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Acheter un terrain au constructeur

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.365 fois
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Env. 90 message Lot
Bonjour

Nous envisageons de nous faire contruire dans un lotissement.

Le constructeur a acheté une parcelle à la mairie et après s'etre réservé quelques lots pour lotir lui m^me, il revend quelques lots dans le cadre du dispositif Pass foncier: c'est l'un de ces terrains que nous voulons.

Nous trouvons qu'il vend ces terrains très chers....est il considéré comme un lotisseur?...il me semblerait que oui...

Bénéficions nous de la TVA à 5.5% sur l'achat du terrain au m^me titre que la construction en elle m^me?...le constructeur ne sait pas!!

quelqu'un peut m'éclairer?

merci
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Messages : Env. 90
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

soit tu feras construire dans le cadre d'une VEFA et non pas un CCMI
soit ton constructeur utilisera une autre société pour te vendre le terrain

pour la TVA, je ne connais pas le dispositif donc je ne peux te répondre Blush
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 90 message Lot
Quelle est la différence entre une VEFA et un CCMI?

Pourquoi il utiliserait un eautre société poour nous vendre le terrain? quel intéret cela peut représenter pour lui et/ou pour nous?

merci
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Messages : Env. 90
Dept : Lot
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Env. 200 message 13450 (13)
En vefa, tu as la maison + le terrain, dans le cas contraire le constructeur peut te proposer le terrain, mais il n'a pas le droit de le vendre.
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Messages : Env. 200
De : 13450 (13)
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Env. 90 message Lot
Merci Lenia
donc il ne peut dans notre cas que nous proposer une VEFA en fait puisqu'il veut nous vendre le terrain en plus de la maison...c'est bien ça?Unsure
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Messages : Env. 90
Dept : Lot
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
oui, c'est bien ça

sinon, il possède une société A qui vend le terrain et une société B qui construit la maison

dans ce cas, j'ignore si le procédé est légal ou non
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 90 message Lot
Merci, nous le voyons demain et lui poserons la question.
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Messages : Env. 90
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En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 04h02
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