Panneau et huissier!!!!

Bjr,
Pourquoi as tu besoin, de faire constaté par un huissier la pose de ton panneau?

Pour en cas de recours, justifier des 2 mois de recours de tiers AVEC affichage du panneau...

je sais pas si cela vaut le coup, de faire appel a un huissier, pourquoi ne pas faire signer un papier au voisins , ou faire constater par le maire!
mais si il y a recourt les personnes le ferons avant 2 mois!!
Connais tu déjà tes futurs voisin! ta maison pourrait elle faire suer tes futurs voisin (moi je ne trouve pas) !!

Mais si tu veux quand meme etre plus sur, appel le maire pour faire un constat! ca c'est gratuit!

Non pas de soucis particulier, mais l'agence nous dit qu'il FAUT faire constater par huissier...
Les voisins sont supers, il seront la au cas ou, le panneau est sur leur portail lol (c'est les proprios actuels car division).
J'ai lu sur le net qu'une photo en recommandé fait foi devant un juge, pourquoi déranger un huissier et dépenser XXX€ ?? c'est ca que je comprend pas...

et si tu t'envoies un recommandé avec la photo, que tu n'ouvrirais pas, ce qui serait une preuve si tu avais un souci ?

c'est ce que je veux faire stef, et que la mairie a dit oui, mais c'est l'agence qui nous "force" a prendre un huissier
Si vous me confirmez que c'est pas obligatoire, demain je lui tel et ca risque de ch*er si elle comprend pas qu'on FAIT autrement c'est comme ca et c'est tout

shalia a écrit:

Pour en cas de recours, justifier des 2 mois de recours de tiers AVEC affichage du panneau...

Bonsoir shalia

Moi j'ai fait de la façon suivante....... est-ce opposable je ne sais pas

J'ai posé le panneau

le lendemain j'ai fait le piquetage et les limites du terrassement à la bombe sur le sol en grattant la terre ici et là
et j'ai déposé en mairie le certificat d'ouverture de chantier.

J'ai attendu 2mois pour faire le terrassement.

Pas de soucis

Nb: je suis dans une zone sensible avec accord de la DRIRE nécessaire!!!

A+

quand tu parles d'agence, c'est agence immobilière ?

tu leur demandes de te fournir le texte de loi, puisque c'est obligatoire
et tu leur demandes de t'offrir la plaisanterie car si c'est obligatoire, ils auraient pu le prévoir dans leur prestation

par contre , pourquoi l'agence se mêle de cela ?

Merci AS ;)

Oui steph c'est l'agence immo.
Un notaire peut il exiger ca? L'agence s'occupe de transmettre les papiers au notaire...

Vais faire comme ca stef ;)

Et si tu fait une photo que tu t'envois en AR sans ouvrir le courrier, cela n'est pas suffisant?

Salut,
je ne sais pas si ton truc de recommander est valable, mais juste pour info, j'ai fait un constat d'huissier pour le permis de mon garage, j'ai payer 150€ (c'est le même prix pour une maison).

Pse c'est ce qu'on veut faire...
Benenuts, ca doit dépendre des coins car les proprios ont payé 350€ pour le constat de leur permis d'aménager...

les pros du juridique peuvent ils me confirmer qu'il n'y a pas de loi exigeant cela? SO6 etc...
je précise que sur le compromis c'est ecrit : obtention du permis.
y'a pas de "purgé de tous recours".

??

Merci les amis

Et à quoi ça sert que Ducros il se décarcasse ?????

dans la panique je n'ai pas pensé au guide, pardonnes moi mon cher chris

J'ai les reponses merci milles fois chris et des pour me faire pardonner

shalia a écrit:

Bon ça va, t'es pardonnée .....

Ha je crois que dès demain, va y'avoir mise au point a l'agence ;)

Pour la photo, ajouter le journal du jour (à côté) !! ;)

Ah bein j'etait pas loin avec mon idée

Pas d'obligation légale d'avoir recours à l'huissier mais cette obligation ne résulte t'elle pas de l'avant contrat (souvent le cas quand l'obtention figure en condition suspensive) ?

Bonsoir

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-921602.php

Bonsoir ,

Pour notre part c'est notre notaire qui nous a dit de prendre en photo le panneau du permis avec le journal du jour de la pose à coté ; au cas où pour le délai des 2 mois .

Bonsoir

et le panneau doit il rester jusqu a ce que le constructeur livre la maison (histoire qu il se fasse de la pub en passant)
ou passé le delai de 2 mois (recours aux tiers) , n est il plus obligatoire sur le terrain ?

merci

toutine a écrit:

Bonsoir

et le panneau doit il rester jusqu a ce que le constructeur livre la maison (histoire qu il se fasse de la pub en passant)
ou passé le delai de 2 mois (recours aux tiers) , n est il plus obligatoire sur le terrain ?

merci

très bonne question, ca m'interesse aussi de savoir !

l'affichage est obligatoire tout le temps du chantier (vori le guide ducros cité par Chris)

bonjour

vu ducros!!!

seulement rien ne m oblige a mettre le panneau du constructeur qui s en sert pour faire sa pub gratuite!!!
on peux acheter un panneau sans marque ou avec la pub que l on veux a partir de moment ou tout est ecit dessus légalement?

Bonjour ,

pas d'obligation de mettre le panneau du constructeur un tout simple de chez point p ou autre fait l'affaire .
Le panneau doit rester obligatoirement deux mois consécutifs et après ce n'est pas toute la durée de la construction.
Bonne continuation

merci des reponses.

Notre cdt dis avoir 20 ans de metier et connaitre les lois avec obligation de laisser le panneau jusqu a la remise des cles de la maison.

donc tiorat meme si je trouve ta reponse pleine de bon sens, sous quel article de loi s applique t on ?
est tu peut etre dans ce domaine?

mais je finirai de dire qu a defaut un simple panneau peux faire l affaire sans pub.

N'oublie pas d'y ajouter le panneau FC

waw, merci les amis ;)
J'appelle l'agence tout a l'heure...
Toute facon, c'est pas prévu d'attendre la fin du recours pour signer (c'est pas ecrit sur le compromis!!)
Mais a mon avis, ils ont des actions chez un notaire, car c'est mon homme qui l'a eue au tel hier, et elle lui a sorti un nom de notaire : celui la, il est bien et tout...
Donc bon, si c'est pour nous faire depenser 350€ et que ca serve a rien merci ...
On reste sur notre recommandé, et s'ils sont pas contents c'est pareil.
Je reviens vous raconter apres.
Merci encore a tous

Bonjour à tous :

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme, soit :
"Article R*424-15
Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. ..."

merci a tous
merci indecis30

donc il doit rester le temps des travaux.

et ma defense à moi et que je ne fais pas de pub gratuite et que je peux acheter un reglementaire pour l apposer à la place du publicitaire.
De ce fait je reste dans mes droits ...

c est precieux ce forum

Gedimat en donne, des panneaux (ils portent leur pub....), même si on n'achète pas chez eux...
Le panneau peut aussi être fabriqué "mains" à condition qu'il porte toutes les mentions réglementaires prévues par le code de l'urbanisme....

Je ne savais pas qu'il fallait laisser le panneau du permis pendant toute le durée de la construction .
je crois que les 2 mois suffisaient !!
Autant pour moi .
Bonne journée

Re, j'ai eu l'agence.
C'est donc le notaire qui veut l'huissier.
Donc, on prend pas d'huissier et on attend pas la fin du recours pour signer.
Donc dès qu'on a l'offre, ca roule on signe.
Non mais!! On va pas se laisser faire hein !!

Oups !! comment ca ? sans huissier , le notaire n'attend pas les 2 mois de recours des tiers...??

Mefies toi , des amis se sont retrouvés avec un champ de patates a 150.000 euros sur les bras avec une affaire similaire.

Tu devrais attendre...
c'est la sagesse ...

Non, il exige l'huissier, et nous on veut pas, donc on passe le recours.
Mais très peu de risques puisque PC accordé, voisins sans vis a vis etc... projet suivant le plu etc donc, au pire, si y'avait un soucis, ce serait de l'ordre de la modification.
On préfère prendre le risque sachant qu'il est très faible, plutôt que banquer encore pour rien et perdre du temps.

P.S: On est pas les seuls a pas attendre le recours ;)

Oui, je sais vous n'etes pas les seuls

Souvent dans les recours, ca n'est pas les voisins qui font le recours, mais un mec qui habite a l'autre bout de la commune : ca s'appelle un C****R LOL
C'est la même chose en copropriété...

les tarifs des huissiers sont libres,
tu peux négocier..

Nous pour rompre un PACS : 40 euros je crois bien...avec déplacement sur place

me suis renseignée et il demande 350€ non négociable...

eh ben , avec le soleil , ils se gavent !! :(((

tiorat a écrit:

Bonjour ,

pas d'obligation de mettre le panneau du constructeur un tout simple de chez point p ou autre fait l'affaire .
Le panneau doit rester obligatoirement deux mois consécutifs et après ce n'est pas toute la durée de la construction.
Bonne continuation

encore une fois le panneau doit non seulement rester en place pendant la durée du chantier mais rester lisible

volià le fondement réglementaire :

indécis30 a écrit:

Bonjour à tous :

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme, soit :
"Article R*424-15
Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. ..."

shalia a écrit:

waw, merci les amis ;)
J'appelle l'agence tout a l'heure...
Toute facon, c'est pas prévu d'attendre la fin du recours pour signer (c'est pas ecrit sur le compromis!!)
Mais a mon avis, ils ont des actions chez un notaire, car c'est mon homme qui l'a eue au tel hier, et elle lui a sorti un nom de notaire : celui la, il est bien et tout...
Donc bon, si c'est pour nous faire depenser 350€ et que ca serve a rien merci ...

huissier plutôt non ?

le problème avec ce type de condition suspensive de permis purgé des voies de recours des tiers, c'est que la preuve de l'affichage étant ici une preuve juridiquement imparfaite, on ne peut considérer que la condition suspensive est réalisée de manière certaine.

Je suis notaire dans un dossier comme cela, je fais renoncer au bénéfice de la condition pour pouvoir passer la vente mais je manque peut être un peu de fantaisie