PTZ + Pass Foncier avant décembre 2010

personne pour me guider ????
:-(

Personne pour te guider car personne ne sait pour le moment quel date sera pris en compte...
Le gouvernement n'a pas annoncé les modalités d'application.

tchoupi68 a écrit:

Bonjour

J'envisage depuis quelques temps de construire...
Le nouveau dispositif appelé PTZ+ a ete annoncé comme étant plus intéressant que les aides actuelles...
Apres un rapide calcul je me suis rendu compte que le dispositif actuel à savoir PTZ + majoration pour maison bbc + pass foncier + deduction des interets des emprunts est BEAUCOUP plus interessant pour moi que le PTZ +
Cela signifie...que si je veux construire c'est maintenant ou jamais....

Or nous sommes bientot en decembre et a compter de janvier 2011 toutes ces aides (ptz, pass foncier, majoration du ptz, deduction des interets pendant 7 ans car bbc) seront supprimees....

Quelle est la date prise en compte pour pouvoir encore beneficier de l'ancien dispositif ?

Faut il que le permis de construire soit accorde avant le 31.12.10 ?
FAut il que le pret soit accorde avant le 31.12.10 ?

Il me semble qu'au niveau du pass foncier cela ne soit pas tres rapide...

MERCI d'avance a ceux ou celles qui pourront un peu m'eclairer....

Bonsoir , il te faut l attestation d octroi du pass foncier avant le 31/12/2010! permis de construire peut etre accepter plus tard pas de souci pour ca , c est la date d acceptation qui fais foi!cordialement

Je parle pour le pass foncier ,pour le crédit d impot on ne sais pas encore vraiment...sad:

MERCI pour ces premiers éléments de réponse !!!
Tout n'est pas (encore) perdu dans mon cas
...mais...là il ne me reste tout de même que très peu de temps pour TOUT régler...ca risque de faire un peu court quand même...et toutes ces aides risquent de me passer sous le nez...et de tout remettre en question...
A trop vouloir attendre...voilà ce que l'on récolte (ou ne récolte plus dans mon cas...)

C'est quand même incroyable qu'on annonce une nouvelle réforme pour janvier et 3 mois avant par contre on en connaisse pas encore les modalités d'application.
J'ai beau chercher la logique .... je ne la trouve pas

En tout cas MERCI a tous les deux d'avoir participé à mon post !

Bonsoir,
Je viens de voir ton post et je suis désolé, mais mes nouvelles ne sont pas bonnes.
Le Pass foncier est mort......
Je viens de finir les démarches avec l'ADIL (Agence Nationale pour l'information sur le logement), tu dois de toute façon passer par eux pour toute demande de Pass-Foncier.
Ensuite trouver le terrain qui ne peut être apporté que par un collecteur national ( ex CIL...etc) et là, il vaut mieux pour toi faire partie d'une grande
entreprise qui cotise chez un d'eux, sinon pas la peine de continuer. Si c'est le cas ... et que tu arrives à les contacter et crois moi c'est très difficile, sache que pour le terrain tu n'as plus droit à 40 000 euros, mais 20 000 depuis le 1er juillet 2010 et Ptz moins également. Si tu es toujours dans la course après ça, sache que pour constituer un dossier Pass Foncier avec toutes les pièces, il te faut minimum 4 mois donc... Garde espoir la réforme de 2011 prévoit un renforcement du Ptz, qui d'après moi sera équivalent si tu te trouves dans les bonnes cases.
Bon courage

Comme toujours...j'ai tout faux

Le terrain je l'ai deja (par donation)...je comptais sur le pass foncier pour pouvoir beneficier de la tva a 5,5% au lieu de 19,6%
Evidemment je ne fais pas partie d'une grande entreprise qui cotise au cil...
et pour couronner le tout.....d'apres les informations donnees sur le ptz plus....cela sera beaucoup moins avantageux pour moi l'an prochain...

Sachant que j'avais deja le terrain...j'aurais depuis TRES longtemps du commencer toutes ces demarches...
:((

MERCI quand meme pour les infos...meme si elles ne sont pas forcement bonnes....
;)

tchoupi68 a écrit:

Comme toujours...j'ai tout faux

Le terrain je l'ai deja (par donation)...je comptais sur le pass foncier pour pouvoir beneficier de la tva a 5,5% au lieu de 19,6%
Evidemment je ne fais pas partie d'une grande entreprise qui cotise au cil...
et pour couronner le tout.....d'apres les informations donnees sur le ptz plus....cela sera beaucoup moins avantageux pour moi l'an prochain...

Sachant que j'avais deja le terrain...j'aurais depuis TRES longtemps du commencer toutes ces demarches...
:((

MERCI quand meme pour les infos...meme si elles ne sont pas forcement bonnes....
;)

Bonjour,

ne vous fiez pas à tout ce qui est écrit ci-dessus, car tout est faux.

Ce n'est pas l'ADIL qui monte les dossiers de PASS FONCIER, mais le collecteur de votre département, il n'y à pas que le CIL, il y en à d'autres.

Concernant les terrains ils peuvent être vendu soit par une collectivité, ou un promoteur et vous pouvez même acheter un appartement en VEFA avec le PASS FONCIER.
C'est vrai que ça va être très juste pour le délai, mais ne baissez pas les bras et renseignez vous ailleurs que sur un forum de discussions.

Bon courage,
REJADE

Il faut monter un dossier de prêt au crédit foncier ou à la hénin, ces banques sont habituées au pass foncier et te monteront tout, elles ont déjà des contacts avec des collecteurs du 1% notamment astria... mais elles sont un plus chères (notamment les assurances).

Construit une maison symbolique, premier prix, pour validfer les aides, quitte à faire un changement plus tard.

Par contre pour le crédit d'impôts c'est fichu il faut déclarer son ouverture de chantier avant fin décembre.

Si tu n'avais pas le terrain je te déconseillerai de tenter le coup, mais puisque tru l'as le risque est moindre.

Dans ton contrat de construction met l'obtention du prêt pass foncuier ds les conditions suspensives, c'est à mon avis INDISPENSABLE.

bonjour ;

moi je fais construire grâce au pass foncier et bénéficie du doublement à taux zéro !!! effectivement pas besoin de l'adil sauf pour des renseignements concernant les logements et l'achat mais c'est pas eux qui font les pass foncier .
pas besoin non plus de cotiser obligatoirement au 1% patronnal chez cil pour faire un dossier. il y en a d'autres : unicil, ciléo ....
pour ma part j'ai chercher sur internet les lotisseurs en pass foncier, j'ai visiter et choisi mon terrain qui bénéficiait d'un tarif avantageux !!!
une fois choisi, nous avons réserver le terrain et conclu un contrat avec maisons vertes qui nous a aider pour le montage du dossier pass foncier et du prêt chez crédit foncier. nous avons donc bénéficié d'un prêt pass foncier de 30000 euros suite à l'obtention d'une aide de la région à hauteur de 4000 euros (aide suivant la zone où est situé le terrain a ou b ou c et le nombre de personnes concernés pour l'habitation de cette résidence principale) puis nous avons eu le prêt principal et prêt à taux zéro. par contre les dossiers sont longs et costauds à mettre en place, quant au délai pour en bénéficier d'après ce qu'on m'a dit c'est la date du dépôt de permis qui compte et non son acceptation??? à vérifier !!! Celà dit, je ne sais si ça marche lorsqu'on a déjà le terrain ??? puisque nous on a choisi un terrain pass foncier ???

j'espère que les infos vous aideront ...

Si tu fonces, il y a encore des chances pour que tu arrives à construire dasn le cadre PASS foncier, il reste 2 commissions celle de octobre et celle de novembre avant que tout soit fichu.

Bon courage

Si ça peut vous aider nous sommes dans la même situation.

Au niveau du timing et des dernières infos qui datent de ce début de semaine:
les derniers dossiers du Pass Foncier doivent passer en commission avant fin octobre (1 commission par mois)... mi-octobre, le dossier doit être déposé.
Puis le permis de construire doit être validé avant le 1er décembre, car la mairie doit demander le remboursement de la moitié de la subvention au Conseil Général avant le 31 décembre.

Je ne sais pas si vous avez déjà fait des démarches près des banques et des constructeurs et contacter l'Adil...car ça vous fera gagner beaucoup de temps pour le montage du dossier.

Karine

Madame Nhérissons a écrit:

Si ça peut vous aider nous sommes dans la même situation.

Au niveau du timing et des dernières infos qui datent de ce début de semaine:
les derniers dossiers du Pass Foncier doivent passer en commission avant fin octobre (1 commission par mois)... mi-octobre, le dossier doit être déposé.
Puis le permis de construire doit être validé avant le 1er décembre, car la mairie doit demander le remboursement de la moitié de la subvention au Conseil Général avant le 31 décembre.

Je ne sais pas si vous avez déjà fait des démarches près des banques et des constructeurs et contacter l'Adil...car ça vous fera gagner beaucoup de temps pour le montage du dossier.

Karine

Bonjour, vous parlez pour vous pour que le permis de construire soit valide au 1er décembre ! Moi suis en pass foncier et le permis sera valide pas avant janvier 2011.

maisondenosreves a écrit:

Bonjour, vous parlez pour vous pour que le permis de construire soit valide au 1er décembre ! Moi suis en pass foncier et le permis sera valide pas avant janvier 2011.

Mais est-ce que la commune s'engage quand même concernant le pass foncier...car nous, à la mairie, on nous a clairement dit que si le permis de construire ne leur était pas parvenu validé pour le 1er décembre, il refusait le Pass Foncier dans la commune (je ne sais pas si la commune à le droit de changer d'avis comme ça même en s'engageant...d'où l'ouverture d'un autre post à ce sujet).

Au niveau timing, ça a l'air d'être différent d'une région à l'autre...

Bonjour,


Je suis dans la meme situation que vous pour le PTZ et le credit d'impôts sur les intérêts.

D'après ce que j'ai lu la date pour le PTZ est la date de signature du contrat de prêt. Pour moi cela sera juste mais j'arriverais à signer avec le 31/12 ^^
Concernant le crédit d'impôts la date est la date de 1er déblocage des fonds. Là c'est foutu pour moi je signe le compromis dans 1 mois mais nous ne passons devant le notaire qu'en 2011.

Cela m'a été confirmé par le credit immobilier de france (qui si connait quand meme + que les banques ^^).
A confirmer car on peut jamais être sur à 100%

Je suis également dans la même situation concernant les dates a' prendre en compte pour le pas foncier. J ai l attestation d' octroi du pas
mais l offre de prêt ne peut être émise qu une fois toutes les pièces réunies. Évidemment il me manque le permis de construire qui ne cesse d' être reporté car je suis embêtée avec les BDF et mon constructeur fait trainer les choses. je crains de ne pas obtenir le PC avant janvier ce qui risque de compromettre le pas..

haeven a écrit:

Je suis également dans la même situation concernant les dates a' prendre en compte pour le pas foncier. J ai l attestation d' octroi du pas
mais l offre de prêt ne peut être émise qu une fois toutes les pièces réunies. Évidemment il me manque le permis de construire qui ne cesse d' être reporté car je suis embêtée avec les BDF et mon constructeur fait trainer les choses. je crains de ne pas obtenir le PC avant janvier ce qui risque de compromettre le pas..

Bonjour, pas besoin du permis de construire pour obtenir ton offre de prêt moi j ai dépose un récépissé pas du tout complet comme ça , ca a suffit aux banques.

Bonsoir,
Je suis aussi réservtaire d'un logement en VEFA dont la construction débutera selon toute vraisemblance en 2011 en raison du retards pris par le chantier. Permis de construire OK. Pour le dossier de financement tout est bon aussi, les offres de prêt, l'aide de la collectivité, le pass foncier. Sauf que l'organisme qui attribuera le pass foncier m'a indiqué qu'il faut débloquer les fonds avant la fin d'année. Or, la signature au notaire (qui conditionne le débloquage des fonds) ne sera faite qu'au moment de la mise "hors eau"du logement.
Question : pourrais-je garder oui ou non le pass foncier dans les conditions précitées? C'est à dire appel de fonds en 2011 pour un pass foncier attribué en 2010.
Si en plus d'une réponse je pourrais avoir quelques renseignements concernant des détails techniques (relatifs à l'attribution du pass foncier) je vous serrais bien reconaissant.
Cordialement
C.G.

bonjour,
Ayant les mêmes questions, je me permets de poster ici pour avoir des éléments de réponse.

Nous avons décidé de faire construire notre maison en CCMI.
Nous avons signé la promesse pour le terrain et le Contrat de construction.
Notre dossier Pass foncier est en cours d'analyse (verdict début décembre)
Le permis de construire vient d'être déposé en Mairie (12/11/2010).
Sans l'attestation du Pass Foncier, la banque ne peut pas faire de prêt.


Devra-t-on obtenir le prêt obligatoirement avant le 31/12/2010 pour pouvoir bénéficier du Pas foncier
(si il nous est attribué attribué )???
De même, doit-on faire la signature avec le notaire (pour le terrain) avant le 31/12/2010???

J'ai peur que ce soit mort si tel est le cas.

Merci d'avance,

Alors avez vous des nouvelles concernant le pass? Pour moi c' est la course a' la montre depuis quelques jours. L' organisme collecteur a besoin de l' offre de prêt de la banque avant le 7 décembre ! Sinon plus de pass foncier. Évidemment mon dossier est encore bloque au siège de la banque et n'a même pas encore été transmis a' Verifimmo... Ça va etre très très dur d' obtenir l'offredans les délais.

Alors avez vous des nouvelles concernant le pass? Pour moi c' est la course a' la montre depuis quelques jours. L' organisme collecteur a besoin de l' offre de prêt de la banque avant le 7 décembre ! Sinon plus de pass foncier. Évidemment mon dossier est encore bloque au siège de la banque et n'a même pas encore été transmis a' Verifimmo... Ça va etre très très dur d' obtenir l'offredans les délais.