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Interprétation PLU/ règlement

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 2.343 fois
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Bonsoir à tous,

J'ai déposé en avril 2017 un permis de construire dans une commune de l'Hérault (34) concernant la construction d'une maison individuelle, qui m'a été refusé dans un premier temps, en cause, les débords de toiture. (30cm pour info mais peu importe ce n'est pas les dimensions qui sont en cause)

Je m'explique, en façade avant et arrière aucun problème ils ne gênent pas et entrent dans la surface constructible, il y a un côté ou je suis mitoyen donc pas de débords, et l'autre côté j'ai un prospect de 3m à respecter par rapport à la clôture séparative.
Ce prospect, je l'ai respecté de la clôture à ma maçonnerie, donc il reste en projection verticale 2,70m entre la clôture et mon débord de toiture puisque celui-ci fait 30cm.

Dans le PLU de ma commune est écrit:

[font=Arial Narrow,Bold]EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection au sol de la surface bâtie de l’ensemble des constructions, exception faîte des éléments architecturaux de modénature et ouvrages en saillie et débords par rapport à la façade, lorsque ceux-ci ne sont pas soutenus par des piliers. Les balcons, auvents, etc ne constituent donc pas de l'emprise au sol. 

Dans le code de l'urbanisme, il y a l'article 420-1 qui dit:

Article R*420-1
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. 

Qu'en pensez-vous? 
J'ai également un règlement de lotissement ou rien n'est précisé à ce sujet.

J'ai entre temps modifié mon PC pour pouvoir avoir l'accord et démarrer la construction (je travaille en maitrise d'oeuvre dans le bâtiment et c'est moi qui ai réalisé mon propre PC), néanmoins j'ai quand même maintenu la réalisation de ces débords sur site.

J'arrive au bout de la construction donc j'anticipe un peu afin d'avoir des billes car je m'attends très probablement à une non conformité.
Puis-je leur répondre à ce sujet? Ai-je raison ou tort de contester?

D'avance merci pour vos différents avis, interprétations.
A+

Florian
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, il est évident que vous aurez une non conformité puisque vous dites avoir modifier le permis et que finalement vous faites quand même ce Debord de toit.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Richard45 a écrit:Bonjour, il est évident que vous aurez une non conformité puisque vous dites avoir modifier le permis et que finalement vous faites quand même ce Debord de toit.


Bonsoir

la n’est pas la question, la conformité je m’y attends mais si l’erreur vient d’eux a la base j’aimerai le savoir ou connaître le ou les points qui font que mon raisonnement n’est pas bon
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Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonsoir,

L'emprise est une chose mais là j'ai l'impression que vous avez un problème concernant le retrait de votre construction par rapport aux limites de terrain...
Que dit votre plu et/ou votre cahier des charges du lotissement sur ce point?
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
NathFQE a écrit:Bonsoir,

L'emprise est une chose mais là j'ai l'impression que vous avez un problème concernant le retrait de votre construction par rapport aux limites de terrain...
Que dit votre plu et/ou votre cahier des charges du lotissement sur ce point?

Bonsoir NathFQE
Le PLU dit:
  1. ARTICLE UA-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
    Les constructions doivent être implantées :
    • -  soit en limite séparative ;
    • -  soit en respectant un recul par rapport à ces limites. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de
      tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
      Des implantations autres sont autorisées :
    • -  lorsque les propriétaires ont conclu un accord par acte authentique ;
    • -  lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement
      identique,
    • -  lors de projet d’ensemble, à l’exception des limites de l’opération. 

et lorsque j'ai eu la justification du refus de mon PC il était mentionné:

PCMI 02. PLAN DE MASSE, sur le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, rectifier les débords de la construction qui ne peuvent pas être dans la zone inconstructible en limite séparative et en limite de voie. 
Un peu vague, non?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
FlorianMontpellier a écrit:
Le PLU dit:
  1. ARTICLE UA-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
    Les constructions doivent être implantées :
    • -  soit en limite séparative ;
    • -  soit en respectant un recul par rapport à ces limites. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de
      tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
      Des implantations autres sont autorisées :
    • -  lorsque les propriétaires ont conclu un accord par acte authentique ;
    • -  lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement
      identique,
    • -  lors de projet d’ensemble, à l’exception des limites de l’opération. 
et lorsque j'ai eu la justification du refus de mon PC il était mentionné:

PCMI 02. PLAN DE MASSE, sur le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, [color=#9933ff]rectifier les débords de la construction qui ne peuvent pas être dans la zone inconstructible en limite séparative et en limite de voie. [/color]
Un peu vague, non?

Bonjour,
Ça semble très clair pourtant.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
mistigri34 a écrit:
FlorianMontpellier a écrit:
Le PLU dit:
  1. ARTICLE UA-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
    Les constructions doivent être implantées :
    • -  soit en limite séparative ;
    • -  soit en respectant un recul par rapport à ces limites. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de
      tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
      Des implantations autres sont autorisées :
    • -  lorsque les propriétaires ont conclu un accord par acte authentique ;
    • -  lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement
      identique,
    • -  lors de projet d’ensemble, à l’exception des limites de l’opération. 
et lorsque j'ai eu la justification du refus de mon PC il était mentionné:

PCMI 02. PLAN DE MASSE, sur le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, [color=#9933ff]rectifier les débords de la construction qui ne peuvent pas être dans la zone inconstructible en limite séparative et en limite de voie. [/color]
Un peu vague, non?

Bonjour,
Ça semble très clair pourtant.



Justement, ces 3 mètres je les ai sur un plan horizontal, de la clôture à mon mur maçonné.
Ils ne parlent pas de débord de toiture en projection au sol.

Est-ce moi qui ne comprend pas ou que ce n’est effectivement pas très clair?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Citation: la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être [...] sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

"tout point du bâtiment" ça veut dire qu'il faut compter le point le plus extrême du toit ; la "limite séparative" n'est pas la ligne au sol, mais le plan vertical passant par la limite séparative au sol ; ainsi, en partant horizontalement du bord de votre toit, on a moins de 3 mètres pour arriver à la limite.

Pour moi c'est très clair, il n'y a pas la moindre ambiguïté ou doute à avoir.
Mon récit : La Bistorte
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Manu65 a écrit:
Citation: la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être [...] sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

"tout point du bâtiment" ça veut dire qu'il faut compter le point le plus extrême du toit ; la "limite séparative" n'est pas la ligne au sol, mais le plan vertical passant par le limite séparative au sol ; ainsi, en partant horizontalement du bord de votre toit, on a moins de 3 mètres pour arriver à la limite.

Pour moi c'est très clair, il n'y a pas la moindre ambiguïté ou doute à avoir.



Et par rapport au PLU et au code de l’urbanisme qui dit justement que les débords de toiture non soutenus par des poteaux ne sont pas comptabilisés?
Car franchement pour m’être renseigné un peu à droite à gauche on dirait que c’est à l’appréciation de l’instructeur...
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Vous mélangez l'appréciation faite d'un débord de toit
dans le cadre d'un calcul d'emprise au sol et dans le cadre
d'une règle d'implantation.

L'un ne les considère pas, l'autre oui.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
VanH a écrit:Bonjour.

Vous mélangez l'appréciation faite d'un débord de toit
dans le cadre d'un calcul d'emprise au sol et dans le cadre
d'une règle d'implantation.

L'un ne les considère pas, l'autre oui.


Oui je me suis mélangé les pinceaux.
Merci pour vos réponses

De toute façon maintenant c’est fait, j’aurais une non conformité et voilà comme beaucoup de maisons...
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Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonjour Florian,

Si vous attendez qu'on vous dise que vous avez raison de persister a vouloir mettre un debord de tout a moins de 3m ... C'est mal parti!
Comme expliqué juste avant moi vous confondez 2 notions du PLU qui sont distinctes.
TOUS les articles du plu sont complémentaires et doivent être respectés... Que ce soit l'emprise au sol et les distances aux limites
Certes certains PLU sont très explicites dans leur art 7 avec soit écrit noir sur blanc distance " mur/limite" ou distance "bord de toit/ limite"
Mais dans votre cas il n'y a cependant pas beaucoup de doute sur la signification de "tout point du bâtiment" qui correspond bien au Debord de toit...

Dites nous : quand vous vous êtes mis en limite de propriété sur l'autre côté... Vous n'avez pas fait de passer de bord de toit chez le voisin même "si cela ne compte pas"... Il faut garder ce même raisonnement sur le côté libre
Citer
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
NathFQE a écrit:Bonjour Florian,

Si vous attendez qu'on vous dise que vous avez raison de persister a vouloir mettre un debord de tout a moins de 3m ... C'est mal parti!
Comme expliqué juste avant moi vous confondez 2 notions du PLU qui sont distinctes.
TOUS les articles du plu sont complémentaires et doivent être respectés... Que ce soit l'emprise au sol et les distances aux limites
Certes certains PLU sont très explicites dans leur art 7 avec soit écrit noir sur blanc distance " mur/limite" ou distance "bord de toit/ limite"
Mais dans votre cas il n'y a cependant pas beaucoup de doute sur la signification de "tout point du bâtiment" qui correspond bien au Debord de toit...

Dites nous : quand vous vous êtes mis en limite de propriété sur l'autre côté... Vous n'avez pas fait de passer de bord de toit chez le voisin même "si cela ne compte pas"... Il faut garder ce même raisonnement sur le côté libre


Bonjour NathFQE,

Non je ne m’attends pas à ce qu’on me dise que j’ai raison j’aime juste comprendre les choses et en l’occurence celle-ci.
J’ai confondu deux choses qui n’avaient rien à voir et j’ai eu mes explications à travers vos différentes réponses.
Dans tous les cas maintenant c’est fait.

Cdt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
FlorianMontpellier a écrit:
De toute façon maintenant c’est fait, j’aurais une non conformité et voilà comme beaucoup de maisons...

Le risque (faible) est quand même la démolition, ou la mise en conformité (ici le démontage du débord du toit) !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, chez voisin ( département limitrophe, ) j'espère que vous aurez pas de problèmes par la suite, bonne continuation
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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