Prix ferme et definitif??

et il se passe quoi au 31/02/2011 ??

sur notre contrat on avait aussi une date, mais un an aprés signature et une clause suspensive concernant l'acquisition du terrain
en résumé, on avait 1 an pour acquérir notre terrain, aprés le contrat devient nul (et il nous reste 15j )

en fait j'ai pas trop bien compris pourquoi il mettait une date c'est pour cela que je vous demande si vous trouvez ça normale ou si quelqu'un a eu une meme mention sur son ccmi dois reagir aupres du cst pour une eventuelle modification

relis bien ton contrat tu dois avoir une clause correspondant à cette date (début chantier, acquisition terrain, obtention pret etc)

si il veux t'augmenter le prix à cette date, la je pense que ca deviens illégal

il y a une clause concernant le BT 01, avec 2 cases à cocher : l'une d'elles est elle cochée ?

merci de vos reponse en fait je n'ai rien sous la mains il est repartis avec les papiers
je dois preciser que je n'ai pas encore signé de compromis de vente pour le terrain et qu'au niveau bancaire rien n'ai fait on a signé le ccmi pour que lui de son coté avance (c'est ce qu'il nous a dit)

bon ba laisse tombé, il n'a aucune valeur ce ccmi, et commence par le dénoncé histoire de pas partir sur des bases aussi foireuse.

" Qui de l'oeuf et de la poule...? "

Si j'ai bien compris en parcourant ce forum, un CCMI est caduc si l'on n'est pas propriétaire du terrain,
l'achat du terrain est conditionné par l'obtention d'un prêt par la banque,
la banque pour faire un proposition demande les devis, prix du terrain, frais de notaire, CCMI, PC...
le constructeur pour établir le projet en CCMI a besoin de connaitre les caractéristiques du terrain (situation, exposition, règles du PLU...)

donc n'étant pas propriétaire du terrain à ce stade du projet construction, le CCMI est nul,
donc une fois le prêt accordé (sur la base du contrat du cst), le terrain acheté, le PC accordé, je peux changer de constructeur, vu que le CCMI est nul ?

J'espère mettre fait comprendre.
Ce n'est pas claire, cette affaire ! Par où commencer ?

Si je puis me permettre, il y a peu de chance que votre constructeur trouve un 31/02/2011 sur le calendrier ...
Bonne journée !

bien vu aurel !

bonjour,

aurel22 a écrit:

Si je puis me permettre, il y a peu de chance que votre constructeur trouve un 31/02/2011 sur le calendrier ...
Bonne journée !

andine29 a écrit:

" Qui de l'oeuf et de la poule...? "

il faut être propriétaire ou avoir de reels droits à déposer un permis : un compromis de vente (ou une promesse de vente) est conforme à l'obligation pour signer le ccmi et déposer le permis.
par contre, une promesse d'achat ne suffit pas ; le compromis doit être signé AVANT le ccmi

Dans notre cas, CCMI signé avt le compromis de vente du terrain (terrain seulement réservé par téléphone auprès du notaire), permis déposé et accepté 3 semaines plus tard.

andine29 a écrit:

Dans notre cas, CCMI signé avt le compromis de vente du terrain (terrain seulement réservé par téléphone auprès du notaire), permis déposé et accepté 3 semaines plus tard.

et donc qui de l'oeuf ou de la poule : ton ccmi n'a aucune valeur

aurel22 a écrit:

Si je puis me permettre, il y a peu de chance que votre constructeur trouve un 31/02/2011 sur le calendrier ...
Bonne journée !

oupsss!!!!!!!desolé pour la date mais c'est bien fin fevrier mdr!!!!
comment faire pour savoir si notre constructeur est fiable alors car ils ont a peu pres les memes pratiques ça devient vraiment compliqués et penible ou alors on se pose trop de question je ne sais pas je commence a baissé les bras on ne sais pas a qui se fier!

stephplr77 a écrit:

il y a une clause concernant le BT 01, avec 2 cases à cocher : l'une d'elles est elle cochée ?

viens de recevoir le contrat en recommandé& oui il ya a la premier case de coché

***** a écrit:

andine29 a écrit:

Dans notre cas, CCMI signé avt le compromis de vente du terrain (terrain seulement réservé par téléphone auprès du notaire), permis déposé et accepté 3 semaines plus tard.

et donc qui de l'oeuf ou de la poule : ton ccmi n'a aucune valeur

meme si les 7 jours de retractation sont passés

bibi72 a écrit:

***** a écrit:

andine29 a écrit:

Dans notre cas, CCMI signé avt le compromis de vente du terrain (terrain seulement réservé par téléphone auprès du notaire), permis déposé et accepté 3 semaines plus tard.

et donc qui de l'oeuf ou de la poule : ton ccmi n'a aucune valeur

meme si les 7 jours de retractation sont passés

même dans 6 mois, il sera toujours illégal hein

merd* alors vous m'apprenez une sacré bonne mon ccmi avec Top Duo n'est pas valable euh ah bon ben je pourrai changer de constructeur alors allé hop on prendra un autre moins cher

bonjour,exact,j'ai eu la meme chose,ccmi avant promesse de vente terrain,c'est illégal,j'ai changé de cst.faites une lar avec texte de loi (l'ai pas ici)mais bon l' adil vous le confirmera.

cela veut sans doute dire que le prix qu'il ta fait était valable jusqu'au 31/12. Si tu signe avant pas de PB. si tu veut signer apres le 31/12 il peut dire que l'offre de prix n'est plus valide et la revoir a la hausse AVANT que tu signe