaire le plus longtemps possible.
Quant à la reception avec huissier, voire serrurier et gendarmes, plusieurs ici on était jusque là et les constructeurs ne se sont absolument pas retournés contre eux puisque de toute façon le MO était dans son droit.

jefdelb a écrit:

Je ne manquerai pas de mettre l'épilogue de l'histoire sur le forum dès mercredi soir.
Enfin épilogue...peut être le début d'une histoire judiciaire, on ne sait jamais.

Chose promise chose due...
La réception a eu lieu cet après midi accompagné d'un huissier de justice, et nous avons eu les clés malgré plusieurs réserves.
Ils nous ont promis de lever les réserves sous 15 jours, et n'ont même pas demandé la consignation des 5% que nous leur paierons lors de la levée des réserves.

Nous avons négocié un arrangement financier conséquent pour la réserve la plus importante.

Tout le monde est content ...

Tout est bien qui finit bien

tu vois, pas besoin de partir dans les procédures!!
Les constructeurs savent bien jusqu'où ils peuvent aller.
Maintenant les travaux d'aménagements!!

opale76 a écrit:

tu vois, pas besoin de partir dans les procédures!!
Les constructeurs savent bien jusqu'où ils peuvent aller.
Maintenant les travaux d'aménagements!!

+1

Bonne aménagement