Peut on refuser la visite du cadastre ?

...un géomètre du cadastre ? c'est pour les impots...
sinon, c'est peut être un voisin qui refait borner sa propriété ? peut être pour diviser ? (mais c'est pas le cadastre qui l'envoie, dans ce cas....)

Pas de demande officielle, pas de réponse.

Encore moins de détails sur les heures auxquelles tu travailles et donc, tu n'es pas chez toi. Ça sent mauvais ton truc.

Si le cadastre a besoin de quelque chose, qu'il passe par la mairie et fasse une demande officielle

Je vérifierais en mairie ou son service, que cette personne est bien ce qu'elle prétend.

Le cadastre, c'est pas la mairie, c'est les impots.
je vérifierais même pas.... j'attendrais une convocation "officielle", (sauf si tu estimes que la mise à jour du dossier puisse être à ton avantage, mais je doute...).

En effet cela ne sent pas bon, et je ne pense pas qu'ils viennent pour un dégrèvement, comme si on en payait pas assez. J'en ai parlé a mon voisin, il a reçu une telle visite il y a quelques années, bilan plus 278 euros par an et personne ne sait lui expliquer sinon qu'il a constaté suite a cette visite, que son abri de jardin castorama dans lequel il entrepose les pioches et la tondeuse est cadastré !!!! Mes impôts locaux ont encore pris 8% cette année sans aucune raison, alors que la ville se dégrade et qu'ils juraient leurs grands dieux lors des municipales que ça n'augmenterait plus..
Donc je vais faire le mort en effet et attendre une demande en bonne et due forme !!!

Bonjour,

"bonne et due forme" en sachant que les impôts n'envoient pas de LR et considèrent que les courriers simples arrivent forcément à destination...
mais tu ne dois pas être le seul, tu peux compter sur le fait qu'il aura quelques réponses et un planning assez chargé pour ne pas te relancer tout de suite.

pour le voisin si l'abri pioches-tondeuse a été monté avant 2012 ET qu'il fait plus de... 1m2, il est normal qu'il soit cadastré puisqu'il a du faire l'objet d'une DT

Et oui, le cadastre peut mettre à jour ses cartes et evidemment le but est de recolter plus de sous sous. C'est le jeu.

m'enfin logiquement, si tu as bine fait tes déclraration de travaux à chaque "amélioration" et que, donc, tu as déclaré tes créations de surfaces taxables, ta base d'imposition devrait être à jour....logiquement

juste pour info : pour les budgets 2015, les communes doivent faire face à une baisse drastique des dotations de la part de l'état conjugue au cout de la réforme scolaire. Pour équilibrer le budget, il leur est donc nécessaire de baisser les dépenses mais cela ne suffisant pas, d'augmenter les recettes.
Comment augmenter les recettes ?

1 augmentation du prix des services (cantine, garderie, cimetière, occupation de l'espace public....)
2 augmenter les collectes fiscales:

- soit en augmentant le taux d'imposition communale (attention avant d'accuser la municipalité, elle n'a pas la main sur l'ensmeble des impots locaux)
- soit en augmentant l'assiette de cette imposition en mettant à jour les données cadastrales pour debusquer tous ceux qui paient moins que ce qu'ils devraient (surface habitable non declarée, piscine, extension....), mise à jour de la catégorie fiscale du batiment (entre taudis et super barraque ya plein de niveaux avec des taux différents). Il existe des "cabinets fiscalistes" spécialisés dans cette activité qui se rémunèrent au pourcentage......

A priori, la chasse est ouverte dans ta commune

Salut,
+1 avec Élisa, t'aura pas de recommandé de la part des impôts. Je pense qu'il vaut mieux les recevoir et être bien calé avec eux, sinon ils appliquent ce qu'ils pensent être la réalité et faire marche arrière devient fastidieux.

Je suis un peu bordelique avec la paperasse mais si y a bien une administration avec laquelle je veille a être bien en ligne, ce sont les impôts.
Après chacun fait comme il veut....

Salut,
+1 avec Élisa, t'aura pas de recommandé de la part des impôts. Je pense qu'il vaut mieux les recevoir et être bien calé avec eux, sinon ils appliquent ce qu'ils pensent être la réalité et faire marche arrière devient fastidieux.

Je suis un peu bordelique avec la paperasse mais si y a bien une administration avec laquelle je veille a être bien en ligne, ce sont les impôts.
Après chacun fait comme il veut....

Le "géomètre du cadastre" , ce n'est pas le service des impôts.
-
Moi, j'appelerais le cadastre avec 3 questions :
1 + "Avez-vous un dénommé M. Dupont dans vos effectifs ?
Si OUI, alors question 2 :
2 + Dans quel cadre souhaitez-vous venir chez moi ?
Si c'est pour trouver les bornes pour un voisin, alors qu'il passe par le voisin.
Si c'est une demande la mairie, alors c'est à la mairie de demander l'accord ...
...idem pour les impôts ....
3 + Les horaires proposés ne me conviennent pas...proposez-moi autre chose !
Pour leur faire peur, j'ai un gros chien ...
--
Sinon, faire sous-traiter par un géomètre-expert, à vos possibles horaires, puis refacturer l'expertise au cadastre...leur faire la proposition du marché...
Le géomètre se cententera de faire le rapport de bornage du terrain.
--
Ne rentre pas qui veut chez quelqu'un !

Sextasy a écrit:

Bonjour,
J'ai découvert lundi dans ma boite aux lettres, un papier pré imprimé du géomètre du cadastre

Désolé, mais je suis atterré par certaines réponses.
Pour vous répondre faudrait-il que vous nous donniez l'intitulé exact de l'expéditeur de cette missive.
Est-ce un géomètre privé ? Y-a-t-il le nom et les coordonnés d'un service, d'une administration ? Y-a-t-il un téléphone ?
Le plus simple serait quand même de joindre la personne qui a expédié (ou déposé) cet imprimé dans votre boite aux lettre pour savoir de quoi il en retourne.

Par ici, le cadastre vient faire un tour dés qu'une construction est terminée histoire de prendre les cotes exterieur et ceci sans demander ou prevenir qui que ce soit ......

+1@faren : à jouer au plus malin avec les impots...tu risques la totale !!

Maintenant si je suis un voleur, je me présente comme un agent du cadastre, je fais le tour du proprio pour faire du repérage et venir plus tard... Donc sans être prévenu d'avance et une preuve du titre du Monsieur... Il reste dehors.

bnalza a écrit:

Par ici, le cadastre vient faire un tour dés qu'une construction est terminée histoire de prendre les cotes exterieur et ceci sans demander ou prevenir qui que ce soit ......

Bonjour,

C'est aussi le cas chez moi. En fin de chantier, j'ai 2 personnes du cadastre qui débarquent:"Bonjour Monsieur, on vient vérifier le bornage du terrain. Peut-on rentrer ?" Je n'ai rien à cacher, je les laisse entrer dans le jardin. Sauf qu'on bout d'un quart d'heure, je les retrouve sur la terrasse en train de mesurer la maison !
Je comprends bien qu'ils doivent vérifier les habitations neuve, mais dans ce cas-là, pourquoi ne pas le dire franchement, plutôt que de faire croire à une vérification du bornage ?
Bref, sauf si vous avez doublé illégalement la surface de la maison et construit un garage 12 places, il n'y pas de raison de ne pas rappeler ce brave géomètre et voir ce qu'il veut. Il n'a pas forcément besoin de votre présence mais juste votre autorisation pour pénétrer dans votre jardin.

a+
Beone