Terrain fourni par constructeur...ou presque.

L ideal serait de poser la question a ton propre notaire, n ayant rien a voir avec le notaire du vendeur.
Je crois qu il devrait te repondre qu une promesse d achat (qui plus est sous seing privé donc sans enregistrement) n a pas de valeur et que pour signer un CCMI il faut un droit réel sur le terrain (propriétaire) ou au moins une promesse de vente.

Mais ce qui t arrive est monaie courrante dans les regions en manque de foncier, et constitue une situation qui te permet de faire annuler ton contrat de construction.

Merci pour ta réponse, le problème est que je n'ai pas de notaire "attitré" et je me demande si celui que j'ai rencontré n'est pas "de mêche" avec le commercial en question a propos de la vente du terrain.

De toute façon c'est un projet qui nous tient à coeur et je ne pense pas devoir l'abandonner pour ça (surtout si c'est monnaie courante dans la profession)

Demandes à tes collègues un nom de notaire qui leur à donné satisfaction (et qui est connus pour ne pas être partial)

Puis demandes à signer la promesse de vente chez lui.. comme ça tu es sur qu'un autre qui fait construire uen maison plus chère (l'interet du constructeur hein..) ne te souffleras pas ton terrain.

Si le notaire ou le constructeur refuse, tu prends le risque de leur méthode, ou tu cherches un autre terrain. Bon courage.

Bonsoir

Si cela peut déjà t'éclairer:

Article de l'Anil

VOUS ETES DECIDE A ACHETER : ATTENTION L'AVANT-CONTRAT VOUS ENGAGE DEJA

Préalablement à la vente, vous signez un avant-contrat qui est généralement passé sous seing privé, c'est-à-dire, sous simple signature du vendeur et de l'acquéreur. Il détermine d'ores et déjà les conditions dans lesquelles se fera la vente. Sa signature vous engage ainsi que le vendeur.

Sa rédaction est donc extrêmement importante ; vous avez intérêt à la confier à un professionnel : notaire ou tout autre conseil accepté par le vendeur et par vous-même.

L'avant-contrat peut être :

soit une promesse unilatérale de vente : le vendeur vous fait une offre de vente par laquelle il vous donne une option sur son logement pendant un délai clairement précisé ;
Si elle est passée sous seing privé, la promesse unilatérale de vente doit être impérativement enregistrée dans un délai de dix jours à compter de son acceptation, au bureau d'enregistrement de votre domicile.

soit un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui correspond à une vente ferme et vous engage au même titre que le vendeur, sauf clause prévoyant, sous certaines conditions, un désistement unilatéral ou réciproque.
Evitez de signer une offre ou une promesse unilatérale d'achat : elle vous engage fermement à acquérir le logement sans engager le vendeur, tant qu'il ne vous a pas donné son accord sur la proposition que vous lui avez faite. En tout état de cause, si vous signez une offre ou une promesse d'achat avec ou sans l'intermédiaire d'un professionnel, aucune somme ne peut vous être demandée (Code civil : 1589-1)

Dans ce cas la, mefie toi des suites.
Dans cette catégorie de constructeur, on essaie parfois de se rattraper apres en demandant a faire une etude de sol, et en te comptant des suppléments liés aux fondations par exemple.

Surtout que j imagine qu apres le CCMI signé, il n y aura plus aucune trace de son action illégale dans la transaction sur la vente du terrain.....Construirais tu a Corleone en Sicile???

Bonsoir,

d'un autre coté, même en signant le CMMI le meme jour que l'achat du terrain, il est toujours légalement possible d'annuler le CMMI et de garder le terrain.

En effet le CMMI peut etre annulé par le particulier par A/R dans les 7 jours qui suivent la réception du CMMI par A/R.

Pour ma part, je n'hésiterais pas à user de cette possibilité si je trouvais un beau terrain mais qu'on me forçait la main pour le constructeur.

Bon courage.

Il faut voir si le constructeur est propriétaire de ce terrain.