Etes vous vraiment propriétaire de votre maison ?

Ca c'est une bonne question !

Je pense que si tu es propriétaire d'un terrain , tout ce qui se trouve dessus t'appartient. non ?

Romain41 a écrit:

Je pense que si tu es propriétaire d'un terrain , tout ce qui se trouve dessus t'appartient. non ?

Bonjour,

FAUX.

Le propriétaire d'un terrain peut parfaitement bailler à construction.

Cordialement.

Je ne suis pas juriste mais je pense ne pas me tromper en écrivant que tous ce qui se trouve sur le terrain dont vous êtes propriétaire vous appartiens.

Après, il peut y avoir des ententes contractuels entre différent bénéficiaires en cas de revente ou autre, mais le seul propriétaire est celui à qui appartiens le terrain.

icare8637 a écrit:

Romain41 a écrit:

Je pense que si tu es propriétaire d'un terrain , tout ce qui se trouve dessus t'appartient. non ?

Bonjour,

FAUX.

Le propriétaire d'un terrain peut parfaitement bailler à construction.

Cordialement.

Ce qui veut dire ?

Les simpsons ne sont pas d'accord

Bred a écrit:

Je ne suis pas juriste mais je pense ne pas me tromper en écrivant que tous ce qui se trouve sur le terrain dont vous êtes propriétaire vous appartiens.

Après, il peut y avoir des ententes contractuels entre différent bénéficiaires en cas de revente ou autre, mais le seul propriétaire est celui à qui appartiens le terrain.

Et bien justement, je n'en suis pas si sûre (d'ailleurs, si je l'étais je ne poserai pas la question ) . En tout cas, pour les compagnies d'assurances, cela ne suffit pas. Elles différencient vraiment le terrain et la maison. Donc, s'il y a un juriste parmi nous , bienvenu

L'abricotier, tu sais bien que je ne pose que des BONNES QUESTIONS (es tu vraiment sûr d'être propriétaire de ta maison ?)

Je vais te répondre DROME.

je suis certain que la maison ou je suis ne m'appartient pas, ça j'en suis certain.

Elle appartient à ma femme.

Ouai enfin en cas de sinistre, les assurances trouvent n'importe qu'elle excuse pour ne pas payer.
Elle serai forte celle-la de dire que la maison qui a brulée n'était finalement pas la votre (et donc a qui alors ?), dans un tel cas demandez a ce qu'ils vous remboursent l'assurance habitation que vous avez payer pendant 20ans pour une maison qui n'était pas la votre

icare8637 a écrit:

Romain41 a écrit:

Je pense que si tu es propriétaire d'un terrain , tout ce qui se trouve dessus t'appartient. non ?

Bonjour,

FAUX.

Le propriétaire d'un terrain peut parfaitement bailler à construction.

Cordialement.

il cherche la petite bête icare. Dans le cadre d'un bail a construction, le propriétaire du terrain récupère les constructions à la fin du bail. Le bail à construction n'écarte donc pas en tant que tel l'application de la théorie de l'accession.

Qu est ce que c'est que cette interrogation!!!!?????

Au moment de souscrire le contrat d'assurance habitation et de responsabilité civile, il n'y a pas d'ambiguités, la police d'assurance vous couvre pour votre logement que vous en soyez propriétaires ou locataires.

Si le cas décrit ci dessus étant "la norme" il y a bien longtemps que ça se saurait!!!!

N'importe quoi!

Bonsoir ,

Je pense que nous auront des réponses assez rapidement , le sujet datant d'aujourd'hui il devrait être vite répertorié sur la toile .

Nous auront peut être l'occasion de voir un haut responsable d'une compagnie d'asurance venir nous répondre .

Mais pour moi , je suis assez d'accord sur le faite d'être propriètaire de ce qui se trouve sur propre terrain .
Si une assurance avez déja eu ce genre de déconvenue , je pense que nous en aurons entendu parlé avec les médias ou sur la toile .

Sujet à suivre .

Bonne soirée

Ouais la question devrit plus être :
" Qui est propriétaire, vous ou votre banque???" la c'est une vraie question!!!

Et en quoi le fait d'être propriétaire ou pas d'un bien change quelque chose pour l'assurance ?
Si vous êtes dans un logement en location il faut aussi prendre l'assurance habitation et heureusement elle couvre les sinistre.
L'assurance habitation couvre l'habitation un point c'est tout.

xdot a écrit:

Et en quoi le fait d'être propriétaire ou pas d'un bien change quelque chose pour l'assurance ?
Si vous êtes dans un logement en location il faut aussi prendre l'assurance habitation et heureusement elle couvre les sinistre.
L'assurance habitation couvre l'habitation un point c'est tout.

ouais, enfin si c'est un vrai gros sinistre (genre incendie, catastrophe naturelle)
je pense que c'est l'assurance du proprio qui marche...
non?


Pour en revenir au fait que ce qui est sur le terrain appartient au propriétaire du terrain,
je le suis cet avis,
Il y a bien des cas de litiges lorsqu'un couple se sépare et qu'ils ont construit sur un terrain appartenant à un seul des 2 conjoints (provenant d'un héritage, donation ou achat avant d'être en couple)....

VILIN a écrit:

Qu est ce que c'est que cette interrogation!!!!?????

Au moment de souscrire le contrat d'assurance habitation et de responsabilité civile, il n'y a pas d'ambiguités, la police d'assurance vous couvre pour votre logement que vous en soyez propriétaires ou locataires.

Si le cas décrit ci dessus étant "la norme" il y a bien longtemps que ça se saurait!!!!

N'importe quoi!

Et bien désolée, mais ce n'est pas n'importe quoi . Si je m'interroge, c'est que nous avons eû en interne une note sur ce sujet (je te donne en MP le nom de ma compagnie si tu veux).
Bon, je ne veux pas envenimer le débat et ça tombe bien, je pars en formation prochainement donc je pourrais essayer d'approfondir ce point.
Mais en tout cas, si tu as un sinistre qui dépasse 23000e (chez moi) et ben il faudra prouver que tu es bien le propriétaire de ta maison (même si cela fait 20 ans que tu paies ton assurance habitation).

Je suis d'ailleurs assez d'accord avec le post qui indique que dans la plupart des cas , c'est la banque qui en est propriétaire . Mais là, je pense que les banques ont moins de problèmes que nous pour le prouver

Et merci de ne pas me dire que les assureurs (comme les banquiers) sont des voleurs, je le sais, on me le répète à longueur de journée

Oui Tarte in, à partir de 1600e de dommages, si vous êtes locataire, c'est l'assurance du proprio qui prendra en charge les dommages. Convention signée entre les assureurs avec absence de recours.
Au final, un coup pour l'un, un coup pour l'autre. Ne t'en fait pas tout le monde s'y retrouve.

Bah drome si c'est vous qui demandez une preuve qu'on est propriétaire de la maison je pense que c'est a vous a indiquer le document qu'on est censé avoir pas a nous...

sinon comme doc
acte de propriété du terrain (normalement tous ce qui est dessus est au propriétaire)
facture constructeur... mouais
acte de vente de la maison ou si on a construit on doit surement pouvoir se procurer le permis de construire en mairie avec des noms mais là je suis pas sur...

Par contre ce que je n'aime pas c'est que ton assurance dit qu'on doit apporter la preuve qu'on est propriétaire, je dirais l'inverse c'est a vous d'apporter une preuve qu'on ne l'ai pas surtout quand on apporte de bonnes fois un faisceau de preuve allant dans le bon sens...
on a pas a prouver qu'on est pas des arnaqueurs c'est a vous a prouver qu'on l'ai...

On apporte pas la preuve que ce n'est pas nous qui avons mis volontairement le feu a la maison c'est l'assurance/police qui apporte la preuve du contraire...

ps : n'a ton pas le droit d'assurer un bien qui ne nous appartient pas ?

Bonjour,

il y a 3 articles du code civil qui pourraient répondre à la question

Code:

Article 551 Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

Code:

Article 552 La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers". Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Code:

Article 553 Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.

et le dernier article me fait penser que ça serait à l'assurance de prouver qu'on est pas propriétaire et non l'inverse

Re,

Et qui plus est, le fait de payer la taxe foncière le prouve aussi, non ?
si pas de maison, taxe foncière sur terrain à batir.
Si maison, la totale.

Prions ensemble pour ne jamais avoir besoin de son assurance .....

si ma maison brule, combien de temps faudra t il pour pouvoir démarrer les travaux de reconstruction, donc avoir l'accord de l'assurance ?? 1an, 2ans plus ??
j'en suis déjà à 7 mois pour une douche !

Citation:

j'en suis déjà à 7 mois pour une douche !

froide ? ...

vbruche a écrit:

Bonjour,

il y a 3 articles du code civil qui pourraient répondre à la question

Code:

Article 551 Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

Code:

Article 552 La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers". Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Code:

Article 553 Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.

et le dernier article me fait penser que ça serait à l'assurance de prouver qu'on est pas propriétaire et non l'inverse

Merci pour ta réponse, cela me rassure.
Car moi, je suis comme vous A savoir assurée et salariée de ma compagnie, qui de toute façon ne me fera aucun cadeau en cas de sinistre, même si j'y travaille depuis des années .

Je vais garder précieusement les articles du code civil que tu cites et les mettre en adéquation avec ce que l'on me raconte (à titre professionnel).

Je suis presque désolée d'avoir soulevé ce point, car loin de moi l'idée de vouloir faire flipper qui que ce soit (il semble il y avoir suffisement d'inquiètudes pour certains, sans avoir besoin d'en rajouter ).

coyott a écrit:

Citation:

j'en suis déjà à 7 mois pour une douche !

froide ? ...

coup de bol j'ai encore l'eau chaude, mais les assureurs et leurs experts sont des bandits !

becerapa a écrit:

coyott a écrit:

Citation:

j'en suis déjà à 7 mois pour une douche !

froide ? ...

coup de bol j'ai encore l'eau chaude, mais les assureurs et leurs experts sont des bandits !

Merci
tu fais quoi comme boulot ?

je travaile dans les composites pour la fabrication de propulseurs (fusée, missile)

je sais que j'aurai tot ou tard mes sous, je rectifie tard ou tres tard, mais 8 mois pour constater les degats et autoriser les réparations ........ on se pose des questions sur les raisons de ce timming aussi long ! ( et encore la ca fait 15 jours que j'attend une reponse a mes relances, pour savoir si l'expert veux revenir ou s'il accepte la poursuite des travaux complementaires, non visible avant de tout demonter )

""je sais que j'aurai tot ou tard mes sous""

EUROS tu veux dire ?

non dollars

becerapa a écrit:

je travaile dans les composites pour la fabrication de propulseurs (fusée, missile)

je sais que j'aurai tot ou tard mes sous, je rectifie tard ou tres tard, mais 8 mois pour constater les degats et autoriser les réparations ........ on se pose des questions sur les raisons de ce timming aussi long ! ( et encore la ca fait 15 jours que j'attend une reponse a mes relances, pour savoir si l'expert veux revenir ou s'il accepte la poursuite des travaux complementaires, non visible avant de tout demonter )

.... à mon avis, plutôt tard , le problème c'est que les experts sont surbookés et il en manque (ça c'est un métier d'avenir).
Faut dire qu'il y a de plus en plus de sinistres, et de plus en plus de gens qui veulent que leur assurance assume tout.
Donc le temps de vérifier...... ben ça prend du temps

Bon j'arrête, je ne vais ni refaire le monde, ni changer les règles internes des compagnies.

Bonne soirée et bon courage.

peut etre mais c'est pas normal
et ca m'enerve encore plus quand on me dit que c'est comme ca, qu'il faut patienter .........
dans mon cas c'est l'expert qui a refusé que l'artisan, present a l'expertise, demonte le bac pour regarder les autres degats ! du coup une fois l'accord de l'assurance obtenu, il a demonté le bac .. et maintenant ca fait 15 jours qu'on attend !
je refais pas refaire ma sdb, j'abuse pas, je refais juste les murs de la douche sur environ 1m de haut, hauteur ou le placo a gonflé et les carreaux ne tiennent plus.

y'a quand meme de l'abus meme s'ils sont débordés !

becerapa a écrit:

peut etre mais c'est pas normal
et ca m'enerve encore plus quand on me dit que c'est comme ca, qu'il faut patienter .........
dans mon cas c'est l'expert qui a refusé que l'artisan, present a l'expertise, demonte le bac pour regarder les autres degats ! du coup une fois l'accord de l'assurance obtenu, il a demonté le bac .. et maintenant ca fait 15 jours qu'on attend !
je refais pas refaire ma sdb, j'abuse pas, je refais juste les murs de la douche sur environ 1m de haut, hauteur ou le placo a gonflé et les carreaux ne tiennent plus.

y'a quand meme de l'abus meme s'ils sont débordés !

T'es assuré où ? En MP si tu veux.

repondu en mp