Acheter un terrain au constructeur
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Bonjour
Nous envisageons de nous faire contruire dans un lotissement.
Le constructeur a acheté une parcelle à la mairie et après s'etre réservé quelques lots pour lotir lui m^me, il revend quelques lots dans le cadre du dispositif Pass foncier: c'est l'un de ces terrains que nous voulons.
Nous trouvons qu'il vend ces terrains très chers....est il considéré comme un lotisseur?...il me semblerait que oui...
Bénéficions nous de la TVA à 5.5% sur l'achat du terrain au m^me titre que la construction en elle m^me?...le constructeur ne sait pas!!
quelqu'un peut m'éclairer?
merci
Nous envisageons de nous faire contruire dans un lotissement.
Le constructeur a acheté une parcelle à la mairie et après s'etre réservé quelques lots pour lotir lui m^me, il revend quelques lots dans le cadre du dispositif Pass foncier: c'est l'un de ces terrains que nous voulons.
Nous trouvons qu'il vend ces terrains très chers....est il considéré comme un lotisseur?...il me semblerait que oui...
Bénéficions nous de la TVA à 5.5% sur l'achat du terrain au m^me titre que la construction en elle m^me?...le constructeur ne sait pas!!
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bonjour
soit tu feras construire dans le cadre d'une VEFA et non pas un CCMI
soit ton constructeur utilisera une autre société pour te vendre le terrain
pour la TVA, je ne connais pas le dispositif donc je ne peux te répondre
soit tu feras construire dans le cadre d'une VEFA et non pas un CCMI
soit ton constructeur utilisera une autre société pour te vendre le terrain
pour la TVA, je ne connais pas le dispositif donc je ne peux te répondre
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Membre ultra utile 0 
0 Merci Lenia
donc il ne peut dans notre cas que nous proposer une VEFA en fait puisqu'il veut nous vendre le terrain en plus de la maison...c'est bien ça?
donc il ne peut dans notre cas que nous proposer une VEFA en fait puisqu'il veut nous vendre le terrain en plus de la maison...c'est bien ça?
0 0 Membre ultra utile 0 En cache depuis le vendredi 06 novembre 2026 à 21h47
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