Permis de construire pour 3 maisons distinctes/indépendantes, architecte ou pas?

Bonjour.

La loi est claire.

Maximum deux maison sur la même unité foncière pour éviter le recours à architecte.

Donc votre projet de trois maisons sur la même unité foncière c'est architecte obligatoire.

Un lien on ne peut plus officiel pour vous convaincre.

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&[...]w1kk8WWnyRXPN0LM7DiNUvv

Bonjour

mariy a écrit:

On aimerait construire 3 maisons sur une même parcelle. Les maisons seront indépendantes, distinctes. (Entrée et raccordement différents pour chaque maison) 
Elles ne seront pas mitoyennes. 

(La surface dépasse les 150 m2 au total bien sûr)

"On" ?  des particuliers ? 
propriétaires du terrain ?
qui souhaitent "construire pour eux mêmes " ? ... 

mariy a écrit:

 
Est-ce qu'il faudrait quand même la signature d'un architecte pour le dépôt de permis?

  ce n'est pas la signature... mais le travail complet d'un architecte pour le dossier permis -et en amont, ça va sans dire...

mariy a écrit:

On aimerait déposer 3 permis différentes. 

pourquoi ?
svp, pourriez-vous détailler ...
en attendant d'en savoir + , je dirais que SI le terrain appartient aux 3 "On" : why not... mais ils seront traités pour la parcelle ...
à moins d'une SCI ?...

mariy a écrit:

Si jamais je suis obligée de recourir à un architecte, est-ce que je peux le faire seulement pour une maison ou 2 ?

ah, ce n'est plus "On" ...

Réponse partielle en attendant d'en savoir + :

Un permis s'évalue pour ce qu'il comporte => addition des surfaces de CE permis.


Il  y a eu un sujet sur ces bases il y a quelques mois (plusieurs enfants + 1 parent qui ont acheté 1 terrain et souhaitaient construire 4 maisons...) ... je n'ai pas retenu le pseudo, je vous laisse chercher.

mariy a écrit:

Je vous remercie ❤️

avec plaisir

Et si construction via une SCI permis déposé au nom d'une personne morale, même pour une seule maison de 50 m² le recours à architecte est obligatoire.

Bonjour, chez nous au-dessus de deux maisons, il faut faire un lotissement, avec toutes les contraintes que cela impose.

Calète a écrit:

Bonjour.

La loi est claire.

Maximum deux maison sur la même unité foncière pour éviter le recours à architecte.

Donc votre projet de trois maisons sur la même unité foncière c'est architecte obligatoire.

Un lien on ne peut plus officiel pour vous convaincre.

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&[...]w1kk8WWnyRXPN0LM7DiNUvv

Bonjour, 


je vous remercie énormément!  

mariy a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

La loi est claire.

Maximum deux maison sur la même unité foncière pour éviter le recours à architecte.

Donc votre projet de trois maisons sur la même unité foncière c'est architecte obligatoire.

Un lien on ne peut plus officiel pour vous convaincre.

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&[...]w1kk8WWnyRXPN0LM7DiNUvv

Bonjour, 


je vous remercie énormément!  

j'ai lu et pas trouvé l'obligation d'archi pour 3 maisons ni la limite à 2 maisons 

Page 6/7.

C'est même illustré.

Bonjour

Calète a écrit:

Page 6/7.

C'est même illustré.

merci, je cherchais LE texte de loi  car sur l'illustration ce n'est pas le fait qu'il y en ait 3 qui impose l'archi mais le cumul des surfaces ( 3 x 120 ).

Je n'ai pas la même lecture

Parce que 2 x 120 m² c'est plus que 150 m².

C'est donc le fait de passer de deux à 3 maisons sur ou logements sur la même unité foncière qui rend l'architecte obligatoire.

Cette limite de deux log ments est connues mais pour le moment je ne retrouve pas le texte officiel.

Restez branchés.

Calète a écrit:

Je n'ai pas la même lecture

Parce que 2 x 120 m² c'est plus que 150 m².

C'est donc le fait de passer de deux à 3 maisons sur ou logements sur la même unité foncière qui rend l'architecte obligatoire.

Cette limite de deux log ments est connues mais pour le moment je ne retrouve pas le texte officiel.

Restez branchés.

2 x 120 = plus que 150 , ma calculette est d'accord

et c'est le fait d'avoir un cumul > 150m² qui impose l'archi.

par contre, en prenant des surfaces inférieures, par exemple pour des petits logements en loc. saisonnière ou des "bureaux aménagés pour télétravail" + "garage nid à bord'L" comme on en a vu fleurir ces derniers temps,  le cumul n'arrivera pas à 150m².

AMHA la limite "à 2 maisons max" est fixée dans les PLU, PLUi et autres (à vérifier chez plaquisteheureux par exemple ).

J'avais les textes et illustrations (archi.org), mais impossible de remettre la souris dessus... 'vais continuer les recherches...

Moi aussi j'avais les textes ... dans un ordinateur qui a rendu l'âme. Paix à son processeur et à son disque dur.

Calète a écrit:

...
Cette limite de deux log ments est connues mais pour le moment je ne retrouve pas le texte officiel.

Restez branchés.

continuons les recherches et merci d'avance à celui-celle qui postera le texte en vigueur ;

Bon aprèm à tous.

Bonjour, dans votre exemple, ce n'est pas le fait qu'il y ait 2 ou 3 maisons qui conditionne le recours à l'architecte.
Premier cas de la page 6 : permis déposé pour N (N>1) constructions nouvelles de surfaces individuelles Si sur un même terrain et par le même demandeur.
Dans ce cas, si la somme des Si (i allant de 1 à N) dépasse 150m², le recours à l'architecte est obligatoire.

Bonjour et merci URBALOVE,

Belle journée à tous.

Merci URBALOVE.

Je viens de relire et comprendre le lien donné.

On peut ajouter une construction sur un terrain sans avoir recours à un architecte si cette nouvelle construction ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher.

Mais si construction concomitante l'ensemble des surfaces de plancher ne doit pas dépasser 150 m² pour ne pas avoir recours à un architecte.

Ouf.

La surface plancher de 150m2 ne concerne que les particuliers, pas les SCI... Attention
Si vous construisez pour louer ou vendre, attention à toutes les normes d'accessibilité. Cela ne s'improvise pas

Normes qu'il serait bon d'appliquer même en tant que particulier soit dit en passant.

Calète a écrit:

Merci URBALOVE.

Je viens de relire et comprendre le lien donné.

Bonjour et merci picchunet pour cette piqûre de rappel... on n'sait jamais, ça peut servir

Les fameuses normes PMR, plutôt, les fameuses normes de FAUTEUILS ROULANTS... Qui représentent 0,006% de la population française

Les pauvres gens qui surpayent des appartements PMR pour se retrouver avec une chambre + SDE + WC plus grand que tout le reste de l'appartement...

"Accessible à tous, adapté à personne"

Et ces fameuses normes PMR qu'on apprécie tant en cas d'hospitalisation temporaire à la maison, en cas d'usage de déambulateur, de béquille et de canne, de fin de grossesse, de déplacement avec un bébé dans les bras et d'apprentissage de la propreté ça convient à 100 % des gens tous les jours.

Et puis si on juge qu'un couloir d'1,2 ou 1,5 mètre de large ne nous sert pas on lui met une ou deux bibliothèques ou des armoires, un bureau ou autre chose.