Panneau et huissier!!!!

shalia a écrit:

waw, merci les amis ;)
J'appelle l'agence tout a l'heure...
Toute facon, c'est pas prévu d'attendre la fin du recours pour signer (c'est pas ecrit sur le compromis!!)
Mais a mon avis, ils ont des actions chez un notaire, car c'est mon homme qui l'a eue au tel hier, et elle lui a sorti un nom de notaire : celui la, il est bien et tout...
Donc bon, si c'est pour nous faire depenser 350€ et que ca serve a rien merci ...
On reste sur notre recommandé, et s'ils sont pas contents c'est pareil.
Je reviens vous raconter apres.
Merci encore a tous

Sahlia : choisi un autre notaire, et fait faire une double minute, c'est gratuit pour toi

une double minute?

Soit deux minutes !!

ca y est j'ai compris ;)
on a deja un notaire (conseillé par l'agence car on en avait pas)
donc ils seront bien 2 a la signature

Une agence qui te force a prendre un huissier, tu lui fais confiance pour le choix du notaire?

Chris a écrit:

Sahlia : choisi un autre notaire, et fait faire une double minute, c'est gratuit pour toi

la double minute est tombée en désuétude, on parle de fausse minute : la minute pour le notaire qui instrumente et une simple copie (fausse minute) pour celui qui fout rien que venir piquer les sous de l'autre

ben c'est pas l'agence c'est le notaire qui exige l'huissier aux dernières nouvelles lol
Toute façon, la c'est pratiquement signé, on a déjà versé un accompte au notaire etc... Apres on en choisira un autre si besoin, mais la, on est lancés on doit signer d'ici 2 ou 3 semaines...
On zappe le délai de recours et puis voila... beaucoup font cela pour aller plus vite... Dans notre situation, je vois pas d'intérêt a attendre encore 2 mois pour signer...

Shalia : le notaire a voulu vous faire perdre quelques centaines d'€.
Pour ma part, perso, juste pour rire, je prend le premier notaire sur l'annuaire, et lui fait faire une fausse minute, et O² donne la raison :

poil a écrit:

la minute pour le notaire qui instrumente et une simplecopie (fausse minute) pour celui qui fout rien que venir piquer lessous de l'autre

Ca ne te coute rien, ca ne te fais pas perdre de temps, par contre, ca rapporte moins au notaire incriminé ....
Perso, je suis pas rancunier, mais j'aime pas qu'on me prenne pour un c*n

on peut venir a la signature avec 2 notaires??

Oui

Chris a écrit:

Shalia : le notaire a voulu vous faire perdre quelques centaines d'€.

personnellement je n'en suis pas persuadé. selon moi c'est assez pro en fait, soit il refuse d'instrumenter sans constat (il sort le parapluie contre une action en responsabilité), soit il accepte mais impose la renonciation expresse au bénéfice de la condition suspensive avec reconnaissance de conseils donnés.

Ah, vu sous cet angle, effectivement, ca changerait tout .....

Oui, je pense que c'est pour se protéger et nous protéger bien-sur.
Donc on préfère renoncer, et ne pas perdre 3 mois de plus. On sait a quoi on renonce...

Kikoo me revoila
L'agence vient de m'envoyer un mail :

Citation:

... /
J'ai rencontré ce jour la Clerc de Notaire qui gère votre dossier et elle m'a confirmé que vous étiez dans l'obligation d'éffectuer un passage 270 €, pour constater l'affichage du permis.
/ ...

Je lui ai répondu que j'attendais de voir le texte de loi qui dit ca et que je vais me rapprocher d'un autre notaire pour voir ce qu'il en est... Y'a un notaire il me semble ici... Obligatoire ou non???? Je commence a péter un plomb la...

Demain matin, je vais voir un notaire de mon village actuel.
Chris, tu me dis que je peux aller a la signature avec 2 notaires?
Sachant que les vendeurs en ont un a eux, ca en ferait 3?

un notaire en participation pour vous assister c'est suffisant

Si vous en avez déjà choisi un, ne vous embettez pas avec l'agence. voyez avec votre notaire (ou son clerc). Encore une fois, il n'y a pas d'obligation légale de faire constater l'affichage par huissier et si obligation il y a, elle ne peut être que conventionnelle (et résulter du compromis/de la promesse).

merci poil, mais l'agence a eu affaire au clerc pour me dire ca. demain je vais voir celui de mes parents pour avoir confirmation et je l'appellerais.
par contre, on l'a pas choisi proprement dit, mais a la signature du compromis, l'agence nous a demandé si on en avait un et vu qu'on en avait pas elle nous a dit : on en connait un très bien et hop elle a marqué son nom sur le compromis.

la question est peut il refuser la vente a cause de l'huissier??
je précise que sur le compromis, la condition est :
obtention du permis.

donc la condition suspensive ne dit pas permis purgé des voies de recours...

un seul constat ne permet pas au surplus de justifier du caractère continu de l'affichage pendant deux mois.

soit la clerc est incompétente soit elle est en cheville avec un huissier doint elle connaît bien les tarifs

Qu'en pense le notaire qui vous a été refilé ?

shalia a écrit:

la question est peut il refuser la vente a cause de l'huissier??

A priori, il ne peut pas refuser d'instrumenter à ce motif (si le compromis ne prévoit que l'obtention du permis). Il faudrait qu'il justifie sa position en y donnant une base légale.

Oki d'acc merci poil ;)
Je vois tout ca ce matin.
Par contre, un truc me vient a l'esprit, ce n'est peut etre pas notre notaire qui exige cela mais celui des vendeurs.
Je téléphone au notre ce matin pour avoir des infos, et si c'est l'autre qui fout sa m**de, il se débrouillera avec (c'est son boulot de gérer ca non?)

Encore merci pour tes précieux conseils maitre poil
Kissouxxxx

Ok j'ai supposé que c'était le notaire du vendeur qui érigeait en préalable le constat d'affichage.

Effectivement, il faut identifier clairement le rôle de chacun (et dont quel est le notaire rédacteur- variable selon les règlements inter cours des notaires)

si c'est "votre" notaire qui fait suer, rien ne vous empêche de renoncer à vous faire assister par lui pour lui faire les pieds. Dans le cas contraire, c'est à lui d'aller au charbon, c'est la moindre des choses qu'il puisse faire.

Mais par curiosité, j'aimerai bien connaître, les motivations de cette exigence...

Ps : quand je dis que si j'étais le notaire, façon de parler hein

Des news ;)
Encore merci Poil, tu m'as été de bon conseil ;)
J'ai tel a notre notaire, ben il est super!!!!
Il m'a expliqué que ce n'est pas obligatoire, mais conseillé, mais que les autres méthodes marchent tout aussi bien. Donc, si on veut signer avant, y'a pas de pb, il est avec nous.
Ensuite, je lui ai demandé si le notaire du vendeur pouvais nous embêter, il m'a dit qu'il s'en occupait, que j'avais pas de soucis a me faire, c'est nous les acheteurs, le notaire des vendeurs ne peut bloquer la signature a cause de ca.

Trop contente!!!!

Et en prime, j'ai vu le banquier, le prêt est accepté yesss

Encore merci a tous d'être la dans ces moments ou on pète un câble et on se pose des questions.

salut

Pour ton affichage , c'est simple , tu veux faire dans les regles , tu invites l'huissier tous les jours pendant deux mois pour constater,...avoue que c'est un peu fou , le mieu c'est de prendre une photo et de bien verifie que tu es l'affichage le premier jour et le dernier jour...
C'est tres rare d'etre enbeter pour ca....

Merci cookies ;)
Effectivement, c'est rare mais ca arrive... Mais ca sent la magouille, l'agence pousse, le notaire pousse... Ils doivent se les partager les 270€ c'est pas possible... En plus, ca fait cher pour un seul passage... Pas net du tout leur truc...

Bonne nouvelle

Tu vois c'est que du bonheur la construction

merci juju ;)
effectivement des fois y'a des trucs qui font peter un plomb
on aura pas les tracas liés au constructeur, je me rassure la dessus lol

Bonjour,

Un nouveau service de la poste "Digishoot" et sur Iphone permet d'avoir une photo certifiée, datée et géolocalisée, elle peut servir de preuve pour un permis de construire et ne coute rien ... La poste certifie ce document

Bonne journée

Bonjour
il existe sur android Stamphoto
mais jamais testé pour ma part

Cela fonctionne super bien, je l'ai utilisé pour mon permis de construire, j'ai pris une photo chaque semaine, cela géolocalise la photo avec le GPS, tu as l'heure à la seconde près et la certification de la poste comme pour un recommandé. C'est aussi probant que un huissier qui ne vient que 2 fois pour 200 euros ... Et là cela ne te coute que quelques euros (5 euros) pour une photo chaque semaine.

Guilhem Ensuque a écrit:

shadock50 a écrit:

Bonjour,

Un nouveau service de la poste "Digishoot" et sur Iphone permet d'avoir une photo certifiée, datée et géolocalisée, elle peut servir de preuve pour un permis de construire et ne coute rien ... La poste certifie ce document

Bonne journée

Bonjour,
L’application Digishoot n’est plus disponible … le groupe La Poste a arrêté son développement et sa maintenance

C’est une des raisons pour lesquelles nous avons développé une nouvelle application qui permet de collecter des photos certifiées et attestations de voisins (qui respectent l’article 202 du Code de Procédure Civile) de manière numérique.
 
Démo en vidéo : https://vimeo.com/attestis/preuve-numerique-affichage-permis-construire

Si vous êtes intéressé(e)s inscrivez-vous sur https://www.attestis.com

La société propose aussi un service de preuve d’affichage en continu des permis de construire qui protège les maîtres d’ouvrage du risque de recours des tiers dans leurs transactions foncières et opérations de construction.  Comment ? Par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sécurisée et d’un panneau connecté qui conjuguent géolocalisation par satellite, application mobile, Internet des Objets et Blockchain (brevet déposé). 

Guilhem Ensuque
Fondateur d’Attestis

Bonjour

Vous allez poster le même message dans tous les sujets du forum

Faites gaffes quand même, vous avez une erreur grossière sur votre site : le système de chiffrage. Seuls les comptables font du chiffrage.

PS : le problème de ces applis, c'est qu'il est toujours possible de poser le panneau, prendre la photo, puis retirer le panneau.
Le passage aléatoire de l'huissier permet de se prémunir de cette attaque.
Sur une appli, l'huissier ne peut que constater qu'à un moment donné et choisi par l'utilisateur, le panneau était affiché.