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Terrain fourni par constructeur...ou presque.

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personne
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Env. 20 message 62
Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la question :

Nous avont trouvé un terrain de la manière suivante :
On s'est rendu chez un notaire pour chercher un terrain et faire bâtir.
Celui ci nous propose un terrain qui "n'est pas libre de constructeur" et nous donne le numéro du commercial qui est chargé de la vente.

Nous appelons et rencontrons ce commecial, celui ci nous explique qu'il ne travaille pas directement pour le constructeur mais plutôt "en partenariat avec lui", cependant ils nous présente les plans de maisons, les aménagements possibles, fait visiter les maisons témoins...etc(après renseignement pris par nos soins , ce constructeur est plutôt sérieu, pas de problèmes sur ce point)
D'après ce que j'ai pu constater, c'est cette même personne qui s'est occupée de la viabilisation de la parcelle...

Comme nous sommes interessés par l'achat du terrain, il nous donne le calendrier des opérations et nous indique que l'acquisition du terrain se fera par
une promesse d'achat sous seing privé (alors que le notaire est pourtant au courant), puis ensuite nous devrions signer le CCMI en même temps que l'acte notarié d'achat du terrain.

Je voudrai avoir vos avis sur cette méthode commerciale, car d'après ce que je comprend , ça lui permet de ne pas perdre le monopole de la construction.
D'après vous, même si ces méthodes de vente ne sont pas très bien perçues, est ce qu'on doit continuer sur ce projet ou arréter là tout de suite et si nous continuons quelles sont les précautions à prendre à la signature de la promesse d'achat?
Messages : Env. 20
De : 62
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
L ideal serait de poser la question a ton propre notaire, n ayant rien a voir avec le notaire du vendeur.
Je crois qu il devrait te repondre qu une promesse d achat (qui plus est sous seing privé donc sans enregistrement) n a pas de valeur et que pour signer un CCMI il faut un droit réel sur le terrain (propriétaire) ou au moins une promesse de vente.

Mais ce qui t arrive est monaie courrante dans les regions en manque de foncier, et constitue une situation qui te permet de faire annuler ton contrat de construction.
Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message 62
Merci pour ta réponse, le problème est que je n'ai pas de notaire "attitré" et je me demande si celui que j'ai rencontré n'est pas "de mêche" avec le commercial en question a propos de la vente du terrain.

De toute façon c'est un projet qui nous tient à coeur et je ne pense pas devoir l'abandonner pour ça (surtout si c'est monnaie courante dans la profession)
Messages : Env. 20
De : 62
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message 57 - Moselle - Xocourt
Demandes à tes collègues un nom de notaire qui leur à donné satisfaction (et qui est connus pour ne pas être partial)

Puis demandes à signer la promesse de vente chez lui.. comme ça tu es sur qu'un autre qui fait construire uen maison plus chère (l'interet du constructeur hein..) ne te souffleras pas ton terrain.

Si le notaire ou le constructeur refuse, tu prends le risque de leur méthode, ou tu cherches un autre terrain. Bon courage.
Messages : Env. 300
De : 57 - Moselle - Xocourt
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
Bonsoir

Si cela peut déjà t'éclairer:

Article de l'Anil

VOUS ETES DECIDE A ACHETER : ATTENTION L'AVANT-CONTRAT VOUS ENGAGE DEJA

Préalablement à la vente, vous signez un avant-contrat qui est généralement passé sous seing privé, c'est-à-dire, sous simple signature du vendeur et de l'acquéreur. Il détermine d'ores et déjà les conditions dans lesquelles se fera la vente. Sa signature vous engage ainsi que le vendeur.

Sa rédaction est donc extrêmement importante ; vous avez intérêt à la confier à un professionnel : notaire ou tout autre conseil accepté par le vendeur et par vous-même.

L'avant-contrat peut être :

soit une promesse unilatérale de vente : le vendeur vous fait une offre de vente par laquelle il vous donne une option sur son logement pendant un délai clairement précisé ;
Si elle est passée sous seing privé, la promesse unilatérale de vente doit être impérativement enregistrée dans un délai de dix jours à compter de son acceptation, au bureau d'enregistrement de votre domicile.

soit un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui correspond à une vente ferme et vous engage au même titre que le vendeur, sauf clause prévoyant, sous certaines conditions, un désistement unilatéral ou réciproque.
Evitez de signer une offre ou une promesse unilatérale d'achat : elle vous engage fermement à acquérir le logement sans engager le vendeur, tant qu'il ne vous a pas donné son accord sur la proposition que vous lui avez faite. En tout état de cause, si vous signez une offre ou une promesse d'achat avec ou sans l'intermédiaire d'un professionnel, aucune somme ne peut vous être demandée (Code civil : 1589-1)
Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Dans ce cas la, mefie toi des suites.
Dans cette catégorie de constructeur, on essaie parfois de se rattraper apres en demandant a faire une etude de sol, et en te comptant des suppléments liés aux fondations par exemple.

Surtout que j imagine qu apres le CCMI signé, il n y aura plus aucune trace de son action illégale dans la transaction sur la vente du terrain.....Construirais tu a Corleone en Sicile???
W00t
Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Bonsoir,

d'un autre coté, même en signant le CMMI le meme jour que l'achat du terrain, il est toujours légalement possible d'annuler le CMMI et de garder le terrain.

En effet le CMMI peut etre annulé par le particulier par A/R dans les 7 jours qui suivent la réception du CMMI par A/R.

Pour ma part, je n'hésiterais pas à user de cette possibilité si je trouvais un beau terrain mais qu'on me forçait la main pour le constructeur.

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Var - Provence (83)
Il faut voir si le constructeur est propriétaire de ce terrain.
Messages : Env. 2000
De : Var - Provence (83)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 02h11
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